Le Brésil inscrit le plafonnement des dépenses publiques dans sa Constitution

Les élus brésiliens ont adopté un amendement à la Constitution qui impose un gel des dépenses publiques sur vingt ans.

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Le Brésil inscrit le plafonnement des dépenses publiques dans sa Constitution

Publié le 2 janvier 2017
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Par Daniel J. Mitchell

Michel Temer, président de la République fédérative du Brésil – Crédits : Jose Carneiro (CC BY-NC 2.0)

Le bon côté d’être libéral (en dehors du fait de respecter les droits et libertés d’autrui), c’est que vous avez souvent l’occasion de déclarer « je vous l’avais bien dit » quand l’interventionnisme de l’État débouche sur de mauvais résultats. Le mauvais côté est que vous éprouvez souvent la sensation d’emporter peu de victoires. Quel que soit le nombre de preuves factuelles qui étayent vos positions, les politiciens poursuivent généralement leurs mauvaises actions. Non pas qu’ils soient nécessairement mauvais. Ils répondent tout simplement aux attentes de « choix publics ».

Je suis donc ravi d’annoncer que le Brésil a finalement modifié sa constitution pour imposer un plafonnement de dépenses publiques. Quand j’avais abordé le sujet en octobre, j’avais peu d’espoir que cela se produise effectivement.

Un article du Wall Street Journal nous relate cette incroyable information :

« Le Sénat brésilien a approuvé une mesure limitant les dépenses publiques, donnant une victoire au président Michel Temer, acculé dans sa lutte pour combler un déficit budgétaire massif et relancer l’économie moribonde du pays. Dans une séance inhabituellement rapide avec peu de débats, les sénateurs ont approuvé en seconde lecture à 53 voix contre 16 un amendement constitutionnel limitant la croissance des dépenses annuelles du pays au taux d’inflation de l’année précédente. Cette modification se révèle être une mesure de discipline drastique pour l’État brésilien, dont la dette publique et les déficits ont augmenté à des taux si inquiétants que trois grands organismes de crédit ont dégradé la cote de confiance du pays au statut de « haut risque ». Plusieurs économistes et analystes ont vanté les mérites de ce plafonnement imposé par la Constitution, seul moyen pour éviter que l’État brésilien ne vive au-dessus de ses moyens et rétablir la confiance des investisseurs. »

Il est étonnant de voir les politiciens brésiliens prêts à se lier les mains, mais ils n’avaient visiblement plus le choix dans la mesure où les finances de la nation s’étaient détériorées au point que des mesures drastiques devenaient nécessaires.

« Le plafond de dépenses s’appliquera au budget fédéral à partir de 2017, à l’exception des charges d’éducation et de santé, qui seront soumises aux limitations à partir de 2018. C’était la mesure clef du plan d’austérité proposé par M. Temer pour stabiliser les finances publiques délétères du pays. Le déficit budgétaire du Brésil était de 8,3% du produit intérieur brut en octobre, après avoir augmenté de façon quasi régulière depuis les 1,8% du PIB enregistrés en juillet 2011. L’endettement brut était de 70,3% du PIB en octobre, en hausse par rapport à son plus bas récent de 51% en décembre 2012. »

Comme on pouvait s’y attendre, des voix d’opposition se sont élevées.

« La mesure a attisé l’ire des politiciens de l’opposition, des syndicats et des citoyens préoccupés par le fait que la limitation des dépenses publiques pourrait nuire aux systèmes de santé et d’éducation du Brésil. »

Il est donc impressionnant de constater que cette réforme constitutionnelle ait bénéficié du soutien de la majorité lors des deux votes à la Chambre des députés, suivi du soutien de la majorité lors des deux votes au Sénat.

J’aimerais pouvoir penser que j’ai pu modestement jouer un petit rôle dans ce dénouement. J’avais livré des chiffres montrant que les pays obtiennent de très bons résultats lorsque la dépense publique est contenue sur une période s’étalant sur plusieurs années. J’ai abondamment écrit sur les plafonnements de dépenses couronnés de succès en Suisse et à Hong Kong, plafonnements inscrits dans les constitutions de ces deux nations. Et j’avais souligné le fait que, quand les bureaucraties internationales enquêtent sur la performance des diverses règles budgétaires, elles concluent toujours que le plafonnement de dépenses publiques est la seule approche efficace. J’avais également écrit un article pour un média brésilien en octobre.

Évidemment, quand bien même je devrais me rendre à l’évidence et constater que je n’ai eu aucun effet sur le débat, cette information continuerait de m’enthousiasmer. En espérant bien sûr que le Brésil n’ait pas une Cour suprême présidée par quelqu’un comme John Roberts, prête à prendre des décisions politisées sabotant ce nouveau plafonnement de dépenses.


