Imposition des GAFA : l’Europe désarmée

Google Logo in Building43 By: Robert Scoble - CC BY 2.0

Le débat quasi-polémique sur l’imposition des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) souligne la difficulté pour le Vieux Continent de faire face aux innovations disruptives apportées par Internet.

Par Éric Verhaeghe.

Faire cracher les GAFA au bassinet est devenu le sujet majeur des Européens, et l’obsession politique française du moment. Avec 2.000 milliards € capitalisés en bourse en une petite trentaine d’années (et même moins de 20 ans pour Facebook), soit l’équivalent du PIB (toutes choses égales par ailleurs) que la France a mis 2.500 ans à construire, ces GAFA constituent une sorte de totem injurieux pour tous les adeptes de l’économie administrée et suscitent toutes les convoitises des bien-pensants européens.

Autant de richesses accumulées sans aucune réglementation et sans aucune aide directe de la BPI, quel scandale !

C’est bien sous cette aune de la constitution d’un hyper-capital en un temps jamais connu dans l’histoire qu’il faut comprendre la question fiscale des GAFA.

Les GAFA pratiquent-ils vraiment l’évasion fiscale ?

Une rumeur digne de celle qui sévissait sous Philippe le Bel à propos des Templiers veut que les GAFA aient recours à des méthodes illégales pour ne pratiquement pas payer d’impôts en Europe. C’est évidemment faux et, pour comble de malheur, il est difficile d’imaginer (dommage pour le déficit public français) qu’Emmanuel Macron fasse subir à Mark Zuckerberg le sort que Philippe le Bel réserva à Jacques de Molay en 1314.

En réalité, les pratiques fiscales des GAFA sont légales et conformes à une réglementation inventée au siècle précédent pour faire payer des impôts à des entreprises du siècle précédent. Dans ces temps désormais lointains, le ressort territorial de l’impôt était lié à la présence physique des entreprises dans le pays où elles étaient imposées et non à la localisation de leurs clients.

Au demeurant, ce système convient parfaitement aux pays exportateurs (et à leurs entreprises). Imaginons que les producteurs de Cognac soient imposés au Japon sur les bénéfices qu’ils réalisent grâce aux acheteurs locaux, on entendrait, en France, beaucoup parler du pays. De même, on imagine mal qu’Airbus soit imposé sur ses bénéfices dans les pays où des compagnies achètent les avions du constructeur européen.

C’est en cela qu’il existe bien une dimension « Philippe le Bel s’attaque aux Templiers » dans l’accusation d’évasion fiscale qui pèse sur les GAFA : la règle qui nous a profité pendant des siècles nous paraît soudain choquante lorsqu’elle permet à quatre entreprises américaines de s’enrichir jusqu’à plus soif sur notre dos. Erreur pendant les périodes de prospérité, vérité en temps de vache maigre.

L’écrasante responsabilité de l’Europe dans la question des GAFA

Si les Européens, et en particulier les Français, avaient un minimum de jugeote, ils tourneraient donc leur imagination fiscale sept fois dans leurs cabinets ministériels avant de dégainer des projets abracadabrantesques.

Car l’intention désormais affichée de faire payer les GAFA sur la localisation de leur chiffre d’affaires en dit long sur le naufrage complet de l’Union Européenne, pourtant présentée unanimement comme la seule source de lumière en temps obscurs par lesdits concepteurs du projet, en matière numérique.

Si l’Europe avait une vraie ambition en matière d’Internet, si elle avait une politique industrielle digne de ce nom, c’est-à-dire une volonté de développer des géants du Net capables de rivaliser avec les GAFA, elle se féliciterait des règles fiscales actuelles.

Celles-ci ont permis aux entreprises européennes de s’enrichir pendant des siècles en vendant leurs produits dans des pays où elles ne disposaient pas d’établissement. On a parlé du Cognac ou du Bordeaux, on pourrait parler des machines-outils allemandes exportées partout dans le monde.

Des projets d’imposition inquiétants

Les projets européens en matière d’imposition des GAFA sont même très inquiétants (notamment le rapport Lamassoure-Tang d’amendement au projet ACCIS). Ils actent le fait que les Européens n’espèrent pas rivaliser un jour avec les majors américaines et qu’ils vont donc, peu ou prou, adapter les règles fiscales pour faire triompher un réflexe protectionniste.

Dans cette espèce de poujadisme dominant qui se revendique de l’européisme ouvert et tolérant, on peut même penser que les Français hurleront comme des putois lorsque le gouvernement américain appliquera à Bla-Bla Car les règles que l’Europe prépare pour les GAFA.

Nous touchons ici au pire naufrage européen : celui de la déconstruction progressive des principes communautaires par ses États membres fondateurs. Ce sont les signataires initiaux du Traité de Rome qui donnent aujourd’hui des leçons de coopération internationale, mais qui tordent la réalité objective pour justifier les pires entorses à ces principes proclamés.

La taxation des GAFA a-t-elle une chance d’aboutir ?

Sur le fond, le métier de base des GAFA est de monétiser, peu ou prou, du trafic numérique. Pour y parvenir, nul besoin d’importantes unités de production partout dans le monde. Asymptotiquement, il suffit d’un ordinateur portable dans son cartable pour créer Facebook et le développer.

Il y a 30 ans, cette possibilité n’était même pas imaginable. Sa réalisation relève d’un miracle qui cueille les élites européennes à froid. Le monde tel qu’il change les laisse sans voix et sans cadre intellectuel pour le comprendre. Elles improvisent donc les réponses qu’elles peuvent.

L’ironie de l’histoire veut que ce processus de croissance économique foudroyante des GAFA se soit produit en collision parfaitement frontale avec les élites de nos pays. Encore aujourd’hui, les gens des beaux quartiers méprisent Facebook et tous ces gens qui se pressent pour rendre publiques leurs photos de vacances.

Combien d’intellectuels de gauche ne nous ont pas bassiné avec leurs grandes leçons humiliantes sur les livres, les librairies, les libraires indépendants, convaincus qu’Amazon n’avait aucune chance de percer ?

Créer une présence numérique

Il faudra un jour écrire l’histoire de la bêtise de nos élites imbues d’elles-mêmes et obsédées par la dénonciation du populisme et de la démagogie. Ces gens-là n’ont rien compris au monde dans lequel ils vivent.

D’où la proposition française, suicidaire, de taxer les chiffres d’affaires des GAFA par pays. Tous les chefs d’entreprise sentiront ici le danger qu’il y a à laisser faire une taxe sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice.

D’où la proposition Lamassoure-Tang visant à créer une « présence numérique », ainsi décrite par son auteur :

Nous proposons d’instaurer un nouveau critère de mesure de la présence «numérique» d’une entreprise dans un pays. Peu importe que la facturation des contrats publicitaires des annonceurs soit émise dans un autre pays, comme c’est le cas de Google, dont le siège commercial est basé en Irlande  : ces entreprises pourront être taxées sur la seule base de la collecte et de l’exploitation des données de leurs usagers dans chacun des pays où leurs services sont utilisés.

Les entreprises sont taxées dans les pays où leurs services sont utilisés… On attend donc avec impatience que le Japon, la Chine, les États-Unis, envoient des impositions sur les bénéfices que nos maisons de Champagne, de Bourgogne, de Bordeaux, de Cognac, réalisent dans chacun de ces pays…

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