France Stratégie fait la promotion de l’héritage et de sa taxation

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Fiscalité

Par Éric Verhaeghe.

Vive l’héritage ! C’est ainsi qu’on peut résumer (en forçant le trait, je le concède) la méticuleuse torsion de la pensée par laquelle le « think tank » du Premier ministre France-Stratégie (c’est ce qu’est devenu le fameux Commissariat au Plan déclassé en 2013 par François Hollande et son excellent Jean-Marc Ayrault) a transformé sa question de base « peut-on éviter une société d’héritiers ? » (tout à fait pertinente) en un éloge de l’héritage tous azimuts.

L’héritage et la vraie question de l’égalité des chances

L’étude commençait pourtant bien : elle se proposait de « promouvoir l’égalité des chances et l’accès des jeunes générations au patrimoine ». Là, on se dit « chouette ! ». Les services du Premier ministre ont compris que le petits gars de banlieue qui devient artisan à son compte après son CAP de menuisier n’a aucune chance d’accéder au patrimoine parce que, quand il réalise 100.000 euros d’excédent brut d’exploitation, il lui reste péniblement 25.000 euros de revenus nets. Entre temps, la protection sociale et les multiples impôts inventés par le génie administratif français l’ont plumé.

On sait tous que cette spoliation des entrepreneurs par la « mutualisation », la « solidarité » et autres faux nez de la désincitation à s’enrichir par le travail qui gangrène la France est aujourd’hui la principale source du blocage social. Quand tu nais pauvre ou sans rien, la technostructure, au nom d’un bla-bla factice, a mis en place une mécanique bien rodée pour te maintenir dans cet état.

L’héritage et la France d’en-haut

Disons-le clairement : le « coin socio-fiscal, » comme disent les jargonneux de l’économie, divise le pays en deux castes. Il y a la caste d’en-bas, qui n’a rien à la naissance, et pas grand-chose à la mort, et la caste d’en-haut qui naît avec tout et meurt avec plus encore. Tous ceux d’en bas qui cherchent à rejoindre ceux d’en haut, parce qu’ils ont la gnaque, parce qu’ils ont du courage, de l’ambition, de la volonté, sont, dans le système post-soviétique défendu becs et ongles par la nomenklatura française, sévèrement sanctionnés pour leur outrecuidance. Non seulement, ils sont soumis à tous les contrôles sociaux et fiscaux dont les administrations ad hoc sont capables, mais ils sont soumis à des impôts confiscatoires qui servent principalement à financer la « générosité » de nos politiques sociales.

Bref, la fiscalité qui existe aujourd’hui sur le capital est une vaste imposture qui contribue à figer l’ordre social en France. Tous ceux qui sont nés pour être salariés et qui cherchent à créer leur petite entreprise sont, grâce à elle, rapidement  remis à leur place avec force quolibets du NPA (et son cortège de fils à papa mal dans leur peau) dénonçant les méchants capitalistes qui s’engraissent sur le dos du petit peuple.

De cette réaction nobiliaire, nous paierons un jour le prix fort, et la technostructure pontifiante française en portera une écrasante responsabilité.

France Stratégie et la réaction nobiliaire

Au nom donc, de l’égalité des chances, France Stratégie occulte totalement le principal empêchement contemporain à celle-ci, et se livre à une impressionnante torsion de l’esprit, en soutenant… qu’il faut :

réformer en profondeur la fiscalité des transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés.

Autrement dit : plus d’impôts pour les très riches et plus d’héritage pour les autres. Concrètement, France Stratégie propose « l’idée consensuelle » (paraît-il, selon l’expression qui a circulé durant le point presse) de faciliter la donation aux petits-enfants. Dans le même temps, l’idée serait (on retrouve ici les obsessions étatistes de la technostructure française) de se placer « du point de vue des héritiers », c’est-à-dire de comptabiliser les sommes reçues par héritage tout au long de la vie d’un héritier et d’adapter le niveau de taxation aux sommes reçues.

On voit bien l’idée qui pointe derrière cette théorie : il faut toujours plus d’impôts pour rassasier les 5 millions de fonctionnaires en France.

