De quoi le vide juridique est-il le nom ?

Publié Par Pascal Titeux, le dans Droit et justice

Suite de la série L’enfer est pavé de bonnes intentions initiée par Johan Rivalland : pourquoi donc chercher à combler tout espace non réglementé par une autorisation ou une interdiction ? Parce qu’il y a un « vide juridique », pardi !

Par Pascal Titeux.

Justice credits Michael Coghlan (licence creative commons)

Chaque mois apparaissent de nouvelles lois de circonstance, toutes justifiées de la même façon, dans des « exposés des motifs » où l’enflure de la langue de bois s’enjolive parfois d’un pathos que n’aurait pas osé inventer le plus cruel des caricaturistes. Le journal des débats de l’Assemblée Nationale en contient maints exemples, un des plus comiques étant la première présentation du projet sur les détecteurs de fumée, désormais obligatoires1. On y trouve tous les ingrédients de la sauce au vide juridique : l’exploitation d’un événement tragique, transformé en « retard de législation », le pilonnage statistique, l’appel à l’émotion, la dénonciation comme irresponsables de ceux qui oseraient avoir des doutes : tout y est, jusqu’à la nausée qui vous prend lorsque le député, dans un élan d’émotion calculée, énonce un à un les prénoms de dix-huit jeunes victimes, comme s’il les connaissait. On en est gêné pour lui. Et pour finir, le parlementaire fait remarquer, non sans quelque candeur, que seulement 1% des habitations répondent à ses vœux « malgré la multiplication des campagnes » incitatives. Il ne lui vient pas le moindre doute sur son droit à faire une proposition allant à l’encontre des priorités de 99% des gens qui l’ont mandaté. Cela ne vient pas non plus à l’esprit de la commission dont il est rapporteur, ni de l’assemblée toute entière. C’est dire si le mal est profond.

Il est plus que temps de dégonfler la baudruche qu’est la notion de vide juridique. Il ne s’agit pas en effet simplement d’une ineptie, même si dès la première seconde elle apparaît énorme : à quel niveau de bêtise faut-il se placer en effet, et quelle stupidité faut-il supposer chez les autres, pour tenter de faire croire que tout ce qui est punissable n’est pas déjà connu et puni depuis des siècles ? L’évolution normale irait même dans un tout autre sens que celui de la chasse au vide juridique, car les sociétés anciennes avaient au contraire tendance à condamner des comportements qui ne le sont plus : adultère, avortement, homosexualité, blasphème… Il faudrait plutôt rechercher dans nos lois les survivances obscurantistes et les abroger enfin. Vouloir allonger la liste relève de la régression, ou de la volonté d’asservir.

Au fait, qu’est-ce exactement qu’un vide juridique ? Un domaine non réglementé, c’est un truisme qu’on serait gêné d’avancer si ce n’était hélas nécessaire. Mais alors, ce n’est pas bien, un espace où il n’y a pas d’obligation ni d’interdit ? Pas bien le grand large, la montagne, un piano pour improviser, une route dont on ne connaît pas la fin, une page blanche, un théâtre silencieux qu’on réveille ? Tous les espaces de liberté sont des vides juridiques.

En réalité il n’y a dans la législation française aucun vide, ce serait plutôt le trop-plein : 590000 textes de loi, décrets et règlements, notait en 2000 Thierry Desjardins2, et ça ne s’est pas arrangé depuis. L’évolution technologique ne change rien à l’affaire : si les communications radio par exemple doivent être réglementées (entendre : interdites sauf demande d’autorisation, c’est-à-dire auto-dénonciation), c’est exactement comme si à l’invention de l’automobile on n’avait autorisé que les autocars. Que certains fassent mauvais usage d’un outil ne donne aucun droit à en limiter l’utilisation : des malandrins qui préparent un coup en discutent, est-ce que cela disqualifie le langage ? Est-ce que cela rend toutes les conversations suspectes ? Faut-il que les paroles de tout le monde soient enregistrées en permanence, et conservées au cas où on en aurait besoin pour une enquête ? Formulé ainsi, cela paraît absurde… et pourtant c’est exactement ce qui est demandé par la loi aux fournisseurs d’accès Internet. Tout cela grâce au « mauvais usage » et au vide juridique. En combinant astucieusement les deux, on peut effectivement faire disparaître à volonté tous les droits et libertés qui subsistent encore.

