L’État est-il devenu trop complexe pour être gouverné ?

L’État a-t-il atteint un degré de sophistication et de complexité tel qu’il ne peut plus être gouverné autrement que par les techniciens de Bercy ?

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L’État est-il devenu trop complexe pour être gouverné ?

Publié le 23 septembre 2017
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Par Éric Verhaeghe.

On sait depuis longtemps qu’Emmanuel Macron veut changer l’assiette de l’Impôt sur la Fortune. Son propos consiste à sortir de l’assiette les éléments de financement de l’économie, comme les valeurs mobilières. L’ambition du candidat président est de rencentrer cet impôt compliqué et emblématique sur la taxation de la rente, en « libérant » l’investissement.

Sur le papier, l’intention n’a probablement pas fait l’unanimité, mais elle répond à une cohérence économique qui se défend. Du point de vue intellectuel, elle incarne de façon quasi-pure l’oeuvre de l’imagination fiscale, un sport très prisé des élites françaises : on combine « en même temps » plusieurs objectifs pour inventer un impôt sophistiqué, qui permet de courir plusieurs lièvres à la fois (taxer les riches, être juste, financer l’économie).

Comment l’Impôt sur la Fortune ne rapportera plus rien

Ce faisant, Les Échos révèlent que, selon les dernières estimations, le futur impôt concocté par le candidat Macron rapportera moins de 1 milliard€ par an. Il rejoindra ainsi la galerie des impôts et taxes compliqués, coûteux à lever pour une somme insignifiante. C’est l’estimation des valeurs immobilières qui conduit à cette révision de l’estimation : elle montre que la législation fiscale a atteint un degré de complexité tel que seuls quelques spécialistes bien équipés peuvent aujourd’hui la manier.

Du coup se posera bien entendu la question de la légitimité de cet impôt lui-même : pourquoi dépenser autant pour lever si peu ? Le coût de la perception en France est déjà très élevé. Emmanuel Macron a manifestement l’intention de préserver cette tradition très française qui consiste à mettre en branle des marteaux piqueurs pour chasser des moustiques.

La machine étatique est-elle encore maniable ?

Au-delà des péripéties qui ne manqueront pas d’intéresser les assujettis, c’est la question de la complexité propre à notre stratégie fiscale qui est en cause. Car l’impôt en France ne vise pas seulement à financer les dépenses publiques. Il cherche aussi à redistribuer les richesses et à favoriser la croissance économique. Trois lièvres à poursuivre pour un seul épagneul !

D’où des impôts biscornus, avec des taux très élevés qui tétanisent tous les Occidentaux, mais une foule d’exonérations, d’exceptions, que plus personne ne comprend. Si elles nourrissent très correctement des armées de conseillers et d’experts fiscaux, ces règles incompréhensibles ont deux effets majeurs.

D’abord, elles détournent les Français de leurs impôts, qui sont autant de montagnes infranchissables qui dissimulent l’horizon économique.

Ensuite, elles empêchent la bonne gouvernance de l’État. Celui-ci ressemble à une machine complexe dont personne ne connaît vraiment le mode d’emploi, et que seuls quelques spécialistes peuvent approcher sans encourir un danger létal immédiat.

La complexité, premier obstacle au relèvement français ?

On comprend pourquoi la Commission Européenne conserve la France dans son viseur. En réalité, le problème français n’est pas économique, ni politique. Il est tout entier concentré dans le blocage de la société et des structures collectives par une élite qui assied son autorité par le recours à des règles incompréhensibles.

Ces apprentis sorciers ont rendu le pays ingouvernable. La machine étatique est complexe, et personne n’en connaît le mode d’emploi.

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Créer un compte Tous les commentaires (23)
  • mettre a plat tous les impôts pour les rendre plus efficaces !!!!
    cela fait des années que tous veulent le faire….mais vu la complexité ,…
    en réalité le ministre des finances est le boy des hauts fonctionnaires…
    il connaît quoi ?? rien ..carte de visite …..

