« Le marché doit être régulé ! » : c’est-à-dire ?

La modestie apparente du principe de la nécessité de la régulation est largement factice.

Par Hadrien Gournay.

"Le marché doit être régulé !" : c'est-à-dire ?
By: Thomas TimlenCC BY 2.0

« Le marché doit être régulé ! » est peut-être la réflexion la plus régulièrement prononcée dans les débats relatifs à l’opportunité de l’intervention de l’État. Lorsque la parole leur est donnée, ce qui n’est pas certain, les libéraux répondent souvent qu’il ne faut pas confondre régulation et réglementation. Des systèmes comme le corps humain, un milieu écologique ou encore le marché peuvent fort bien avoir un fonctionnement stable et régulier qui préserve leur équilibre sans intervention d’un agent extérieur.

Cette précision utile ne met pas un terme au débat car l’interventionniste peut tout à fait remplacer son affirmation par « le marché doit être réglementé ». En pratique, le partisan de la réglementation explique le plus souvent que « le marché ne peut pas s’autoréguler » ou que « l’autorégulation du marché est une illusion » ce qui sous-entend que la réglementation est la seule voie pour parvenir à une telle régulation.

Le marché s’autorégule

Le libertarien, libéral radical qui rejette par principe toute réglementation, risque de ressentir un certain agacement à  l’énoncé de cette proposition.

Il y a bien des raisons de forme et de fond pour penser que cet agacement serait inexcusable.  Sur la forme, en montrer ne contribue pas à mettre en valeur vos idées. Sur le fond, la conviction de la nécessité de réglementer le marché peut s’appuyer sur le fait que les cas où la question « libre de jeu du marché où réglementation ? » se pose sont innombrables et que la possibilité que ces innombrables questions reçoivent systématiquement la même réponse est infime.

Dès lors, « le marché doit être réglementé » se présente comme une affirmation modeste, une conviction assise sur le bon sens. Elle n’implique pas une autorité totale de la réglementation sur le fonctionnement de l’économie mais concède un espace de liberté aux acteurs du marché dans un domaine délimité.  Affirmant que de deux systèmes, le libre jeu du marché et la réglementation, il n’est pas possible de faire totalement confiance à l’un seul des deux, elle se caractérise par sa prudence.

Quand le marché doit-il être régulé ?

Le libertarien doit au moins être conscient que l’idée à laquelle il s’oppose est celle qu’une majorité de personnes honnêtes et raisonnables approuveraient au premier examen et que la contester de manière agressive, risquerait de le faire passer pour dogmatique. Aussi, peut-être serait-il plus avisé avant de la combattre de reconnaître la respectabilité de la thèse qu’il combat.

Allons plus loin : en prétendant que le marché ne doit jamais être réglementé, ne s’impose-t-il pas une tâche insoutenable ? Ne devra-t-il pas prouver que la réglementation est nocive dans tout domaine où l’on soutiendrait qu’elle est utile ?

Il aurait à peine fini de montrer que la réglementation n’apporte rien à une activité spécifique, qu’il devrait aussitôt mettre en évidence ses effets délétères dans un nouveau domaine sans qu’une nouvelle réussite ne démontre quoi que ce soit quant aux activités qui n’ont pas encore été évoquées ! D’ailleurs, pour assumer par avance la proposition selon laquelle toute réglementation est nocive, le libertarien est-il un spécialiste de domaines aussi divers que par exemple l’agriculture, la santé, l’aéronautique, les banques ou l’assurance ? Or, que vaut son opinion générale si elle ne s’appuie pas sur une connaissance pointue dans tous ces domaines et dans d’autres ?

Une thèse plus modeste

Il y a donc a priori de bonnes raisons de penser que la modestie de la thèse exposée retire tout motif d’agacement légitime à notre libertarien.

À bien y réfléchir pourtant, cet agacement pourrait légitimement provenir du fait que débattre ne consiste pas à affirmer péremptoirement ce qui est en discussion mais à argumenter, c’est-à-dire en partant des éléments sur lesquels s’accordent les parties à montrer en quoi ces éléments sont compatibles avec une seule des thèses en présence. En outre, la modestie apparente de la proposition examinée n’est-elle pas trompeuse ? Le libéral le plus intransigeant pourrait répondre qu’en acceptant quelques réglementations minimes, il s’accorde avec l’exigence d’un marché réglementé même si le niveau de réglementation nécessaire dans son esprit était inférieur à celui connu par la totalité des pays industrialisés depuis la révolution industrielle. Ceux qui affirment la nécessité de la réglementation accepteraient-ils cette conclusion ?