Il paraît que le commerce entre particuliers est aussi un vide juridique. Si c’était vrai, on aurait de toute façon le droit de répondre : et alors ? Mais en réalité ce n’est pas vrai, la loi s’applique déjà, là comme ailleurs. Certes, en cas de tromperie, le dépôt de plainte n’est pas toujours d’un haut rendement, surtout quand la somme en jeu est faible ; mais dans quel domaine aujourd’hui le dépôt de plainte a-t-il un quelconque rendement ? Le vol de voiture ?

On dit aussi qu’il y a des dérives du journalisme sur le Net et que c’est un vide juridique. Pour voir où on veut en venir en disant cela, il suffit d’écouter ou lire les débats sur ce thème : très vite on parle de régulation, de contrôle, et lorsque le mot d’éthique est avancé, c’est pour introduire une (auto) censure parée du nom ronflant de déontologie.

La simple liberté d’aller et venir, elle aussi, est aujourd’hui encore un vide juridique ; j’ai hésité à l’évoquer de peur de donner des idées à nos gouvernants, mais ils n’ont hélas pas besoin de moi pour inventer le pire ; peut-être, justement, vaut-il mieux en parler avant qu’il ne soit trop tard. Cette liberté n’existe déjà pas dans certains pays, dont le plus peuplé du monde. En Chine en effet on ne passe pas sans autorisation de la campagne à la ville. Et chez nous, pointent déjà dans certains programmes d’inquiétantes réflexions sur l’excès des déplacements de loisir, la nécessité de limiter les voyages au strict nécessaire, la remise en cause de l’idée de vacances hors de chez soi… Eh oui, les programmes politiques c’est comme les contrats d’assurances : il faut lire attentivement les lignes en petits caractères, et pas seulement les grands principes. L’écologie, ce n’est plus « sous les pavés, la plage », mais « derrière l’éolienne, le flic ».

Quand-même, nous dit-on, les progrès de la technologie créent, selon un cliché journalistique rebattu, de « nouveaux espaces » pour la délinquance. Alors le train a créé un nouvel espace pour le vol (et l’avion, donc…). Cet argument de comptoir relève de la confusion mentale : de nouveaux espaces, ce ne sont pas de nouveaux délits ! À ce niveau d’ineptie, on aurait presque envie de ne pas répondre, mais vu ce qui nous menace, il le faut. Prenons donc l’exemple… bateau, qu’aiment tant les politiques pour illustrer la notion de vide juridique, et qui leur revient régulièrement en pleine figure : Internet. Que se passe-t-il donc de délictueux sur le Net ? Des usurpations d’identité, des escroqueries, de la propagande tombant sous le coup de la loi (tiens, on croyait qu’il n’y avait pas assez de lois), de la diffusion d’images tombant sous le coup de…(idem), du racolage, des atteintes à la propriété intellectuelle, pour laquelle il existait déjà un code. C’est à peu près tout ; l’ensemble de ce qui est mal sur le Net entre dans l’une ou l’autre de ces catégories. Et c’était déjà des délits parfaitement identifiés et réprimés par des textes souvent très détaillés. Aucune victime de l’une ou l’autre de ces malversations n’a jamais été privée de la possibilité de faire valoir ses droits. Il suffisait, il suffit toujours, d’invoquer des lois qui existaient bien avant le web, et ne s’y appliquent pas plus mal que dans les espaces de l’écrit ou de l’audiovisuel, et dans l’espace public tout court. Évidemment, dans le vieux droit, on demandait des comptes a posteriori ; nous sommes maintenant à l’heure de la prévention, ou mieux, de la transparence. Ah, la transparence ! L’avez-vous remarqué, ce mot qui fait pâmer les gogos est tout doucement devenu synonyme de vertu. C’est très significatif de ce qui s’annonce, à côté de quoi la Stasi apparaîtra rétrospectivement comme une aimable nounou protectrice.

Inutile d’ajouter d’autres exemples, tout cela est éclairant. Un prétendu juriste qui parle de vide juridique est soit un ignorant, soit un malin qui a une manipulation politique en tête. Il n’y a pas de troisième catégorie. Quand-même, certains ont de bonnes intentions, dira-t-on. C’est qu’ils sont bien naïfs ; se reporter à la catégorie « ignorant ». Chaque fois qu’un homme politique ou pire, un expert (ceux-là on ne peut même pas les renvoyer à l’élection suivante !) nous parle de vide juridique, c’est la suppression d’une liberté qui se prépare. Bien sûr, ce ne sera pas dit ainsi : on ne supprime jamais officiellement une liberté. On l’encadre, ou mieux, en Novlangue exposédémotive : on « la conforte et la garantit en lui donnant enfin un cadre ». Elle se portait bien depuis toujours, c’est même une caractéristique des libertés que d’exister en dehors des cadres, mais bon, il paraît qu’encadrée elle se sentira mieux. Quand il y aura une loi sur la randonnée hors sentiers il faudra sûrement remercier d’être ainsi mieux guidés, protégés des épineux et détournés du caillou qui roule. Ne riez pas, ça nous pend au nez, il y a dans certains programmes d’associations écolo-intégristes des passages sur les herbes assassinées par les gens qui s’écartent de la ligne du parti, oups, pardon, du parcours.

