Indépendance par référendum : est-ce bien libéral ?

Le nationalisme peut être aussi nuisible à l’épanouissement humain à grande qu’à petite échelle.

Par Sheldon Richman.
Un article de Reason

Les référendums sur l’indépendance me posent problème. L’indépendance individuelle, bien sûr, n’est pas un problème, c’est tout simplement le libéralisme. Avant d’expliquer mes raisons, laissez-moi préciser que les petites juridictions politiques sont, dans l’ensemble, préférables aux plus grandes, ne serait-ce que parce qu’il est plus facile d’en sortir.

En soi, cela peut limiter la contrainte étatique. La concurrence est bonne, et une course à la réduction de l’oppression serait évidemment louable selon les normes libérales.

L’effet de cartels des gouvernements

Mais les gouvernements, quels qu’ils soient, peuvent trouver des moyens de s’entendre pour minimiser les effets de la concurrence. Aujourd’hui, les gouvernements coopèrent entre eux pour attraper ceux qui fraudent le fisc.

Permettez-moi également de rappeler ma conviction selon laquelle les États-nations n’ont pas le droit de recourir à la force pour empêcher la sécession d’un élément quelconque. Ils n’ont aucun droit légitime sur l’allégeance de qui que ce soit.

Cependant, n’oublions pas que les gouvernements locaux plus petits et plus nombreux peuvent aussi être oppressifs, peut-être davantage que les gouvernements centralisés plus importants. Beaucoup de choses entrent en ligne de compte. En tout cas, le nationalisme à petite échelle peut être aussi nuisible à l’épanouissement humain que le nationalisme à grande échelle.

Le problème majoritaire

Mes préoccupations au sujet de la sécession de groupe (plutôt qu’individuelle) concernent le processus de séparation pacifique, à savoir le référendum. Les libéraux critiquent depuis longtemps la démocratie politique, c’est-à-dire le règlement des questions « publiques » par un vote majoritaire, soit directement, soit par l’intermédiaire de soi-disant représentants, comme une violation intrinsèque des droits individuels. Par quelle autorité une majorité l’emporte-t-elle sur une minorité ?

Cette critique ne s’applique-t-elle pas aux référendums sur la sécession ? La probabilité que la décision soit unanime est minime dans tous les cas, alors pourquoi des individus en minorité numérique devraient-ils être contraints de se dissocier d’un État-nation et être soumis à un nouvel État-nation simplement parce que la majorité l’ a décrété ?

Tu l’aimes ou tu la quittes

Il n’y aurait peut-être pas de région où serait concentrée la minorité en désaccord, qui pourrait alors facilement se séparer du territoire nouvellement indépendant et rester avec le pays d’origine ou former son propre pays. Et donc ?

C’est vrai, les minoritaires seraient probablement libres de déménager, mais pourquoi les gens devraient-ils abandonner leur maison à cause de la préférence de la majorité ? Ça ne semble pas vraiment juste. Ça sonne comme : « Tu l’aimes ou tu la quittes. »

Lors du récent référendum en Catalogne, plus de 177 000 personnes, soit près de 8 % des 43 % des électeurs inscrits qui ont voté contre la sécession, ont voté contre. Cela fait beaucoup de gens qui ne veulent pas quitter l’Espagne. Bien entendu, cela ne justifie pas l’ingérence violente du gouvernement central dans le référendum ou la séparation.

Les droits des minorités

Il n’y a rien de sacré dans les États-nations d’aujourd’hui, qui ont tous été construits à partir de la conquête, du mythe et des contingences historiques. Mais les droits des membres d’une minorité dans une communauté sécessionniste ne doivent pas être ignorés par les défenseurs de la liberté individuelle.

Trop souvent, les libéraux qui défendent certains mouvements indépendantistes parlent comme si la population était unanime pour se séparer. Les individualistes ne devraient pas négliger les individus.

Le cas de la sécession du Sud des États-Unis est encore plus clair que celui de la Catalogne. Aucun référendum public n’a eu lieu. Au lieu de cela, les soi-disant représentants ont voté. Mais même si un référendum public avait eu lieu, les esclaves n’auraient pas été autorisés à voter, et ils ont été la raison première de la sécession (du moins dans le Sud). Encore une fois, cela ne justifie pas la guerre de Lincoln, mais elle ternit certainement la sécession en tant qu’acte libéral.

Le vote contre le marché

Une des meilleures critiques à l’égard de la prise de décision démocratique est venue du juriste Bruno Leoni, dont la collection de documents, La Liberté et le droit (troisième édition augmentée), mérite plus d’attention qu’elle n’en reçoit. Dans le dernier chapitre de l’édition augmentée (mais pas dans l’original), « Le vote contre le marché », Leoni dissèque la règle de la majorité dans un contexte de coercition étatique. (Je discute de l’analyse de Leoni dans « The Crazy Arithmetic of Voting. »)

Leoni y conteste la fameuse description que donne Anthony Downs de la règle majoritaire ; Downs écrivait :

Les arguments de base en faveur de la règle de la majorité simple reposent sur la prémisse que chaque électeur devrait avoir le même poids que tous les autres électeurs. Par conséquent, si un désaccord survient, mais que l’action ne peut être reportée jusqu’à ce que l’unanimité soit atteinte, il est préférable que le plus grand nombre d’électeurs dise au plus petit quoi faire, que l’inverse. Le seul arrangement pratique pour y parvenir est la règle de la majorité simple. Toute règle exigeant plus qu’une simple majorité pour l’adoption d’une loi permet à une minorité d’empêcher l’action de la majorité, conférant ainsi à chaque membre de la minorité plus de poids que le vote de chaque membre de la majorité.

