Nos élus sont-ils légitimes à nous représenter à l’assemblée ?

Emmanuel Macron by French Embassy in the US(CC BY-NC 2.0)

Le taux de participation aux législatives est bas : pour autant, le parlement n’est-il pas vraiment représentatif des Français ? Les lois votées par le parlement seront-elles en conséquence illégitimes, comme le prétend Mélenchon ? L’analyse de B. Lemennicier.

Par Bertrand Lemennicier.

Devant les taux d’abstention très élevés observés lors des législatives de 2017, les commentateurs, journalistes et les hommes politiques,  lors des débats télévisés, soulèvent la question de la légitimité de l’élection 2017 et celle de la représentativité des élus.

Ceux qui ont été élus peuvent se prévaloir de la légalité de leur élection, mais ils ne peuvent pas s’attribuer la notion de légitimité qui une qualité de ce qui est fondé en équité, en raison (cf. Littré) avec celle de légalité qui veut dire être conforme à la loi.

On devine l’enjeu politique qui est derrière cette argumentation. Pour la faction politique représentée par les partisans de la France insoumise (FI), il s’agit de préparer l’opinion publique à la désobéissance civile et aux manifestations de rues auxquelles ils se préparent devant les réformes et la transformation du pays promises par la faction politique qui vient de conquérir le pouvoir.

Légalité et légitimité

De leur côté, les responsables LREM n’hésitent pas à faire l’amalgame entre légalité et légitimité pour affirmer que « délégitimer la représentation nationale» c’est attaquer la démocratie, en croyant encore que ce régime politique présente un caractère « sacré » auprès de la population.

La démocratie n’est pas légitime en soi, pas plus qu’une monarchie parlementaire ou une dictature ne l’est. Un régime politique est légitime s’il est fondé en équité et en raison pour justifier l’obéissance du plus grand nombre au petit nombre de ceux qui ont la prétention de vouloir gouverner nos vies à notre place et ce pendant une mandature ou plusieurs.

En effet, la démocratie n’est pas un but en soi, mais un moyen :

1) pour prendre des décisions collectivement si l’on ne peut faire autrement, or on peut toujours faire autrement ;

2) les individus qui anticipent un dommage élevé sur leur revenu, par suite d’une décision collective prise à la majorité, ont intérêt à être représentés dans ce processus de décision pour défendre leurs intérêts particuliers.

Pas de démocratie raisonnable

En ce sens, la démocratie n’est pas fondée en raison puisque le parlement légifère sur un ensemble incommensurable de décisions qui n’ont aucune raison d’être prises collectivement et qui sont créatrices d’externalités négatives sur des tiers non partis à la décision.

Ce régime politique n’est pas non plus fondé en équité car la compétition entre les factions politiques pour s’emparer du pouvoir et donc du monopole légal de la violence sert avant tout à satisfaire les intérêts particuliers d’une clientèle électorale au détriment d’une autre (ceux qui ont perdu les élections) en la taxant ou en détruisant ses rentes publiques acquises légalement lorsque cette dernière était au pouvoir ou en bénéficiait (par exemple les lois sur le travail ou les monopoles légaux comme ceux des chauffeurs de taxi).

Ignorance ou immoralité

Si les électeurs trouvent « légitime » ce régime politique, c’est-à-dire un système politique non fondé en raison ni en équité, ou bien ils votent en toute ignorance, sans comprendre ce qu’ils font, ou ils votent sciemment sachant quelles conséquences entraînent leurs votes sur la vie des autres. Ils ont alors un comportement immoral car ils savent qu’ils vont faire le mal et violer impunément les droits individuels d’autres électeurs.

Une élection est alors un champ de bataille ou le vote se substitue à la balle de fusil. Un combat où ceux qui votent le font par « légitime défense ». Ce qui explique très simplement le sentiment que chaque électeur a lorsqu’il vote : il vote « contre » les autres et simultanément ceux qui s’abstiennent parce qu’ils se rendent compte que mettre un bulletin de vote dans une urne est un acte fondamentalement nuisible sur des tiers innocents.

Dans cet article nous voudrions analyser le bien-fondé de l’argument consistant à « délégitimer » les lois qui seront votées par ce parlement parce que ce dernier ne serait pas conforme au principe majoritaire ni représentatif des citoyens en droit de voter.

