Législatives : la hausse de la CSG peut-elle perdre Emmanuel Macron ?

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron prévoyait une hausse de la CSG de 1,7 point. Mais il est à craindre que la hausse ne soit plus importante que prévue.

Par Virginie Truyens.
Un article de l’Iref-Europe.

CSG : 3 lettres qui reviennent régulièrement dans le débat relatif aux finances publiques françaises. Souvent cité, cet impôt reste néanmoins mal appréhendé par de nombreux Français. Aussi convient-il d’apporter un éclairage sur ce dernier.

La CSG est un impôt universel qui frappe l’ensemble des revenus perçus par les Français. Il s’applique ainsi aux revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…), aux revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…), aux revenus du patrimoine (revenus fonciers…) et aux revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values mobilières et immobilières…).

Il s’apparente donc à un impôt sur le revenu ou sur le capital « bis » qui a pour spécificité, d’une part, d’être proportionnel (c’est une sorte de « flat tax ») et, d’autre part, de s’ajouter à l’impôt sur le revenu progressif1, dont le taux marginal s’élève déjà à 45 %, sans compter la contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 % pouvant, le cas échéant, s’y ajouter. Depuis 2013, l’ensemble des revenus du travail et du capital (à l’exception des plus-values immobilières) sont en effet soumis à l’impôt sur revenu selon un barème progressif, alors qu’auparavant, certains revenus du capital étaient imposés selon un taux forfaitaire.

La CSG : un serpent de mer de la fiscalité

La CSG présente une forte propension à être régulièrement et substantiellement augmentée. Cela s’explique, tout d’abord, par son mode de perception, à la source, qui rend assurément sa hausse plus indolore que celle d’autres impôts directement acquittés par les contribuables, comme l’impôt sur le revenu. Cela s’explique, ensuite, par le fait que la CSG ne soit pas considérée comme un impôt « injuste », comme peut a contrario l’être la TVA. Bien injustement d’ailleurs.

Instaurée initialement en 1990 par le gouvernement socialiste de Michel Rocard, comme un impôt temporaire au taux faible de 1,1 %2, la CSG a ainsi été prolongée et augmentée au taux de 2,4 % en 19933, puis au taux de 3,4 % en 19974 et enfin au taux de 7,5 %5 en 1998, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Depuis lors, il a été proposé à plusieurs reprises6, soit d’augmenter à nouveau le taux de la CSG, soit de fusionner celle-ci avec l’impôt sur le revenu, afin de la rendre également progressive. Ces propositions n’ont heureusement pas été couronnées de succès. Cela étant, le sujet est malheureusement loin d’être tombé aux oubliettes.

La preuve en est que le nouveau Président annonce désormais une hausse de 1,7 point de la CSG, ce qui porterait son taux à 9,2 % pour les revenus d’activités, à 9,9 % pour les revenus de placement et à 8,3 % pour les pensions de retraite.

La hausse de la CSG aurait un impact positif pour la majorité des salariés

Cette hausse serait compensée positivement pour la plupart des salariés, dès lors qu’Emmanuel Macron la conditionne à une suppression des cotisations chômage et maladie. Il s’ensuit que ceux-ci verraient in fine leur rémunération nette et, partant, leur pouvoir d’achat augmenter.

A titre d’exemple, pour un salarié percevant le SMIC, soit 1.480 euros brut par mois7, la suppression des cotisations chômage et maladie représenterait un gain total de 3,15 %8 du salaire brut, soit 46 euros par mois. La hausse de 1,7 point de la CSG équivaudrait, quant à elle, à une perte d’environ 25 euros par mois. Par suite, le gain total pour ledit salarié, équivalant à 1,48 % du salaire brut, serait de 21 euros par mois, soit environ 252 euros par an.

L’avantage obtenu serait bien moindre pour les plus gros salaires puisque la cotisation chômage n’est prélevée que jusqu’à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13.076 euros par mois en 2017), et que la CSG, de son côté, est prélevée sur 100 % du salaire sans plafond. Il s’ensuit qu’à partir d’une rémunération mensuelle de 13.076 euros, l’économie se réduirait, voire se transformerait même en perte au-delà d’un certain niveau.

La hausse de la CSG aurait en revanche un impact négatif immédiat pour les retraités

En l’absence de compensation, la hausse de la CSG impacterait, de façon négative, 60 % des retraités9, soit plus de 9 millions d’entre eux. Plus précisément, cette mesure viserait les retraités gagnant plus de 1198 euros par mois, soit 14.375 euros par an.

A titre d’exemple, sur une pension de retraite mensuelle de 1.500 euros par mois, cette hausse de la CSG représenterait près de 25 euros d’impôt supplémentaire par mois, soit environ 300 euros par an.

Pour justifier cette mesure délicate, car touchant directement au pouvoir d’achat des retraités, le nouveau Président met en avant l’argument de la solidarité intergénérationnelle. Celui-ci connaît bien le sujet étant donné qu’il a publié en 2008 (alors qu’il était inspecteur des finances) un rapport10, dans lequel il estimait que « l’analyse des retraites, de la dette sociale et des prélèvements obligatoires met en évidence des transferts multiples qui dans l’ensemble s’exercent en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans ».

