Propriété de soi-même ou libre consentement ?

Le pseudo-droit de propriété de soi-même n’a aucune portée pratique. Il relève de spéculations théoriques n’ayant aucune application concrète.

Par Patrick Aulnas

Freedom - Credit Indigo-girl (CC BY-SA 2.0)
Freedom – Credit Indigo-girl (CC BY-SA 2.0)

 

La notion de propriété de soi-même est en général utilisée pour affirmer avec force la liberté de l’individu à l’égard de son propre corps et de son utilisation. Ce sont surtout des philosophes qui manipulent ce concept en le situant d’emblée dans le cadre du droit naturel. Cette approche présente un avantage considérable car elle permet de rester dans l’approximation philosophique, certains textes sur le sujet relevant ainsi de spéculations totalement coupées du réel. On peut facilement enchaîner des concepts éthérés qui n’auront jamais la moindre portée pratique. Ce qui frappe un juriste, en lisant par exemple Murray Rothbard, c’est l’absence totale de définition du droit de propriété. Son caractère absolu, qui n’a jamais vraiment existé en droit positif, est considéré comme une sorte de postulat. « Le droit de propriété de soi-même reconnaît le droit absolu de chaque individu, par le simple fait d’être un homme ou une femme, de « posséder » son propre corps ; ce qui signifie de pouvoir contrôler son corps librement sans ingérence coercitive1. »

Un tel axiome conduit cet auteur très réputé chez les libertariens à considérer les droits de l’homme comme un ensemble de droits de propriété et à écrire cette aberration : « Le droit de l’homme à la liberté d’expression correspond seulement au droit de louer une salle de conférence aux propriétaires, ou de faire soi-même l’acquisition d’une telle salle2. » Inutile de se donner la peine de réfuter une telle absurdité. Il va de soi que la liberté d’expression ne se résume pas aux moyens matériels nécessaires pour la mettre en œuvre. Elle a surtout une dimension immatérielle, morale.

Aussi n’est-il pas inutile de quitter le droit naturel, par définition très flou, et d’examiner le droit positif et son histoire lorsqu’il est question de propriété de soi-même. Seul le droit positif a approfondi la notion de droit de propriété et lui a conféré un contenu précis.

Un concept opposé à notre tradition juridique

Le droit civil distingue les biens et les personnes juridiques. Le droit de propriété ne concerne que les biens. Quand le droit civil a autorisé le droit de propriété sur un être humain, il a dénié à cet être le statut de personne juridique. L’esclave de l’Antiquité romaine était une chose et non une personne juridique. Il était possible de le vendre ou de le louer par exemple. D’une manière plus générale, toute la tradition juridique occidentale s’est construite sur la distinction entre objet et sujet de droit. Le sujet de droit est une personne juridique, physique ou morale, jamais un bien. Ravaler la personne au rang d’objet de droit contrevient à tous les acquis de la pensée juridique depuis l’Antiquité romaine. Le concept de droit de propriété appliqué à un être humain ne se conçoit donc que dans l’hypothèse d’une réification de la personne. Mais cette possibilité a très vite disparu puisqu’à partir du haut Moyen Âge le christianisme ne permettait plus de traiter un être humain comme un bien. Même si leur condition était proche de celle des esclaves, les serfs étaient des personnes attachées au domaine et non des biens.

Une approche intellectuelle qui appliquerait la notion de propriété à la personne humaine irait à l’encontre de toute la construction humaniste de notre droit et de ses fondements éthiques. Il est donc inapproprié, et même choquant, d’élever à ce point le droit de propriété pour en faire un concept exportable vers le droit des personnes. Si le droit de propriété privée sur des biens de toutes sortes (corporels, incorporels, mobiliers, immobiliers, de production, de consommation, etc.) peut être considéré dans nos sociétés comme une liberté, il faut réserver aux personnes un tout autre statut juridique. Une personne humaine, dite personne physique en droit, relève d’une autre logique et d’un autre corpus juridique que les biens.

Un droit de propriété qui n’en est pas vraiment un

Le droit de propriété comporte trois éléments, traditionnellement désignés en latin : l’usus (droit d’utiliser la chose), le fructus (droit de percevoir les fruits, les revenus de la location par exemple) et l’abusus (droit d’aliéner, de détruire). Si l’on accorde à une personne l’abusus sur elle-même, cela signifie qu’elle peut se vendre, se donner, se détruire. Elle peut certes se détruire par le suicide mais elle ne peut ni se donner (juridiquement !) ni se vendre à autrui, c’est-à-dire transférer à une autre personne juridique le droit de propriété qu’elle aurait sur elle-même. Elle se réduirait alors en esclavage. Il en résulte que le droit de propriété sur soi-même ne comporte que l’usus, le fructus et un abusus réduit au droit au suicide.