Un vide juridique, c’est tout bêtement une liberté. Entre les lois, effectivement, il y a un peu d’espace. De moins en moins. Habitons-le pendant qu’il est temps, et crions qu’il n’est pas vide !

Découvrez les autres épisodes de la série L’enfer est pavé de bonnes intentions : épisode 1, épisode 2 et épisode 3.

  1. Propositions de lois n° 2535, 2554
  2. Thierry Desjardins, Arrêtez d’emmerder les Français, Plon, 2000, p.11-12.
  1. J’aime aussi beaucoup vous lire entre les lignes 🙂

  2. Belle analyse, merci.
    Un autre exemple d’une intervention pleine de bisous mais inutile, si ce n’est pour faire parler de soi et justifier de son activité de parlementaire :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/don_heures_parent_enfant_malade.asp
    Il « souhaite légiférer pour encourager les entreprises à développer ce type d’actions »… alors même que ce sont les entreprises qui sont à l’origine de cette idée.
    (à noter tout de même que certains parlementaires, un socialiste notamment, ont soulevé la question de l’utilité de légiférer sur la question… dommage qu’ils ne soient pas plus téméraires).
    Bref, merci pour cet article.
    Un juriste.

    1. Voler les idées d’autrui c’est de la malhonnêteté intellectuelle crasse (habitude des socialo-fascistes) , sauf que ce n’est pas puni par la loi ainsi que le fait de mentir ! (contrairement aux anglo-saxons, USA en particulier, là, le parjure est sanctionné très sévèrement)

      1. Absolument.
        Ils volent l’idée, en précisant qu’elle ne devient bonne / efficace que parce qu’ils la prennent en main…

        Par exemple, dans le rapport de la proposition de loi précitée, l’aveu est là : « Comme souvent, face à une situation qui paraît inextricable, la solution est venue du terrain, d’hommes et de femmes se mobilisant spontanément en faveur d’un de leurs collègues. C’est cet esprit que tente de capter la présente proposition de loi »… Le mot « capter » est effrayant : on encadre la solidarité spontannée… pour se diriger doucement vers une solidarité forcée… et comme d’habitude, ça va s’avérer contre-productif.

        Puis, lors des débats parlementaires : « Cette proposition de loi, en effet, vise à combler un vide législatif : aujourd’hui, la loi n’autorise pas le salarié à faire don des heures de repos acquises ». Ah ? La loi doit me dire ce que j’ai le droit de faire ? La DDHC ne disait pas plutôt « Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas » ?

  3. La réglementation de tous les métiers est à ranger dans la même catégorie. Par exemple : quel besoin d’exiger un CAP coiffure pour ouvrir un salon? Quel besoin d’imposer l’obtention d’un diplôme pour être guide conférencier? L’argument de la protection du consommateur est totalement stupide (et paternaliste). Nous sommes bien assez capables de juger seuls de nos choix de consommation. Il n’y a aucun danger à se tromper. Au pire, nous perdons quelques dizaines d’euros.

  4. « Alors le train a créé un nouvel espace pour le vol » pour le train c’est encore pire que ça: c’est lui qui a rendu possible la shoah. Encore un exploit du transport collectif

  5. Le vrai « vide juridique » n’est pas « le domaine non réglementé », mais l’absence de statut.
    Par exemple, l’enfant adopté par un couple musulman en France n’aura aucun lien avec ses parents dans les nombreux pays coraniques qui ne reconnaissent pas l’adoption.

    Ca, c’est le vrai « vide juridique ».

    Le reste, c ‘est une fois encore un abus de langage, pour faire sérieux !

    1. L’enfant adopté en France a un statut clair dans notre pays : donc point de vide juridique chez nous.
      Pour les autres pays, c’est à leurs citoyens de s’en occuper ; dans ce cas précis, ça les aidera peut-être à voir les failles de la « loi coranique »…

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