Sur le web. Traduction : Raphaël Marfaux pour Contrepoints.

 

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  • Mr Fillon, allez-vous avoir le courage de proposer une telle mesure de bon sens qui aurait de surcroit l’avantage de pousser au suicide bon nombre de socialistes désormais totalement inutiles ?

  • suis toujours sceptique quand une personne s’engage pour une durée plus longue que son mandat, si les sénateurs peuvent modifier la constitution si facilement, ils peuvent défaire ce qu’ils ont fait …

  • compliqué pour la France de faire de même!!
    il faut les 3/5 eme des parlementaires si je ne dis pas de bêtise, ou un référendum!

    • et c’est normal..je suis un peu étonné que des sénateurs puissent changer la constitution aussi facilement, moi je me serais voté l’élection des sénateurs à vie….

  • croissance du budget indexée sur l’inflation ?
    Un peu de création monétaire et hop c’est réglé

    • Vous avez raison. C’est pourquoi il importe de compléter l’indexation du budget public par une mesure de libération du monopole monétaire.

    • Ben oui, mais avec une création monétaire, l’inflation obtenue ne correspondant à aucune richesse réelle, l’augmentation des dépenses de l’Etat au même rythme n’est pas un probleme. On doit en gros tomber sur un niveau de dépenses publiques constant en monnaie constante. Donc l’inflation « monétaire » ne devrait rien y changer…

      • Il suffit que l’état brésilien capte l’argent crée en premier et le dépense AVANT que l’inflation n’apparaisse et le tour et joué. l’inlation est une taxe déguisée pour tous ceux qui arrivent après.

        • Sauf qu’il est indiqué que le budget est indexé sur l’inflation de l’année précédente, donc ceci ne peut pas marcher. Avec ce système l’Etat n’a aucun intérêt à avoir une politique monétaire inflationniste car il doit alors réduire son train de vie.

        • C’est clair!

          Comme les prix augmentent avant les salaires qui ne font, au mieux, que « rattraper » avec un délai, c’est donc le citoyen qui a tendance à s’endetter: aucune manipulation n’est « honnête », dans ce domaine!

          Idem pour la date de la mesure: c’est dans une période « difficile » qu’on décide la mesure, POUR L’AVENIR! Or dans la période « difficile », ce sont les dépenses « sociales » (donc pas des « investissements ») qui augmentent! ET elles seront « asséchées » au moment où on en a le plus besoin! (Ça ne changera pas la vie des sénateurs, évidemment!).

          Seule la « prévoyance » politique, en temps de « vaches grasses » aurait été le bon moment pour prendre cette décision: réparer est souvent plus cher qu’entretenir! Mais la « prévoyance » politique???

          Et après? L’état va-t-il « relancer l’économie »? On sait la « rentabilité » de ce genre de mesure: parfaite sur le papier, elle atteint rarement l’objectif prédit malgré la dépense totale réelle du budget qui y était associé!

          C’est bien ce que Fr.Hollande a encore prouvé: il attendait une croissance de ses pays voisins et clients pour s’éviter une austérité intérieure: Mauvaise pioche! Tant que la « machine étatique » (administrativo-politicienne) ne se réforme pas AVEC diminution drastique de son « train de vie », on pourra chanter « Malbrouck », ça ne changera rien! Et Fr.Hollande aura dégoûté les « investisseurs »!

          • « elles seront asséchées au moment où on en a le plus besoin » : nul n’a jamais besoin de dépenses sociales. D’ailleurs, nul n’a jamais besoin de quoi que ce soit qualifié par l’adjectif « social » (ou « solidaire », ou n’importe quel autre mensonge qualificatif de l’idéologie socialo-collectiviste). En revanche, tout le monde a un besoin impérieux de ce qui est détruit par les dépenses sociales inutiles, destruction justement à l’origine de la crise étreignant ce pays. Assécher les dépenses sociales jusqu’à les faire disparaître complètement est la seule solution pour sortir de la crise au Brésil, en France, en Italie ou ailleurs.

  • La plus saine des logiques ne serait-elle pas tout simplement de ne pas dépenser plus que nos recettes ?
    Déjà on n’accroîtrait pas notre dette faramineuse.
    Et pour que recettes il y ait, il ne faut pas pressurer drastiquement les créateurs de richesses car c’est comme la poule aux oeufs d’or … La chasse aux « riches » que savent si bien pratiquer nos gouvernants n’aboutit qu’à les chasser… de la France !
    Il existe une formule qui devrait être inscrite dans la constitution, ou au moins dans la conscience de nos gouvernants ( mais en ont-ils une ?), c’est gérer l’ Etat « en bon père de famille ».
    Ah oui c’est vrai, la famille n’a plus bonne presse aujourd’hui !

