Un exemple de dysfonctionnement du RSI

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Social

Par Éric Verhaeghe.

dysfonctionnement du RSI

Labyrinthe by Dude Pascalou(CC BY 2.0)

Le RSI, encore et toujours cette nuisance publique appelée Régime « social » des Indépendants. Et encore et toujours une histoire trop classique racontée par l’un de ses « bénéficiaires ». Cette fois, il s’agit d’Antoine Desjars, chef d’entreprise à Paris.

Dysfonctionnement du RSI dès le début de l’affiliation

Antoine Desjars crée une entreprise en 2009 (le 9 octobre exactement) et il fait les choses dans les règles de l’art. Il informe immédiatement le RSI de son existence, et reçoit un courrier le 8 février 2010 actant de son inscription. Jusqu’ici, tout est à peu près normal.

Le train du RSI se met toutefois à dérailler lorsque, le 28 août 2013, soit plus de 3 ans après cette inscription, Antoine Desjars reçoit un courrier l’informant de son affiliation… au RSI, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010. Petit problème : l’intéressé a cherché, durant l’été 2013, à bénéficier d’un remboursement maladie, et sa mutuelle lui a répondu qu’il n’était pas couvert par le RSI et que les dépenses étaient donc à sa charge.

Le dysfonctionnement du RSI commence : le RSI finit par admettre par un courrier du 31 octobre 2013 qu’il n’a pas pu affilier Antoine Desjars en 2010, comme l’intéressé l’avait demandé, et comme le RSI lui-même l’avait acté.

Dans une structure au service de ses cotisants et adhérents, la machine administrative aurait présenté ses excuses à l’impétrant pour ce loupé. Au RSI, la règle est différente : le cotisant est forcément en tort, et l’administration du régime a forcément raison. Donc, Antoine Desjars reçoit le 2 décembre 2013 un courrier du RSI lui reprochant de n’avoir pas fait ses diligences pour suivre son affiliation…

Le dysfonctionnement du RSI continue

Dès 2013, se met en marche l’implacable machine à harceler le cotisant dont le RSI a le secret. En l’espace de deux ans, Antoine Desjars reçoit vingt courriers différents du RSI lui notifiant dix-huit montants exigibles différents pour les années de cotisations 2011 et 2012. Les sommes vont de 13 343€ à 82 822€.

Immédiatement, l’intéressé sollicite des rendez-vous, qu’il n’obtiendra que… début 2016. Entretemps, il a envoyé 30 courriers d’information ou de réponse au régime, et reçu des quantités de courriers comminatoires… (les fameux « derniers avis avant poursuite »).

Là encore, dans un régime réellement social, l’administration du système aurait arrêté une fois pour toutes la machine infernale et aurait dépêché un interlocuteur en chair et en os pour comprendre le problème et ne pas épuiser son cotisant dans des procédures interminables. Au RSI, on ne fait pas comme ça. Le cotisant est un ennemi qu’il faut traquer, assommer, harceler de courriers et de menaces.

Les indépendants, ces vaches à lait mal venues de la protection sociale

De ces péripéties jamais achevées, une seule leçon est à tirer : les indépendants ne sont pas bienvenus dans la Sécurité sociale. Le Régime social des indépendants n’est pas fait pour les protéger, mais pour les mettre sous surveillance, et pour les saigner. Les indépendants sont en faute : ils ne sont pas salariés. Donc, ils doivent payer dans tous les sens du terme.

Une seule logique à défendre aujourd’hui : mettre fin à cette mise sous tutelle qui empoisonne la vie de cette France qui se lève tôt et prend des risques pour créer de l’emploi et de la prospérité dans une société qui veut recevoir « gratuitement ».

Sur le web

  1. Gachet-Mauroz Philippe

    Voici une énieme histoire sur les méfaits du RSI. Cela devient banal, qui les lis encore…
    Maintenant on fait quoi?…
    Il faut passer à l’action ou se résigner
    Demarrer un procés sous forme de class action, cesser de payer, faire une révolution
    Avec l’uberisation il y a de plus en plus d’independants, des jeunes, inexpérimentées
    Il faut créer un ou des syndicats, ne pas subir le systeme, le changer..