L’élection des présidentielles de 2017 et les législatives qui ont suivi sont-elles légitimes ?

Commençons par la légitimité des élus au parlement. Il ne faut pas confondre légitimité et légalité. Est-ce qu’un candidat a été élu en respectant les procédures définies par le code électoral ? Si oui il est élu le plus légalement du monde. Sinon le résultat des élections sera invalidé. Mais cela n’a rien à voir avec le fait que sa candidature et le programme qu’il soutient soient « légitimes » et que ceux qui sont élus représentent les électeurs.

Les partisans de la France insoumise (FI) claironnent, haut et fort, que les candidats de La République en Marche (LREM) sont illégitimes parce qu’ils sont minoritaires en voix et de ce fait non habilités à appliquer leur programme politique de libéralisation de l’économie et du marché du travail en particulier.

Le mot « légitime » renvoie à une contestation sur la représentativité dans le processus d’un vote majoritaire de la faction politique qui obtient le pouvoir. Même si eux-mêmes étant minoritaires en voix dans le pays, ne sont pas plus habilités que les élus du LERM à imposer leur programme.

L’argument de France insoumise

Ce premier argument porte sur l’illégitimité du processus électoral d’où la proposition d’une constituante dans le programme de FI.

Il faudrait  empêcher une faction minoritaire d’accéder au pouvoir : 1) lorsque le code électoral n’impose pas un quorum de participation comme la loi l’impose pour les assemblées générales organisées dans le cadre d’association ou d’assemblée de copropriétaires et d’actionnaires (on pourrait exiger 50 % ou 80 % de participation électorale, sinon les élections seraient reportées jusqu’à ce que ce chiffre soit atteint, (cas qui se serait appliqué au deuxième tour des législatives de 2017) et 2) que la disproportion entre vote et sièges au parlement soit quasi nulle (proportionnelle intégrale).

Pas de fondation du processus électoral en équité

Cette disproportion fait que le processus électoral n’est pas fondé en équité. La preuve en est donnée par l’indice de Gallager qui mesure la disproportion entre les pourcentages de votes et le pourcentage de sièges obtenus au parlement. Le tableau suivant, appliqué aux législatives de 2017, nous  donne une idée de cette disproportion.

Indice de Gallager, législative de 2017, Président de la République Emmanuel Macron
Voix % de votes inscrits % de votes exprimés sièges obtenus % de sièges différences différences au carré
LERM 8 927 222 18,900 49,120 348 60,7300 11,61 134,792
LI 4 591 776 9,700 25,270 130 22,6300 -2,64 6,970
FN 1 627 232 3,400 8,100 10 1,7500 -6,35 40,323
PS 1 361 464 2,900 7,490 43 7,5000 0,01 0,000
FI 1 124 816 2,400 6,060 27 4,7100 -1,35 1,823
divers droite 306 240 0,060 1,680 6 1,0500 -0,63 0,397
indépendantistes 137 453 0,030 0,760 5 0,0870 -0,67 0,453
divers 100 574 0,020 0,680 4 0,0700 -0,61 0,372
Total 100,000 573 100,0000 0,00 185,130
inscrits 47 292 967 1/2 (∑ (Vi-Si) 92,565
votants 20 167 432 Indice Gallager √1/2 (∑ (Vi-Si) 9,621
Canada 2015 12,020
New Zealand 2005 1,130

 

Minoritaire en voix, au sens où ils n’ont pas obtenu la majorité des électeurs, les partisans de Macron qui obtiennent 49 % des votes avec le concours des électeurs du Modem, en termes de suffrages exprimés (18.9 % en termes d’inscrits), se voient attribués 60 % des sièges. Les partisans du FN avec 8 % des votes obtiennent 1.7 % des sièges en comptant Bompard et Dupont Aignan.

L’aile gauche du parti socialiste (PS)  (celle de Hamon, l’autre de droite est celle de Macron) avec 7,5 % des votes (moins que le % FN) obtient 4,7% des sièges, plus du double du FN. L’inégalité est donc flagrante en manière de représentativité des partis politiques au parlement. L’indice final est de 9,6. Il diffère sensiblement des précédentes législatures.

