Moresnet neutre, deux cents ans plus tard

Aujourd’hui 26 juin 2016 se fête le bicentenaire de la signature du Traité des Limites entre les Pays-Bas et la Prusse, traité consacrant la naissance du territoire contesté de Moresnet neutre.

Par Olivier Defourny.

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Naissance

Aujourd’hui 26 juin 2016 se fête le bicentenaire de la signature du Traité des Limites entre les Pays-Bas et la Prusse, traité consacrant la naissance du territoire contesté de Moresnet neutre. En ce début de XXIème siècle, une littérature plus ou moins fournie1 a vu le jour au sujet de ce pan de terre d’à peine 350 hectares2, notamment dans la sphère libertarienne des États-Unis. Certains ont affirmé que Moresnet neutre constituait une communauté sans gouvernement central, sans taxes, qui avait sa propre monnaie et qui mettait en concurrence deux justices différentes. D’autres ont répliqué qu’il s’agissait plutôt d’un exemple typique de capitalisme de connivence. Qui dit vrai ? Y a-t-il seulement une part de vérité dans les deux thèses qui s’affrontent outre-Atlantique ? C’est que ce que nous nous proposons d’étudier à travers un survol rapide3 de l’histoire de Moresnet neutre.

Retour en 1815. Après la défaite de Napoléon, les Alliés cherchent à rééquilibrer les forces en présence sur le territoire européen. Ils concluent à cet effet l’Acte final du Congrès de Vienne le 9 juin, après neuf mois de négociations. Une commission de régularisation des frontières prusso-hollandaise se met en place à Aix-la-Chapelle à la mi-décembre. Las ! La rédaction maladroite des articles 25 et 66 de l’Acte final complique la tâche des négociateurs. Ce n’est que le 26 juin 1816, après cinquante séances de travail, qu’ils concluent un accord — et encore, un accord au rabais !

La source de la discorde ? L’ancienne municipalité de Moresnet, et plus particulièrement sa riche mine calaminaire. Les négociateurs sont contraints de couper la poire en deux, et même en trois : les Pays-Bas reçoivent la partie gauche, la Prusse la partie droite, tandis que la partie centrale — celle de la mine — sera soumise, d’après les termes de l’article 17 du Traité des Limites, à une administration commune. Cette partie indivise ne pourra être occupée militairement, est-il précisé, ce qui lui vaudra l’appellation impropre de Moresnet neutre.

Jean-Jacques Dony (1759-1819)
Jean-Jacques Dony (1759-1819)

L’intérêt prussien4 fait que le concessionnaire de la mine, le chanoine liégeois Jean-Jacques Dony, conserve les droits qu’il avait acquis sur celle-ci durant la période napoléonienne. Ce chimiste, inventeur du four à zinc liégeois, s’était considérablement endetté pour pouvoir jouir de la concession. Malheureusement, il ne peut se dépêtrer de ses dettes. En 1818, soit un an avant son décès, il doit abandonner son entreprise à son principal créancier, François-Dominique Mosselman, banquier bruxello-parisien. Ce dernier poursuit l’exploitation de la mine… tout en enchaînant les procédures en justice contre les gouvernements prussiens et hollandais, qui lui réclament des arrérages non payés5.

Il n’y a que les questions d’argent, finalement, qui réunissent Prusse et Pays-Bas : les deux États concluent deux conventions relatives aux droits de douane sur le petit pan de territoire. Par contre, les questions annexes, comme celles de l’administration du territoire ou des lois applicables, par exemple, les déchirent à nouveau. Malgré plusieurs tentatives, aucun accord ne peut être trouvé. De surcroît, les négociations relatives au bout de terre s’enlisent : la situation indivise, qui initialement ne devait être que provisoire, s’éternise doucement.

Enfance

Le territoire contesté aurait donc une infime chance de survie grâce aux intérêts opposés des deux puissances voisines ? Très bien ! Cela nous offre l’occasion d’en étudier la topographie de plus près.