Problème arithmétique

Ce à quoi Leoni répliquait :

Cet argument revient à dire qu’il faut donner un billet d’un dollar à tout le monde pour donner à chacun le même pouvoir d’achat. Mais en considérant l’analogie de plus près, nous nous rendons compte qu’en supposant que 51 électeurs sur 100 sont « politiquement » égaux à 100 électeurs, et que les 49 électeurs restants (en désaccord) sont « politiquement » égaux à zéro (ce qui est exactement ce qui arrive lorsqu’une décision de groupe est prise selon la règle de la majorité), nous accordons beaucoup plus de « poids » à chaque électeur classé du côté des 51 vainqueurs qu’à chaque électeur classé du côté des 49 perdants. Il serait plus approprié de comparer cette situation avec celle qui résulte sur le marché si 51 personnes ayant un dollar chacune se combinent pour acheter un gadget qui coûte 51 dollars, alors que les 49 autres personnes ayant chacune 1 dollar rentreront bredouille, parce qu’il n’ y a qu’un seul gadget à vendre…

Le fait que nous ne puissions pas prévoir qui fera partie de la majorité ne change pas grand-chose au tableau.

L’anarchie comme réponse

En d’autres termes, dans une démocratie représentative ou directe, 50 % plus un équivaut à 100 %, et 50 % moins un équivaut à zéro.

Cela signifie-t-il que nous, libéraux, n’avons aucun remède pour les personnes qui ne veulent pas vivre sous le gouvernement central d’un grand État-nation ? Bien sûr, nous avons : l’anarchisme, dans lequel chaque individu est souverain et libre de contracter avec des firmes sur un marché pour la sécurité et le règlement des différends. J’ai conscience que l’anarchisme n’est pas au programme aujourd’hui, mais il y a une idée qui peut être plus acceptable pour les gens : le panarchisme. Roderick Long l’explique :

Le concept de panarchie est issu d’un ouvrage éponyme de 1860 du botaniste et économiste belge Paul Émile de Puydt (1810-1891). L’essence de sa proposition panarchiste est que les gens devraient être libres de choisir le régime politique sous lequel ils vivront sans avoir à déménager dans un autre territoire.

En vertu du panarchisme, les individus pourraient en effet faire sécession, mais leurs voisins de palier n’ont pas besoin de le faire. Problème résolu ! Cela ne satisferait peut-être pas les nationalistes, grands et petits, mais cela protégerait les individus.

Le panarchisme

Long note que les partisans du panarchisme ont eu des divergences de vues sur les détails, mais ajoute : « Je refuserais d’appeler États les régimes politiques panarchistes, et je n’ai aucun problème à considérer le panarchisme, du moins dans sa forme moderne, comme une forme d’anarchisme. » Mais cela nous entraînerait trop loin.

Les éditeurs d’une anthologie récente, Panarchy: Political Theories of Non-Territorial States, à laquelle Long a apporté un chapitre, décrivent le terme comme « une méta-théorie politique normative qui préconise des États non territoriaux fondés sur des contrats sociaux réels qui sont explicitement négociés et signés entre les États et leurs citoyens potentiels ». Long commente :

Cette caractérisation, avec son appel à la signature explicite de contrats, est un usage un peu plus restreint du terme que dans les cercles anarchistes contemporains, ou du moins ceux dans lesquels je me déplace. John Zube, qui a fait plus que quiconque pour vulgariser le concept, le définit un peu moins rigidement comme « la réalisation d’autant de communautés différentes et autonomes que les volontaires le souhaitent pour eux-mêmes, toutes coexistant de manière non-territoriale […] mais séparées les unes des autres par des lois personnelles, des administrations et des juridictions »

Cela ressemble à une recette pour la paix et la coopération sociale.

L’avenir de la coopération sociale

Sans aucun doute, les gens diront que le chevauchement de gouvernements non territoriaux ne pourrait pas fonctionner. Mais un des éditeurs de l’anthologie, Aviezer Tucker, écrit que « il y a eu beaucoup de modèles dans l’histoire de juridictions qui ont fonctionné de manière mixte, extraterritoriale et en se chevauchant ».

Je n’ai pas perdu la raison. Je sais bien que le panarchisme n’est pas à l’ordre du jour. Mais il ne le sera jamais si on n’en parle jamais. Avec toutes ces nouvelles de sécessions et de conflits, quel meilleur moment que maintenant ?

Traduction : Benjamin Guyot pour Contrepoints de Is Secession by Referendum Libertarian?