Loi Création et « liberté » de panorama : la fin de Google Image en France ?

Publié Par h16, le dans Édito

Le droit d’auteur, le droit d’image et tous ces droits connexes, voisins et en relation, c’est super-vachement important dans cette Nouvelle Économie Numérique que notre gouvernement, qui suce à la roue technologique avec application, se devait de bien encadrer législativement parlant. Et pour pouvoir bien tout remettre à plat, faire entrer les petits articles bien droit dans les cases prévues par le législateur et correctement tronçonner les droits des uns avec les corporatismes des autres, il fallait bien une Commission Mixte Paritaire pour arbitrer le projet de loi Création, n’est-ce pas. C’est grâce à elle qu’une « nouvelle » liberté (youpi, joie, bonheur) vient d’apparaître pour les citoyens français : la liberté de panorama.

« La liberté de panorama », ce n’est pas un titre de Houellebecq calqué sur La possibilité d’une île, mais comme l’explique Wikipedia, cette liberté laissée aux photographes (notamment amateurs) de prendre des photos de lieux, généralement touristiques, dans lesquelles des monuments ou des réalisations architecturales apparaissent. En pratique, c’est une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public.

Jusqu’à récemment en France, cette liberté n’existait pas : en pratique, la jurisprudence française, épaisse, confuse, parfois contradictoire mais toujours complexe, permet au photographe aussi bien professionnel qu’amateur de patauger avec un bonheur douteux dans le marigot bien gluant d’exceptions, d’autorisations et d’interdictions qui s’est formé. Vous prenez en photo la Tour Eiffel ou un joli bâtiment ? Tout peut arriver.

oh noes !

Cette complexité a poussé le législateur, dans son immense sagesse, à mettre un peu d’ordre. En plus, ça tombait bien, il y avait ce projet de Loi Création dans le tuyau. Aussitôt dit, aussitôt fait, des discussions sont lancées, des amendements posés, des votes effectués, la loi est passée, le Sénat est saisi qui détricote bien vite ce que l’Assemblée a tricoté, et, pour mettre tout le monde d’accord, une Commission Mixte Paritaire est appelée à la rescousse pour bricoler un arrangement à mi-chemin des deux chambres (Ici, vous comprendrez que c’est un raccourci du trajet réel rocambolesque que cette « liberté de panorama » aura parcouru – je fais dans la simplification administrative, afin d’éviter des billets de 3000 mots).

Cependant, après cette randonnée sur sol rocailleux de notre projet de loi, le bilan est le suivant : le texte voté au Sénat et conservé ensuite est plus strict que celui adopté initialement par l’Assemblée nationale. En substance, ne sont plus autorisées que les reproductions d’œuvres en permanence sur la voie publique, réalisée par des personnes physiques, et seulement hors de tout caractère commercial (direct ou indirect).

Le pompon, c’est que cette restriction – à la fois pratique et normale au pays de la liberté, des droits de l’Homme et du Bac pour Tous – s’accompagne d’un mécanisme de gestion de droits obligatoires « permettant de rémunérer les auteurs d’œuvres d’arts plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d’autorisation préalable ».

Vous pressentez l’arnaque ? Vous reniflez la ruse ? Vous sentez l’entourloupe ? C’est normal, il y en a une, grosse.

oh noes !

Ce que ce charabia législatif signifie, c’est que les moteurs de recherche d’images tels que Google Images, Wikimedia ou tant d’autres, ou les réseaux sociaux qui autorisent le partage des images sont directement visés et devront donc activement empêcher la vilaine reproduction illicite voire (osons le mot) la contrefaçon de ces œuvres, ou payer un ensemble de droits et de taxes pour se permettre cette reproduction et cette diffusion. Concrètement, cela veut dire qu’une personne pourra donc prendre en photo – joie d’une liberté de panorama qui roxxe ! – la pyramide du Louvre et la partager sur les réseaux sociaux. Mais une fois indexée, cette photo ouvrira droit à la perception d’une redevance sur le moteur qui l’aura indexée.