  2. L’auteur de l’article devient vraiment de plus en plus lourd…

    Le RSI a effectivement fait une erreur… Il reste tout de même étonnant que ce monsieur (ou son éventuel comptable!!!) ne se soit pas inquiété de ne jamais avoir versé la moindre cotisation… durant plus de 3 ans!!!

    1. Donc si je comprends bien, le RSI n’a pas fait son boulot et vous pensez que c’était au chef d’entreprise ou au comptable de rectifier? Votre point de vue ressemble furieusement à celui de l’administration en général et du RSI en particulier…

      1. Je pense que vous devriez arrêter de tenter de deviner mes pensées. 😉

        1. Effectivement l’assuré aurait pu s’inquiéter de ne pas payer de cotisations

          1. Rien n’indique qu’il ne les a pas payées, ni qu’il ne s’en est pas inquiète.
            Ceci dit, est-ce à l’esclave de réclamer qu’on lui pose les fers ?

    2. Il a fallu 2 ans pour que le rsi me prenne en compte, mon expert-comptable à dû pleurer durant ces 2 années et quémander le fait de pouvoir payer des acomptes, mais rien n’y faisait… heureusement, elle m’indiquait très précisément les montants à provisionner… résultat, il a fallu sortir en 1 an, 3 ans de rsi… bonjour le montant ! durant cette 3e année, pour des raisons inexplicables, le rsi a doublé mon salaire, donc doublé les montants estimatifs à payer… Avec paiement immédiat pour mise à niveau ultérieure… ils ont mélangé (volontairement sans doute) les paiements de rattrapage des 2 ans en cours et ces estimatifs courants erronés, ce qui a eu pour effet de doubler les lettres comminatoires… 6 mois de galère, mais j’ai refusé de lâcher… c’était mon expert-comptable qui était à la barre… tous les mois elle envoyait des lettres recommandées, ce qui bloquait leurs procédures… il a fallu 6 mois de bataille pied à pied pour qu’ils entendent raison et que tout rentre dans l’ordre…
      En conclusion, le chef d’entreprise est à leur merci et n’est pas à même de leur tenir tête… un bon expert-comptable (une, ici) est capable de les tenir à distance et est rodé à leurs points de vue rotors… mais que de temps perdu et de stress inutile !

    3. En fait vous pouvez recevoir les appels de cotisation quand même, aussi surprenant que ça paraisse.
      Le droit aux prestations, l’affiliation et le recouvrement sont des services séparés. Parfois dans des départements séparés, j’en sais quelque-chose !
      Ne présumez pas que la personne n’aie rien payé durant 3 ans, c’est loin d’être aussi simple…

      1. Exact. Pour les salariés les cotisations sont payées à l’URSSAF, mais les prestations sont servies par les CPAM. De même pour les indépendants, les cotisations sont payées au RSI mais les prestations sont services par différents organismes affiliés au RSI. La bureaucratie qui encaisse et celle qui paye fonctionnent (presque) indépendamment l’une de l’autre.

        Anecdote pour illustrer: il m’est arrivé de devoir prouver à la CPAM (bulletin de paye à l’appui) que mon employeur payait des cotisations pour moi à l’URSSAF.

        1. Mais l’URSSAF et les CPAM sont également indépendantes!!! Et accessoirement, votre bulletin qui peut être un faux fourni par votre employeur ne prouve pas que votre employeur paye quoi que ce soit pour vous… Par contre, cela permet à la CPAM de le vérifier auprès de l’URSSAF. 😉

          1. Tout à fait. La CPAM aurait très bien pu faire sa vérification avec mon numéro de sécu, mais c’était sans doute trop difficile pour eux.

  3. Fm06 – j’aurais tendance à être de votre avis !

  4. Avec certains (les responsables sociaux très égalitaristes), on ne devient pas riche qui veut. Nous sommes tous des fraudeurs qui s’ignorent. J’ai connu cela en 1992.
    Et je m’en suis tiré en payant un avocat (3000francs à l’époque) pour clore mon dossier. Je vois que l’après Tonton se poursuit avec son avatar de 2012.

