Petite histoire de la propriété comme liberté

Propriété privée-Audesou- (CC BY-NC-ND 2.0)

Dans quelle mesure un individu peut-il s’approprier une ressource que personne n’a possédée avant lui ? Dans quelle mesure les biens, les services et les idées appartiennent-ils à celui qui les produit, plutôt qu’à la communauté dont il est membre ?

Par Enrico Colombatto et Valerio Tavormina.
Un article de l’Iref-Europe

Les droits liés à la propriété jouent un rôle crucial dans l’économie. Sans ces droits, le pillage, la loi du plus apte à protéger ses biens, donc du plus fort et/ou du plus riche, remplaceraient l’échange. On peut les répartir en trois catégories.

• Dans la propriété collective, la notion même de propriété est abolie ou sévèrement restreinte, tous les biens produits appartiennent à la communauté et chacun peut y puiser selon ses besoins ; ce qui suppose une vision également commune de l’altruisme – et l’éradication improbable de tout profiteur et de toute tendance esclavagiste.
• Dans la propriété centralisée, au contraire, les droits de propriété sont gérés par une seule autorité, dictateur, monarque absolu ou élus. C’est le régime des économies planifiées et des démocraties sociales modernes. L’individu ne peut disposer de ses biens que dans le cadre strict défini par l’autorité centrale qui, de fait, jouit d’un pouvoir discrétionnaire via sa police, son administration ou ses agences.
• La reconnaissance pleine et entière des droits de la propriété privée est le pilier d’une économie de libre marché : l’individu a tout pouvoir de faire ce qu’il veut de ses biens, sans entrave d’aucune sorte hors la violence, la fraude et le non-respect de la propriété d’autrui. Des limites morales.

Le débat sur les origines et la légitimité de la propriété privée porte sur deux points majeurs : celui des ressources naturelles et celui des produits manufacturés, des services et des biens incorporels.

Dans quelle mesure un individu peut-il s’approprier une ressource que personne n’a possédée avant lui ? Dans quelle mesure les biens, les services et les idées appartiennent-ils à celui qui les produit, plutôt qu’à la communauté dont il est membre ?

La propriété privée avant John Locke : Démocrite, Aristote et la loi étrusque

Démocrite (460-370 avant J.C.) fut le premier à justifier la propriété privée par l’argument de l’efficacité : le rendement économique d’un bien est supérieur si l’individu le possède. Il est moral et juste de posséder parce que c’est plus efficace, donc souhaitable.

Mais Démocrite ne dit pas qui est juge de ce qui est souhaitable et pour qui. Pour Platon par exemple, la recherche de la vertu est incompatible avec la propriété privée, source de cupidité et de tensions dans la société. La notion d’efficacité elle-même n’a pas de valeur universelle, elle varie selon les religions, les traditions et les cultures.

Des critères techniques ne peuvent suffire à évaluer le bonheur dans une communauté. Bref, il s’agit là de considérations hautement arbitraires qui ne sauraient tenir lieu d’analyse des origines de la propriété privée.

Aristote (384-322) introduisit un autre argument : que l’homme aime posséder est une constante partout observée, la propriété privée appartient donc à son essence même et il ne convient pas de la nier. Ce qui soulève d’autres questions : la propriété privée se fonde sur la loi naturelle – mais en est-elle un composant ? Et pourquoi aurait-elle la primauté sur la loi élaborée par l’homme ? À qui revient le dernier mot ?

Une troisième version, celle des Etrusques, très prisée par les Romains, affirme que violer la terre et les biens d’une famille et de ses ancêtres est un sacrilège qui doit être puni de mort (cf. l’histoire de Romulus et Remus). La propriété privée est le lien nécessaire entre la famille et les dieux.

Saint Thomas d’Aquin, Locke et le processus d’appropriation

Saint Thomas d’Aquin (1225-1274) reprenait la position de Démocrite, en ajoutant un point de grande importance : les ressources inexploitées appartiennent à l’humanité tout entière, mais si un individu y apporte son propre labeur, il a le droit de se les approprier.

Dans son Second Traité (1689, chapitre V), John Locke développa cette théorie déjà maintes fois reprise depuis son initiateur, concluant que c’est la propriété privée qui a donné naissance à cette institution qu’est le gouvernement, nécessaire pour la protéger et trouver des solutions pacifiques aux désaccords engendrés par les échanges entre individus.

La notion d’ « ordre naturel », qui joue un rôle-clé chez Locke, avait été introduite par Juan de Mariana à la fin du XVIème siècle : c’est un capital commun dont les ressources n’appartiennent à personne, pas même à la communauté.

La propriété privée est la transformation par un individu d’une ressource provenant de l’ordre naturel, en cohérence avec la volonté de Dieu et sujette à des contraintes dictées par Dieu.

Théorie qui décrit le processus d’émergence de la propriété privée, mais ignore cette question : est-il légitime de s’approprier un bien s’il est rare ou en l’absence d’un consensus de la communauté ?

Une approche différente du droit naturel à la propriété privée : la domination naturelle

Au Moyen Âge, le pape Jean XXII (1249-1334) affirma que la propriété privée découle de droits naturels « purs », ancrés dans chaque homme dès sa naissance, puisque Dieu possède tout ce qui existe et que l’homme a été créé à son image.

Vision différente donc de celle d’Aristote (les droits naturels découlent d’un comportement spontané et de la tradition).