Oui, vous l’avez compris : le moteur d’images de Google devra s’acquitter de taxes pour avoir le droit d’afficher les images résultantes d’une de vos recherches. Et oui, vous l’aurez aussi compris : enfin, après des années de ruses et d’essais plus ou moins fructueux, les lobbies des ayants droit représentés par les indétrônables SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP SCPA, SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAJE, SCPP, SPPF et SPRD ont fini par obtenir une nouvelle entrée juteuse d’argent directement de la poche du consommateur vers les leurs en utilisant la force publique et la ponction sur les résultats d’exploitation d’un géant quelconque. Cela aurait pu tomber sur les fabricants de disques durs, de mémoires de masse, sur les vendeurs en ligne, mais cette fois-ci, c’est tombé sur Google Images et Wikimédia (entre autres).

Et vu le nombre de photos partagées sur les réseaux sociaux (on parle de plusieurs millions à la minute), photos dont une proportion non négligeable contient inévitablement l’un ou l’autre monuments soumis à droit d’auteur, on comprend que ces sociétés vont toucher un énorme jackpot, d’autant qu’elles se partageront des profits même lorsque les auteurs d’images n’ont pas fait le choix de s’affilier à l’une d’entre elles.

Décidément, le lobbying, c’est facile, c’est discret et ça peut rapporter très gros.

Bien évidemment, vous pouvez compter sur ces sociétés pour crier à leur bonne foi, expliquant que « La taxe sera de toute façon payée par ces méchantes multinationales qui faisaient du beurre sur des œuvres pourtant protégées, n’est-ce pas, qui spolient leurs auteurs, n’est-ce pas, dont nous sommes les protectrices, n’est-ce pas ». Peu importe que, tout comme pour les taxes sur le lait qui ne sont jamais acquittées par les vaches, ces taxes seront inévitablement reportées d’une façon ou d’une autre sur le consommateur (qui, pour le coup, en est une belle, de vache à lait).

oh noes !

De façon plus tragique, peu semble aussi importer que cette démarche, très franco-française dans son approche punitive et sa mise en pratique usinagazophile, finisse par provoquer des effets de bords catastrophiques.

De dépit (ou de peur de se retrouver à payer des sommes astronomiques), on pourrait ainsi voir disparaître de l’internet français Google Image et ses équivalents sur les autres moteurs. Voilà un gain évident pour le consommateur. Voilà aussi un moyen pratique pour ruiner toute possibilité de publicité facile au travers des moteurs d’indexation.

De façon encore plus visible, des plateformes pourtant basées sur les Creative Commons vont se retrouver dans un enfer juridique invraisemblable puisqu’à la suite d’un amendement à cette loi sur le panorama, il a été créé un nouveau droit patrimonial à destination des gestionnaires des domaines nationaux, pourtant plus du tout soumis au droit d’auteur, qui impose à présent d’avoir leur accord pour publier des photos, et éventuellement payer pour le faire. Pire et comme l’explique la Fondation Wikimédia France, les moteurs de recherche devront, désormais, payer pour la totalité des images qu’ils indexent dans leurs résultats, y compris pour les images sous licences Creative Commons ainsi que les images « orphelines » (sans auteur identifié), catégories qui représentaient une source indispensable d’illustration de l’encyclopédie en ligne Wikipédia.

oh noes !

Dans le grotesque, voilà qui touche au sublime.

Rappelez-vous qu’au départ, il s’agissait de rendre plus claire et mieux cadrée la liberté de panorama, en accord avec ce qu’on observe dans beaucoup d’autres pays qui accordent bien plus de libertés à leurs citoyens (l’Allemagne, par exemple, qui n’est pourtant pas réputée pour être une anomie débridée).