3Carte représentant Moresnet neutre après le Traité des Limites. La chaussée de Liège constitue la frontière entre Prusse et Pays-Bas jusqu’à une position mal déterminée. La Prusse, s’appuyant sur l’article 66 de l’Acte final du Congrès de Vienne, estime que ladite position se trouve sur la ligne reliant d’une part le point de contact entre les cantons d’Eupen, de Limbourg et d’Aubel et d’autre part le point de contact entre les départements de l’Ourthe, de la Roer et de la Meuse inférieure (soit le sommet de la Vieille-Montagne). Les Pays-Bas, se basant sur l’article 25, jugent quant à eux qu’elle se situe sur la ligne tirée du point de contact des trois départements précités selon un axe nord-sud rigoureux.

La pointe supérieure du triangle, là où se rencontrent les frontières des Pays-Bas, de Moresnet neutre et de la Prusse, est le sommet d’une colline, dite la Vieille-Montagne (Altenberg en allemand), qui culmine à 322 mètres6. Le bois de Preuss en recouvre les hauteurs. Plus bas, de premières maisons apparaissent. En tout, il y en a cinquante-six sur le territoire contesté. La plupart se situent dans la vallée, aux abords des installations minières : la majorité de la population est en effet constituée d’ouvriers mineurs. C’est aussi dans la plaine qu’une rivière, la Gueule, traverse brièvement le triangle indivis.

Arnold de Lasaulx (1774-1863), bourgmestre de Moresnet neutre jusqu’en 1859
Arnold de Lasaulx (1774-1863), bourgmestre de Moresnet neutre jusqu’en 1859

En termes de gouvernance, Moresnet neutre dépend désormais de trois hommes centraux : le commissaire royal hollandais nommé par Guillaume d’Orange, le commissaire royal prussien nommé par Frédéric-Guillaume III et le bourgmestre Arnold de Lasaulx, qui est aussi le bourgmestre de Moresnet prussien7. Les deux premiers sont les délégués des souverains sur Moresnet neutre et agissent avec les mêmes pouvoirs que les préfets du premier Empire. À ce titre, ils sont les supérieurs du bourgmestre. Ni l’un ni l’autre ne résident sur le territoire contesté, ce qui fait de Lasaulx le seul homme, avec M. Deprez, directeur de l’établissement minier, à savoir lire et écrire correctement sur ses terres.

À la toute fin des années 1820, Prusse et Pays-Bas ont de quoi sourire. Le procès qui les opposait à Mosselman se clôt en leur faveur ; par ailleurs, un accord est proche concernant Moresnet neutre8. La révolution belge de 1830 leur gâche la fête. La Belgique indépendante succède aux Pays-Bas dans leurs droits sur le territoire contesté ; le commissaire royal hollandais Joseph Brandès quitte son poste sans être remplacé. La pointe supérieure du triangle, chose rare, constitue désormais un lieu où quatre frontières se touchent : celle de Moresnet neutre, celle de la Belgique, celle des Pays-Bas et celle de la Prusse.

Il faudra patienter quelques années pour que le visage de Moresnet neutre prenne des traits définitifs. La Belgique nomme un commissaire royal en 1835. Deux ans plus tard, les héritiers de Mosselman, nouveaux exploitants de la mine calaminaire, lancent la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne. Dans les années 1850, l’Union communale de Moresnet se désagrège : alors que, jusque-là, les trois Moresnet — belge, prussien et neutre — avaient été gérés en commun d’un point de vue financier, ils se séparent de facto. Cela explique la nomination de dix conseillers communaux « neutres » en 1854. Dix ? Tout ça ?

Bel âge

Oui, tout ça ! La population du territoire contesté a fameusement crû en quatre décennies : de 256 habitants en 1816, elle est passée à 512 habitants en 1842, 761 habitants en 1844, 1.406 habitants en 1852, 1.650 habitants en 1854, et même 2.572 habitants en 1858 ! En quarante ans d’existence, Moresnet neutre a décuplé le nombre de ses résidents. Comment expliquer cette expansion ? Trois facteurs concomitants nous paraissent élucider cette énigme — trois facteurs qui peuvent correspondre à des thématiques chères aux libertariens : paix, richesse et propriété.