  • Les apprentis sorciers cela fait longtemps qu’ils sont à l’oeuvre.
    Giscard d’Estaing, qui s’auto-proclamait le « plus intelligent des français » sortait de l’ENA et a développé (malheureusement pour la France) la présence des énarques dans les sphères du Pouvoir…
    Je ne parlerai pas ici de l’oeuvre des « Corréziens » : Chirac et Hollande, une catastrophe qui devrait être poursuivie devant le Tribunal Pénal International.

  • mettre en oeuvre un futur impot qui ne rapportera pas grand chose à l’état , pour un financier qui a les rennes du pays entre les mains ça la fout mal ;

  • Si par gouverner on entend tenir un cap pour aller quelque part ..certainement et depuis longtemps, si il s’agit juste de tenir le gouvernail…ben non.
    On ne peut pas dire que seuls des technocrates peuvent gérer le pays seul des technocrates comprennent mieux que les autres le bidule, mais si un politique, se fiant à l’idée que les technocrates peuvent gouverner s’avisait de leur fixer un cap…je ne suis pas certain que le résultat serait bien meilleur.

    • du genre écoutez les gars je veux que le taux de chomage diminue, sans bien sur que le pouvoir d’achat de ceux qui bossent diminue aussi…

  • C’est toujours le même processus. Les hommes de l’État créent une calamité, puis pour pallier ses inconvénients, en créent une deuxième, et ainsi de suite…

    • ce qui conduit non pas à l’ingouvernabilité mais à l’exigence de gouvernement et de nouvelles lois ad vitam aeternam .
      A une personne qui me disait que le regard des égouts devant le pas de sa porte était brisé je lui ai répondu qu’il lui suffisait d’aller prendre celui de son voisin….Le dilatoire comme fondement de la politique.

    • @ oridiabolo
      Je crois que vous tenez le bon bout!
      Supprimer l’impôt sur la fortune, c’est toucher à un symbole de la gauche (« riches payant pour les pauvres ») et au mythe mitterrandien historique: quasi de la provocation!
      Donc, « on » va le faire en « douceur » et vider l’impôt de sa justification. Donc le coût du prélèvement deviendra disproportionné par rapport au bénéfice: absurde, donc prêt à disparaître.

      Donc oui, pour diminuer la fonction publique, il faut simplifier toute la législation, à commencer par le nombre de couches du « mille-feuille » qui légifèrent!

      • Comme ça, on recueille le soutien de ceux qui veulent le maintenir, et en même temps celui de ceux qui veulent bien croire qu’on aurait l’intention de le vider de sa substance. Et la complexité entretient les deux camps dans l’illusion, donc elle aussi relève du même principe : on gagne le soutien de ceux qui en profitent (à commencer par les fonctionnaires qui la mettent en oeuvre et qui sinon se retrouveraient sans objet) et en même temps le soutien de ceux qui prétendent qu’on l’augmente pour mieux la faire disparaître ensuite. De quand date la dernière diminution du nombre de pages du code des impôts ? Du code du travail ? De la liste des codes s’appliquant en France ?

        • @ MichelO

          De deux maux, il faut choisir le moindre!
          Il est malsain et illogique de taxer le capital (ou épargne) ET les revenus, sans compter les taxes à la consommations de biens et services (TVA et accises).

          Actuellement, toute transaction (« échange ») est taxée.

          Donc toute somme acquise a, en théorie, été taxée: pourquoi vouloir taxer ces sommes une seconde fois: un héritage peut être considéré différemment: on ne taxe pas le défunt mais les héritiers. De même, il n’y a pas à taxer une plus-value, alors qu’une moins-value conduira à la faillite et à l’abandon des dettes, sans remboursement (idem pour un portefeuille d’actions).

          On peut ne pas suivre ma logique mais alors comment se plaindre de l’expatriation des grandes fortunes ou de la recherche d’une mise à l’abri de son magot (les paradis fiscaux ne disparaitront pas et le Delaware en est la preuve).

          En France, on voit bien que si on veut sortir du marasme et réformer, chaque proposition sera combattue, une à une, pied à pied. La France est sans doute principalement de gauche, elle est certainement conservatrice, très rebelle au changement!

          Je ne parviens pas à condamner E.Macron (dans la mesure où il se veut « réformateur » et qu’il en prend le chemin).