  5. Faut les virer.
    Tous les indépendants devraient sortir dans la rue. A quand cette révolution de notre système anti social ?
    Arrêtons d’en parler et agissons.
    So

  6. Allez voir le site claudereichman.com ou « jequittelasecu », et vous aurez quelques modèles d’actions et renseignements complémentaires.

    1. Laurent C. à fini par laisser tomber, ceci dit (jequittelasecu)…

  7. Le RSI manque certainement d’humanité et ne fonctionne pas toujours très bien. Ceci dit, c’est aussi à l’assuré de prendre quelques initiatives et de peut-être s’inquiéter de certaines choses. Quand on gère sa propre affaire, on a des réflexes de bon sens: mon avis d’imposition n’arrive pas, pourquoi? Mon client est en retard de paiement, pourquoi? Le RSI ( ou l’URSSAF, ou la CIPAV) ne m’a pas envoyé mon avis d’acompte (ou mon attestation annuelle), pourquoi? La passivité de l’assuré, dans cette histoire, pendant 3 ans (!), me laisse songeur.

    1. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

    2. Admettons CHATP;
      Mais quand l’ensemble du système se présente en ennemi de votre « position », on ne peut travailler de concert avec lui.
      Et c’est cela le problème. Tout ce gauchisme et ces gauchistes, arriérés, sans doute frustrés et revanchards, s’entendent pour disposer de la tranquillité des méchants entreprenants que les lois toujours plus liberticides mettent à leur merci.
      C’est cela le problème. Comment servir le seigneur, par 60% de votre CA en prélèvements, quand en plus il cherche à vous nuire, par jalousie, revanche ou désormais habitude? C’est cela qu’il faut faire cesser de fonctionner ou abandonner pour d’autres cieux.

  8. En lisant cet article, une question me vient immédiatement à l’esprit: le personnel de l’administration publique est-il à ce point ignare, imcompétant…. j’en passe?

    1. Mais ce personnel, de quoi vit-il, sinon de ce gigantesque bordel ? La complexité et les dysfonctionnements sont les alliés objectifs de son emploi. Comme dans bien des administrations…

  9. ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:335843-2016:TEXT:FR:HTML

  10. Un exemple parmi tant d’autres…….

  11. Merci à l’auteur de nous révéler de tels dysfonctionnements qui sont préjudiciables aux indépendants .

    Mais, l’auteur n’indique pas que les entrepreneurs qu’ils soient de simples personnes physique ou des gérant de société civile ou à responsabilité limitée, ont la possibilité d’éviter l’affiliation au RSI en exerçant leurs activités professionnelles respectives en adoptant la forme sociale de la SASU -Société par actions simplifiée unipersonnelle – ou la SAS – Société par actions simplifiée – s’il sont plusieurs associés.

    Dans le cas de l’adoption de la forme sociale SASU ou SAS, le gérant qui s’appelle en l’occurrence le Président percevra un salaire qui devra être déclaré comme tel et qui sera assujetti aux cotisations liées aux salaires en ce qui concerne notamment par la part patronale et la part salariale

    L’avantage de l’adoption de la forme sociale SASU ou SAS permet d’exercer une activité en ayant une meilleur maîtrise des cotisations à payer lesquelles deviennent uniquement dépendantes du montant du salaire figurant sur chacune des feuilles de paie et non, comme dans le régime RSI, du montant de l’imposition de l’année précédente afférente à l’activité exercée.

