Les libertés publiques : une idée du passé ? Sur le énième projet de loi anti-terroriste

Derrière le barbelé - Furcifer pardalis(CC BY-NC 2.0)

Alors qu’un nouveau texte est aujourd’hui discuté à l’assemblée nationale pour inscrire dans la loi les dispositions sécuritaires de l’état d’urgence, Contrepoints republie cet article en forme de mise en garde sur l’érosion de notre État de droit.

Par Pierre-Marie Meeringen.

Selon les informations du journal Le Monde, confirmées par le Garde des sceaux, un nouveau projet de loi visant à « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est actuellement examiné par le Conseil d’État. Le principal objectif du gouvernement est par ce texte d’inscrire dans la loi certaines dispositions en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence, portant notamment sur la surveillance administrative, les perquisitions, la fermeture des lieux de culte, l’instauration de périmètres de protection.

L’intérêt politique d’un tel projet de loi se comprend assez aisément. L’exécutif croit pouvoir y trouver une voie de sortie de l’état d’urgence – qui ne pourra pas être indéfiniment reconduit sans encourir une annulation du Conseil d’État, tout en rassurant le citoyen-électeur sur son intention de ne pas baisser la garde en matière de lutte contre le terrorisme.

Qu’en est-il exactement ?

Un projet en continuité avec les lois précédentes

En un sens, le projet de loi s’inscrit parfaitement dans la continuité des diverses lois votées depuis 2013 par la précédente majorité.

Une fois encore, la prétendue vigilance du gouvernement contre le terrorisme se traduit sur le plan législatif par le triptyque restriction des libertés publiques, extension des pouvoirs de police, marginalisation du juge judiciaire.

Toutefois, si l’on en croit les informations publiées par Le Monde, les atteintes aux libertés publiques prévues par le projet prendraient des proportions inconnues jusqu’ici. Songeons par exemple que pourrait être assigné à résidence par simple décision du ministre de l’Intérieur toute personne « dont il existe des raisons de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Ou que pour les mêmes raisons, l’autorité administrative pourrait décider de perquisitions avec la même simplicité ; qu’elle pourrait ordonner des perquisitions nocturnes dans les mêmes conditions, sur autorisation purement formelle du procureur de la République.

Recul consenti des libertés publiques

Le projet de loi n’étant pas à ce jour publié, il serait prématuré de commenter plus avant les dispositions qui y figureraient. Notons simplement que, dans quelques décennies, notre époque sera lue comme celle du recul partiellement consenti des libertés publiques face aux impératifs de sécurité.

Il fut un temps où l’on distinguait la sécurité et la sûreté. La sécurité, disait-on, supposait la protection des personnes et des biens face aux atteintes à leur intégrité. La sûreté, relevait-on, concernait la protection des citoyens face à l’arbitraire de l’exécutif, celui des lettres de cachet et des atteintes injustifiées à leur liberté. Saisie d’une hyperconscience des impératifs de la sécurité, notre société semble devenue aveugle aux exigences de la sûreté.

Il fut un temps où l’inviolabilité du domicile était un droit sacré. Churchill se félicitait de la supériorité du régime britannique sur les régimes totalitaires en observant que, au Royaume-Uni, lorsque quelqu’un frappait à la porte en pleine nuit, on savait qu’il ne s’agissait que du laitier. Désormais, la banalisation des perquisitions, notamment nocturnes, déplace durablement le curseur entre la protection de la vie privée et les prétendues nécessités de l’enquête.

Le mépris de l’autorité judiciaire

Il fut un temps où l’autorité judiciaire était, selon les termes de la Constitution, la gardienne de la liberté individuelle. L’administration qui s’apprêtait à porter atteinte aux libertés individuelles devait scrupuleusement défendre sa position auprès de juges qui, dans leur formation et leur pratique, étaient indépendants de l’univers administratif. Or, l’autorisation du juge judiciaire, peu à peu perçue comme une gêne pour l’administration, a été soit marginalisée soit remplacée par un contrôle a posteriori du juge administratif.

Il fut un temps où les défenseurs des libertés publiques n’étaient pas perçus comme des naïfs, complices objectifs du terrorisme ou dangereux gauchistes anti-flics. Car s’il y a de la naïveté à sous-estimer les exigences de la sécurité publique, il y a aussi de la naïveté à sous estimer la dynamique d’extension de l’État répressif et policier qu’ont pu constater, dans d’autres contextes, John Locke ou George Orwell.

Comme ce temps semble lointain. Si le projet de loi est adopté en l’état, nous aurons avancé d’un grand pas vers la servitude, jugeant que la lutte contre le terrorisme mérite bien une nouvelle fois le sacrifice de nos libertés. L’aurons-nous fait par peur, par ignorance, par incurie ? L’histoire jugera.

Cet article a été publié une première fois le 13 juin 2017.