En finir avec une taxe d’habitation foncièrement inéquitable

impots credits LendingMeme (licence creative commons)

Quand réformera-t-on la taxe d’habitation, l’impôt le plus injuste qui soit ?

Par Marjorie Legrain.

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La lutte contre les inégalités est censée être un credo de tout gouvernement socialiste, même virant à tribord. L’impôt est ainsi regardé comme l’une des principales armes des dirigeants pour restaurer un peu d’équité, quand des fossés immenses se creusent comme aujourd’hui. Pourtant, l’un d’entre eux au moins, la taxe d’habitation, provoque un effet tout à fait inverse.

Les Français ont eu un été 2013 radieux, d’après Météo France, avec des températures et un ensoleillement au rendez-vous. Pourtant, pendant qu’une partie de la population décompressait sur quelque plage de sable fin, une colère commençait à se faire entendre. Le « ras-le-bol fiscal » faisait une entrée médiatique tonitruante et témoignait du mal-être évident d’une société de plus en plus irritée. Irritée par une crise trop longue qui ne cesse d’amputer son pouvoir d’achat ; par une pression fiscale qui ne fait qu’augmenter ; par une classe gouvernante, enfin, qui paraît inefficace alors que le désespoir s’empare petit à petit des rues. Ainsi les critiques fusent, le politique devient persona non grata ; un fusible qu’on voudrait voir ou faire sauter, puisqu’il n’entend pas l’éminente revendication d’un peuple qui aspire à plus d’égalité, et qui se satisferait même d’équité. Si on y parvenait autrefois grâce à l’aspect redistributif des recettes fiscales, force est de constater aujourd’hui que le consentement à l’impôt vacille ; et avec lui toute la structure sociale du pays. L’impôt n’aurait plus alors sa fonction d’antan ? Le doute est en effet permis, notamment concernant la taxe d’habitation (TH).

« La TH aggrave les inégalités entre les communes »

imgscan contrepoints 2013-2148 impôts hollandeCet impôt local est ainsi jugé comme l’un des plus inéquitables qui soit. Son caractère pernicieux pourrait également être souligné, tant il est au cœur d’un cercle vicieux empreint de fatalité. Principale source d’injustice ? La disparité des taux. Tandis que les grandes métropoles comptent sur leur attractivité pour ponctionner les entreprises, les villes plus modestes – voire pauvres – n’ont d’autre choix que de taxer les ménages. Cet impôt est alors la ressource majeure de communes défavorisées qui connaissent de lourdes dépenses sociales, quand une grande partie de leur population est trop pauvre pour être taxée sur le revenu.

Comme le souligne Michel Fréchet, président de l’association de consommateurs Confédération générale du logement (CGL), « la TH aggrave les inégalités entre communes, car plus elles sont pauvres et plus leur TH est chère et moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes ». Mais là où l’injustice devient inexcusable et incompréhensible, c’est que l’impôt en question est basé sur une assiette qui n’est même plus à jour ; les valeurs locatives cadastrales (VLC) établies en 1970 n’ont jamais été révisées depuis…

Un projet de loi de finances rectificative inefficace et lâche

Afin de réduire le caractère injuste de la TH, Bercy plancherait sur un projet de loi de finances rectificative, instaurant une surtaxe « week-end » à hauteur de 20 % sur les résidences secondaires dans les zones touristiques. Une telle réflexion prouve une fois de plus que le politique est maître dans l’art de déplacer les choses, notamment les problèmes. Car ce n’est évidemment pas en surtaxant les classes favorisées que le point sera résolu ; la question des taux, fondamentale, demeurera de toute manière. Ainsi la Cour des comptes qualifie-t-elle la TH de « foncièrement inéquitable » en l’état.

Le projet de loi de finances rectificative n’y changera donc rien, et il s’avère être, en plus d’une énième mesure polémique, le fruit d’une sorte de lâcheté gouvernementale. « Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n’en veulent pas il suffira d’un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L’État n’oblige donc personne », explique le ministre des finances, Michel Sapin. Ou comment décharger sa responsabilité au niveau décentralisé. Peut-être est-ce après tout la vision socialiste de la libre administration des collectivités locales.

Tandis que la campagne 2014 de la TH touche à sa fin, le gouvernement serait avisé de se pencher sur une refonte de cet impôt, dépassé à tout point de vue. L’enjeu est des plus cruciaux : restaurer un sentiment de confiance chez les citoyens, pour continuer de prétendre à leur consentement à l’impôt. Et, par-là, à la survie in fine de notre État-nation.