Sous la IVème République, en 1956, il est de 3,7, en 1958 avec la Vème République, il est de 21. En 2002 il passe à 22, en 2007 il est de 13,4, en 2012, il remonte à 17.2. En 2015 l’indice de Gallager est de 12 pour le Canada. Les pays où cet indice est faible et se rapproche le plus de l’équité « parfaite » sont : l’Afrique du Sud avec un indice de 0,37, le Danemark avec un indice de 0,79  et ce en 2015, en Israël il est de 2,77.

Un faible indice est très corrélé avec un scrutin proportionnel et les indices élevés  sont liés aux scrutins majoritaires. En 2015, l’indice de la Grande Bretagne est à 15, celui du Congrès américain est à 4,3. L’adoption de la proportionnelle réclamée par le FI ou le FN, est une proposition issue directement de la question de la légitimité fondée en équité.

Elle nous amène à la question suivante : celle de la représentativité non plus des partis politiques au parlement mais celles des élus au parlement par rapport à leurs électeurs. Les élus sont-ils représentatifs des leurs électeurs. La réponse habituelle et observée dans le monde entier est négative. Les élus ne sont jamais représentatifs de leurs concitoyens.

Est-ce qu’il est important qu’un parlement soit représentatif de la population ?

Les faits démontrent que la démocratie parlementaire ou représentative est dans les mains d’une oligarchie trop encline à développer un esprit de corporation qui l’isole de la nation. Partout où dans des organisations démocratiques on trouve des électeurs et des élus, on constate le pouvoir quasi illimité des élus sur les électeurs, des mandataires sur les mandants, des délégués sur ceux qui délèguent.

C’est la loi de l’oligarchie proposée par R. Michels dans la tradition italienne de W. Pareto et G. Mosca. Le fait que l’on soit contraint de déléguer son autorité ou sa souveraineté à autrui soulève un problème classique de contrôle des performances de ceux à qui on délègue cette autorité.

Les parlements dans les régimes démocratiques occidentaux ne sont pas représentatifs de leur population et même des électeurs qui les ont portés au pouvoir. Mais est-ce qu’il est important qu’un parlement soit représentatif de la population ?

La non-représentativité importe-t-elle ?

Une chose est de montrer que le parlement français n’est pas représentatif statistiquement de la population française ou des électeurs en termes de sexe, âge, éducation et catégories socioprofessionnelles, c’est une autre chose que de prouver que la non-représentativité importe.

La volonté affichée de Macron, dans son mouvement en marche, était justement de casser cet esprit de corporation en sélectionnant les élus de son mouvement pour rendre plus représentatif  de la population les députés du LERM. L’appel aux femmes, sous représentées au parlement, et à la société dite civile par opposition aux professionnels de la politique était l’ambition du Président candidat.

Un argument de campagne

L’idée que le parti LERM serait plus représentatif de la population que les autres partis, était un argument de campagne. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas les CV officiels des députés qui ont été élus.

Nous le saurons bientôt. Mais lors de la sélection des candidats comme des élus, le mouvement s’est vanté d’atteindre cet objectif comme si cela avait un sens de vouloir un parlement représentatif de la population.

Cette conception statistique de la représentativité chez nos hommes politiques dans nos démocraties contemporaines peut tout de suite être mise à mal par les quatre arguments suivants :

  • Si la représentativité « parfaite » est bonne pour le fonctionnement d’une démocratie, pourquoi est-il nécessaire d’organiser des élections pour choisir des candidats ? Ces élections sont coûteuses en temps et en argent. Le contribuable d’une manière ou d’une autre, aujourd’hui en France, paie les campagnes politiques et finance les partis politiques.

Réduire le coût de la représentation

Pourquoi ne pas adopter une manière plus simple et moins coûteuse de choisir nos représentants ? Nous pourrions choisir nos représentants en tirant au hasard des gens qui feraient fonction de députés dans un échantillon stratifié de la population française par sexe, âge, catégories socioprofessionnelles, éducation etc. Ce tirage aléatoire mènerait « à la représentativité parfaite ».

Pourquoi les partisans de la représentativité “parfaite” négligent-ils cette proposition ? N’est-ce pas exactement ce qu’ils ont à l’esprit en se plaignant de la non-représentativité de leurs députés ?

Évidemment cela veut dire aussi accepter les inconvénients, une structure par âge des députés identique à celle de la population des électeurs avec un âge moyen de 40 ans, 15 % d’employés, 3 % d’enseignants, 11 % de fonctionnaires, 5 % d’ouvriers non qualifiés, 9 % de parlementaires ayant un niveau d’études universitaires (au lieu des 50 % et plus d’aujourd’hui) c’est-à-dire un niveau faible d’éducation des élus etc.

