Plates-formes collaboratives, bientôt le bras armé de Bercy

En un clic, le fisc obtiendra un récapitulatif des transactions des internautes sur les plates-formes collaboratives et pourra les taxer.

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Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

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Plates-formes collaboratives, bientôt le bras armé de Bercy

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 23 septembre 2015
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Par Isabelle Mouilleseaux

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.
Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

 

Surveillez ce qui se trame en ce moment même à l’ombre de la fontaine Médicis, au cœur du jardin du Luxembourg, qui pourtant se prête tant à la quiétude et au délassement.

À quelques pas de là, le Sénat travaille dur… très dur

Nos sénateurs font preuve d’une ingéniosité sans limite pour trouver de nouvelles sources de revenus afin d’assouvir les besoins de notre État aussi impécunieux que… dispendieux.

Force est de constater qu’ils viennent de trouver une nouvelle idée… Car l’imagination fiscale des Français, vous le savez, est sans borne. En la matière, nous repoussons même les limites au-delà du… concevable. Avec les maths et le luxe, les taxes sont notre domaine d’excellence reconnu par le monde entier. La TVA dont nous sommes le créateur, a été adoptée par tous. L’idée de la taxe à 75% sur les salaires n’a pas eu le même succès…

Mais pas d’inquiétude, les idées jaillissent de l’esprit de nos sénateurs comme l’eau de la magnifique fontaine Médicis. Il faut bien « nourrir la bête »… notre système providence si gourmand et difficile à rassasier.

Alors ils ont travaillé sur votre cas. Vous les intéressez cher lecteur. Ou plutôt vos transactions les intéressent. Qui dit transaction, dit prélèvement. L’État prend ce qui lui revient de plein droit.

Rien de nouveau me direz-vous. Depuis des décennies, tous vos achats et ventes sont soumis à TVA. Le plus souvent, un cinquième de la transaction part directement dans les caisses de l’État. Quant à vos revenus, ils sont eux aussi taxés. Toutefois…

Vous aviez jusqu’ici une aire de liberté

  • Vous pouviez revendre sur leboncoin votre vieille voiture usagée afin de pouvoir en racheter une nouvelle.
  • Grâce à eBay vous pouviez vous débarrasser de cet hideux tableau offert par belle-maman dont le goût laisse franchement à désirer.
  • Grâce à AirBnB vous pouviez faire fi des chambres d’hôtel froides et déshumanisées lors de vos voyages, pour préférer trouver refuge dans le nid douillet bien chaud d’un particulier qui, comme vous, cherche à arrondir ses fin de mois et réduire ses dépenses…
  • Vous pouviez multiplier les allers-retours Paris-Marseille pour aller voir vos amis sans casser votre tirelire grâce à Blablacar…

Eh bien tout cela sera bientôt taxé. Ce n’est pas une question de si, mais de quand.

Votre petite source de revenu complémentaire, qui pour certains est presque indispensable, va se voir amputée. Comme le souligne le rapport du Sénat, jusqu’ici « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés et donc rarement imposés ». Et comme le fisc n’a pas les moyens de tout contrôler… (nous parlons de millions d’internautes) et que les enjeux sont faibles, vous étiez donc épargné.

C’était sans compter les avancées technologiques dont le mauvais usage, je tiens à le souligner, peut induire un caractère liberticide majeur pour nos sociétés. Mais là n’est pas la question aujourd’hui.

Connecter les plates-formes… une idée de génie !

Nos chers sénateurs, pourtant si peu geek aux entournures, ont eu l’idée diabolique de connecter la plate-forme des services fiscaux aux plates-formes collaboratives (Amazon, eBay, leboncoin, AirBnB…).

Imaginez donc… un système de déclaration automatique des revenus des particuliers ! Le rêve de tout homme politique qui se respecte… car n’oubliez pas que la taxation est une forme de pouvoir. Elle donne aux politiques les moyens de leurs ambitions.

Ainsi, en un clic, le fisc obtiendra un récapitulatif des transactions des internautes et pourra les taxer. Vous retrouverez donc automatiquement les revenus de vos ventes sur votre déclaration fiscale et l’impôt à payer en regard. Seule bonne nouvelle : dans leur immense générosité, nos sénateurs ont prévu d’instaurer une franchise de 5 000 euros par an.

Plates-formes collaboratives et bancaires seront bientôt le bras armé de Bercy

Nos amis sénateurs ont dû s’inspirer d’Airbnb qui collecte pour le compte de l’État la taxe de séjour due par les particuliers qui utilisent le site. Les plates-formes collaboratives deviennent ainsi le bras armé de Bercy.

Sur le même principe, le prélèvement de la TVA devient enfantin. Sauf que cette fois ce ne sont pas les plates-formes collaboratives, mais les banques qui seront mises à contribution ! Pour instaurer un prélèvement à la source sur tous les achats en ligne, il suffira que la banque du client prélève la TVA et la reverse automatiquement au Trésor public.