Le don de son corps à la science après la mort est-il assimilable à un abusus concernant soi-même, c’est-à-dire une personne. En aucun cas, puisqu’après la mort la personnalité juridique disparaît et le corps devient une chose. Nous sommes donc en présence d’un don portant sur une chose selon la volonté de la personne juridique décédée.

Qu’en est-il du transfert de propriété de petites parties du corps humain du vivant de la personne concernée : don ou vente de sang ou d’organes. Dans ce domaine, les transactions à titre gratuit sont toujours autorisées, mais certains États interdisent les transactions à titre onéreux. Le don du sang se rattache plutôt au fructus qu’à l’abusus puisque le sang se reconstitue. Le don d’organes est-il un acte de disposition de soi-même ? On peut en discuter d’un point de vue sémantique (soi-même ?), mais de toute évidence la vie du donneur ne pouvant être compromise, l’opération doit être limitée à une partie non vitale du corps.

La propriété de soi-même semble donc très incomplète par rapport au droit de propriété portant un bien. Il s’agit plutôt d’un usufruit que d’un droit de propriété. Mais dispose-t-on vraiment de l’usufruit de soi-même ? Dans ce cas, chacun aurait la possibilité de transférer cet usufruit à autrui. Mais, bien évidemment, cela n’existe pas et l’on pourra en vain rechercher des exemples de contrats ayant un tel objet. L’histoire elle-même n’en fournit aucun exemple. Revenons encore aux romains de l’Antiquité. Ils connaissaient effectivement l’usufruit appliqué à un être humain, mais il s’agissait d’esclaves, considérés comme des biens. On pouvait donc accorder l’usufruit d’un esclave à autrui, tout en conservant la nue-propriété, mais un tel contrat restait conforme aux principes généraux du ius civile (droit civil) puisqu’il concernait un bien.

L’ambiguïté de la notion de propriété de soi-même, jamais levée par les philosophes, vient donc de l’absence de définition de l’objet auquel elle s’applique. Si être propriétaire de soi-même, c’est être propriétaire de sa propre personne juridique, il n’existe aucun exemple en droit positif permettant d’illustrer une telle assertion. Si être propriétaire de soi-même consiste seulement à pouvoir extraire de petits éléments de son corps afin de les donner ou de les vendre, la propriété de soi-même est très limitée et le terme utilisé totalement inadéquat.

Droits réels et droits personnels

La réalité observée conduit donc à penser qu’il est impossible de transférer à autrui la propriété ou l’usufruit de soi-même. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces droits n’existent pas s’ils sont appliqués à des personnes. Il n’existe pas de droits réels sur autrui parce qu’il n’en existe pas sur soi-même. Cette réponse repose sur la distinction fondamentale entre droits réels et droits personnels. Notre droit humaniste traite les personnes et les biens d’une manière si profondément différente que les droits portant sur des choses (res en latin, d’où réels) sont totalement distincts des droits à l’égard d’une autre personne. Le droit réel principal est le droit de propriété. Le droit de créance est le plus répandu des droits personnels : il s’agit pour le créancier du droit d’exiger de son débiteur l’exécution d’une obligation à laquelle il s’est préalablement engagé (obligation de fournir un bien, d’exécuter une prestation, de payer une somme d’argent, etc.).

L’un des contrats les plus courants, le contrat de travail, permettra d’illustrer le propos. Le contrat de travail n’est évidemment pas un usufruit de soi-même accordé à l’employeur, car celui-ci ne dispose d’aucun droit réel sur le salarié. Ses droits sont purement personnels et définis par le contrat. Le contrat de travail n’est même pas une location de soi-même. Il s’agit simplement de ce que l’on qualifiait au 19e siècle de louage d’ouvrage. La force de travail du salarié (physique ou intellectuelle) est mise, pour une durée limitée, à la disposition de l’employeur, mais les droits de l’employeur ne concernent que l’utilisation de cette force de travail et rien d’autre. Toute la personne du salarié, sa vie privée, sa liberté de pensée, ses droits civiques et politiques, etc., échappent à l’employeur. Le contrat de travail donne à l’employeur une créance sur le salarié. Il peut exiger de lui l’exécution d’une prestation de travail définie limitativement par le contrat. Ce contrat est donc profondément différent d’un contrat de location de bien (une voiture, un appartement) car, dans ce cas, le preneur à bail dispose de la maîtrise totale de l’utilisation du bien. Il peut l’utiliser comme un propriétaire (usus) et parfois même le sous-louer (fructus). L’employeur, au contraire, n’acquiert absolument pas la maitrise de la personne du salarié qui, fort heureusement, reste un homme libre. Remarquons au passage qu’il s’agit là d’un progrès considérable et historiquement récent. Pour parvenir à concilier liberté et travail dépendant, il a fallu, en sortant de l’esclavage antique, attendre presque mille cinq cents ans. Cette difficile mutation constitue un acquis essentiel du libéralisme et de l’humanisme.

