Par Alexandre Marraud des Grottes.
Ils sont tous là, ces ardents défenseurs de l’État de droit, de l’Autorité judiciaire – des quidams jusqu’à leurs représentants, les hautes autorités de notre République, en passant même par la Cour de cassation qui, dans un communiqué lapidaire publié sur son site le 1er mars, réaffirme fermement son rôle de rendre la justice en toute impartialité – et ils ont raison.
Cependant, le fait que seuls certains candidats à l’élection présidentielle fassent l’objet de poursuites donne matière à interrogation d’un point de vue juridique : Marine Le Pen au Parlement européen et, dans un registre français, François Fillon, qui fait, depuis le 25 janvier 2017 l’objet d’une enquête ouverte par le Parquet National Financier (PNF).
Les fondements juridiques spécieux de l’affaire Fillon
Au terme de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le procureur de la République financier se voit reconnaître une compétence d’attribution pour les infractions suivantes :
– les atteintes à la probité que sont la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le pantouflage, le favoritisme, le détournement de fonds publics et les délits d’obtention illicite de suffrage en matière électorale, lorsque les procédures apparaissent d’une grande complexité ;
– les infractions de corruption d’agent public étranger ;
– les délits de fraude fiscale complexe et de fraude fiscale commise en bande organisée ;
– et le blanchiment de l’ensemble des infractions susvisées ainsi que l’ensemble des infractions connexes.
Or, en l’espèce, les faits imputés au candidat de la Droite et du Centre ne peuvent être raisonnablement considérés comme découlant des attributions du PNF. Non seulement, ne peuvent-ils l’être, mais également, il ne saurait être sérieusement soutenu qu’ils présentent une « grande complexité ». L’émulsion de cette affaire résultant d’un battage médiatico-juridique pourrait être comique, si la pertinence des fondements légaux n’était pas discutable et les conséquences si dramatiques.
Car en réalité, le nœud de cette affaire n’est in fine que l’usage fait par le candidat de la Droite et du Centre de son enveloppe budgétaire. Identique d’ailleurs à celle reçue par chaque parlementaire pour rémunérer ses assistants. François Fillon n’a pas extorqué, ni détourné des fonds publics. Il a simplement fait usage de ce que la loi lui accordait.
Débat sur l’usage de l’enveloppe
Le retentissement de cette affaire a, certes, le mérite de lancer un débat sur l’usage fait de cette enveloppe mais, quoi qu’il en soit, un concours de vertu et de morale ne saurait, en l’absence – jusqu’à preuve du contraire, présomption d’innocence oblige – de délit, emporter la condamnation d’un homme. Cet argent aurait été, de toute façon, dépensé d’une manière ou d’une autre.
Le problème de la morale étant que chacun l’interprète à sa façon, il convient, en l’absence de législation à ce sujet, de s’en référer strictement à la loi, et constater de ce chef que François Fillon n’a en aucun cas, tant qu’une décision n’aura pu établir l’inverse, commis un délit répréhensible.
En effet, au terme du traité de droit parlementaire d’Eugène Pierre rédigé sous la IIIe République dans sa version de 1924, les règles relatives aux attachés parlementaires sont définies par le Bureau de l’Assemblée nationale. De ce fait, des poursuites ciblant les agissements allégués frauduleux d’un député ne peuvent être envisagées qu’à compter du moment où le Bureau a déjà fait une enquête et autorise les poursuites.
Maître Dupond-Moretti relevait d’ailleurs sur le plateau d’Anne-Sophie Lapix sur France 5 à l’intention des deux journalistes ayant ébruité l’affaire – ces « nouveaux inquisiteurs » comme il les nomme – qu’on « ne peut envisager des poursuites, […], qu’à compter du moment où le bureau a déjà fait une enquête. En d’autres termes, le PNF, […], est incompétent ».
Viol du secret de l’enquête
L’avocat expliquait encore, suite aux révélations du Monde sur l’affaire Fillon lundi 6 février : « Il n’y a pas d’avocats qui ont les pièces à ce stade, il n’y a pas de mise en examen, c’est donc la police ou le PNF qui vous communique les pièces […] ou alors c’est un greffier ou une femme de ménage », violant par là-même le secret de l’enquête.
