Trump et Le Pen : l’inquiétant retour du protectionnisme fiscal

Le président américain Donald Trump et la candidate à l’élection présidentielle française Marine Le Pen prévoient tous deux d’instaurer des mesures fiscales protectionnistes. [Replay]

Par Virginie Pradel.

Trump et Le Pen : l’inquiétant retour du protectionnisme fiscal
By: Blandine Le CainCC BY 2.0

Le monde marcherait-il actuellement sur la tête ? Alors que Xi Jinping s’est présenté lors du dernier Forum de Davos comme un chantre pour le moins étrange du libre-échange, Donald Trump et Marine Le Pen se glorifient de vouloir mettre un frein à ce dernier.

Pour ce faire, les deux trublions envisagent d’instaurer des mesures fiscales protectionnistes qui viseraient, en théorie, à protéger leur économie nationale contre la concurrence étrangère.

En pratique, ces mesures auraient cependant des conséquences fâcheuses voire désastreuses dès lors qu’elles pourraient entraîner des sanctions commerciales, des désordres géopolitiques, une raréfaction et un renchérissement artificiel du prix des biens et services importés et un appauvrissement général de l’État protectionniste et de ses citoyens.

Le protectionnisme fiscal

Pour mémoire, le protectionnisme, qui peut prendre la forme d’un protectionnisme fiscal, constitue une politique économique interventionniste par laquelle un État vise à protéger son économie contre les effets prétendument pervers du libre-échange.

Les États ont longtemps recouru au protectionnisme fiscal avant que celui-ci ne décline suite à l’adoption de différents traités visant à réduire ou à supprimer les barrières douanières et fiscales. Force est toutefois de constater que ce dernier a malheureusement de nouveau le vent en poupe.

Le protectionnisme fiscal de Donald Trump

Donald Trump envisage de transformer profondément le système fiscal américain en remplaçant l’impôt sur les sociétés actuel par un nouvel impôt sur le flux de liquidité basé sur la destination (« destination-based cash flow tax »), lequel impliquerait un ajustement à la frontière qui exempterait les exportations (protectionnisme offensif) et taxerait les importations (protectionnisme défensif).

Selon le nouveau Président des États-Unis, cet impôt aurait pour objectifs de rétablir les conditions de concurrence avec les États qui utilisent le système de TVA (les États-Unis étant l’un des seuls à ne pas avoir adopté cet impôt), d’éliminer les pratiques de manipulation des prix de transfert des multinationales et les phénomènes de délocalisation de la production, lesquels profitent aux États à fiscalité réduite.

Le protectionnisme fiscal de Marine Le Pen

Marine Le Pen a, quant à elle, révélé dans son programme présidentiel qu’elle souhaitait mettre en œuvre un protectionnisme « intelligent » et strictement défensif se matérialisant par une contribution sociale aux importations égale à 3 % du montant des biens importés. Cette mesure permettrait, selon elle, de baisser les cotisations sociales salariales et d’augmenter corrélativement de « 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le SMIC ».

Pour lutter contre « le libre-échange et la mondialisation sauvage », la candidate du Front National propose également de mettre en place des droits de douane afin de « rétablir une juste concurrence avec les États dont l’avantage concurrentiel est issu du moins disant social et des manipulations monétaires ».

Contrariété aux traités commerciaux

L’impôt sur le flux de liquidités de Donald Trump s’apparenterait à une discrimination à l’égard des produits importés et à une subvention à l’exportation, lesquelles constitueraient respectivement une violation de l’Accord Général et de l’Accord sur les Subventions de l’OMC.

Les mesures de protectionnisme fiscal prévues par Marine Le Pen violeraient aussi l’Accord Général de l’OMC ainsi que le Traité sur le fonctionnement de l’UE.

Sanctions commerciales encourues

En cas de violation des traités de l’OMC et de l’UE, les États-Unis et la France seraient, de toute évidence, traînés devant les tribunaux et lourdement sanctionnés.

Du reste, ils subiraient vraisemblablement des mesures de rétorsion directes et indirectes de leurs partenaires commerciaux.

Les sanctions infligées seraient bien entendu prises en charge, le cas échéant, par les contribuables américains et français, ces derniers étant les premières victimes du protectionnisme fiscal.

Augmentation du prix des biens et services

Les mesures de protectionnisme fiscal auraient, par ailleurs, pour regrettable conséquence de renchérir artificiellement le prix de tous les biens et services importés aux États-Unis et en France.

Ce surcoût pourrait soit être directement pris en charge par les entreprises si leurs marges commerciales le permettaient, soit répercuté sur les consommateurs qui se verraient alors contraints de payer plus cher des biens et services identiques. Les entreprises et les consommateurs seraient donc les secondes victimes du protectionnisme fiscal.

Mauvais remède au manque de compétitivité

Le protectionnisme fiscal s’inscrit comme une mauvaise solution au problème crucial du manque de compétitivité des entreprises françaises et américaines.

Il est illusoire de penser qu’un État puisse arbitrairement rendre ses entreprises compétitives par le simple biais de l’instauration de sanctions fiscales à l’encontre d’entreprises étrangères. Ce constat apparaît cependant plus nuancé pour les États-Unis qui disposent, contrairement à la France, du poids commercial leur permettant d’imposer de telles sanctions à leurs partenaires commerciaux.

Un protectionnisme fiscal à éviter

Tout l’art du promoteur de mesures protectionnistes consiste à faire croire que celles-ci vont s’exercer dans l’intérêt général. En réalité, le protectionnisme fiscal s’exerce seulement au profit de quelques politiciens et de certaines entreprises qui s’enrichissent indûment au détriment de la majorité des entreprises et de l’ensemble des consommateurs.

En conclusion, les électeurs français doivent se méfier des sirènes du protectionnisme, lequel est fallacieusement présenté par le Front National comme un instrument de sauvetage national. En réalité, sa mise en œuvre aurait assurément un coût politique, diplomatique, commercial et fiscal faramineux qui conduirait inexorablement à la ruine de la France et de ses citoyens.