Polylogisme

Cette conception repose sur l’idée que les actions des individus (ici le vote) sont prédéterminées par des caractéristiques démographiques ou sociales tels le sexe, la position sociale, la génération dans laquelle est né l’individu, le niveau d’éducation etc.

C’est du polylogisme ou du déterminisme probabiliste. Si l’on ne peut pas prédire la façon dont vote une personne appartenant à une classe d’individus, en revanche on pourrait prédire le comportement de vote de la classe des individus, c’est le déterminisme probabiliste ou la probabilité de classe. Cela signifie aussi que la façon de pensée d’un individu (et donc la façon dont il perçoit ses intérêts et idéaux) dépend fondamentalement de ces caractéristiques démographiques ou sociales.

C’est très exactement ce que pensent les recruteurs Ferrand et Delevoye lorsqu’ils sélectionnent les 428 candidats parmi les 19 000 qui se présentent pour devenir députés (ce qui en dit long sur les Français, cette avidité pour devenir députés est plus inquiétante que rassurante, cela ressemble beaucoup à une course à la rente publique sport favoris des français, ne soyons pas dupe de cet engouement pour la politique).

La démocratie des Anciens

La notion de représentativité est ancrée dans une conception particulière de la démocratie : celle des « anciens » où la démocratie se veut « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». À cette conception d’une démocratie participative s’oppose une démocratie moderne ou « libérale » dont l’objet est principalement de limiter le pouvoir absolu du Prince.

Sous cet angle-là, le mouvement en marche et même le gouvernement prétend faire de la démocratie à la manière socialiste c’est-à-dire à la mode des anciens. Leur conception de la démocratie est profondément antilibérale.

Le concept de représentativité se heurte aussi à la règle du principe majoritaire. En effet, l’électeur décisif est celui que l’on appelle l’électeur médian. C’est l’électeur marginal qui fait pencher la balance pour emporter les élections : 50 % des suffrages exprimés plus un. Cet électeur médian va imposer ses préférences au reste de la population.

Le rôle de l’électeur médian

Dans une circonscription où un candidat femme est opposé à un candidat homme, c’est cet électeur médian qui va décider du sexe du député, de son âge ou de sa profession. C’est cet électeur qui décide de la représentativité du parlement. Quand l’équipe de Richard Ferrand- Jean-Paul Delevoye choisit sur 19 000 candidatures, les 428 élus présentés aux élections législatives, elle a l’idée de choisir des candidats représentatifs de la société civile.

Par exemple, Ferrand a précisé que 92 % des candidats à la députation n’auront jamais eu de mandat de député. La moitié des candidats viendrait de la société civile avec des agriculteurs, avocats, chefs d’entreprise (ouvriers ?) etc. La parité homme femme serait strictement respectée soit 214 femmes et l’âge moyen des candidats LERM serait de 46 ans.

Représentativité statistique

Le comité adhère donc à la vision d’une représentativité statistique de leur mouvement. Seulement c’est l’électeur qui choisit de façon ultime le candidat qu’il préfère. On sait déjà que sur les 214 femmes présentées seules 154 d’entre elles ont été élues contre 179 hommes.

À l’issue du vote, la parité n’a donc pas été respectée dans le parti de Macron. Ce phénomène n’est pas anormal, les travaux empiriques ont montré sur la France, aux municipales, lorsqu’un homme et une femme étaient opposés dans la compétition, le vote des électeurs allait de préférence vers un homme.

Le renouvellement du parlement est facilité par le décalage rapproché entre les présidentielles et les législatives.

Les élections législatives venant en second, l’effet majorité présidentielle et la disproportion entre votes et sièges décident de la représentativité d’un parlement qui devient fondamentalement artificielle par rapport à celle existante où chacun est libre de faire une carrière politique ou non.

Sur les candidatures femmes

Si le LERM n’avait présenté que des candidatures femmes, le parlement aurait été composé d’au moins de 60 % de députés femmes. On se demande pourquoi Richard Ferrand ne l’a pas fait.

Les femmes sont réputées pour être moins corrompues, plus économes donc soucieux de la dette publique et mois aventureux donc plus enclin à ne pas faire la guerre dans tous les coins de la planète que les hommes.