Et pourtant, en quelques articles de loi troussés à la mode de chez nous, on a habilement fusillé tout un pan d’internet et rendu impraticable l’exercice photographique ou d’illustration pour les citoyens français qui ne chercheront pas à passer par un VPN ou un proxy étranger afin de trouver l’une ou l’autre image. Par une application invraisemblable d’un droit d’auteur de plus en plus absurde, on a effectivement mis en coupe réglée l’image sur l’internet français (!) au profit d’une bande d’indispensables corporatistes dont le service rendu, minuscule, ne pourra jamais être en rapport avec les sommes colossales que la collecte promet.

Vraiment, quelle réussite !

chaton youpi encore une mission réussie
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Sur le web

  1. Grandiose. Nos brillants parlementaires ont toujours autant de mal à comprendre la nature des réseaux…

    Au passage je relève une disposition rigolote: « les sociétés agréées sont seules habilitées à conclure toute convention avec les exploitants de services automatisés de référencement d’images aux fins d’autoriser la reproduction et la représentation des œuvres […] et de percevoir les rémunérations correspondantes […] »

    Et hop, rien de tel qu’un petit monopole imposé par l’Etat pour éviter toute concurrence!

    1. Monopole pour les potes. Récoltant des sous pour leurs potes. Sous appartenant à personne car image en open source, ou à autrui, autrui ne touchant rien ou presque.

  2. Je n’ai rien compris à cet article !
    Si l’auteur veut bien condescendre à traduire en français vernaculaire, je suis preneur !

    1. Je vais essayer :
      Un petit croquis coûte bien plus qu’un long discours.

    2. Ce qu’il faut retenir :

      « Rappelez-vous qu’au départ, il s’agissait de rendre plus claire et mieux cadrée la liberté de panorama (c’est une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public.), en accord avec ce qu’on observe dans beaucoup d’autres pays […].

      Et pourtant, en quelques articles de loi […], on a habilement fusillé tout un pan d’internet et rendu impraticable l’exercice photographique ou d’illustration pour les citoyens français […]. Par une application invraisemblable d’un droit d’auteur de plus en plus absurde, on a effectivement mis en coupe réglée l’image sur l’internet français (!) au profit d’une bande d’indispensables corporatistes dont le service rendu, minuscule, ne pourra jamais être en rapport avec les sommes colossales que la collecte promet. »

      Bref on voulait faire simple et on a fait compliqué, tout ça pour remplir les poches de lobbies qui n’ont aucune utilité.

    3. « Je n’ai rien compris à cet article !
      Si l’auteur veut bien condescendre à traduire en français vernaculaire, je suis preneur ! »

      Dorénavant, les socialauds y’en a faire payer toi pour les photos que toi y’en a regarder sur internet.

      Pitètre même que ça y’en avoir pour résultat futur le retrait de google de l’internet français.

  3. Ca va être l’enfer à gérer ce truc.

    1. Ca va donc permettre de recaser les 1500 postes supprimés de Bercy au Ministère de la Culture.

    2. Ca va surtout être pas possible. Comment associer précisément et automatiquement une photo avec son ayant-droit ?

  4. Bonjour, les uns et les autres.
    Quand j’écrivais que je n’ai »rien compris », je voulais dire par là que, si je sais ce qu’est « l’exception de panorama », ainsi que les droits de l’image, l’article, écrit sur un ton polémique (ainsi que les commentaires subséquents) n’est pas très clair.
    En clair, mon image « amateur » (mon sale mioche devant la tour d’Eiffel, par exemple), image que j’ai posté sur mon blog à l’attention de ma parentèle, produira-t’elle des » droits ou pas ? Et à qui ?
    D’un autre côté, ma painterie « Nu au jardin », machin à l’huile fait main, sur un blog « pro », pareil : droits de l’image, qui encaisse, qui paye, qui touche in fine ?

