5 idées pour rendre la politique française plus transparente

Ampoule électrique (Crédits : Helen Flamme, Creative Commons)

Être libéral ne signifie pas fuir la régulation. Au contraire, dans le cas de l’État, instaurer des lois et des mécanismes de contrôle des élus, c’est donner au citoyen-actionnaire le droit de regard légitime sur l’emploi des ressources publiques par ses représentants.

Par Maveric Galmiche.

5 idées pour rendre la politique française plus transparente
Ampoule électrique (Crédits : Helen Flamme, Creative Commons)

Les affaires Fillon et Cahuzac ont fait prendre conscience à l’opinion publique que le système politique dans lequel nous sommes manque de régulation. Absence d’un vrai statut de l’élu dans la constitution ou plus simplement des problèmes de transparence, ces faits n’ont rien d’anodin : ils traduisent une inadéquation de notre législation avec les pratiques de certains en politique. N’étant pas, moi-même, d’un positivisme anthropologique remarquable, j’exclus dès maintenant la piste de la morale personnelle.

Si la discipline individuelle devrait être une affaire de principes, la réalité, elle, s’arrange toujours d’être assez inconstante pour espérer toute vraie éthique. Si bien que l’on pourrait considérer que cet article s’inscrit à la suite d’un Kant qui disait, pour mémoire « Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi morale universelle ».

Mais alors, quelles mesures mettre en place pour rendre la vie politique plus transparente ? La réponse en cinq idées.

Pour un contrôle strict des candidats à une élection :

Temps crucial de la vie politique, le dépôt des candidatures à une élection est le premier moment que je choisis pour proposer des lois de contrôle.

  • Celles-ci prendraient la forme d’une enquête administrative obligatoire pour tous les candidats qui se verraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus, comptes et patrimoine à une autorité compétente qu’il conviendrait de définir.
  • De plus, les candidats seraient contraints de publier un examen de situation fiscale personnelle qui serait un gage d’exemplarité des candidats pour les électeurs

Ces mesures peuvent être déclinées sous diverses formes, une lecture libérale stricto sensu privilégie une confidentialité des informations personnelles. Dès lors, ne serait publié que l’avis positif de l’autorité compétente, les autres données devant être respectées au nom des libertés fondamentales que sont le droit de propriété et le droit à la vie privée.

Pour des modalités de contrôle plus élaborées des élus :

La vie politique est parfois l’occasion de travers et d’exceptions à la loi qui nuisent au caractère exemplaire des élus et à l’esprit même des lois. En effet, si on considère la loi au regard des critères des philosophes libéraux de la Révolution Française, elle est générale, absolue et doit être juste dans son application comme dans sa visée.

Ce qu’il nous importe en tant que citoyens, c’est de savoir comment les deniers publics desquels nous sommes tous donataires sont utilisés : nous sommes les investisseurs de l’État. Le sont-ils à des fins personnelles ou le sont-elles pour la collectivité ? Brisons le tabou : l’argent public n’est pas l’argent propre des élus et leurs emplois doivent être soumis à un contrôle citoyen rigoureux. Imagine-t-on un instant qu’un actionnaire n’ait pas un droit de regard ?

Quelques propositions :

  • Publier un bilan annuel d’emploi des indemnités des élus et usages de l’enveloppe (dévolue aux frais de gestion, d’organisation, de secrétariat)
  • Interdire l’emploi des concubins, enfants ou membres proches de la famille susceptibles d’être considérés comme des détournements de fonds publics ;
  • Rendre obligatoire par la loi le suivi d’une formation pour tous les membres des exécutifs municipaux, régionaux et départementaux en début de mandat.

Être libéral ne signifie pas fuir la régulation. Au contraire, dans le cas de l’État, instaurer des lois et des mécanismes de contrôle des élus, c’est donner au citoyen-actionnaire le droit de regard légitime sur l’emploi des ressources publiques par ses représentants.