Le premier facteur est l’absence de service militaire. Les autorités prussiennes et néerlandaises (puis belges) ayant renoncé à la levée de miliciens au cœur du territoire contesté, celui-ci voit des familles entières déménager afin de faire échapper leurs fils aux obligations de milice. Rien que pour Moresnet belge, l’exil concerne trois à quatre familles par an. Du côté prussien, nombreux sont les jeunes hommes qui décident d’abandonner leur nationalité et de venir s’établir en pays neutre en tant qu’apatrides. Il faut dire qu’un vent révolutionnaire souffle sur l’Europe et que les troupes armées sont en première ligne : 1848 voit Paris, Berlin, Palerme, Naples, la Toscane, Prague, Vienne, les Principautés danubiennes, les États pontificaux, la Hongrie, la Pologne, etc. se révolter contre l’ordre établi. À Moresnet neutre, par contre, le Printemps des peuples ne bourgeonne pas : les individus issus de divers pays, de diverses cultures cohabitent pacifiquement entre eux… et avec leurs trois dirigeants.

Deuxièmement, le triangle gagne des habitants grâce à l’expansion de la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne. La révolution industrielle vide les campagnes ; les prolétaires parcourent les villes à la recherche d’emploi. Moresnet neutre accueille de nombreux indigents qui n’espèrent qu’une chose, décrocher un travail à la mine. Sur les 2.572 habitants que compte le territoire contesté en 1858, 1.258 travaillent pour la Vieille-Montagne. Il faut dire que l’entreprise traite particulièrement bien ses ouvriers ; elle n’a point besoin d’un législateur pour faire du social. Dès 1842, elle crée une caisse d’épargne pour faire fructifier les économies de ses travailleurs. En 18479, elle instaure une caisse de secours et une caisse de prévoyance, toutes deux financées à la fois par elle-même et par les ouvriers — dans un premier temps du moins10. Ces caisses procurent des soins médicaux et pharmaceutiques aux ouvriers et à leur famille, accordent des indemnités de chômage et de pension, contribuent aux frais d’accouchement et de funérailles, offrent des secours temporaires aux veuves et aux orphelins. D’autres œuvres sociales verront le jour par la suite11 ; notons parmi celles-ci le lancement en 1860 d’une politique de prêt à taux réduit, parfois sans intérêt, afin d’aider les ouvriers de la Vieille-Montagne à acheter ou construire une maison.

Lithographie représentant le site de la Société de la Vieille-Montagne, notamment sa laverie, après son essor du milieu du XIXe siècle
Lithographie représentant le site de la Société de la Vieille-Montagne, notamment sa laverie, après son essor du milieu du XIXe siècle

Enfin, troisième facteur ayant joué sur le décuplement du nombre d’habitants de Moresnet neutre, les contributions d’État demeurent celles de 1816, à savoir : foncière, personnelle et mobilière, sur les portes, fenêtres et patentes. C’est la Prusse qui se charge de leur recouvrement12 ; le montant récolté est équitablement partagé avec les Pays-Bas, puis avec la Belgique. Il demeure fixe d’année en année pour l’ensemble de la localité, ce qui, compte tenu de l’accroissement phénoménal de la population, revient à en rendre le poids par tête de plus en plus insignifiant. À ces quelques contributions d’État s’ajoutent les droits de douane sur les marchandises qui sortent du triangle indivis ; celles qui y entrent en sont par contre exemptes. Là s’arrêtent les ponctions étatiques : les nouveaux impôts votés en Belgique ou en Prusse ne sont pas d’application sur le territoire neutre ; partant, les héritiers et légataires n’y paient pas de droits de succession.

Âge adulte

Décennie après décennie, ces trois aimants perdent néanmoins de leur force d’attraction par la combinaison d’éléments intérieurs et extérieurs.

Ainsi, pour contrer l’exil de leurs citoyens, la Belgique et la Prusse finissent par modifier leur position en matière de service militaire. Dès 1855, l’État belge avertit son voisin prussien qu’il considère désormais Moresnet neutre comme faisant partie intégrante de son territoire et que, par conséquent, les Belges qui y résident demeurent soumis à leurs obligations de milice ; il reconnaît pareil droit à la Prusse vis-à-vis de ses ressortissants. Celle-ci saute sur l’occasion pour ne plus déchoir de leur nationalité les sujets prussiens qui viennent s’établir sur le territoire contesté. Si seuls les régnicoles13 et leurs descendants, au nombre de 400, sont dorénavant épargnés par l’obligation de milice14, il faut attendre les années 70 pour voir des sanctions concrètes frapper les citoyens belges ou prussiens de Moresnet neutre qui ne se sont pas pliés à leur devoir militaire.