Mais une autre idée pointe le bout de son nez : la fiscalité ne doit plus être liée à l’avoir des contribuables, mais à leur être. Ce ne sont plus des actes, des créations de richesse ou de valeur, des biens, que l’on taxe, mais des gens.

Les trois France de la réaction nobiliaire

Progressivement, ce que l’on comprend donc, c’est que France Stratégie exprime une vision de la société française organisée autour de trois ordres.

Tout en bas, le tiers-État regroupe ceux qui n’ont rien et qui ont vocation à continuer à ne rien avoir. Pour leur rendre la misère acceptable ou supportable, l’État doit bien entendu continuer à financer des mesures d’assistanat : suppression des cotisations sociales sous 1,6 SMIC, exonération de l’impôt sur le revenu, tiers payant, etc.

Tout en haut, le grand capital industriel, largement transmis de génération en génération, devrait faire l’objet d’une taxation renforcée.

Et puis il y a cette noblesse qui s’estime mal traitée et qui demande des droits nouveaux. Ce sont principalement ces hauts fonctionnaires, ces cadres salariés du privé, ces « managers » d’une société complexifiée à souhait, qui voudraient des mesures ad hoc qui leur profiteraient (et c’est pour cette raison qu’elles sont présentées comme des mesures d’égalité des chances). Parmi celle-ci, la possibilité d’hériter rapidement du petit pactole constitué par les parents est un élément essentiel.

À quel âge faut-il hériter ?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, en effet, cette noblesse souffre. Lorsqu’elle héritait à 40 ans, elle récupérait les 200.000 ou 300.000 euros nécessaires à l’achat d’un appartement. Désormais, les prix à Paris sont plus élevés, et les parents meurent plus tard. Alors on s’entasse plus longtemps dans le 4 pièces hors de prix de l’Est parisien et quand on peut se payer enfin quelque chose dans Paris, les enfants sont partis et le 130m2 qu’on s’achète avec un crédit sur 15 ans paraît bien trop grand.

C’est cette « clientèle » là que France Stratégie vise dans sa note. C’est elle qu’elle veut servir en lui permettant d’hériter plus tôt. Et on est heureux d’apprendre que l’égalité des chances est devenue synonyme des préoccupations de la nouvelle noblesse parisienne.

Sur le web

  1. Bonjour, une point de bon sens que je n’ai jamais compris…outre le fait de toujours payer plus pour engraisser les uns et les autres (soi-disant élites ou bien encore fonctionnaires), pourquoi taxer un héritage fruit d’un travail de toute une vie ? comme je suis Entrepreneur dans le secteur privé, alors je dois être stupide ou bien faire partie des nantis de ce pauvre (dans tous les sens du terme) pays !
    Cordialement

  2. Lecteur de France Strategie

    J’aime bien Contrepoints mais parfois les contributions sont aussi dogmatiques que celles de la gauche. Tant que l’heritage ne sera pas confisque au deces, il y aura des heritages. J’ai lu les deux notes de France Strategie (12 et 4 pages), j’espere que M. Veraeghe aussi. Elles sont eminemment censées. Un systeme qui date the 1901 doit evoluer avec les tendances socio-demographiques.

    1. Je conseille à mes jeunes membres de famille de quitter la France.

      1. Lecteur de France Strategie

        @ Chris – il faut surtout leur conseiller de ne pas maintenir d’avoirs en France et d’adopter une autre nationalité dès qu’ils le peuvent.

        Autre commentaire à faire, c’est que les notes de France Stratégie sont MUETTES sur l’ISF. Pourtant avec un ISF a +/- 1% sur une generation, il y a bien une taxation générique de l’héritage, et très élevée.

        Enfin, en ce qui concerne les exonérations clientélistes (forets – avec la consequence que les forets en France sont parcellisees et non exploitees: art – merci Fabius, comme s’il ne fallait pas liquidifier toutes les classes d’assets ; entreprises – exoneration a appliquer avec des pincettes pour favoriser la bonne entreprise, pas celle qui privatise les profits and nationalise les pertes; assurance vie : INEXPLICABLE), il faut assurer la NEUTRALITE

    2. « tant que l’héritage ne sera pas confisqué, il y aura des héritages » : superbe lapalissade !!!