    • Oui, d’accord! Mais un bon père de famille peut très bien s’endetter « intelligemment », en achetant son logement, par exemple mais ce poste budgétaire sera prévu en « rognant » sur d’autres postes jugés moins essentiels (vacances dans des contrées exotiques, par exemple).

      Donc il y a des endettements « vertueux » comme de l’infrastructure pour un pays.

      Et quand « un père de famille » investit, il doit savoir que si il ne peut assumer les remboursements, cela lui coûtera sans lui rapporter.

      L’état décide, conçoit un budget et puis, (avec les gouvernements suivants!) dépense régulièrement le double du budget prévu au départ, pour la réalisation SANS tomber en faillite mais en endettant la nation qui continuera donc à payer! Mais tant qu’on « pose la première pierre » ou qu’on « inaugure », électoralement, c’est intéressant! Et après, les citoyens « oublient » le prix!

  • contrairement à ce qu’affirme l’auteur, il y a une relation positive entre dépenses publiques et richesses. Vous pouvez lire une preuve ici https://liberalsocialiste.wordpress.com/2016/11/12/trop-de-depenses-publiques/

    • Gunsten, à l’occasion d’un message publié l’année dernière, vous aviez indiqué votre souhait de quitter ce site en raison de l’abominable méchanceté des réponses apportées à vos malodorantes provocations négligemment déposées ici et là au gré de vos errements. Vous continuez pourtant à vous illustrer avec des remarques toujours aussi profondément idiotes, visiblement indifférent au changement d’année et aux bonnes résolutions l’accompagnant généralement. Que vous arrive-t-il ? Zavez du mal à dégager ? Zavez besoin d’aide ? Auriez-vous pris de mauvaises résolutions pour regretter 2017 (du genre : cette année, c’est décidé, je commence à fumer, à boire, à me droguer) ?

      • malheureusement l’entre-soi est souvent néfaste : consanguinité, dégénérescence par exemple. D’autant plus qu’un libéral comme moi est tolérant et accepte l’opinion de tous. Enfin, peut-être est-ce mon côté charitable, je ne peux accepter de voir ne serait-ce qu’une personne dans l’obscurité. Je me dois de lui apporter la lumière à travers la logique, le raisonnement et la science, au-delà de l’idéologie. Cependant cela nécessite à la personne qui reçoit de posséder au moins trois qualités :
        1. ne pas être décérébré
        2. admettre les lois de la logique, de la preuve
        3. ne pas être de mauvaise foi.

        Meilleurs voeux à vous.

    • Bonjour LeLiberalSocialiste,
      J’ai eu l’occasion de commenter votre article, il y en aurait encore beaucoup à dire. Votre article est intéressant, les faits en sont clairs mais les conclusions tirées sont finalistes et abusives. Cette démonstration ne saurait donc constituer une « preuve », tout au plus une simple hypothèse de réflexion, à laquelle je n’adhère pas du tout.
      Une chose en complément de mon commentaire de novembre : rien ne permet de penser que le lien que vous exposez entre croissance et dépense publique doive être linéaire.
      Je m’explique : imaginons que la croissance d’un pays ne soit pas intrinsequement linéaire, mais par exemple ressemble à une exponentielle, ou même à ces courbes en forme de S dont je ne me souviens plus du nom, très bien décrite dans « La peur exponentielle » de Benoît Rittaud.
      Que peut-on déduire alors si on constate une corrélation linéaire entre les deux ? Et bien que l’augmentation de la dette et/ou de la dépense publique se fait bel et bien au dépens de la croissance.
      Par nature la dépense publique est sujette à caution. Celle engagée dans le cadre régalien peut être légitime, et importante. Celle engagée dans certaines infrastructures peut également trouver une justification, y compris aux yeux des libéraux. Mais la dépense publique de fonctionnement global, d’assistanat, de promotion de la Culture française ou de lutte contre le RCA est par essence néfaste.
      La métaphore de la dépense publique pour creuser des trous et de celle pour les reboucher illustre bien le propos.

    • Merci pour votre graphique qui prouve exactement le contraire de ce que vous affirmez : qu’il est beaucoup plus probable de s’éloigner au dessus de votre ligne rouge qu’en dessous, donc qu’il y a une claire relation NEGATIVE entre dépenses publiques et richesse : que la dépense publique capte la richesse.

  • Bof, avec un peu de planche billet on pourra augmenter le déficit à volonté…

  • Les commentaires sont fermés.

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