Par ailleurs, le triangle indivis doit financièrement faire face à l’afflux d’étrangers. Si la Belgique, la Prusse, la Vieille-Montagne et l’Union communale de Moresnet ont supporté jusque-là tous les coûts afférents à la vie en communauté, il devient temps que l’ancien passager clandestin subvienne à ses propres besoins, d’autant plus que le morcellement de l’Union communale de Moresnet l’a mis face à ses responsabilités. Ainsi, en septembre 1859, pas même trois mois après l’entrée en fonction du nouveau bourgmestre Joseph Kohl, celui-ci décide15 l’établissement d’un impôt sur le revenu16. Le conseiller communal Schönauen n’apprécie que fort modérément la chose et conteste la mesure devant les tribunaux belges. Le Tribunal civil de Verviers en 1863, la Cour d’appel de Liège en 1864 et la Cour de cassation en 1865 se prononceront sur le cas d’espèce et reconnaîtront, du moins pour les deux dernières17, le droit de Moresnet neutre d’établir des contributions. Il s’agit à n’en pas douter d’un tournant dans l’histoire du triangle indivis. Contributions, obligations et règlements y seront votés de plus en plus régulièrement — nous y reviendrons.

Enfin, si la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne prospère, si elle étend son empire dans de nombreux pays sous l’impulsion de son directeur Louis-Alexandre Saint-Paul de Sinçay, elle n’en reste pas moins soumise à la réalité, et donc à la limitation des ressources naturelles. Durant la seconde moitié du XIXe siècle, elle extrait de la mine de Moresnet pas moins de 1.150.000 tonnes de roches et calamine, tant et si bien que ce qui était annoncé depuis de nombreuses années finit par se produire en 1884 : la mine est épuisée. Cela n’empêche pas la Vieille-Montagne de conserver son siège central de Moresnet, où notamment la laverie demeure active, mais le nombre d’ouvriers employés sur le site s’est considérablement réduit. Culminant à 1.258 en 1857, il ne s’élève plus qu’à 209 en 1886.

Un groupe d’ouvriers de la laverie, vers 1897
Un groupe d’ouvriers de la laverie, vers 1897

Le triangle indivis va-t-il survivre à la mine qui justifiait son existence ? La population va en tout cas chercher à redynamiser l’endroit, comme nous allons le voir ; mais avant de ce faire, et pour bien comprendre la suite des événements, nous nous devons d’apporter quelques précisions sur le rapport qu’entretiennent les pouvoirs locaux et les citoyens du territoire contesté.

Questions de droit

Il ne faut pas croire que Moresnet neutre n’a jamais connu, avant la seconde moitié du XIXe siècle, la frustration des intérêts particuliers par l’immixtion intempestive des autorités publiques. Dès novembre 1826, le bourgmestre Arnold de Lasaulx est contraint par le commissaire royal Joseph Brandès — qui est aussi inspecteur des écoles de la province de Liège, ceci explique cela — de faire fermer l’école privée que le sacristain Henri Misero vient d’ouvrir en territoire contesté sans autorisation préalable.18 Treize ans plus tard, des instructions identiques obligent le bourgmestre à procéder pareillement avec l’école du sieur Biver. Les derniers jours de 1850 voient naître un règlement de police sur les cabarets, qui se veut plus sévère qu’ailleurs vu le nombre croissant d’ouvriers étrangers et l’absence d’une force de police propre au territoire indivis. Quant aux établissements de la Vieille-Montagne, ils sont contraints de demander des autorisations aux commissaires royaux pour établir des fours à réduction de zinc, pour installer une nouvelle fonderie de zinc ou encore pour agrandir celle-ci. Une autorisation des autorités est également nécessaire pour les particuliers qui souhaitent bâtir19.

La législation applicable au territoire contesté, si elle n’est pas la pire qui soit en droit privé, n’en reste pas moins intrusive, notamment en droit commercial, puisqu’elle soumet l’exercice de plusieurs libertés à autorisation.