L’autre idée fausse et dangereuse colportée par le mouvement en marche est celle d’une conception non professionnelle du mandat de député. L’élu devrait être investi d’une mission.

Il faut toujours se méfier des missionnaires, par définition se sont des prêtres religieux propagateurs d’idées et de conversion des infidèles ou des mécréants par exemple à la démocratie ou à la conception du vivre ensemble des socialistes. Mais peut-on parler de mission lorsqu’il s’agit de déréglementer le marché du travail, de supprimer le monopole des chauffeurs de taxi ?

Députation et mandat local

Ne demande-t-on pas aux députés de contrôler les comptes et les dépenses ? Ce ne sont pas des missions mais des tâches professionnelles exigeant des compétences et une volonté de contrôler le gouvernement et ses actions. Il est aussi paradoxal de refuser l’ancrage local et donc un cumul de mandat local à un député.

Cette loi renforce le professionnalisme des députés, leur corporatisme, et les coupent des réalités. Il ne faut pas oublier que les députés passent 80 % de leur temps à répondre à des demandes d’électeurs pour se loger, bénéficier d’un avantage ou des prébendes, de faire une intervention pour modifier la loi en proposant des amendements rédigés par ceux qui s’opposent à cette loi. Ils seront plus facilement capturés par les groupes de pression aux intérêts concentrés faute d’une perspective locale et de la gestion par exemple d’une ville.

Nous avons derrière ces différentes conceptions de la représentativité un débat fondamental sur ce qu’est la démocratie.

D’un côté les tenants d’une démocratie délibérative et/ou participative, à laquelle le mouvement LERM adhère (à les écouter) qui est typiquement socialiste et de l’autre les tenants d’une démocratie « libérale », dont l’objet est principalement de limiter le pouvoir absolu du Prince ou de ceux qui détiennent le monopole de la force sur un territoire donné.

Il s’agit de les empêcher d’utiliser ce monopole à leur propre profit ou de ceux qui les ont portés au pouvoir : groupes de pression ou électeurs. Dans cette dernière conception (absente du débat faute de « vrais » libéraux dans le monde de la politique français et le mouvement en marche ne doit pas en avoir beaucoup Richard Ferrand et Jean-Paul Delevoye ont dû y veiller) la notion de représentativité statistique n’a aucun sens puisqu’il s’agirait de mandater des élus qui seront les mieux en capacité de limiter le pouvoir absolu de ceux à qui on délègue le soin de « dire » quel usage il faut faire du monopole de la force.

Limiter le pouvoir absolu du Prince se fait en fragmentant le pouvoir régalien verticalement par un principe de subsidiarité et horizontalement en le dispersant territorialement par une dévolution du pouvoir fiscal à des entités beaucoup plus petites. Rien de tout cela chez les Macronistes.

Bien au contraire, c’est à une concentration du pouvoir entre les mains de quelques uns (les technocrates de Bercy) et à l’extension de ce pouvoir à laquelle on va assister pour assurer la transformation pseudo libérale promise.

Lutter contre le pouvoir veut dire aussi une modification censitaire de l’électorat. Par exemple, les gens qui bénéficient d’une subvention ou sont payés par l’État n’ont pas le droit de vote comme pour les militaires autrefois.

Ou bien seuls ceux qui paient un impôt et ne bénéficient d’aucune subvention ni de rémunération de l’État ont le droit de vote et donc d’être représentés au parlement car se sont les payeurs nets, eux seuls peuvent avoir le mandat pour contrôler les dépenses, c’est-à-dire leur argent. Ainsi les fonctionnaires, juges et parties seraient aussi exclus du parlement ou du droit de vote.

Mais ces réformes de « moralisation de la vie politique » ne sont que des palliatifs, la compétition politique entre les factions finira toujours par l’emporter compte tenu de la nature profonde de l’État moderne.

Il est évident que des solutions plus radicales et qui fonctionnent dans le privé doivent être envisagées en sous forme d’un saut qualitatif pour s’affranchir des États-nations : celui  des gouvernements contractuels et privés a territoriaux ( sous forme de réseaux nomades et d’apatridie grâce au Web) où assis sur des territoires mobiles (îles flottantes dans des eaux internationales) ou non avec des guildes de villes privées ou franches.