Ce constat a été repris en 2012 dans un rapport de la Cour des Comptes11 et en 2016 dans un rapport de France Stratégie, à l’époque dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui est devenu par la suite directeur du programme d’En Marche. Ce second rapport indique notamment : « la pauvreté a longtemps touché davantage les personnes âgées que les jeunes. C’est aujourd’hui l’inverse ». On ne manquera toutefois pas de préciser que ce constat est loin de faire l’unanimité12.

Par ailleurs, la hausse de la CSG pourrait également impacter négativement les fonctionnaires et les professions indépendantes, sauf si des mesures de compensation étaient effectivement mises en œuvre13.

Une hausse de la CSG potentiellement supérieure à celle annoncée

On peut légitimement redouter que la hausse de la CSG soit, en définitive, bien supérieure à celle annoncée.

La raison en est que, pour financer le coût de l’assurance chômage universelle (estimé officieusement à plusieurs dizaines de milliards d’euros), Emmanuel Macron parie seulement sur quelques réformes structurelles (réformes de la filière senior et des dispositifs d’activité réduite) ainsi que sur une baisse massive du nombre de chômeurs et un contrôle plus drastique de ceux-ci !

Il va sans dire ces hypothèses restent très… hypothétiques et que le risque d’une impasse financière est réel pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants.

Il faudrait alors sans doute procéder à une hausse supplémentaire de la CSG. Ce scénario n’est d’ailleurs pas exclu par le programme d’En Marche pour les législatives, lequel évoque une hausse « de l’ordre de » (terme qui implique une certaine incertitude) et non une hausse « stricte » de 1,7 point.

La hausse de la CSG : un enjeu politique important pour les Républicains

On a vu que la hausse de la CSG viendrait notablement réduire le pouvoir d’achat d’environ 9 millions de retraités. Or, ces derniers s’inscrivent comme le cœur de l’électorat des Républicains14 puisque près de 40 % d’entre eux ont voté pour François Fillon au premier tour de la présidentielle. D’où la stratégie adoptée par François Baroin, consistant à s’ériger en héraut de la lutte contre la hausse de la CSG.

Cette stratégie du chef de file des Républicains pour les législatives de 2017 n’est pas sans rappeler celle conduite par le parti socialiste pendant les législatives de 2007. Pour mémoire, ce dernier avait, dès le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, choisi de concentrer ses attaques sur la création d’une TVA sociale, laquelle correspondait à une hausse pure et simple des taux de TVA.

A l’époque, cette stratégie s’était avérée payante puisque le nombre de députés UMP avait été finalement bien moins élevé qu’escompté : seulement 313 députés alors qu’un sondage IFOP du 1er juin 2007 en annonçait potentiellement plus de 400.

Une réforme de l’impôt sur le revenu et de la CSG serait souhaitable

Mais la tactique électorale ne doit pas aller à l’encontre des réformes de fond. La CSG est un impôt proportionnel à un taux quasi unique qui s’avère efficace puisqu’il rapporte chaque année 20 Mds € de plus que l’impôt sur le revenu.

Du reste, la CSG est considérée comme un impôt juste alors que l’impôt sur le revenu est largement déconsidéré en raison de ses aspects discriminatoires et excessifs : celui-ci ne pèse en effet que sur 45 % des foyers fiscaux avec des taux très vite confiscatoires allant jusqu’à 45 % !

A cet égard, les Républicains ne devraient-ils pas mener une réflexion de fond sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu dans la CSG afin de créer un grand impôt proportionnel à taux unique ou quasi unique (la « flat tax ») qui permettrait de supprimer toutes les niches et de favoriser l’économie et la justice ?

En attendant, la baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu qu’ils proposent doit être saluée dès lors qu’elle vient utilement alléger le fardeau fiscal imposé aux contribuables français.

Sur le web

  1. La CSG est cependant déductible en partie de l’impôt sur le revenu.
  2.  Taux applicable pour les revenus d’activité.
  3.  Sous le gouvernement d’Édouard Balladur.
  4.  Sous le gouvernement d’Alain Juppé.
  5.  Taux de CSG applicable pour les revenus d’activité.
  6.  Notamment par le gouvernement de Jean-François Ayrault en 2012.
  7.  Montant mensuel du SMIC en 2017.
  8.  La cotisation chômage représente 2,40 % du salaire brut. La cotisation maladie représente 0,75 % du salaire brut.
  9.  Les 40 % de retraités les plus modestes ne seraient pas concernés par la hausse de la CSG.
  10.  Rapport intitulé « la répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle », publié en novembre 2008 par le Conseil des prélèvements obligatoires. Emmanuel Macron en est le rapporteur général.
  11.  Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié par la Cour des Comptes en septembre 2012.
  12.  Rapport intitulé « les retraités sont-ils des privilégiés ? », publié par la fondation IFRAP en novembre 2013.
  13.  Pour les fonctionnaires, Emmanuel Macron a proposer de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (qui n’est prélevée qu’à partir d’un seuil fixé à 1.466,73 euros net depuis le 1er mars 2017) et de faire prendre en charge par l’État une partie des cotisations salariales restants dues par les agents de la fonction publique, afin d’atteindre le total de 3,15% de cotisations à compenser.
  14.  40,6 % des plus de 65 ans ont voté pour François Fillon au premier tour de l’élection présidentielle.