    1. Votre image, si indexée par un moteur de recherche, sera soumise à redevance. Éventuellement, à condition de vous affilier à une des sociétés agrées de collecte des droits et de bien déclarer que vous êtes effectivement l’auteur de ladite photo, vous pourrez en toucher un micro pouillème, le reste partant en frais de structure, de représentation, de lobbying – sauf peut-être si sur la photo se trouve un monument protégé, comme par exemple la Tour Eiffel, auquel cas il pourrait vous être demandé de vous acquitter de droits pour la reproduire (personnellement, je ne prendrais pas un tel risque).
      Enfin, ce nouveau « droit » prélevé ne le sera que pour les services fournis en France, la juridiction française s’arrêtant encore là où commence la souveraineté des autres pays. En conséquence les moteurs d’indexation d’images se trouveront face à deux choix :
      1. soit ils continuent à fournir leur service de recherche à tous et ils paient la nouvelle redevance pour pouvoir le faire, ou
      2. ils décident de ne pas payer ladite redevance, et ferment leur service aux internautes français.
      Pour des raisons purement politiques il n’est pas complètement impossible que Google négocie pour continuer à fournir son service en France (on ne sait jamais…). Dans la négative on assistera simplement à la fermeture de la recherche d’images pour les internautes français. Pour ce qui est de la fondation wikimedia, ses moyens étant limités il n’y aura sûrement ni négociation ni paiement, juste une coupure du service sur une base géographique. C’est en ce sens que l’auteur applaudit la performance d’avoir d’un trait de plume législatif réussi à assassiner tout un pan de la culture en France.

      1. Ravi d’apprendre que « Wikipedia » est pauvre. Wikipedia-France, peut-être, mais comme Disney-Paris par rapport à la maison mère.
        Quoi qu’il en soit, il y a peu de chance que les uns et les autres s’enquiquinent à séparer les « bons » des méchants ». Ils paieront les droits en question, la facture étant, de toute façon, reportée sur les « consommateurs », comme le rappelle quelqu’un ici.
        Et puis, micro pouillème, comme le dit Anagrys, certes, mais il s’agit d’un principe. Les artistes (peintres, photographes, écrivains, musiciens…) bossent, et souvent pour la gloire. Ils en ont peut-être un peu ras la casquette de se faire piller par les fameux consommateurs au nom d’une sacro-sainte liberté, non ? La liberté, comme le rappelle le mot bien connu, s’arrête où commence celle des autres. Bien évidemment, comme dans les bibliothèques publiques, ce sont les « grands » (ou les Gros) qui percevront le plus.

        1. Oui, Wikipedia est pauvre. Ils n’y a pas de pub sur wikipedia, ils fonctionnent uniquement avec des dons.

    2. Votre sale mioche est une oeuvre d art ?

      1. La question n’est pas là : je posais deux cas de figure. le premier présentais l’amateur et sa photo de vacances, le second celui de l’artiste « professionnel »…

    3. Perso je ne répondrais même pas à ce type de commentaire très condescendant, du genre « j’ai droit à des explications », voilà mon cas particulier blablabla
      Faut pas s’attendre à avoir des remerciements comme vu ci-avant.

      1. Effectivement, ne répondez surtout pas (cela s’appelle « botter en touche ») : discréditer d’abord la question, puis ne pas répondre au prétexte que la question est, donc, nulle.

  5. en gros, on pourrait ainsi voir disparaître de l’internet français Google Image et ses équivalents sur les autres moteurs!

    1. Ce serait la seule réponse pertinente pour que les auteurs de la loi se rendent compte (peut-être) de son absurdité. Il ne faut las oublier que le socialisme, ça crée du fonctionnaire, même quand ce n’est pas nécessaire. Les taxes suivent…

      1. Les taxes suivent… pleuvent…

  6. L’Allemagne ? Bande de petits joueurs anomiques !
    Droite et gauche confondues, la France des taxes sait jouer en équipe pour plumer le consommateur. Vive la liberté de taxer.

  7. En plus ils n’ont pas compris le rôle de publicité indirecte que favorisent ces sites de recherche d’images… pfff

  8. L’auteur a oublié de citer la SAIF parmi les indétrônables « lobbies »… Un acte manqué ?

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