Au vu de ce qui précède, et en vertu du respect dû à la loi et à la procédure, le fait que Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, ait consenti à ce que les officiers de police de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) perquisitionnent fin janvier les bureaux de l’Assemblée est tout simplement scandaleux.
Enfin, du fait de la composition du PNF, on ne peut que s’interroger sur les réelles motivations de cette affaire. Créé par François Hollande, il ne compte pas en son sein de juge du siège (magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l’indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics). Et, quoi qu’il en soit, l’on a mis énormément de temps à aborder les salaires de Madame Fillon qui, fictifs ou non, étaient de toute façon connus de l’administration fiscale puisque tous déclarés.
Ce qui est certain en revanche, c’est que tous ces gardiens autoproclamés de la morale négligent des dérives bien plus graves et, omettant de distinguer les faits, jettent pêle-mêle, sans hiérarchiser : usage d’une enveloppe budgétaire plafonnée et accordée légalement, ouverture de comptes bancaires à l’étranger, tentatives d’échapper à la loi fiscale, détournements de fonds publics pour des usages personnels.
Tout est amalgamé et analysé sans hiérarchisation des fautes : l’usage discutable d’une enveloppe budgétaire semble aussi grave, sinon plus, que les tentatives des uns pour échapper à l’impôt ou le détournement de crédits publics par d’autres.
Un « deux poids deux mesures » juridique insupportable
À l’inverse, des listes officielles montrant d’autres candidats à la présidentielle (notamment Nicolas Dupont-Aignan) et députés ayant fait travailler des membres de leur famille, d’autres encore, proches du pouvoir faisant profiter leur famille d’avantages légalement et/ou moralement répréhensibles, des dossiers jetant des soupçons sur des fraudes fiscales, n’émeuvent personne, ne provoquent aucune réaction, aucun feuilleton médiatique, aucune déclaration, aucun auto-saisine du PNF.
Pourtant, le 1er juin 2016, Le Canard Enchaîné révélait qu’Emmanuel Macron aurait remis une fausse déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), que cette fausse déclaration a été transmise au fisc, et que cela n’a été suivi d’aucun effet.
Dans son billet du 24 février 2016 réédité le 2 mars 2017, Olivier Berruyer mettait en exergue des incohérences flagrantes entre les déclarations de patrimoine faites par Emmanuel Macron et ce qui semblerait, au vu de pièces, être la réalité.
Il a été suivi le 14 février 2017 par Paul Mumbach (Président de la fédération haut-rhinoise des maires ruraux, et candidat des maires en colère à la présidentielle), Jean-Philippe Allenbach (Président du Mouvement Franche-Comté) et Serge Grass (Président de l’Union Civique des Contribuables) qui signalèrent à la HATVP que les revenus de 3 010 996€ d’Emmanuel Macron n’ont pas été déclarés à la Haute Autorité.
Flou fiscal autour d’En Marche !
Dans son billet, Olivier Berruyer a entrepris d’analyser en détail cette situation fiscale floue du candidat de En Marche ! qui a remporté chez Rothschild une prime de 2,8 millions d’euros pour la conclusion d’un contrat, lesquels ne figurent pas dans sa déclaration de patrimoine. En faisant le compte de l’argent qu’il a gagné et de ce qu’il a déclaré, Berruyer arrive à la conclusion que soit « Emmanuel Macron a dépensé plus d’un SMIC par jour pendant 3 ans », soit l’argent est ailleurs.
Quant à son patrimoine, poursuit Berruyer, si l’on s’en tient aux déclarations de Macron, il est devenu « négatif – bref, techniquement, Macron était ruiné mi-2016 ! »
Autrement dit, il y a « un problème avec le patrimoine de M. Macron, ou plutôt … il était hors normes : il [Emmanuel Macron] avait gagné vraiment beaucoup d’argent chez Rothschild mais en 2014 [il] avait un patrimoine rachitique, voire, selon mes premières estimations, légèrement négatif. »
Par ailleurs, « on ne trouve plus [sur le site de l’HATVP] les anciennes déclarations de revenus et de situation patrimoniale [d’Emmanuel Macron] à l’entrée au gouvernement en 2014 ». Toutefois, Berruyer qui les avait archivées sur son blog, a pu établir que :
- Macron a gagné « près de 3,4 millions d’euros bruts entre 2009 et 2016, ce qui représente environ 1 800 000 euros nets après impôts »
- Et qu’il aurait « donc consommé environ 2,6 millions d’euros bruts, donc environ 1,4 million d’euros nets en 3 ans, ramenant son patrimoine net à presque rien ».
