TISA : ce traité qui va changer le monde

Publié Par Jean-Luc Ginder, le dans Économie internationale

Par Jean-Luc Ginder.

Le monde de l’économie est, semble-t-il, frappé de graves troubles de la personnalité lorsque l’on évoque les négociations au sujet de l’accord TISA. D’un côté les professeurs d’économie, souvent taxés d’une approche inspirée par l’État, de l’autre les acteurs du monde économique, étiquetés adeptes inconditionnels des théories libérales. Deux positions semble-t-il inconciliables.

TISA quatre lettres qui vont changer le monde ou qui font peur ? TISA pour Trade in Services Agreement en anglais ou accord sur le commerce des services serait l’accord fondateur du commerce mondial libéré des grandes contraintes des États d’une cinquantaine de pays, dont les États-Unis et l’Union Européenne.

C’est en 2013 que les négociations TISA ont vraiment commencé. Les négociateurs sont représentatifs de 70% du commerce mondial. Et le traité porte sur le lissage des règles communes, ouvrant ainsi les portes à un desserrement des liens qui entravent les entreprises en activités dans le secteur des services.

Voulons-nous du TISA ?

Depuis 3 ans la question qui hante les esprits du monde politique, car c’est avant tout une question politique touchant à une certaine souveraineté économique, est : voulons-nous du TISA ? Les parlementaires européens dans leur grande majorité appellent à la théorie des règles et de la protection, afin disent-ils d’être toujours soucieux de la protection des salariés et des consommateurs de l’Union Européenne. Mais qu’en est-il vraiment ?

D’un point de vue économique le TISA est la pièce maîtresse permettant la création d’un grand marché, une zone de libre-échange qui relie les deux rives de l’Atlantique en établissant notamment des normes communes ou en abolissant les barrières douanières. Le marché potentiel ainsi créé serait énorme, le premier au monde. Quelle belle nouvelle dans un monde en crispation et en manque de reprise et d’élan.

Où est le mal ? Alors que les négociations TISA qui visent à obtenir l’ouverture des marchés des services encore fermés aux entreprises et à améliorer les règles relatives au commerce transnational, qu’elles soient thématiques (mouvement temporaire de travailleurs, réglementation intérieure) ou sectorielles (services de transport maritime, services de transport aérien, services de transport routier, services financiers, services professionnels, services de télécommunications, commerce électronique et services des technologies de l’information et de la communication).

Ouverture des marchés

L’expression de l’accord se positionne positivement au regard des besoins d’une économie en attente d’ouvertures de marché et cela dans un esprit de transparence, d’équité et de relance économique par l’ouverture à des secteurs fermés « L’accord devrait confirmer l’objectif commun de libéralisation progressive des échanges de services, en tant que moyen de promouvoir la croissance économique et de renforcer la participation des pays en développement et des pays les moins développés au commerce mondial1» tout en respectant les lois des nations concernées « La Commission devrait également veiller à ce qu’aucune disposition de l’accord n’empêche les parties d’appliquer leurs lois, règlements et dispositions relatifs à l’entrée et au séjour, pour autant qu’en les appliquant elles n’annulent ni ne compromettent les avantages découlant de l’accord. Les lois, règlements et dispositions de l’UE ou des États membres concernant le travail et les conditions d’emploi devront continuer de s’appliquer1. »

En réalité TISA tend à moraliser l’économie et la désentrave de contraintes qui, au fil des années, ont perturbé sa fluidité. Les avantages applicables immédiatement sont réels et consistants car, ne l’oublions pas, une infrastructure des services efficiente est une condition préalable au succès économique. Sans l’aiguillon de la concurrence, il est improbable qu’ils excellent dans ce rôle au détriment de l’efficience et de la croissance économique globale. D’ailleurs indépendamment de TISA , de plus en plus de gouvernements optent donc pour un environnement de la fourniture de services ouvert et transparent.