          Et la manifestation de J.L.Mélenchon purement « politique » et égoïste, alors qu’il flirte avec les communistes (des communistes, en 2017???) ne me fera pas changer d’avis.

          Enfin, oui, la simplification des lois et règlements, que nul n’es censé ignorer alors que peu de gens les maîtrisent, est un passage plus facile pour dégraisser l’administration (On sait qu’à Londres, on crée administrativement son entreprise en une matinée!).

          Je suis d’accord avec vous: c’est l’administration qui distraie de leur vrai métier, les indépendants, les patrons de petites entreprises et même des salariés (comme, dans ma sphère, les infirmières en clinique/hôpital). Administration qui traduit en règles (décrets d’application les lois votées au parlement) et donc se crée ses propres missions et donc sa nécessité pourtant improductive.

          Non élue, alors qu’elle participe bien au pouvoir, à mes yeux, en tout cas, son but est de dominer, pas d’être aimée!

  • Le fait de rendre la gestion de l’Etat complexe permet aussi de se garder la place au chaud : « C’est trop compliqué pour vous braves gens ! Laissez l’élite faire ! » Et créer ainsi une fonction privilégiée pour une caste particulière. Avec toutes leurs règles brumeuses et épaisses, ils nous endorment et referment le couvercle.

  • Si on voulait réellement réformer le « bidule » de Bercy, une seule solution: on vire les deux-tiers de ceux qui y sévissent et le tiers restant sera bien obligé de simplifier s’il veut dîner avant minuit.
    C’est une méthode que les entreprises connaissent bien: quand le staff est devenu trop gros, on en vire un bon paquet, ce qui oblige ceux qui restent à restructurer.
    Cela marche bien mieux quand ce sont ceux de l’intérieur qui le font car ils savent mieux que quiconque ce qu’on peut supprimer sans trop de dommages, ce qui revient à faire la réforme, faute de combattants pour encore complexifier.

    • @ Gerald555
      « pour encore complexifier »

      Combien coûte à la France par an, sa complexité des lois et règlements, centraux ou plus locaux? Calcul infaisable!

  • Au plus c’est complexe, au plus il faut de foncs pour s’en occuper et compliquer plus encore.

  • C’est pourtant simple !

    Contributions & Cotisations —-

    Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
    Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
    Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
    Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
    Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
    Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
    Contribution au développement de l’apprentissage
    Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
    Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
    Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
    Contribution de solidarité sur les billets d’avion
    Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
    Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
    Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
    Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
    Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
    Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
    Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
    Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
    Contribution pour frais de contrôle
    Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
    Contribution sociale de solidarité des sociétés
    Contribution sociale sur les bénéfices
    Contribution solidarité autonomie
    Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
    Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
    Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
    Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
    Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
    Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
    Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
    Contribution tarifaire d’acheminement
    Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
    Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
    Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
    Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
    Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
    Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
    Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
    Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
    Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    Cotisation pêche et milieux aquatiques
    Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
    Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
    CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
    CSG (Contribution sociale généralisée)

    Droits et Impôts —-

    Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
    Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
    Droit de consommation sur les produits intermédiaires
    Droit de francisation et de navigation
    Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
    Droit de sécurité
    Droit de validation du permis de chasse
    Droit du permis de chasse
    Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
    Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
    Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
    Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
    Droit sur les cessions de droits sociaux
    Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
    Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
    Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
    Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
    Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
    Droits de plaidoirie
    Droits de succession et de donation
    Droits de timbre sur les passeports sécurisés
    Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
    Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
    Droits sur les ventes d’immeubles
    Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
    Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
    Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
    Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
    Impositions perçues au profit des communautés urbaines
    Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    Impôt sur le revenu (IR)
    Impôt sur les plus-values immobilières
    Impôt sur les sociétés (IS)

    Octrois et participations —-

    Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
    Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
    Octroi de mer
    Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
    Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
    Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
    Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
    Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

    Prélèvements —-

    Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
    Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
    Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
    Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
    Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
    Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
    Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
    Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
    Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
    Péréquation entre organismes de logement social

    Redevances —-

    Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
    Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
    Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
    Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
    Redevance d’archéologie préventive
    Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
    Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
    Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
    Redevance sanitaire d’abattage
    Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
    Redevances biocides
    Redevances communale et départementale des mines
    Redevances cynégétiques
    Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
    Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
    Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
    Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
    Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
    Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
    Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
    Surtaxe sur les eaux minérales

