L’assurance obsèques : la vigilance est de mise

Près de 4 millions de Français ont souscrit à un contrat d’assurance obsèques. En effet, bon nombre de particuliers optent pour cet investissement afin d’éviter que leur famille prenne en charge financièrement l’organisation des funérailles.

Par Théophile Gacogne.

Outre l’aspect financier, de multiples problèmes d’ordre pratique s’imposeront à vous. Quel entrepreneur choisir ? Comment se dérouleront les obsèques ?

Sans parler des différentes formalités administratives. À noter également que le contrat obsèques est complexe et le droit des assurances est assez opaque, dans la mesure où chaque acteur du marché intègre arbitrairement les clauses qu’il souhaite faire apparaitre. L’occasion de faire un tour d’horizon sur les méandres de cette assurance très plébiscitée, mais assez peu connue du grand public.

Un marché très porteur

Selon l’étude du cabinet Xerfi, l’assurance obsèques est un marché dynamique et dispose d’un important potentiel de croissance. En effet, l’augmentation du nombre de seniors (les plus de 60 ans) va mécaniquement générer une hausse du cœur de cible des assureurs. De plus, la progression du coût des obsèques de 30% en 10 ans, le renouvellement des offres, ainsi que l’accessibilité de leur coût ont incité naturellement à la souscription de ce genre d’assurance.

Ce sont d’ailleurs les bancassureurs qui ont le plus profité de cette embellie en détrônant les pompes funèbres, leaders historiques du marché. Cette offensive s’explique notamment par la densité de leurs réseaux, le contact direct et régulier avec les seniors, mais aussi leur capacité à proposer des solutions globales en matière de prévoyance.

Mais l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché comme les courtiers généralistes (April), les cabinets de courtage spécialisés (Addamas) ou encore les pure players ont incité tous les acteurs du marché à adopter une stratégie de renouvellement.

Ainsi, des dispositifs d’information, d’innovation et de communication sont mis en place, afin de pouvoir continuer à rivaliser dans ce secteur concurrentiel. Toutefois, le rôle des comparateurs comme lassurance-obseques.fr risque de créer une véritable guerre des prix, générant une baisse de qualité des services… (?)

Une souscription des plus aisée

L’assurance obsèques est souvent contractée entre 50 et 60 ans. En principe, il n’y a pas de limite d’âge pour y souscrire. Néanmoins, selon les établissements, celle-ci peut être fixée entre 75 et 80 ans, sans questionnaire de santé à l’entrée. Mais c’est bel est bien l’âge qui va déterminer le mode de constitution du capital. Vous pouvez alors choisir différentes formules selon que vous souhaitiez verser une somme définie aux ayants-droit ou que vous définissiez au préalable, le lieu, le type de cérémonie ou le mode de sépulture. Par ailleurs, il existe plusieurs types de cotisations :

  • Uniques : le versement s’effectuera en une fois
  • Temporaires : la prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur une période déterminée
  • Viagères : la prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle jusqu’au décès

Ce dernier type de cotisation est plus avantageux pour les personnes plus âgées (70 ans) mais moins rentable pour celles qui ont entre 50 et 60 ans. Ces dernières ayant un potentiel de vie relativement important, leurs cotisations risquent d’être nettement supérieures par rapport au capital garanti.

A contrario, la prime unique sera inférieure au capital garanti. Cet investissement en une fois est certes dispendieux, mais plus rentable au final.

Il est vivement conseillé, lors de la souscription de ce type de contrat, d’en informer les bénéficiaires, ou mieux encore, de leur faire parvenir une copie de celui-ci. Cela leur évitera de nombreux désagréments.

Le contrat en capital : la formule la plus simple

Il représenterait la partie majoritaire du marché de la prévoyance. Un véritable plébiscite de la part des Français. Son succès est lié à la simplicité de sa formule. Le souscripteur va constituer un capital destiné au financement de ses obsèques, et désigner un bénéficiaire qui peut être une personne physique ou morale (une entreprise de pompes funèbres par exemple). Jusqu’en 2013, le bénéficiaire de ce contrat n’était pas tenu d’affecter le montant du capital aux frais des obsèques.