      Mais pourquoi confisquer l’héritage, si ce n’est parce que l’on raisonne avec des prémisses marxistes ? (mesure numéro 3 du manifeste du parti communiste)

      Encore une fois, ceux qui se battent contre l’héritage n’ont rien compris à l’économie, et plus encore à la nature même de l’homme.

      Comme disait Ludwig Von Mises, si des sociétés se mettent à suivre des pensées ou émettre des lois contraire aux lois immuables de l ‘économie, ces sociétés vont périclités puis disparaitre (souvent dans un bain de violence).

      Pour finir, quelle est la légitimité et la compétence de l’état pour se prononcer sur le sujet des héritages, qui relève de la vie privée et des choix de l’individu ????

      Pensée collectiviste, totalitaire, constructiviste.

    3. Lecteur de France Strategie

      Je voulais dire « sensées »

    4. La société d’héritiers que France Stratégie réprouve (peut-être à juste titre) est principalement due à l’insuffisante mobilité sociale entre les différentes couches sociales de la population. Et cette insuffisante mobilité sociale n’est pas due à l’héritage mais:
      – d’une part, à l’impossibilité de s’élever du fait de prélèvements sur les revenus d’activité trop importants, ce qui empêche l’accumulation de patrimoine ; et
      – d’autre part, à l’insuffisante flexibilité de l’économie qui empêche l’émergence de nouveaux acteurs plus performants, du fait d’une connivence entre État et acteurs établis visant à protéger ces derniers de la concurrence (l’âge moyen des entreprises du CAC 40 est supérieur à 100 ans, ce qui apparait comme une véritable anomalie dans un monde concurrentiel).

      En d’autres termes, la France adore les strates qui ne bougent pas (un peu comme les acquis sociaux…)

      Aux États-Unis, que l’on critique abondamment pour la concentration des richesses, on se rend compte qu’il y a quand même une incroyable mobilité dans le 1% ou même le 0,1% le plus riche.

    5. lecteur ,

       » Tant que l’heritage ne sera pas confisque au deces » , vous êtes gentil avec ceux qui ont constitués des biens dans leur vie et veulent les transmettre à leurs héritiers…Vous pourriez , par exemple , améliorer votre proposition , en faisant en sorte que les retraités soient éliminés à leur arrivée en retraite et leur héritage confisqué par le fisc …cela améliorerait la circulation du kapital et fluidifierait encore plus le merveilleux assistanat à la fran çaise ( que le monde entier nous envie…).

      Pour mémoire , vers 1792 , un candidat révolutionnaire à la députation avait proposé de tuer tous les gens de plus de 65 ans …il n’avait pas été élu…

      1. @volna, bien vu ; la même logique devrait valoir pour le système de santé…plus de vieux = plus de retraites = plus de soins du tout, le pied en socialie :), car de facto comme la population vieillit les comptes seraient rapidement redressés, bien sûr sans toucher aux potentats fonctionnaires existants (les Lois ne sont votées que par ceux qui ne sont pas concernés, ou bien alors ils votent contre quand cela touche leurs propres intérêts).

      2. Tout à fait : ces gens nous proposent un monde eugénique 🙁

    6. C’est grâce à des gens comme vous que la France est en pleine décadence. En bloquant l’ascenseur social, vous avez stoppé son progrès.

    7. éminemment censées quoi…???
      quand on aime ses enfants, on épargne en pensant à eux, on se soucie de faire prospérer l’épargne au mieux, autrement dit on favorise la recherche de bon investissement..

      confisquer l’héritage ..pour en faire quoi au fait ? le donner en vue de consommation à d’autres? pour que l’etat investisse « au profit de tous » ( ben voyons)..

      Le seul argument qui justifie la taxation de l’héritage est la redistribution au nom de la justice sociale,( le besoin immense de sous de l’état est inavouable), mais la redistribution c’est la non reconnaissance de la réussite et la démotivation pour innover..