Différente aussi de la version rationaliste qui doit beaucoup à Grotius (1583-1645) selon laquelle la loi naturelle recouvre ce qui est nécessaire pour survivre tandis que les droits naturels sont les droits absolus édictés par l’homme, nés de la raison et indépendants des circonstances. La sociabilité est le critère moral pour évaluer les institutions, la propriété privée étant l’outil opérationnel pour l’atteindre.

De Demsetz à Jasay

Ces courants ont un peu évolué dans les temps modernes. Demsetz (1967) et Pejovitch (1972), flirtant avec l’utilitarisme de Bentham, sans s’embarrasser de justifications morales, posent la propriété privée comme une émergence spontanée quand un groupe doit faire face à la pénurie, et qu’il est préférable, pour éviter le désordre, d’édicter des règles encourageant des individus sélectionnés (propriétaires légitimes) les plus aptes à exploiter les ressources.

La propriété privée est donc là une institution créée par l’homme pour s’adapter à des conditions environnementales ponctuelles ; elle n’est ni absolue ni perpétuelle. Les entrepreneurs institutionnels et les juges en définissent les contours et les droits, avec un risque de coercition.

On peut espérer, avec Jeremy Bentham et John Stuart Mill, que cette coercition sert les intérêts communs. Mais pas forcément ceux des minorités.

Tout cela ne dit pas grand-chose non plus sur les origines de la propriété privée. Il faut se tourner vers les intellectuels libertariens qui dénient tout pouvoir légitime au gouvernement en tant qu’autorité coercitive.

Certains, comme Rothbard (1974), arguent de la notion de propriété de soi-même qui englobe une éthique de la propriété privée ; un individu n’appartient à personne et n’a pas à demander d’autorisation à quiconque dans le cas d’une première appropriation, c’est une loi de la nature nécessaire à la survie.

D’autres, comme Jasay (1991 et 1998), se réfèrent à l’optimum de Pareto : tout individu agit comme il lui plait, sauf empêchements dûment répertoriés (conflit avec les conventions, violation d’obligations préalablement acceptées, violation de la liberté d’autrui) ; toute action non illégitime est légitime.

Conclusions préliminaires

En gros, les arguments en faveur de la propriété privée s’appuient sur trois points.

1/ le statu quo initial en trois versions : l’ordre naturel, où les ressources naturelles n’appartiennent qu’aux premiers à les exploiter ; les ressources appartiennent à tous et leur exploitation doit être ordonnées par une autorité régulatrice ; la propriété privée découle du fait que l’individu est seul possesseur de lui-même.

2/ la propriété privée comme organisation institutionnelle justifiée par l’efficacité pour développer le bien-être d’une communauté et apaiser les tensions – ce qui n’explique pas sa légitimité ni n’indique qui, de l’administrateur ou de l’exploitant, décide de ce qui est efficace.

3/ L’approche fondamentaliste qui fait intervenir la religion (sans valeur universelle), les droits naturels (qui rendent la propriété privée inviolable si elle n’implique aucune violence) et l’opportunité (la présomption de liberté étant la façon la plus simple d’organiser une communauté).

De la propriété intellectuelle

Autre aspect plus récent, celui de la propriété des biens immatériels, notamment dans les domaines de la communication d’informations, et des brevets. Le problème qui se pose souvent est celui de l’appropriation sauvage.

En ce qui concerne la communication d’informations, s’agit-il d’un crime contre la propriété privée ou d’un simple procédé imputable aux modes de vie actuels ? Faut-il combattre ou laisser faire ?

La législation contre les délits d’initiés considère qu’il n’y a pas infraction si un individu A s’informe dans la presse spécialisée ou mène une enquête approfondie sur la compagnie Z afin d’exploiter les données récoltées en bourse. Mais A ne peut exploiter des informations dues à une position privilégiée, en tant qu’employé ou administrateur de Z.

Pour les brevets, on en revient à la propriété de soi-même, donc de tout ce que produit le cerveau. Cependant, la plupart des innovations étant étayées par d’autres avant elles, il faudrait en attribuer une part à tous les innovateurs précédents dont elles utilisent les compétences…

En outre, comment distinguer clairement une invention vraiment nouvelle d’une amélioration marginale ou de l’exploitation d’une idée déjà dans l’air ?

On peut alors considérer que découvrir quelque chose et en faire usage n’est pas extraire une connaissance de l’ordre naturel ; c’est la rendre accessible à tous et enrichir cet ordre naturel. On peut aussi en conclure que l’altruisme involontaire n’induit pas de droits.

Ces remarques nous aident à comprendre pourquoi la législation actuelle se fonde sur le conséquentialisme plutôt que sur des raisonnements philosophiques. Elle renforce les droits de la propriété intellectuelle pour offrir une compensation aux auteurs victimes de pillage.

Même si ces droits tombent au bout d’un certain temps, ils risquent cependant d’empêcher des concurrents potentiels d’améliorer les technologies existantes et de développer de nouveaux aspects. Autre objection : nous l’avons vu, des intellectuels éminents pensent que la propriété privée est une réponse à la pénurie. Or, les biens immatériels n’en souffrent pas.

Qu’un individu utilise des connaissances n’empêche pas les autres d’exploiter ces mêmes connaissances. La propriété individuelle ne se justifie alors plus, ce qui rend plutôt oiseux le débat sur les origines de la propriété privée au royaume des biens immatériels. D’un point de vue normatif, les brevets n’ont aucune légitimité.

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