    1. N’oubliez pas de préciser que le niveau de cotisation est plus élevé également… Déjà que les indépendants se plaignent de trop payer!!! Dans cette forme juridique, le seul point intéressant est de payer le minimum sur une petite rémunération fixe pour avoir une couverture maladie complète et de sortir le reste en dividendes non chargés… Bref… de cracher sur la sécu tout en en profitant un max!!! 😉 Belle mentalité hein… 🙂

      1. en effet même si c’est le calcul n’est certainement pas bon : le préalable à la distribution de dividende est la constatation d’un résultat soumis à l’IS ; impôt ne générant aucun droit …

        1. Bon ou pas, cela se calcule en jouant sur les plafonds. Si tant de SAS ont remplacé des SARL, ce n’est sans doute pas par hasard… Ne pas oublier non plus qu’on peut lisser la sortie des dividendes donc de la fiscalité associée.

          1. Nice Olivier,

            « Belle mentalité hein » que vous dites.

            Il est certain que, si l’on se place du coté des assimilés fonctionnaires gérant les modalités de calcul et le recouvrement du RSI, vous devriez vous sentir concerné et je pense que vous en êtes…vous essayez de sauvegarder vos petits privilèges au détriment des indépendants qui s’échinent à produire !!!

            Pour moi le régime RSI, de même que le régime AMEXA en agriculture, sont des institutions malhonnêtes car comparées au régime général, les prestations versées en cas de maladie et les montant des retraites sont moindres.

            Je pense que les entrepreneurs créant ou reprenant une activité existante sont mal renseignés par les organismes qui procèdent aux affiliations obligatoires ouvrant droit au numéro INSEE et au numéro TVA.

            Merci donc à Eric VERAEGHE et à Contrepoints de me permettre d’éclairer les lecteurs sur le fait que les adhérents actuels au RSI peuvent légalement et sans aucun contentieux sortir de ce régime en changeant se statut pour devenir Président Salarié de SASU ou de SAS.

            Quels seraient donc les principaux avantages de ce changement :

            1°) Les cotisations salariales – part patronales et part salariale – seraient calculées mois par mois sur le salaire déclaré sur la fiche de paie. Les diverses cotisations peuvent être payées au mois le mois ou à la fin de chaque trimestre.

            2°) Les cotisations salariales dispensent donc le versement du RSI qui lui est calculé en fonction du résultat bénéficiaire déclaré par l’entrepreneur l’année précédente ou, sur option, sur les 3 dernières années d’activité.
            Cela évite donc les « erreurs » de calcul des agents du RSI et tout le contentieux multiple et varié qui en découle au grand désespoir des entrepreneurs.

            3°) En cas de progression importante de l’activité bénéficiaire de l’entrepreneur, il est possible, toujours dans le cadre de l’activité salariale, de s’octroyer une ou plusieurs primes, en plus du salaire mensuel habituel, qui viendraient (les primes en question) augmenter la masse salariale et se traduirait en fin de carrière par un avantage retraite intéressant.

            1. Dujardin,

              Faut arrêter de trop penser car cela ne vous réussit pas!!!

              J’ai également été affilié au RSI… Il ne faudrait pas oublier que le régime des indépendants a été créé à leur demande il y a bien longtemps car ils ne voulaient pas des avantages des salariés et surtout payer autant qu’eux (en ajoutant la part patronale hein).

              Je ne suis pas donc pas certain pour ne pas dire que je suis certain que les indépendants ne veulent pas du régime général.

              Je dirais plutôt qu’ils ne veulent pas de régime du tout!!! Ils veulent la paix!!! Et s’occuper de leur assurance maladie et retraite comme des grands.

              Et on les entendra encore geindre au moment de prendre leur retraite…

      2. cracher sur la sécu tout en en profitant un max

        Donc vous reprochez aux personnes concernées d’utiliser les moyens que la loi autorise pour minimiser leurs charges? Mais ce ne sont pas eux qui ont inventé ces dispositifs tarabiscotés avec des seuils et des plafonds! Ils ne font rien de plus qu’appliquer intelligemment le système qu’on leur impose.

        1.  » Cracher sur la sécu tout en profitant un max ».

          Mais où sommes nous ! J’indique tout simplement aux arnaqués du RSI le moyen d’obtenir, tout à fait légalement, les mêmes avantages que ceux dont bénéficient tous les salariés de l’industrie, du commerce et des services.