L’État transforme les entreprises en percepteurs. Les plates-formes Internet deviendront à leur tour (de gré ou de force) agents du Trésor public.

L’emprise de l’État sur le citoyen s’accroît

C’est un fait. Notre aire de liberté se rétrécit cher lecteur ; le système fiscal nous cerne, à en devenir presque… carcéral. Malheureusement, au-delà d’un certain seuil de tolérance, l’impôt brise dans l’œuf la moindre initiative individuelle. Votre initiative…

Payer de l’impôt est un devoir citoyen ; principe fondamental accepté par tous, j’en conviens. Mais la question qui se pose aujourd’hui avec la proposition du Sénat est : que veut-on laisser à la discrétion de l’individu ?

Jusqu’à présent, quand j’hébergeais des amis 10 jours chez moi en été gracieusement, et qu’ils me rendaient la pareille, personne n’avait rien à y redire. Aujourd’hui, avec la financiarisation à outrance de nos vies jusque dans les moindres services, nous avons la possibilité de nous faire défrayer/payer. Et alors ? Est-ce un drame si ce revenu n’est pas taxé ? Il ne l’était pas auparavant.

Faut-il à tout prix tout faire rentrer dans le « secteur marchand », afin de le rendre taxable ?

J’ai toujours pensé qu’un tout petit peu d’économie souterraine ne faisait de mal à personne. Au contraire, c’est une soupape de sécurité contre l’implosion sociale. Doit-on définitivement abolir le moindre espace de liberté de l’individu ? Nous marchons à pas forcés dans ce sens, et la société sans cash n’en est que le symptôme.

Laissez-moi vous poser une dernière question : n’aurions-nous pas aliéné notre liberté à la toute-puissance de l’État, en échange de sa protection et de sa providence ? Je le crains.


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  • Faut les comprendre, ces pauvres sénateurs/

    Ils se sont voté une loi pour eux, les autorisant à percevoir une prime… informatique !

    Fallait oser, fallait le faire, discrètement, vu l’état de nos finances publiques, mais ils l’ont fait, et s’attribuent sans état d’âme, tous les mois, une prime de 1 000 €.

    Ordures.

  • « Seule bonne nouvelle : dans leur immense générosité, nos sénateurs ont prévu d’instaurer une franchise de 5 000 euros par an. »
    Demain, avec notre État vorace et constamment affamé (du côté droit comme du côté gauche), la franchise sera de 4 000 € et après-après demain, un peu de patience amis contribuables, nous serons taxés au 1er €.

  • Autant la fiscalité est trop importante en France et doit être drastiquement baissée autant je ne vois pas pourquoi la location de son appart sur AirB&B ne devrait pas être taxée. C’est un revenu comme un autre. Les revenus devraient être rajoutés au salaire et taxé dès le premier euro et pas à partir de 5000€ comme le proposent les sénateurs.

    • Si les revenus doivent être déclarés, les frais doivent également être déduits. Et ce principe fiscal élémentaire ne dit rien du niveau de l’impôt qui a dépassé l’entendement depuis longtemps, surtout avec la ridicule progressivité.

      • Je ne me tracasserais pas trop! Oui, je me doutais bien que cette loi sur « le renseignement » serait plus utilsée fiscalement que « pour lutter contre le terrorisme », évidemment, tant ce prétexte paraissait énorme!

        Mais n’oubliez pas: « trop d’impôts tuent l’impôt! ».

        Il n’y a pas d’exemple de loi fiscale qui ne trouve le moyen de s’y soustraire et la France ne se dit-elle pas le pays du « système D?

        Sur e-bay ou équivalent qui vous interdit de mettre le prix en « bitcoins » ou simplement « prix à discuter » ou même simuler un échange de résidences pour RBnB, comme cela existe déjà dans le monde entier?

        Les lois sont toujours en retard sur la réalité … heureusement!

      • Ils vont pousser les locations au noir. Parce que 300 Euros la semaine, cela se paye facilement avec 3 billets de 100.

  • qu’est-ce qui peut forcer une plate-forme collaborative à se connecter avec Bercy ?

    • Si elle refuse de collaborer, elle devra payer forfaitairement 20.6%+15.5% sur le chiffre d’affaires qui y transite, à charge pour elle de récupérer cela sur les clients.

      • Et si la plateforme est à l’étranger ? Et en tant que professionnel de l’informatique, j’ajoute que l’idée de « connecter les plateformes avec Bercy », me fait doucement rigoler. Vous n’avez pas idée de ce que cela représente derrière en terme de technicité.

        • Ca n’est pas le problème de Bercy. Aux plates-formes de fournir les infos à Bercy, au format spécifié par Bercy, sous peine de représailles pour le pays qui les héberge. Le Charles de Gaulle est prêt à partir, ils hésitent juste encore entre l’Irlande et les Vanuatu…

          • Dit brièvement, les sénateurs sont en train de travailler pour des prunes, imaginant les énormes sommes sommes collectées loin de la réalité de celles qui seront finalement perçues.

