Le Brésil inscrit le plafonnement des dépenses publiques dans sa Constitution

Les élus brésiliens ont adopté un amendement à la Constitution qui impose un gel des dépenses publiques sur vingt ans.

Par Daniel J. Mitchell

Michel Temer, président de la République fédérative du Brésil – Crédits : Jose Carneiro (CC BY-NC 2.0)

Le bon côté d’être libéral (en dehors du fait de respecter les droits et libertés d’autrui), c’est que vous avez souvent l’occasion de déclarer « je vous l’avais bien dit » quand l’interventionnisme de l’État débouche sur de mauvais résultats. Le mauvais côté est que vous éprouvez souvent la sensation d’emporter peu de victoires. Quel que soit le nombre de preuves factuelles qui étayent vos positions, les politiciens poursuivent généralement leurs mauvaises actions. Non pas qu’ils soient nécessairement mauvais. Ils répondent tout simplement aux attentes de « choix publics ».

Je suis donc ravi d’annoncer que le Brésil a finalement modifié sa constitution pour imposer un plafonnement de dépenses publiques. Quand j’avais abordé le sujet en octobre, j’avais peu d’espoir que cela se produise effectivement.

Un article du Wall Street Journal nous relate cette incroyable information :

« Le Sénat brésilien a approuvé une mesure limitant les dépenses publiques, donnant une victoire au président Michel Temer, acculé dans sa lutte pour combler un déficit budgétaire massif et relancer l’économie moribonde du pays. Dans une séance inhabituellement rapide avec peu de débats, les sénateurs ont approuvé en seconde lecture à 53 voix contre 16 un amendement constitutionnel limitant la croissance des dépenses annuelles du pays au taux d’inflation de l’année précédente. Cette modification se révèle être une mesure de discipline drastique pour l’État brésilien, dont la dette publique et les déficits ont augmenté à des taux si inquiétants que trois grands organismes de crédit ont dégradé la cote de confiance du pays au statut de « haut risque ». Plusieurs économistes et analystes ont vanté les mérites de ce plafonnement imposé par la Constitution, seul moyen pour éviter que l’État brésilien ne vive au-dessus de ses moyens et rétablir la confiance des investisseurs. »

Il est étonnant de voir les politiciens brésiliens prêts à se lier les mains, mais ils n’avaient visiblement plus le choix dans la mesure où les finances de la nation s’étaient détériorées au point que des mesures drastiques devenaient nécessaires.

« Le plafond de dépenses s’appliquera au budget fédéral à partir de 2017, à l’exception des charges d’éducation et de santé, qui seront soumises aux limitations à partir de 2018. C’était la mesure clef du plan d’austérité proposé par M. Temer pour stabiliser les finances publiques délétères du pays. Le déficit budgétaire du Brésil était de 8,3% du produit intérieur brut en octobre, après avoir augmenté de façon quasi régulière depuis les 1,8% du PIB enregistrés en juillet 2011. L’endettement brut était de 70,3% du PIB en octobre, en hausse par rapport à son plus bas récent de 51% en décembre 2012. »

Comme on pouvait s’y attendre, des voix d’opposition se sont élevées.

« La mesure a attisé l’ire des politiciens de l’opposition, des syndicats et des citoyens préoccupés par le fait que la limitation des dépenses publiques pourrait nuire aux systèmes de santé et d’éducation du Brésil. »

Il est donc impressionnant de constater que cette réforme constitutionnelle ait bénéficié du soutien de la majorité lors des deux votes à la Chambre des députés, suivi du soutien de la majorité lors des deux votes au Sénat.

J’aimerais pouvoir penser que j’ai pu modestement jouer un petit rôle dans ce dénouement. J’avais livré des chiffres montrant que les pays obtiennent de très bons résultats lorsque la dépense publique est contenue sur une période s’étalant sur plusieurs années. J’ai abondamment écrit sur les plafonnements de dépenses couronnés de succès en Suisse et à Hong Kong, plafonnements inscrits dans les constitutions de ces deux nations. Et j’avais souligné le fait que, quand les bureaucraties internationales enquêtent sur la performance des diverses règles budgétaires, elles concluent toujours que le plafonnement de dépenses publiques est la seule approche efficace. J’avais également écrit un article pour un média brésilien en octobre.

Évidemment, quand bien même je devrais me rendre à l’évidence et constater que je n’ai eu aucun effet sur le débat, cette information continuerait de m’enthousiasmer. En espérant bien sûr que le Brésil n’ait pas une Cour suprême présidée par quelqu’un comme John Roberts, prête à prendre des décisions politisées sabotant ce nouveau plafonnement de dépenses.


Sur le web. Traduction : Raphaël Marfaux pour Contrepoints.