          Le fait d’être un petit patron indépendant qui s’échine à travailler souvent 60 heures par semaine et plus, ne doit pas le mettre en position d’infériorité par rapport à tous les autres patrons gérant des PME ou des PMI.

          L’équité commande de mettre un terme au RSI et de mettre en retraite anticipée tous les agents qui calculent des cotisations fantaisistes, qui ne répondent pas aux lettres, qui pratiquent le harcèlement judiciaire et qui mettent abusivement en difficultés des activités familiales avec tous les drames humains qui en découlent.

        2. fm06,

          Je ne reproche rien… Je constate simplement suite à différentes lectures (libérés de la Sécu, etc…) que les indépendants dans leur ensemble ne veulent plus de la Sécu que ce soit au travers du régime des indépendants ou du régime général.

          Leur conseiller de passer artificiellement sur un statut de salarié ne me semble donc pas adapté à leurs désirs.

  12. Ce n’est pas un dysfonctionnement, mais de l’incompétence.

    Sauf que le RSI trouve des explications vaseuses (fichiers non compatibles avec les URSSAF), est des excuses bidons, prétextant que ce n’est pas facile, et le système judiciaire de gober tout cela, ce qui enfonce encore un peu plus le travailleur indépendant.

    Il ne faut pas oublier, que le RSI aime à se rappeler être « détenteur d’une mission de service public »…c’est donc lui qui au service des indépendants; c’est à lui de faire le boulot, et de la faire correctement. Je n’ai pas encore creuser la question, mais en qualité d’entreprise (de droit privé) « prestataire de services », j’ai l’intime conviction que le RSI est soumis à une obligation de résultat (et non de moyens).

    Imaginons un court instant, qu’un travailleur indépendant connaisse des difficultés pour ses cotisations pour des problèmes informatiques, comme par exemple des fichiers non compatibles, ou que venant de reprendre une entreprise, un changement de système technique pose des difficultés et prenne comme « excuse » que cela ne soit pas facile. Pensez-vous que le RSI, et le système judiciaire lui accorde la même mansuétude?

    Il ne faut pas oublier, que sur le plan juridique, un travailleur indépendant, qu’il soit en EI, EURL, SARL, SAS, est une entreprise. Or comme le RSI est lui même une entreprise, le traitement devrait être d’égal à égal, surtout quand ce dernier paye plusieurs millions d’euros d’IS !

    1. Phil,
      Effectivement, le travailleur indépendant est une entreprise mais, une entreprise souvent mal conseillée pour évoluer dans le maquis juridique, fiscal et social de notre pays.

      Le RSI ne s’applique pas aux grandes et moyennes entreprises. Il faut donc que les petites entreprises, dans leur globalité, qu’elles soient en EI, EURL, SARL, SCI bénéficient d’un régime identique à celui en vigueur dans les entreprises de plus grande importance.

      Alors TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, un seul moyen: transformez vos activités actuelles d’indépendants en SASU – si vous êtes associé unique – ou en SAS – si vous êtes plusieurs associés – et déclarez vous un salaire mensuel, salaire qui peut être, pour un travailleur indépendant débutant, un salaire de mi-temps.

      Dans ce cas, dites donc adieu RSI. Vous aurez donc à payer tous les mois ou tous les trimestres – selon vos options – des cotisations sur salaires – part patronale + part salariale – que vous aurez vous même calculé sur vos fiches de paie.

      1. à Dujardin (Bonjour),
        D’accord pour la SAS, mais n’oubliez pas le CAC, et l’administration qui est plus lourde, notamment au regard du capital qui n’est pas nominatif comme avec un gérant. de l’entreprenariat à la SAS, la représentation vis-à-vis des tiers et des banques n’a que peut d’intérêts, par ailleurs.
        Il y a aussi le portage salarial, qui est assez coûteux, de l’ordre de 10 à 12 points de votre chiffre. Faut voir…Il faut être le plus souple et adaptable possible.
        Pour cela aussi, en France socialisante et marxisante, un patron doit dire au revoir à la tranquillité! On lui fait payer de ne pas vouloir être un mouton.

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