  3. Il y a déjà beaucoup de grands-parents qui aident leurs enfants et petits-enfants, et ils n’ont pas besoin de l’Etat ou de France Stratégie pour cela. Il faut croire que certains de la classe nobiliaire sont jaloux que leurs parents ne soient pas aussi généreux que d’autres.
    Il y a plusieurs années, nous avions un groupe d’amis, certains étant plutôt socialistes, d’autres libéraux. Au contraire des premiers, les seconds ont tous fait l’effort d’auder leurs enfants à acheter leur premier logement. Je me garderais bien de généraliser, je relate simplement un fait dont je ne comprenais pas à l’époque les raisons profondes.

    1. Vous pouvez généraliser car dans l’esprit des socialistes, c’est à l’Etat providentiel d’aider les enfants, pas aux parents, même grands. L’argent individuel est tellement sale (pas l’argent de l’Etat, bien sûr, celui-là est purifié par la « gratuité ») qu’il ne faudrait pas le donner à ses enfants, des fois qu’ils se salissent avec.

  4. Pourquoi ne pas aussi taxer les garçons et filles qui sont garçons qui sont plus beaux……….

  5. Je ne serai pas concerné par l’héritage (il faudra même que je le refuse afin d’éviter de rembourser les dettes), et pourtant je trouve cet impôt scandaleux.
    Nous payons déjà toute notre vie des impôts divers et variés (pour nourrir surtout cet Etat obèse, si au moins ces impôts avaient une utilité…), et en plus à notre mort il faudrait que l’Etat ponctionne quasi 40% de ce que nous aurions accumulé ??

    Si l’homme a fait autant de découvertes, à cherché à améliorer notre bien être, c’est aussi pour les générations futures, à savoir notre propre descendance.

    J’aimerai que mes enfants ne connaissent pas ce que j’ai vécu, et donc leur donner un capital de départ.

    L’homme est égoiste par nature et cherche avant tout à se protéger ainsi que sa famille, et c’est tout à fait normal, c’est même grâce à cela qu’il évolue.

    Retirez tout heritage et vous retirerez toute motivation de vouloir améliorer la situation.

    1. « Retirez tout heritage et vous retirerez toute motivation de vouloir améliorer la situation. »

      C’est bien leur but (a peine cache): que rien n’evolue! Ils sont « le cul dans le beurre » et ca leur plait bien comme ca.

  6. J’ai discuté avec des libéraux ils m’ont dit qu’ils avaient hérité.

    En gros des gens qui se sont donner la peine de naître…

    Voilà qui sont les libéraux, en vérité, des rentier.

    1. Vos clichés communistes ne convaincront personne! Les rentiers n’existent plus de nos jours. Tout le monde travaille, et les riches plus que les pauvres. Raison pour laquelle ils le sont. En bloquant l’ascenseur social les bobos perpétuent leur caste. Et vous êtes leur complice conscient. Le chômage est une des raisons de la décadence française, car ces gens ne participent pas à la création de richesses. Le libéralisme débloque les potentiels et les possibilités de croissance, enrichissant tout le monde, les citoyens et l’état.

  7. « question de base « peut-on éviter une société d’héritiers ? » (tout à fait pertinente) »

    Question au contraire complètement biaisée.
    A classer au côté des autres mensonges gauchistes tel que « la propriété c’est le vol ».

    La question pertinente serait plutôt « peut-on éviter une société de privilégiés ? »
    L’héritage n’est pas un problème en soi, l’héritage de richesses indues l’est.
    La première source de richesse indue étant … la taxation.

    Quand on lit « Tout en haut, le grand capital industriel, largement transmis de génération en génération, devrait faire l’objet d’une taxation renforcée. », sur un site pourtant « à droite », on sait que ce pays est foutu.