À côté de l’interprétation minimaliste que nous avons développée plus haut existe une interprétation maximaliste selon laquelle chaque domaine particulier du marché, chaque possibilité d’exercer un choix dans le cadre du marché doit faire l’objet d’une réglementation. Or, le contexte dans lequel elle est énoncée a des conséquences sur le sens donné à l’impératif réglementaire. Souvent une telle affirmation n’est pas l’objet d’une discussion générale mais est donnée comme preuve de la nécessité d’une réglementation particulière. Nous pouvons donc partir de l’idée que dans l’esprit de celui qui le met en avant, l’impératif de réglementation du marché justifie la réglementation qu’il préconise. Or, cela n’est possible que s’il interprète cette exigence comme validant par avance toute réglementation particulière.

Maximalisme réglementaire

Si un nombre très restreint de réglementation pouvait la satisfaire, on ne pourrait savoir si la réglementation spécifique préconisée entre dans les réglementations nécessaires au marché. Nous pensions que l’affirmation « le marché doit être réglementé » était modeste et nous la découvrons sous un toute autre jour : elle peut être l’alibi d’un maximalisme réglementaire justifiant par avance les réglementations les plus lourdes comme les plus absurdes.

N’existe-t-il pas malgré tout une interprétation correcte de cette affirmation qui ne soit pas susceptible de cet excès ? La précision que le marché doit connaître un niveau de réglementation raisonnable, quoique plus nuancée, n’apporterait pas grand chose car la question de savoir si la réglementation spécifique proposée entre dans cette catégorie ne serait pas tranchée. La précision que la nécessité de la réglementation s’applique à chaque domaine ou activité économique serait plus précise.

Réglementation raisonnable

Elle exclurait le minimalisme et le maximalisme réglementaire exposés plus haut. Il reste à connaître l’étendue du domaine considéré. Plus l’étendue des domaines économiques considérés sera restreinte, plus fort sera l’impératif de réglementation. Comment être assurés par le caractère raisonnable des attentes des tenants de la réglementation du marché ?

La manière dont la notion de vide juridique est interprétée est à cet égard une indication précieuse.

Par exemple, les lois sur la presse limitent la liberté d’expression et s’appliquent autant aux blogs et aux journaux en ligne qu’à des supports plus traditionnels. Cette circonstance n’empêche pas les partisans de la réglementation de considérer que les blogs souffrent d’un vide juridique tant que ne leur sera pas imposée une réglementation spécifique et complémentaire. Cette logique est à nouveau particulièrement propice au maximalisme réglementaire. Qu’une telle réglementation soit adoptée en aurions-nous fini avec la notion de vide juridique ?

Après tout, les blogs peuvent traiter de sujets spécialisés et l’on pourra estimer que la réglementation générale des blogs n’empêche pas chaque catégorie de blog déterminée au regard de sa spécialité de souffrir de ce mal. Si ces nouveaux « vides juridiques » étaient comblés, le législateur pourrait s’aviser que des questions telles que la présentation des blogs, la mise en page, le nombre de mots par article par paragraphe, par phrase, n’ont pas été l’objet de son attention et qu’il doit y remédier pour le confort du lecteur.

S’abstenir ne reviendrait-il pas à tolérer un vide juridique ? Compte tenu du caractère arbitraire de la notion de vide juridique, la nécessité de réglementer le marché ne serait respectée que lorsque toutes les décisions des agents privés seront en réalité assumées par le décideur public, c’est-à-dire lorsqu’ils seront devenus de fait des agents publics.

Pour conclure, la tâche du libertarien n’est pas aisée. Sa conviction qu’un monde sans réglementation est possible est souvent difficile à exposer à un public souvent convaincu du contraire et semblera souvent excessive à des personnes réfléchies et mesurées. Il est clair cependant que la modestie apparente du principe de la nécessité de la régulation est largement factice. Le libertarien pourra insister sur ce point. Pour le libéral qui accepte un niveau minimum de réglementation, la réponse est plus aisée.

La réponse la plus courte et la plus facile est sans doute : « je ne défends pas l’absence totale de réglementation mais moins de réglementation. » Si l’on tient à souligner un peu la forme de double jeu entre modération et radicalité que j’ai tenté de décrire plus haut, on pourra dire par exemple : « Le principe général que vous énoncez est sans rapport avec la question particulière dont nous discutons. On peut de même accepter le principe selon lequel une société a besoin de sanctions ou de châtiment refuser une peine injuste et imméritée »

Accorder que le marché ne peut fonctionner sans réglementations ne donne aucun indice par rapport à une réglementation particulière ou à la nécessité de relever ou réduire leur niveau actuel.