            L’ennui, c’est que prévues dans les rentrées au budget avec un facteur de +1,5% de croissance, elles auront bien sûr déjà été malheureusement dépensées quand ils s’en apercevront! (Encore des explications rationnelles à inventer!)

            • Il faut bien qu’ils tentent de financer les généreuses allocations de 1000 Euros mensuels qu’ils se sont généreusement et fort démocratiquement voté.

  • cette franchise permet de différencier l’amateur du professionnel , ce qui est déjà le cas sur Ebay … a priori il n’y a rien a en dire , il y avait un vide , ils l’ont comblé.
    quoi de plus normal que la TVA soient ‘récolté’ par Ebay ou amazone , carrefour fait la même chose , il est le dernier intermédiaire entre le producteur et le client

    on peut remettre en cause le principe de l’impôt et des taxes mais ils existent donc nul ne doit y échapper pour une seule raison , l’égalité !

    • Oui mais c’est du vol car ça revient a payer la TVA deux fois.
      C’est bien le principe des ventes entre particulier elle n’ont pas à être taxées puisqu’elle l’ont déjà été.

      Maintenant, si l’on voulait suivre la logique à fond alors pour des reventes sur eBay, il faudrait alors que le client puisse déduire la TVA qu’il a payée lors de l’achat (et pas certain que l’Etat y gagne; par exemple: voiture achetée 120k dont 20k de TVA revendue 24k, le vendeur doit alors récupérer 20k de TVA et en payer 4k donc toucher 24k de l’acheteur et 16k de l’Etat)…

      En plus j’imagine que la plupart des article vendus sur eBay le sont d’ailleurs à perte…
      Donc encore une idée d’idiot, concoctée par des abrutis.

    • Il y a rarement de la valeur ajoutée sur les objets d’occasion. Sauf objets de collection ou gagnant une plus-value. Si l’État veut mettre une TVA sur les objets d’occasion, faudrait que l’État rembourse.

  • Vous pouvez retirer leboncoin de votre article, ce n’est qu’un site d’annonces qui n’a aucune connaissance des transactions que nous faisons.

  • Ils ne vont quand même pas taxer les ventes d’occasion?
    Comment vont-ils faire la différence entre la simple annonce et la transaction réellement effectuée?
    Les gens, grâce à ces pratiques trouvent un espace de liberté, de la convivialité et un gain de pouvoir d’achat. Intolérable sans doute…
    Maintenant il est normal de taxer les ventes de matériel neuf, mais c’est souvent déjà le cas, non?

    • « Il ne vont pas quand même… »
      Tant qu’on ne les attendra pas fourche et pique à la main à la sortie, ils ne vont pas se gêner.

  • Leur conception de la liberté c’est :
    « Vous êtes libres… mais c’est nous qui fixons la longueur de la laisse. »

    Au bout d’un moment, il faut mordre.

  • L’évolution pourrait bien suivre celui du téléchargement des fichiers de musique ou de film avec le passage d’un modèle centralisé et contrôlable à un modèle décentralisé et anonyme en peer to peer.
    L’intérêt économique à développer un tel outil n’est pas évident mais les développeurs ne sont pas toujours intéressés, par contre l’État serait alors impuissant à récupérer sa part du butin.
    Ce serait un beau pied de nez à notre État, si mauvais gestionnaire de l’argent public.

    • Bah, ils seraient fichus de créer une redevance forfaitaire : tu peux stocker du bazar chez toi en fonction de ta surface de placard, donc paf, une taxe au m2 pour financer l’organisme qui contrôle les échanges entre particuliers.

      • @youkaidi, vous devriez vous lancer dans la politique (française), vous avez d’excellentes dispositions pour décrocher un jour le ministère des Finances.

      • Cela c’est déjà la taxe foncière. Il leur suffit de l’augmenter. Vous ne commercer pas ❓ Tant pis pour votre gueule. y avait ka commercer, pan, taxe sur le revenu virtuel que vous n’avez pas fait … ❗

  • Acheter en ligne préfigure la concurrence avec un produit vendu dans un magasin.
    Un produit qui se vend 50 euros en ligne, dans un magasin, il sera vendu plus cher à cause des charges. Évidemment il y a aussi la TVA mais c’est une autre histoire

  • Les responsables sont les opérateurs qui ont offert leur service. Certains opérateurs ont des services après vente qui manquent de compétences.

  • Cette bande de charlots Grockiens, gras du bide parce que la cantine 5* est excellente et peu chère, c’est l’état qui paye, comment feront-ils si le vendeur est à l’étranger ❓ Et s’il a 2 comptes dans deux banques étrangères avec des identités différentes ❓
    Par exemple monsieur X et madame X-Y, ou simplement Y parce que non marié ❓

    Il leur faudra réduire cette franchise de 5000 à 0.- et contrôler tous les mouvements vers l’étranger :mrgreen:

  • Les commentaires sont fermés.

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