Le porte-monnaie citoyen : la bonne idée pour aider la liberté ?

Mauvaise gestion By: Images Money - CC BY 2.0

Pour que l’argent cesse de sortir de la poche du politique, remettons-le dans celle de nos concitoyens : ils en auront une responsabilité accrue et chaque sou dépensé le sera en conscience. Si nous faisions l’expérience du porte-monnaie citoyen ?

Par Thibaut du Merle.

Un moyen de redonner de la liberté à nos concitoyens dans bon nombre de secteurs fortement socialisés : le porte-monnaie citoyen1. Au-delà de « redistribuer » de la liberté, il donnera aussi à chacun la conscience du poids de nos impôts, et de ce que chacun perçoit en retour de services de l’État. Ce système ne doit pas se concevoir comme une dépense supplémentaire, mais comme un remplacement de certaines dépenses de notre État.

Des dépenses qui augmentent à chaque mandat

Si nos gouvernements successifs ont depuis longtemps fait le choix politique d’un taux de prélèvement élevé (choix peut-être, dérive sûrement), on se pose beaucoup de questions quant à leur volonté réelle d’engager des réformes pour l’efficacité de la dépense de l’argent public. Chaque politique rajoute une brique à la complexité de l’État, en y apposant sa niche fiscale, sa loi, sa réglementation, sa commission. Les politiques distribuent des subsides comme si l’argent sortait de leur poche alors qu’elle vient de la poche de ceux qui produisent la richesse.

Rendre cet argent aux citoyens

Alors pour que l’argent cesse de sortir de la poche du politique, remettons-le dans celle de nos concitoyens : ils en auront une responsabilité accrue et chaque sou dépensé le sera en conscience : pour redonner un sentiment de liberté aux uns et de responsabilité aux autres, le porte-monnaie citoyen pourrait apporter quelques avantages.

Fonctionnement du porte-monnaie citoyen

On peut imaginer plusieurs manières de faire fonctionner un porte-monnaie citoyen, mais en voici une illustration :

On crée autant de monnaies que de catégories de dépense (culture, presse, télévision, etc.) Chaque monnaie a une destination définie. Par exemple, une monnaie Presse ne pourra être allouée qu’à des organismes de presse habilités à recevoir ces sommes2. Le politique définit le budget destiné à chaque catégorie de dépense. Les sommes (en totalité ou en partie) sont transformées en monnaie, et sont ensuite distribuées équitablement3 dans les porte-monnaie citoyens. Chaque citoyen pourra allouer ces sommes où bon lui semble, à condition que la monnaie utilisée l’y autorise. Enfin, ces organismes pourront échanger ces montants auprès de l’État en monnaie « citoyenne », contre des euros « sonnants et trébuchants ».

Périmètre d’application

On peut imaginer mettre en place un porte-monnaie citoyen pour un grand nombre de dépenses et subventions de l’État non régalien : les subventions à la presse, aux associations, aux chaines de télévision, aux activités culturelles, sportives, aux cultes religieux, etc. Je ne prétendrai pas fournir une liste exhaustive, tant la liste de nos économies subventionnées est longue…

On pourrait ainsi imaginer qu’une monnaie Libre soit utilisée pour des projets citoyens, pour des causes locales ou nationales, pour de la recherche, etc.

Ces sommes seraient payées sous forme de subvention (par exemple : une subvention à une chaîne de télévision publique) ou en échange d’un service réel (par exemple, un abonnement à un quotidien, l’accès à un musée, etc).

Un système de bourse d’échange

En poussant la logique plus loin, on pourrait imaginer un système de bourse d’échange pour certaines catégories de dépense sur lesquelles on veut donner davantage de choix aux citoyens. Par exemple, la culture, le culte, la presse, les média, n’étant pas des dépenses obligatoires, on pourrait laisser le choix. En revanche, la monnaie Éducation peut être exclue de ce système si on décide qu’aucun parent n’a le droit de diminuer les chances de réussite de son enfant.

Ainsi, un citoyen qui ne souhaite pas utiliser la somme qu’il a reçue pour le culte religieux pourrait l’échanger contre des dépenses du même montant pour la presse… Ce système de bourse permettrait d’aller plus loin encore vers la liberté de choix, en plus de mesurer la valeur réelle que portent les citoyens à chaque prestation, et éventuellement permettre aux politiques d’en prendre compte dans les prochains budgets ou dans leur programme électoral.

Les avantages de ce système

Quels seraient les avantages de ce système ?

  • De la transparence. Les sommes ne seront plus à la discrétion de politiques ou d’administrations, elles retrouveront un usage concret, visible de chaque citoyen. Les réserves parlementaires des députés, les décisions clientélistes d’un maire ne seraient plus. Chaque citoyen aura la capacité à voir quel établissement a été soutenu, et pour quel montant.
  • De la pédagogie. Cela aura pour effet de montrer à chacun l’aspect très « redistributif » de notre système : le porte-monnaie sera en effet considéré comme un quasi-revenu complémentaire.
  • Cela pourra améliorer l’efficacité de la dépense. Les hommes et femmes politiques locaux, qui distribuent les subsides pourront se recentrer sur leur fonction première : gérer et administrer notre territoire. Les députés pourront se recentrer sur leur métier : définir des lois simples et efficaces, pour simplifier nos lois, notre État, nos règlements. In fine, on aura besoin de moins d’élus par habitant et moins d’administrations pour gérer et distribuer ces budgets.

Quelle application pour l’éducation ?

Imaginons une réforme libérale de l’éducation (attention ça pique !) : liberté de recrutement des professeurs, liberté de pédagogie et liberté de l’élève pour le choix de l’établissement. On pourrait saupoudrer cela de quelques contraintes pour maintenir le système et s’assurer de sa qualité : imposer un programme « tronc commun » minimal (mais ambitieux), ainsi qu’une évaluation régulière des élèves et une notation des établissements sur les progrès observés de leurs élèves, un contrôle sur le respect des règles de laïcité.

On peut déjà anticiper une levée de bouclier : cette idée ne passerait même pas l’idée de projet notre pays. En cause ? Hormis quelque attachement à l’idéal d’une école unique et uniforme (qui n’est que théorique), c’est l’égalité des chances qui pourrait être le principal argument des opposants à une telle réforme. La carte scolaire a été faite pour cela, les ZEP ont été créées pour cela, engendrant des restrictions de liberté et des effets de seuils (les problèmes d’éducation ne se limitent pas aux ZEP).

Comment le chèque « Éducation » pourrait contrer cet argument ? Par exemple, en ayant une valeur faciale fonction décroissante du revenu des parents. Cette répartition serait définie par le politique : plus ou moins redistributive.

Ainsi les parents les moins riches auront un argument supplémentaire pour faire intégrer leurs enfants dans un établissement, et les ZEP seraient naturellement mieux dotées. Pas d’effet de seuil, liberté, égalité des chances : que demande le peuple ?

  1.  Emmanuel Macron n’en a donné qu’une esquisse avec son Pass Culture pour les jeunes.
  2.  Le chèque restaurant pourrait être illustration du fait que la monnaie n’a qu’une destination possible : le  chèque restaurant est fait pour n’être dépensé que pour le repas de midi.
  3.  Pour certaines monnaies, on peut même imaginer que les montants versés soient définis en fonction du revenu. Voir l’exemple décrit concernant l’éducation.