Ces constats-là n’ont, semblent-ils, été suivis d’aucun effet concret. De même, l’HATVP n’ayant pas répondu au courrier de messieurs Mumbach, Allenbach et Grass, ces derniers ont saisi le PNF.
Logiquement, et au vu de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 précitée, il semble bien – en matière fiscale qui plus est – que cette situation particulière à laquelle le candidat de En Marche ! est confrontée réponde en effet à l’exigence de « grande complexité » exigée pour que le PNF se saisisse d’une affaire.
Silence assourdissant de la presse
Par ailleurs, il est rappelé dans le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique que
« le Code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l’exercice de la mission de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».
Quoi qu’il en soit, cette absence de suite donnée encore aujourd’hui et le silence assourdissant de la presse et de la classe politique à ce sujet laissent dubitatif. Car, plutôt que d’enquêter comme ils ont si bien su le faire au sujet du candidat ne remportant à l’évidence pas leur suffrage, les journalistes et autres experts de la plupart des chaînes d’information ont appuyé, plus que de raison et en dépit de l’exigence de neutralité journalistique qui voudrait que chaque candidat eût un temps de parole équivalent, la candidature d’Emanuel Macron.
En guise d’illustration, Marianne publia un papier, le 21 février dernier, dévoilant que « BFMTV diffuse autant de Macron que de Fillon, Hamon, Mélenchon et Le Pen réunis ». Cependant le CSA reste, semble-t-il, inerte.
Cette affaire fait étrangement penser, dans un autre registre, à celle du fils de Laurent Fabius, qui sans en avoir les moyens, et ne déclarant aucun revenu, achetait un appartement à Paris pour 7 millions d’euros, sans émouvoir Bercy…
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La séparation des pouvoirs et l’Autorité judiciaire foulées aux pieds
Outre le fait que cette affaire confisque aux Français leur élection présidentielle – l’on remarquera à ce titre qu’aucun débat de fond, sociétal, économique, géopolitique, n’a été vraiment traité – l’on constate qu’à moins de deux mois de l’échéance, nous sommes principalement abreuvés de commentaires sur la gestion interne de cette campagne, de condamnations contre le candidat de la Droite et du Centre.
Il apparaît que la séparation des pouvoirs, essence même de notre République est bafouée, quand, à côté des faits, au demeurant légaux reprochés au candidat de la Droite et du Centre, les mêmes zélateurs de l’actuel pouvoir refusent de poursuivre d’autres candidats ou proches du pouvoir sur lesquels pèsent pourtant des soupçons suffisants pour ouvrir une enquête. Les principes élémentaires, rouages d’un État démocratique, en vertu desquels les citoyens devraient être, conformément à notre contrat social, égaux en droit, sont foulés aux pieds.
Au-delà de la personne de François Fillon, et que l’on adhère ou non à ses idées, aucun juriste ne peut tolérer ce dévoiement institutionnel par lequel la Justice sert les intérêts d’un pouvoir moribond qui l’instrumentalise.
Surmédiatisation de la vie politique
Outre les arrangements et politiques de couloirs, le problème réside également dans la surmédiatisation de la vie politique – où tout devient sujet à dérapage, scandale – et la facilité pour un quidam de s’exprimer à tort et à travers notamment par le biais des réseaux sociaux ; dans le fait que la majorité des citoyens pense que la justice médiatique fait partie de la Démocratie, parce que la frontière entre le droit d’informer et le droit de diffamer est très faible.
Les indignations et poursuites sélectives sont intolérables car dans un État de droit promouvant la Liberté, l’Égalité, et la Fraternité, la liberté en droit voudrait justement que toute personne soit traitée de manière égale devant le Loi. Or, force est de constater qu’en l’état, tous les candidats à la présidentielle ne reçoivent pas le même traitement.
Il faut prendre du recul sur ce constat de fait et ne pas perdre de vue les motivations de ces justiciers partiaux méprisant les causes dont ils se revendiquent les défenseurs. Ces juges et procureurs sont souvent de vrais inquisiteurs et cyniques. Leur faculté à lancer l’hallali n’est que le reflet éblouissant d’une décadence, d’une mort qu’ils annoncent mais ont eux-mêmes précipitée.