    Taxes —-

    Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
    Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
    Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
    Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
    Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
    Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
    Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
    Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche
    Taxe additionnelle à la TFPNB
    Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
    Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
    Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
    Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
    Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
    Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
    Taxe annuelle sur les logements vacants
    Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
    Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
    Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
    Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
    Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
    Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
    Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
    Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
    Taxe communale sur les remontées mécaniques
    Taxe de balayage
    Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
    Taxe de séjour
    Taxe de voirie
    Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
    Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
    Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
    Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
    Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
    Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
    Taxe départementale des espaces naturels sensibles
    Taxe départementale sur les remontées mécaniques
    Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
    Taxe d’apprentissage
    Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
    Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
    Taxe d’aéroport
    Taxe d’habitation (TH)
    Taxe d’équipement
    Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
    Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
    Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
    Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
    Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
    Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
    Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
    Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
    Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
    Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
    Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
    Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
    Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
    Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
    Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
    Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
    Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
    Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
    Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
    Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
    Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
    Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
    Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
    Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
    Taxe pour non-raccordement à l’égout
    Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
    Taxe spéciale d’équipement
    Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
    Taxe spéciale sur la publicité télévisée
    Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
    Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
    Taxe sur la consommation de charbon
    Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
    Taxe sur la publicité foncière
    Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
    Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
    Taxe sur le ski de fond
    Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
    Taxe sur les appareils automatiques
    Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
    Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
    Taxe sur les cartes grises
    Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
    Taxe sur les céréales
    Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
    Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
    Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
    Taxe sur les installations nucléaires de base
    Taxe sur les jeux en ligne
    Taxe sur les nuisances sonores aériennes
    Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
    Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
    Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
    Taxe sur les préfix
    Taxe sur les résidences secondaires
    Taxe sur les salaires
    Taxe sur les services de télévision
    Taxe sur les spectacles
    Taxe sur les spectacles de variétés
    Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
    Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
    Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
    Taxe sur les transactions financières
    Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
    Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
    Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
    Taxe sur les véhicules de société
    Taxe sur les éoliennes maritimes
    Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
    Taxes dans le domaine funéraire
    Taxes de protection des obtentions végétales
    Taxes de trottoir et de pavage
    Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
    Taxes sur les friches commerciales
    Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
    Taxes sur les primes d’assurance
    Taxes sur les primes d’assurance automobile
    TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
    TGAP déchets
    TGAP imprimés
    TGAP installations classées
    TGAP lessives
    TGAP matériaux d’extraction
    TGAP émissions polluantes
    TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
    TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
    TVA brute sur les tabacs

    Versements divers —-

    Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
    Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

  • L’ état c’est le monstre de Frankenstein.

  • Ce n’est pas une question de complexité, les mêmes personnes sont quasiment aux mêmes responsabilités qu’il y a 30 ans.
    Comme ces personnes sont enracinées (vive l’emploi à vie, vice la fonction publique), impossible de réformer.

  • Non seulement cette complexité n’est pas combattu par ceux qui prétendent nous diriger mais elle est activement recherché car dans cet inextricable enchevêtrement réside la source de leur pouvoir. Les lois et règlement des gouvernants c’est le labyrinthe de Minos. Une sorte d’espace parallèle incompréhensible pour les individus dans lequel le danger peut surgir à chaque instant sans aucun avertissement. La conséquence c’est l’asservissement des masses car les individus soient acceptent de vivre dans cet univers parallèle et donc acceptent la nature quasi divine de ceux qui le façonne et sont donc ainsi réduit à l’état d’esclave volontaire (ce qui représente 99% de la population) soit ils résistent et sont écrasé par la force.
    La seul issu serait l’avènement au pouvoir d’individus n’ayant aucun intérêt dans le pouvoir et donc près à en perdre la plus grande partie et DONC à simplifié.

  • dans un avenir proche même très proche ..il y 2 sociétés..
    une légale ou les gens courberons l’échine.. .
    une parallèle. ..et dangereuse faite de gang de trafic de vol …
    l’espoir ..cest que les gens se révolte. .1789…
    pour une refondation de vivre ensemble …
    Je rêve. ..peut être utopique …

    • Hélas, vous rêvez en effet… Précisément parce que les gens de la première société n’ont plus d’échine ou ont déjà fui.

  • Les commentaires sont fermés.

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