Par Maveric Galmiche.
Les affaires Fillon et Cahuzac ont fait prendre conscience à l’opinion publique que le système politique dans lequel nous sommes manque de régulation. Absence d’un vrai statut de l’élu dans la constitution ou plus simplement des problèmes de transparence, ces faits n’ont rien d’anodin : ils traduisent une inadéquation de notre législation avec les pratiques de certains en politique. N’étant pas, moi-même, d’un positivisme anthropologique remarquable, j’exclus dès maintenant la piste de la morale personnelle.
Si la discipline individuelle devrait être une affaire de principes, la réalité, elle, s’arrange toujours d’être assez inconstante pour espérer toute vraie éthique. Si bien que l’on pourrait considérer que cet article s’inscrit à la suite d’un Kant qui disait, pour mémoire « Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi morale universelle ».
Mais alors, quelles mesures mettre en place pour rendre la vie politique plus transparente ? La réponse en cinq idées.
Pour un contrôle strict des candidats à une élection :
Temps crucial de la vie politique, le dépôt des candidatures à une élection est le premier moment que je choisis pour proposer des lois de contrôle.
- Celles-ci prendraient la forme d’une enquête administrative obligatoire pour tous les candidats qui se verraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus, comptes et patrimoine à une autorité compétente qu’il conviendrait de définir.
- De plus, les candidats seraient contraints de publier un examen de situation fiscale personnelle qui serait un gage d’exemplarité des candidats pour les électeurs
Ces mesures peuvent être déclinées sous diverses formes, une lecture libérale stricto sensu privilégie une confidentialité des informations personnelles. Dès lors, ne serait publié que l’avis positif de l’autorité compétente, les autres données devant être respectées au nom des libertés fondamentales que sont le droit de propriété et le droit à la vie privée.
Pour des modalités de contrôle plus élaborées des élus :
La vie politique est parfois l’occasion de travers et d’exceptions à la loi qui nuisent au caractère exemplaire des élus et à l’esprit même des lois. En effet, si on considère la loi au regard des critères des philosophes libéraux de la Révolution Française, elle est générale, absolue et doit être juste dans son application comme dans sa visée.
Ce qu’il nous importe en tant que citoyens, c’est de savoir comment les deniers publics desquels nous sommes tous donataires sont utilisés : nous sommes les investisseurs de l’État. Le sont-ils à des fins personnelles ou le sont-elles pour la collectivité ? Brisons le tabou : l’argent public n’est pas l’argent propre des élus et leurs emplois doivent être soumis à un contrôle citoyen rigoureux. Imagine-t-on un instant qu’un actionnaire n’ait pas un droit de regard ?
Quelques propositions :
- Publier un bilan annuel d’emploi des indemnités des élus et usages de l’enveloppe (dévolue aux frais de gestion, d’organisation, de secrétariat)
- Interdire l’emploi des concubins, enfants ou membres proches de la famille susceptibles d’être considérés comme des détournements de fonds publics ;
- Rendre obligatoire par la loi le suivi d’une formation pour tous les membres des exécutifs municipaux, régionaux et départementaux en début de mandat.
Être libéral ne signifie pas fuir la régulation. Au contraire, dans le cas de l’État, instaurer des lois et des mécanismes de contrôle des élus, c’est donner au citoyen-actionnaire le droit de regard légitime sur l’emploi des ressources publiques par ses représentants.
Bonne idée.
Au delà de declaration de patrimoine il manque une véritable déclaration d’intérêts à fournir par tout candidat, vérifiée par une autorité. Cette déclaration permettrait de voter en connaissance de causes des conflits d’intérêts ou non des prétendants.Je ne suis pas d’accord sur l’emploi des conjoints/membres famille. Je propose de Plutôt laisser possible mais publier les montants et le travail effectué.
Ne pensez vous pas que la meilleure solution serait la possibilité de la saisie de la justice par « class action » en cas de problème ?
C’est un reflexe de penser que la loi modifie les comportements des gens, alors que justement le problème des élus pourris est qu’ils se placent en dehors de la loi.
D’après ce qu’avait écrit le philosophe Alain au début du vingtième siècle, le rôle du parlementaire est de contrôler le gouvernement, et le rôle du gouvernement est de contrôler les fonctionnaires. Ainsi le rôle des parlementaires est de contrôler indirectement les fonctionnaires.
Je me demande sincèrement comment ce contrôle peut être effectué si les parlementaires sont eux-mêmes contrôlés par ces fonctionnaires qu’ils doivent contrôler.
Et cela d’autant plus que plus de 50% des députés sont soit directement, soit indirectement (associations) payé par le même état.
Interdire le cumul des mandats. Limiter à deux successifs. (EMMANUELLI député socialiste des Landes depuis les années 1970). Présenter un extrait de cassier judiciaire vierge etc.
S’intéresser aux candidats avant leur élection ? mais après ? il ne faut pas compter sur leurs « pairs » !
« ■Interdire l’emploi des concubins, enfants ou membres proches de la famille »
Super : ils vont embaucher leur maîtresses et leurs copains au lieu de leur femme et de leur fils, ça change tout !
ou le depute A embauche la femme de B et B la femme de A
il vaut mieux que l embauche soit autorisee mais publique. comme ca, en cas d embauche bidon, ca se verra mais n empechera pas un depute d embaucher sa femme/maitresse si celle ci effectue un vrai travail
Tout cela est beau et bon mais inapplicable car trop compliqué, trop coûteux et au résultat pas assez fiable.
Si l’on veut rester dans le cadre simple et sain des principes de liberté et de responsabilité, je propose plutôt ceci :
– le traitement des élus ne doit jamais être déterminé par eux-mêmes, mais par les citoyens, à l’échelon concerné. Je pense notamment au saucissonnage des revenus pour l’IR, et la retraite. Sans parler des auto amnisties…
– tous les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, comme dans beaucoup de professions.
– la détection des conflits d’intérêts doit effectivement pouvoir être réalisée à tout moment. L’élu, et non le candidat, doit donc donner un pouvoir permanent pour que la justice puisse vérifier ses avoirs et ses intérêts directs et indirects.
– en cas de condamnation, l’élu perd instantanément son poste et tous ses avantages à venir. Ainsi le crime ne paie pas, pas d’arbitrage possible.
– enfin, et surtout, les électeurs doivent pouvoir destituer, à leur propre initiative, l’élu qui aurait fauté, sans nécessiter pour cela une proportion trop importante de la population concernée.
Simple, efficace, respectant les libertés de chacun.
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