Le fait est que nul n’est censé ignorer la loi, pas même eux. Et qu’au jour du délibéré, lorsqu’il sera temps de rendre des comptes, les justifications et la honte ne seront peut-être pas à la charge de ceux qu’ils dénoncent.
Sources :
Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/23/PRMX1327923D/jo/texte
Communiqué de la Cour de cassation, 1er/03/2017 :
https://www.courdecassation.fr/venements_23/derniers_evenements_6101/president_procureur_36279.html
Intervention Maître Dupond-Moretti dans C à vous , 6/02/2017 :
Billet d’Olivier Berruyer :
Traité de droit politique, électoral et parlementaire d’Eugène Pierre (édition de 1924) :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6228759r.r=.langFR
Marianne ; 21/02/2017 : BFMTV diffuse autant de Macron que de Fillon, Hamon, Mélenchon et Le Pen réunis !
Atlantico ; 18 février 2017 : François Fillon : appel de juristes contre un coup d’Etat institutionnel :
Contrepoints ; 29/01/2017 ; Penelopegate : Mediapart publie la liste des députés qui emploient leur conjoint :
https://www.contrepoints.org/2017/01/29/279320-penelopegate-liste-deputes-emploient-conjoint
Quand on s’attaque aux privilèges tous les coups sont permis comme faire des exemples .
Il ne faut pas voir cela comme une utilisation abusive de la justice mais comme un coup permettant de faire évoluer la justice malgré les oppositions de ceux créant les lois .
C’est toute la beauté de l’affaire Fillon, la justice aux ordres ,la justice partiale,la justice d’une nouvelle morale….Suivra des lois pour en encadrer les abus …. Comme la fin des emplois en famille,l’arrêt des frais sans justificatifs etc……Il faut des scandales pour faire bouger les choses sinon nos députés et sénateurs vont finir par vouloir un salaire de coiffeur de président…. LoL
A titre personnel, bien que je pense qu’il serait souhaitable que les députés soient soumis au régime général en matière de justification des frais je doute que ça soit le cas. Nous parlons de la seule catégorie en France qui définit elle-même les règles relatives à sa manière de fonctionner et aux justificatifs qu’ils doivent fournir. Vous pensez vraiment qu’ils vont s’imposer ce qu’ils imposent aux autres…?
Bonjour
La démocratie libérale, c’est l’existence de contre pouvoir, ce jour le pouvoir politique est à gauche, les médias largement à gauche et la justice à géométrie variable.
Tout ce beau monde voulait la peau de FF, ce n’est pas un complot mais une machine de guerre sans frein.
Toujours est-il que la droite à présenté un repris de justice, un multi mis-en-examen et un pas clair (FC).
Un repris de justice? Vous savez ce que cela veut dire? Cambadélis ou Harlem Désir sont des repris de justice!
Bonjour Virgile
Juppé est bien un repris de justice.
Si si, repris de justice CONDAMNES POUR CORRUPTION!
Cambadélis : recèle d’abus de confiance /
Desir: recel d’abus de bien sociaux.
Ils sont 84 élus déjà condamnés pour corruption,
10 du Front National,
51 chez Les Républicains
22 du Parti Socialiste.
Lisez les condamnations!Il y a même du trafic d’alcool (X Dugoin LR) escroquerie (JP Destrade PS), faux et usage de faux (G.Dalongeville PS) Très instructif.
Mettre la justice en cause, c’est encore pédaler dans le mélange, mais ça n’empêche pas de constater que ça ne sent pas bon du tout chez les « ELUS »!
La proportion de condamnés est supérieure à celle des citoyens! Et l’une des plus importante au monde.
Et les médias n’en parlent pas trop…
Je me suis trompé, à gauche il y en aurait pas que 22 mais plus (46 toujours en poste ).
Donc, confirmation
1 à gauche comme à droite, ça sent plutôt le pourri!
2 Les journalistes n’en parlent pas en France.
Mais en Allemagne, en Suisse, GB et USA, on en parle: « Frankreich, as Land der Korruption (index F 70, EU 59, Welt 42) « Why is France so corrupt? »…
La honte
Macron est le protégé de notre président sortant. Le PNF créé par lui n’allait pas taper sur le petit.