  8. Je cite :
    « Bref, la fiscalité qui existe aujourd’hui sur le capital est une vaste imposture qui contribue à figer l’ordre social en France. Tous ceux qui sont nés pour être salariés et qui cherchent à créer leur petite entreprise sont, grâce à elle, rapidement remis à leur place avec force quolibets du NPA (et son cortège de fils à papa mal dans leur peau) dénonçant les méchants capitalistes qui s’engraissent sur le dos du petit peuple. »
    Mon témoignage vaut ca qu’il vaut, mais il s’inscrit en faux par rapport à cet idée reçue de l’impossibilité de s’élever dans la société si on n’est pas « bien né ».
    Je suis fils d’ouvriers. J’ai vécu durant des années en caravane (en raison du métier de mon père qui travaillait pour France Télécom). Je suis allé à l’école publique, et j’étais plutôt bon élève. J’ai fais de bonnes études, sans bourses, sans aides sociales, en empruntant à une grande banque que j’ai mis près de 10 ans à rembourser.
    J’ai créé la petite société il y a près de 25 ans.
    Sans aide, sans subvention, sans participation publique : une vraie petite boîte à laquelle mon associé et moi croyions à l’époque.
    On a bien bossé, sans compter notre temps.
    Ma petite entreprise a aujourd’hui près de 110 salariés, elle est leader sur son marché, dégage un confortable bénéfice et paie beaucoup d’impôts. Vraiment beaucoup.
    On peut réussir en France, même si on n’est pas « fils de » et même si on n’a ni le réseau d’une grande école ni les appuis politiques des copains du Parti.
    Depuis quelques années je m’organise pour qu’à mon décès, rien ne revienne à l’Etat français.
    Et aussi curieux que ce choix en laisse paraître, il me déchire le coeur : j’aime mon pays, il m’a permis d’y vivre, d’y apprendre, d’y travailler. Dans une large mesure mes imptots, charges et taxes diverses ont plus que largement remboursé ma dette sociale. J’aime mon pays. Mais je fais tout pour lui couper les vivres tant il s’est éloigné des valeurs humaines que mes parents m’ont enseignées jadis.
    Taxer l’héritage est inique. C’est une doctrine. Je n’adhère pas à ces totalitarismes fiscaux.

    1. @Pukura Tane
      Tout à fait d’accord. Là où je suis né (en France au tournant des années 50),il n’y avait ni eau courant ni chauffage ..Grâce au pensionnat- depuis l’âge de 5 ans, je m’en suis sorti. J’ai créé avec un associé une petite entreprise 10 M de CA 95% export hors de France dont 65 hors UE sur 100 pays environ.
      J’ai bien cédé mes parts et pour l’instant je suis toujours en France…
      Je suis excédé par l’acharnement et pas seulement fiscal de la Nomenklatura.. Je suis d’avis que la contribution de chaque citoyen soit réellement en fonction de ses facultés. cad du capital financier + sociétal + éducation+ hérité.
      Je n’ai pas le sentiment d’avoir une plus grande faculté contributive -avec mon modest DUT- qu’un Enarque ..dont je connais quelques uns qui ne paient en I/R même pas de quoi couvrir les frais de leur études…et qui ne laisseront quasiment rien ni à leur descendance , ni à la Société!
      Libéral, j’admets que L ETAT qui m’a permis de grandir taxe 25/30 % d’un héritage . Au delà ,c’est de la spoliation!

      1. J’ai bien cédé mes parts et pour l’instant je suis toujours en France…

        Un seul conseil : fuyez ❗

  9. À neuf mille kilomètres

    Mon père à 80 ans. Il a hérité il y a 4 ans de ma grand-mère qui avait 101 ans. L’état nobiliaire à pris 64℅ du total. Évidemment mon père a été obligé de vendre la plupart des biens hérités pour pouvoir payer. L’état dans sa générosité lui accordé un délai mais n’a pas omi de lui coller un control fiscal. Il ne dort pas trop en ce moment car malheureusement l’état ne lâche pas sa proie facilement.
    Moi, je n’ai pas attendu. Je suis parti de France il y a 13 ans et vendu tout mes biens. J’ai investi mon argent et multiplié par 5 sur 13 ans. À plus de cinquante ans j’ai même trouvé un excellent travail avec ma seule lettre de candidature . J’ai 57 ans et ne suis pas pressé que mes parents meurent. Je leur ai dit de depenser ce qui leur reste.
    C’est tout ce que je peux ajouter à cet article.

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