L’Union européenne est-elle libérale ?

Quel que soit le point de vue auquel on se place, l’égalité Union européenne = libéralisme est une aimable mascarade.

Par Drieu Godefridi.

L'Union européenne est-elle libérale ?
By: Leon YaakovCC BY 2.0

Depuis le référendum sur le Brexit, de nombreux commentateurs et politiques reprochent à l’Union européenne d’être libérale, trop libérale, néo-libérale et autres variations terminologiques sur le même thème. Deux arguments : le libéralisme supposé du droit européen, et l’austérité imposée par le pacte de stabilité. À l’inverse, les partisans du Brexit — Farage, Johnson, Gove, Hannan — reprochent à l’UE d’être une bureaucratie anti-économique. Qu’en est-il ?

Une cathédrale normative

Dans un relevé datant de 2014, le droit européen — le fameux « acquis communautaire » — comptabilisait 154.000 pages (source : EUR-Lex, via Business for Britain). En 2015 sont encore venus s’ajouter 1487 règlements, 53 directives, 1156 décisions et 2267 jugements de la Cour de justice UE (source : EUR-Lex).

Le droit européen est aujourd’hui comme une gigantesque cathédrale normative, d’inspiration française en matière sociale, allemande dans le domaine de l’énergie. Le problème ne réside pas dans la bureaucratie européenne en tant que telle — à peine 80.000 fonctionnaires européens, à mettre en regard des 5 millions de fonctionnaires français — mais dans l’inflation normative européenne, et son orientation anti-économique.

Prenons l’exemple de l’unification du marché de l’électricité. Quand un marché s’unifie et s’élargit, en principe les coûts baissent, et les consommateurs sont gagnants. Rien de tel en Europe, où le coût de l’électricité ne cesse de se renchérir dans les 28 — bientôt 27 — États membres, alors qu’il diminue sur les autres continents. En janvier 2014, la Commission concédait une augmentation moyenne de 4% par an sur les cinq dernières années. Pourquoi ? Parce que l’UE s’est résolument engagée dans l’abandon des énergies fossiles — qui émettent du CO2 — mais également dans la renonciation au nucléaire — qui n’émet pas de CO2, mais qui déplaît à l’Allemagne et aux lobbys écologistes.

Cette politique du tout au renouvelable, massivement nourrie de subventions publiques, explique le coût exorbitant de l’électricité européenne. Le résultat de cette politique anti-libérale est que les principaux opérateurs économiques dans le domaine de l’électricité se trouvent aujourd’hui, en dépit de subventions publiques sans précédent, dans une situation financière précaire. Ce qui augure d’une probable renationalisation des grands électriciens européens : autant pour le marché unique de l’électricité !

Idem dans le domaine de la législation sociale, qui voit les institutions européennes empiler des normes qui ne sont pas sans évoquer le Code français du travail. Des normes dont s’empare la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour leur donner une interprétation souvent maximaliste. On a beaucoup plaisanté les Anglais de leur obsession à propos de la standardisation européenne des concombres et autres bananes.

Mais les Anglais ne sont pas stupides. Les arrêts de la CJUE qui ont régulièrement suscité l’indignation de la presse britannique sont, par exemple, ceux qui obligent les entreprises à intégrer les heures supplémentaires, les commissions et les heures non prestées (en arrêt maladie) dans le calcul de la rémunération payée pour les vacances. Rien que de très normal pour un socialiste continental, mais les Anglais y ont vu à la fois un empiètement sur leur souveraineté, et des mesures anti-économiques, obérant lourdement la compétitivité des entreprises européennes.

Chape de plomb et union douanière

Le coût global de cet « acquis communautaire » pour l’économie européenne, d’après Gunther Verheugen qui était alors commissaire européen, se montait déjà en 2006 à 600 milliards d’euros par an. Soit bien davantage que le gain économique du marché intérieur. L’UE est moins un marché qu’une chape de plomb normative, et une union douanière (qui est une entrave au libre-échange des États membres qui le souhaiteraient avec l’extérieur de l’UE). Prétendre que cette UE serait « libérale » est absurde.

L’autre argument en faveur de la thèse UE = libéralisme réside dans les critères du Pacte de stabilité, notamment l’interdiction de principe, pour un État, d’enregistrer un déficit public supérieur à 3% de son produit intérieur brut (PIB). Voilà, dit-on, la marque de l’austérité « néo-libérale » européenne !

Commençons par relever que cet impératif n’est pas le reflet d’une position de principe, mais le corollaire de la monnaie unique (euro), dont la viabilité exige que les économies impliquées ne divergent pas de façon excessive. L’euro, rappelons-le, est d’abord et avant tout un projet politique, assumé et revendiqué comme tel, qui s’inscrit dans la volonté d’approfondir l’intégration réciproque des États membres.

Notons également que l’austérité consiste, pour un État, à réduire ses dépenses, ou à générer un excédent budgétaire (ce sont les deux définitions possibles de l’expression « austérité budgétaire »). Le Pacte de stabilité demande seulement aux États de ne pas aggraver trop vite leur dette (ie, les déficits cumulés) : 3% de déficit sur le PIB des États européens correspond à des déficits en sommes qui sont considérables. Relevons encore qu’un État tel que la France, pourtant à l’origine des critères du pacte, ne les a jamais respectés, pas une seule fois depuis leur adoption, alignant chaque année, sous divers prétextes, des déficits publics supérieurs à 3% de son PIB.

Souligons enfin que les États membres de l’UE n’ont jamais été aussi endettés, méconnaissant ainsi un autre critère du pacte de stabilité : 60% de dette publique, et que la « relance par le déficit » est une option qui, pacte de stabilité ou non, n’est pas disponible. Qu’un État comme la France sorte demain de l’euro, il aggravera mécaniquement sa dette (car l’État français sera contraint de rembourser avec un franc dévalué des emprunts contractés en euros), et ne pourrait se relancer par la dette qu’à très court terme, avant que ses bailleurs de fonds n’augmentent le prix de leurs allonges financières dans des proportions intenables.

Car les bailleurs de fonds ont généralement l’esprit assez étriqué pour réclamer de forts taux d’intérêts aux États en difficulté ; ce que serait la France si elle sortait de la monnaie unique, n’en déplaise aux conseillers économiques post-keynésiens que partagent, en France, l’extrême droite et l’extrême gauche.

Quel que soit le point de vue auquel on se place, l’égalité Union européenne = libéralisme est donc une aimable mascarade. L’UE n’est pas libérale, elle n’est pas davantage un improbable conglomérat de libéralisme et d’anti-libéralisme — un tel magma ne fait pas plus sens sur le plan conceptuel qu’empirique — l’UE est un continent normatif à la dérive qui entrave les aspirations à la prospérité de ses États membres. Si cette masse normative n’est pas réduite de façon draconienne, dans un sens favorable à l’activité économique, pourquoi d’autres peuples européens ne suivraient-ils pas l’exemple britannique ?