Assurance-vie : êtes-vous prêts à être spoliés ?

Avec la Loi Sapin 2, vous ne pourrez pas récupérer vos avoirs d’assurance-vie si l’État décide de suspendre ces opérations, notamment en cas de coup de tabac sur les places boursières.

Par Éric Verhaeghe.

Assurance-vie : préparez-vous à être spoliés
Bateau de l’assurance Macif, Vendée Globe 2012-2013-Arrivée de François Gabart By: ines s.CC BY 2.0

L’Assemblée Nationale vient de prendre une position claire sur l’assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2 : les liquidations de contrat pourront être suspendues en cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat et récupérer vos avoirs si l’État décide de suspendre ces opérations, notamment en cas de coup de tabac sur les places boursières.

L’assurance-vie, victime collatérale de la loi Sapin 2

loi-sapin-rene-le-honzecLa loi Sapin 2 est un fourre-tout compliqué. On y trouve une série de dispositions à caractère financier.

L’une retient particulièrement l’attention : en cas de crise financière, elle autorise les assureurs à refuser la liquidation ou le rachat d’un contrat d’assurance-vie par un épargnant. Concrètement, ceux qui ont placé leurs liquidités sur un contrat d’assurance-vie en attendant leurs vieux jours et en prévision de moments difficiles (ce qui est le propre de l’assurance-vie) risquent bien d’être bloqués en cas de crise financière, pour une durée de trois mois qui pourrait tout à fait être prolongée si la situation le justifie.

Un hold-up qui ne dit pas son nom

La logique de ce dispositif est aisément compréhensible : elle constitue une sorte de porte coupe-feu destinée à limiter la contagion des crises financières. En cas de coup de tabac sur les marchés, les épargnants ont en effet le réflexe de transformer leurs avoirs en liquidités, parfois pour de bonnes raisons d’ailleurs : ils peuvent tout simplement avoir besoin de leur argent pour faire face à des dépenses imprévues (comme leur licenciement…).

Ce réflexe ne sera donc plus possible : l’argent devra rester sur le compte d’assurance-vie dès que le gouvernement actionnera le dispositif. Votre argent ne sera donc plus totalement votre argent.

La question des participations aux bénéfices

Autre disposition prévue par le texte : l’assureur pourra, si le gouvernement y consent, « truquer » les résultats du compte et minorer la participation de l’assuré aux bénéfices. Autrement dit, l’État pourra permettre à l’assureur de garder dans ces comptes tout ou partie du rendement du contrat d’assurance-vie qu’il doit à l’assuré.

Pour être clair, cette mesure est le vrai scandale de la loi Sapin 2 : elle affranchit l’assureur d’appliquer le principe selon lequel les bénéfices du contrat appartiennent à l’assuré.

La spoliation d’État

Les assureurs peuvent dire merci à Michel Sapin, qui leur rend un fier service. Dans un contexte de taux bas, les assureurs traversent un moment difficile : les rendements sont faibles, mais, même faibles, il est compliqué de les servir. En cas de risque de mort de la compagnie, l’assureur peut donc décider autoritairement d’exercer une retenue sur les avoirs d’assurance-vie que l’épargnant lui a confiés. Cette mesure est vraiment très spectaculaire… Elle en dit long sur l’état de détresse qui accable le monde financier après plusieurs mois d’assouplissement monétaire de la BCE.

Le spectre Deutsche Bank

Ces décisions tombent au moment opportun. Les rumeurs de faillite de la Deutsche Bank s’amplifient. Elles courent depuis plusieurs mois. Selon toute vraisemblance, le gouvernement allemand procèdera à la nationalisation au moins partielle de la banque pour éviter le pire. Les gouvernements européens préparent déjà leur riposte.

La loi Sapin 2 en fait partie.

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