Essentiel au développement

De plus, l’accès par TISA à des services de niveau mondial aide les exportateurs et les producteurs des pays en développement à tirer parti de leur compétitivité, quels que soient les produits ou les services qu’ils vendent (y compris les services sociaux et de couverture sociale). La libéralisation des services est donc devenue un élément essentiel de bien des stratégies en matière de développement et surtout cette dernière entraîne une baisse des prix, une amélioration de la qualité et un élargissement du choix offert aux consommateurs. Ces bienfaits se répercutent eux-mêmes sur toute l’économie et contribuent à améliorer les conditions de l’offre de nombreux autres produits.

De fait, d’un point de vue moral de l’économie, l’octroi de bénéfices tangibles aux consommateurs et aux PMEs PMIs dans le domaine du service est un acte de déblocage de potentiel de compétitivité et surtout de soutien face à la lourdeur d’une certaine bureaucratie dans les pays tiers.

  1. Union Européenne : Projet de directives pour la négociation d’un accord plurilatéral sur le commerce des services – Texte du document: 6891/13 ADD 1 –
  2. Union Européenne : Projet de directives pour la négociation d’un accord plurilatéral sur le commerce des services – Texte du document: 6891/13 ADD 1 –
  1. De quoi parle-t-on au juste?
    Vous avez un lien vers le texte?

    1. Ça risque pas, ils sont établis dans le secret de quelques firmes et fonctionnaires européens corrompus.

  2. « cette dernière entraîne une baisse des prix, une amélioration de la qualité et un élargissement du choix offert aux consommateurs ». Ça n’a jamais été démontré que par des théories. Dans la réalité ce qui est gagné est pris à autrui.

    Je ne vois pas en quoi, par exemple, alors qu’il deviendrait quasi impossible d’établir des règles écologiques et d’étiquetage des produits pesticides et ogm, ce traité améliorerait la qualité des produits, et du fait de la concentration exponentielle des marchés aux mains de quelques multinationales, augmenterait le choix offert aux consommateurs.

    1. TISA traite des services je crois, pas de la production agricole.
      Et au passage l’étiquetage que vous évoquez n’implique pas une « meilleure qualité des produits ».
      Pour le qualificatif « exponentiel » de votre vision de la concentration des marchés, je vous invite à lire Benoît Rittaud, c’est fort instructif.
      Enfin, la concentration de secteurs économiques au sein de quelques très grands groupes internationaux n’importe pas le choix offert aux consommateurs. Ce serait même probablement le contraire à mon avis.
      Mais c’est un autre débat…

      1. Et au passage l’étiquetage que vous évoquez n’implique pas une « meilleure qualité des produits ».

        C’est vrai
        Mais il implique un meilleur choix car en connaissance de cause. Et la sélection deviendra plus naturelle

  3. « en établissant notamment des normes communes ». Amusant. Je vous renvoie au tafta, pour lequel la voie de la reconnaissance mutuelle des normes à été préférée.

  4. c’est cool , tout va devenir moins cher avec le libre échange , cela coule de source….m’enfin , que pèse l’europe ou les usa par rapport a l’inde, la chine et l’afrique…pas grand chose , va y avoir quelques sacrifiés et sacrifices a faire , comme parler chinois a son docteur ,hindi a son épicier et toujours polonais pour son plombier

    1. « que pèse l’europe ou les usa par rapport a l’inde, la chine et l’afrique…pas grand chose »
      En termes de population, ok. Mais en termes de pouvoir d’achat ?

  5. Quand on parle de transparence et que tout est négocié « behind closed doors » j’appele cela du bullshit

  6. Les USA ont leur vision bien à eux du « libre echange' »
    Les appels d’offres publics américains sont bien fermés aux seuls prestataires américains. Ce traité ni changera rien, mais permettra d’enfumer les autres.

  7. PhilippeMurrayRothbard

    Je ne comprend pas comment l’on peut applaudir ce genre de traité qui sont à l’opposé du libre-échange. Si l’on y regarde bien ce sont en fait des accords trans-protectionnistes où l’on ne fait qu’en réalité ouvrir un espace pour faire bénéficier d’un grand marché à des entreprises, opérateurs parapublics et politiciens.

Les commentaires sont fermés.