La conclusion est simple : le pseudo-droit de propriété de soi-même n’a aucune portée pratique puisqu’il ne permet jamais de transférer un droit réel sur soi-même. Il relève de spéculations théoriques n’ayant aucune application concrète.

Une notion fondamentale : le libre consentement individuel

Toute personne humaine est sujet de droit, à quelque civilisation qu’elle appartienne. La liberté individuelle est immanente à la personne. Chaque personne dispose du libre consentement en ce qui concerne tous ses actes et en premier lieu, évidemment, en ce qui concerne la disposition de son corps. Il est donc inutile de recourir au droit de propriété pour justifier la libre disposition de sa propre personne par tout individu. La liberté individuelle repose juridiquement sur un principe essentiel qui sous-tend l’ensemble de la théorie juridique occidentale, tout au moins en droit privé : le libre consentement individuel. Chaque individu ne peut être lié à un autre par des droits et obligations que s’il y a consenti. Le consentement doit être exempt d’erreur, de tromperie (ou dol) et de violence, sinon il est considéré comme vicié et l’engagement n’a aucune valeur. Ainsi, si un salarié conclut un contrat de travail en trompant l’employeur sur ses qualifications réelles (faux diplômes ou faux curriculum vitae) le contrat est nul.

Ce principe du libre consentement individuel permettra à l’avenir de dissocier intelligences artificielles et personnes humaines. Les intelligences artificielles ne seront pas sujets de droit, aussi puissantes soient leurs capacités intellectuelles. Leur action devra résulter de la volonté humaine. Elles n’auront aucune capacité de prendre librement des engagements. Le libre consentement individuel est le critère juridique de distinction de l’humain.

La prostitution constitue un cas limite qui comporte parfois le libre consentement, mais qui, bien souvent, repose sur la contrainte. Les jeunes femmes recrutées par la violence ou la tromperie par des réseaux mafieux ne sont pas à même de donner un libre consentement individuel au client. Elles sont placées dans une situation de quasi-esclavage. Par contre, le consentement du client lambda est libre et il n’est aucunement impliqué dans le vice affectant le consentement de la (ou du) prostituée. Le sanctionner pénalement constitue donc un choix politique et éthique qui restreint la liberté individuelle. La récente loi votée en France à ce sujet repose sur une morale que l’État impose par la violence légitime. Il s’agit en quelque sorte d’une politique de la demande, peu coûteuse, alors que la politique de l’offre (traquer les réseaux) suppose de gros moyens.

Libre consentement individuel et libre consentement collectif

Si le droit privé repose sur le libre consentement individuel, il n’en va pas de même du droit public. Le droit constitutionnel et le droit administratif organisent les relations entre l’État et les citoyens sur la base du principe de la souveraineté populaire ou nationale. L’élection des gouvernants justifie, selon le dogme en vigueur, la violence légitime dont dispose l’État pour prélever les impôts, organiser l’administration ou l’armée, etc. Le libre consentement est ici collectif : la majorité politique impose à la minorité sa gouvernance. On perçoit immédiatement la faiblesse axiomatique de ce principe démocratique : la minorité doit se soumettre à la majorité et, par conséquent, sa liberté est remise en cause. Il s’agit d’un compromis pour faire société et pouvoir agir collectivement de façon pacifique. L’organisation politique de nos sociétés démocratiques est donc fondée sur une atteinte à la liberté individuelle. Une telle organisation est en quelque sorte un mal nécessaire, ce que Winston Churchill exprimait à merveille : « la démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

La domination de la majorité est de plus en plus pesante dans les sociétés développées du fait de l’interventionnisme économique et social croissant de l’État. Le libre consentement collectif par l’élection a désormais plus de poids dans l’ensemble du corps social que le libre consentement individuel par le contrat. Il s’agit incontestablement d’une régression de la liberté individuelle au profit d’une participation à des choix collectifs par le vote. Confondre liberté individuelle, c’est-à-dire libre consentement individuel, et libre participation à l’élaboration des choix collectifs constitue d’ailleurs une constante de la pensée socialiste.

Cette évolution de nos sociétés ne doit pas pour autant conduire à réfuter l’humanisme juridique traditionnel reposant sur le libre consentement individuel. Les libertariens utilisent probablement le concept de propriété de soi-même pour tenter d’endiguer, au moins sur le plan théorique, l’inexorable montée en puissance des États. Mais il n’est pas nécessaire de recourir à ce concept pour remettre en cause le caractère envahissant du libre consentement collectif. Il suffit simplement d’affirmer une évidence qui transparaît dans le vocabulaire : le champ du collectif doit être limité sous peine de faire disparaître un jour la liberté individuelle. Mais favoriser le collectif dans le but de faire reculer la liberté, n’est-ce pas là, en définitive, le projet politique de certains ?

  1. Renouer avec la liberté, extraits, Institut Coppet, p. 20.
  2. Ibid., p. 46.