Comment la Justice, qui fait partie du régalien, peut-elle être indépendante lorsqu’elle est sous la tutelle du gouvernement ? Elle a un « Ministre de la Justice » à sa tête, elle dépend donc du pouvoir exécutif. Il y a bien évidemment aucune séparation des pouvoirs.
Quant aux médias, ils sont nourris par le pouvoir en place, dont ils partagent l’idéologie, comment pourraient tomber aussi fort syr Macron, ou d’autres, qu’ils ne l’ont fait pour Fillon. Fillon qui est en fait, au départ, soupçonné d’emploi fictif procuré à son épouse payé avec de l’argent public.
La Justice égale pour tous on repassera aussi, quand il y a autant de tribuaux de parquets qu’il existe de privilégiés. Si un entrepreneur était pris à embaucher au black, ce n’est pas la Justice qui lui tomberait dessus mais le FISC. Hors le FISC dépend du ministère de l’Economie, et aux dernières nouvelles, celui-ci ne dépend pas du ministère de la Justice.
Ce qui est vraiment pourri en France… Une idéologie dominante de gauche qui pourrit toute la nature démocratique de la politique… Et pourtant, l’histoire contemporaine est riche en démonstrations douloureuses de l’échec éclatant de « Toutes » les expériences socialistes tentées jusqu’à aujourdhui…
Bah si la gauche domine, c’est que la droite est faiblarde…..La loi du plus fort n’est pas nouvelle ,c’est sans doute la loi la plus vieille du monde !
Je cherche à élucider le problème suivant dont je n’ai trouvé aucune explication, ni dans la presse, ni auprès de mes concitoyens. Dans le département de l’Hérault, de nombreux faits de violence volontaire sont classés sans suite civile car l’action pénale est abandonné par les procureurs ! Il ‘sen suit que les caisses d’assurance maladie et les victimes ne sont pas dédommagées financièrement . Je précise que ces patients avaient des ITT (incapacité totale temporaire < 8j). Il s'en suit que les patients ont à leur charge les soins y compris les soins dentaires ou d'optiques !
Ce phénomène est-il répandu dans les autres départements, et fait-il partie de "directives " du ministère de la justice?
En miroir j'attire votre attention sur le fait que l'arrachage d'une chemise d'un cadre d'air France est lui passé en jugement !
@Despi
Bonjour,
Ce phénomène n’est pas cantonné à l’Hérault. Je suis du Sud-Ouest, et mon avocat m’a dit, après une agression qui m’a valu une journée aux urgences, que 75% des plaintes pour agressions partaient à la poubelle, tant que l’I.T.T. ne dépassait pas 10 jours. Les soins qui suivent une agression sont toujours à la charge de la victime, elle ne peut que se faire rembourser après un procès ou une médiation. Il est même demandé aux victimes d’aller demander leurs dommages et intérêts directement auprès de leur(s) agresseur(s). (si si ! On se fait casser la tête, et ensuite on doit taper à la porte de celui qui nous a violenté pour X raison, pour qu’il daigne bien nous verser les euros qu’il nous doit !) Pour ma part, j’ai donné l’identité de mon agresseur lors de ma plainte, lequel était connu ; il a été interrogé 3 mois après les faits, et n’est toujours pas inquiété.
La seule explication que je puisse vous fournir est que la Justice n’existe pas dans notre pays. L’Etat n’a que faire de nous, sauf s’il peut gagner quelques euro, ou si vous empiêtez sur son monopole de violence légitime.
« Le peuple n’a qu’un seul ennemi : son gouvernement. » A. de Saint-Just.
Je pense que c’est génerale, Dans le Sud, mon frère à été drogué (type GHB) puis invité a tirer 1500€ et donner sa carte bleu … Il a porté plainte mais ça été sans suite alors il a tracé les dépense et a retrouvé son agresseur mais poour la police 1500€ ne vallent pas le coup ( dit par les agents) …. d’un autre coté la justice permet aux locataire de pas payer son élctricité car il est interdit de revendre de l’éléctricité ( détournement d’une veille loi datant du monopole d’EDF, qui interdit aussi la revente gratuite) mais attribute une indemnité (3000% du loyer) pour un manquement à la fourniture d’éléctricité … en une phase: La justice et forte avec les faible et faible avec les fort.
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