Plates-formes collaboratives, bientôt le bras armé de Bercy

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

En un clic, le fisc obtiendra un récapitulatif des transactions des internautes sur les plates-formes collaboratives et pourra les taxer.

Par Isabelle Mouilleseaux

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.
Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

 

Surveillez ce qui se trame en ce moment même à l’ombre de la fontaine Médicis, au cœur du jardin du Luxembourg, qui pourtant se prête tant à la quiétude et au délassement.

À quelques pas de là, le Sénat travaille dur… très dur

Nos sénateurs font preuve d’une ingéniosité sans limite pour trouver de nouvelles sources de revenus afin d’assouvir les besoins de notre État aussi impécunieux que… dispendieux.

Force est de constater qu’ils viennent de trouver une nouvelle idée… Car l’imagination fiscale des Français, vous le savez, est sans borne. En la matière, nous repoussons même les limites au-delà du… concevable. Avec les maths et le luxe, les taxes sont notre domaine d’excellence reconnu par le monde entier. La TVA dont nous sommes le créateur, a été adoptée par tous. L’idée de la taxe à 75% sur les salaires n’a pas eu le même succès…

Mais pas d’inquiétude, les idées jaillissent de l’esprit de nos sénateurs comme l’eau de la magnifique fontaine Médicis. Il faut bien « nourrir la bête »… notre système providence si gourmand et difficile à rassasier.

Alors ils ont travaillé sur votre cas. Vous les intéressez cher lecteur. Ou plutôt vos transactions les intéressent. Qui dit transaction, dit prélèvement. L’État prend ce qui lui revient de plein droit.

Rien de nouveau me direz-vous. Depuis des décennies, tous vos achats et ventes sont soumis à TVA. Le plus souvent, un cinquième de la transaction part directement dans les caisses de l’État. Quant à vos revenus, ils sont eux aussi taxés. Toutefois…

Vous aviez jusqu’ici une aire de liberté

  • Vous pouviez revendre sur leboncoin votre vieille voiture usagée afin de pouvoir en racheter une nouvelle.
  • Grâce à eBay vous pouviez vous débarrasser de cet hideux tableau offert par belle-maman dont le goût laisse franchement à désirer.
  • Grâce à AirBnB vous pouviez faire fi des chambres d’hôtel froides et déshumanisées lors de vos voyages, pour préférer trouver refuge dans le nid douillet bien chaud d’un particulier qui, comme vous, cherche à arrondir ses fin de mois et réduire ses dépenses…
  • Vous pouviez multiplier les allers-retours Paris-Marseille pour aller voir vos amis sans casser votre tirelire grâce à Blablacar…

Eh bien tout cela sera bientôt taxé. Ce n’est pas une question de si, mais de quand.

Votre petite source de revenu complémentaire, qui pour certains est presque indispensable, va se voir amputée. Comme le souligne le rapport du Sénat, jusqu’ici « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés et donc rarement imposés ». Et comme le fisc n’a pas les moyens de tout contrôler… (nous parlons de millions d’internautes) et que les enjeux sont faibles, vous étiez donc épargné.

C’était sans compter les avancées technologiques dont le mauvais usage, je tiens à le souligner, peut induire un caractère liberticide majeur pour nos sociétés. Mais là n’est pas la question aujourd’hui.

Connecter les plates-formes… une idée de génie !

Nos chers sénateurs, pourtant si peu geek aux entournures, ont eu l’idée diabolique de connecter la plate-forme des services fiscaux aux plates-formes collaboratives (Amazon, eBay, leboncoin, AirBnB…).

Imaginez donc… un système de déclaration automatique des revenus des particuliers ! Le rêve de tout homme politique qui se respecte… car n’oubliez pas que la taxation est une forme de pouvoir. Elle donne aux politiques les moyens de leurs ambitions.

Ainsi, en un clic, le fisc obtiendra un récapitulatif des transactions des internautes et pourra les taxer. Vous retrouverez donc automatiquement les revenus de vos ventes sur votre déclaration fiscale et l’impôt à payer en regard. Seule bonne nouvelle : dans leur immense générosité, nos sénateurs ont prévu d’instaurer une franchise de 5 000 euros par an.

Plates-formes collaboratives et bancaires seront bientôt le bras armé de Bercy

Nos amis sénateurs ont dû s’inspirer d’Airbnb qui collecte pour le compte de l’État la taxe de séjour due par les particuliers qui utilisent le site. Les plates-formes collaboratives deviennent ainsi le bras armé de Bercy.

Sur le même principe, le prélèvement de la TVA devient enfantin. Sauf que cette fois ce ne sont pas les plates-formes collaboratives, mais les banques qui seront mises à contribution ! Pour instaurer un prélèvement à la source sur tous les achats en ligne, il suffira que la banque du client prélève la TVA et la reverse automatiquement au Trésor public.

L’État transforme les entreprises en percepteurs. Les plates-formes Internet deviendront à leur tour (de gré ou de force) agents du Trésor public.

L’emprise de l’État sur le citoyen s’accroît

C’est un fait. Notre aire de liberté se rétrécit cher lecteur ; le système fiscal nous cerne, à en devenir presque… carcéral. Malheureusement, au-delà d’un certain seuil de tolérance, l’impôt brise dans l’œuf la moindre initiative individuelle. Votre initiative…

Payer de l’impôt est un devoir citoyen ; principe fondamental accepté par tous, j’en conviens. Mais la question qui se pose aujourd’hui avec la proposition du Sénat est : que veut-on laisser à la discrétion de l’individu ?

Jusqu’à présent, quand j’hébergeais des amis 10 jours chez moi en été gracieusement, et qu’ils me rendaient la pareille, personne n’avait rien à y redire. Aujourd’hui, avec la financiarisation à outrance de nos vies jusque dans les moindres services, nous avons la possibilité de nous faire défrayer/payer. Et alors ? Est-ce un drame si ce revenu n’est pas taxé ? Il ne l’était pas auparavant.

Faut-il à tout prix tout faire rentrer dans le « secteur marchand », afin de le rendre taxable ?

J’ai toujours pensé qu’un tout petit peu d’économie souterraine ne faisait de mal à personne. Au contraire, c’est une soupape de sécurité contre l’implosion sociale. Doit-on définitivement abolir le moindre espace de liberté de l’individu ? Nous marchons à pas forcés dans ce sens, et la société sans cash n’en est que le symptôme.

Laissez-moi vous poser une dernière question : n’aurions-nous pas aliéné notre liberté à la toute-puissance de l’État, en échange de sa protection et de sa providence ? Je le crains.


Pour plus d’analyses de ce genre, c’est ici et c’est gratuit