Il pouvait en jouir comme bon lui semblait. Mais depuis la loi du 26 juillet 2013, le capital des contrats obsèques doit servir à financer les funérailles à hauteur de leur coût. Toutefois, si les sommes allouées au bénéficiaire dépassent le montant des prestations, alors celui-ci pourra en disposer comme il l’entend.

Le contrat en prestations : une formule clé en main

Ce type de contrat permet au souscripteur de choisir toutes les prestations souhaitées pour ses obsèques. Ses dernières volontés seront donc mises en œuvre dans les moindres détails par un opérateur funéraire. Cette formule a d’ailleurs été renforcée avec la loi du 26 juillet 2013, qui met fin aux contrats trop généralistes, qui ne répondaient pas suffisamment aux volontés de l’assuré (nature des obsèques, type de sépulture, choix de l’organisme funéraire). Exit donc les prestations trop imprécises et « packagées ».

Celles-ci doivent être détaillées et personnalisées. Enfin, il doit être stipulé dans le contrat la possibilité pour le souscripteur de pouvoir changer certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…), mais aussi d’opérateur funéraire. Rien ne vous empêche également d’arrêter de verser vos cotisations, si vous considérez qu’elles sont trop lourdes à assumer financièrement. On parle alors de rachat. Mais attention, certaines compagnies d’assurance peuvent prélever des frais jusqu’à 40% de vos versements.

Certains points particuliers méritent d’être mis en exergue concernant ce contrat :

  • Le capital sera réduit en cas de non-paiement des cotisations
  • Le capital après revalorisation peut s’avérer insuffisant

Quid d’un capital insuffisant concernant un devis de prestations ?

Rien n’est prévu par le législateur dans ce cas de figure. Les prestataires ne sont en rien tenus de compenser ce différentiel financier. Ce sont les bénéficiaires qui vont devoir s’acquitter du paiement restant. Afin de pallier cette problématique, il est possible, lors de la signature du devis, de demander à l’opérateur de ne pas dépasser la somme versée. Il faut toutefois espérer que ce dernier s’acquitte de toutes ses prestations.

À noter que les opérateurs doivent obligatoirement faire figurer dans leur devis 3 colonnes regroupant les prestations :

  • Obligatoires
  • Optionnelles
  • Effectuées pour le compte de tiers

Apparaitront également sur le devis le descriptif et le montant net de chaque fourniture et prestation, ainsi que les honoraires.

Assurance obsèques : une assurance remise en question

Ces assurances ont déjà séduit 4 millions de personnes. Pourtant, plusieurs reproches leur sont adressés.

D’une part, les sommes placées ne fructifient pas. En effet, le capital décès qui est reversé au bénéficiaire n’augmente jamais. Et avec la hausse continue des frais funéraires, le capital risque de ne plus suffire au moment du décès.

D’autre part, les frais prélevés par les assureurs conduisent à une diminution du capital qui peut être significative.

Selon une étude réalisée par 60 millions de consommateurs, pour un placement moyen de 4 815€, seuls 3 838€ sont reversés. Les assureurs plaident un retard de revalorisation des contrats. Selon Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l’assurance (FFSA) : « depuis 2013, une loi oblige à la revalorisation. Il reste des contrats sur lesquels il faut se pencher. Il y a quatre millions de contrats. Il y a forcément des entreprises qui n’ont pas fait tout ce qu’elles avaient à faire. Le problème est bien identifié et je vous promets qu’il va être réglé.»

Mais le point le plus grave réside dans le fait que certains assureurs demandent un certificat médical sur les causes du décès, ce qui est une rupture du secret médical pour l’ordre des médecins.

Il est à noter qu’il existe une autre solution : celle du compte en banque du défunt. S’il est crédité d’au moins 5 000 €, la famille peut s’en servir légalement pour payer les obsèques.

En conclusion

Avec les contrôles exercés des suites de l’enquête, les assureurs n’ont alors pas eu le choix que de respecter la législation récente, ce qui, par le fait, a considérablement amélioré la « fiabilité » de ces contrats.

Pour conclure, nous dirons donc que l’assurance obsèques peut être un bon produit, si et seulement si le souscripteur prend le temps de bien sélectionner et d’analyser scrupuleusement les différents contrats et clauses adjointes (calculs des mensualités, conditions de rachat, revalorisation, exclusions de garanties etc.).

Le conseiller est là pour répondre à toutes les questions ; inutile donc de s’en priver !