Cette législation applicable, quelle est-elle ? Le droit international public nous apprend que Moresnet neutre doit être considéré comme un territoire conquis, suite à la victoire des Alliés sur l’Empire de Napoléon. Dans une telle situation, les vaincus conservent leurs lois civiles et pénales tant que la législation n’a pas été abolie par le nouveau souverain.20 Dans le cas d’espèce, les souverains sont au nombre de deux, et ils n’ont adopté des arrêtés communs qu’en matière de contributions21. Cela signifie que le droit napoléonien reste d’application à Moresnet neutre ; le Code civil de 1804 et le Code pénal de 1810, entre autres, régissent les rapports des citoyens entre eux et vis-à-vis des autorités. Les habitants du territoire triangulaire ne végètent donc pas dans l’anomie ; le droit positif ne les a pas oubliés.

S’il y a des lois applicables, il n’y a par contre aucun tribunal à Moresnet.22 Les citoyens peuvent dès lors se tourner à l’envi vers la Belgique ou vers la Prusse afin d’engager une procédure judiciaire.23 Il en va de même s’ils doivent répondre d’actes pénalement répréhensibles. Dans la pratique, ils s’orientent vers les juridictions de leur langue natale. En effet, puisque le droit applicable à Moresnet neutre est celui de l’Empire24, et ce que l’affaire soit portée devant un tribunal prussien ou un tribunal belge, les habitants préfèrent opter pour celui de leur régime linguistique. Le fait que la procédure coûte légèrement plus cher en Prusse qu’en Belgique n’empêche pas les citoyens germaniques de s’orienter vers Eupen ou Aix-la-Chapelle. Le fait que, en Belgique, la peine de mort soit automatiquement commutée en prison à vie n’a pas non plus d’incidence sur le choix des justiciables, du moins à notre connaissance25.

Bref, droit étatique, tribunaux étatiques, absence ou quasi absence de concurrence entre les deux ordres judiciaires : Moresnet neutre n’est pas, en termes de justice, le paradis rêvé par les libertariens américains.

En-tête de lettre et sceau du territoire neutre
En-tête de lettre et sceau du territoire neutre

Et comme les législations napoléoniennes souffrent de lacunes, les autorités locales se mettent à légiférer à leur tour…

Une ordonnance sur le poids et le prix du pain est adoptée en 1858 et déjà complétée l’année suivante26. Début 1859, les commissaires royaux soumettent la coupe de bois à leur autorisation. En 1866, l’épizootie de typhus qui règne aux Pays-Bas entraîne plusieurs mesures de salubrité, comme l’interdiction d’importation de bétail en provenance de Hollande et l’obligation d’abattre les bestiaux atteints ou suspects. Un règlement de police du 15 décembre 187527 contraint les hôtes d’étrangers à déclarer ceux-ci auprès du bourgmestre dans les dix jours de leur arrivée. En 1881, les commissaires menacent d’expulsion les résidents hollandais qui ne règlent pas la question de leur nationalité.28 Deux ans plus tard, ils tentent d’entraver la fraude des droits de douane à la frontière hollandaise par l’adoption de nouvelles mesures. En 1896, le commerce des viandes de boucherie se voit réglementé. En 1899, un règlement vise à empêcher les dépôts d’immondices et de cadavres d’animaux. La même année, les commissaires royaux obligent les propriétaires à éclairer les cabarets et les véhicules circulant ou stationnant à Moresnet neutre. En 1908, ils limitent le personnel féminin des débits de boisson à une seule personne.

À ces textes juridiques s’ajoutent les frustrations que constituent les autorisations requises pour pouvoir bâtir ou aménager des installations industrielles ; ainsi en va-t-il pour un moulin à eau, une machine à vapeur d’exhaure, une chaudière ou un chemin de fer à traction chevaline par exemple. En outre, les commissaires royaux, au nom de la salubrité publique, font fermer une distillerie, tiennent à l’œil une pharmacie au seul motif qu’elle distribue des médicaments sans ordonnance médicale, condamnent trois puits durant l’épidémie de typhus de 1912, inspectent une maternité et, craignant que la faire fermer soit illégal, proposent de la taxer fortement à l’impôt sur le revenu de façon à rendre son activité non rentable, etc.

Par ailleurs, de nouvelles contributions germent çà et là. L’automne 1867 voit naître une taxe sur les chiens de trait, janvier 1895 une taxe sur les débits de boisson. Une taxe du culte, frappant les seuls catholiques, et une taxe sur les fêtes et les bals complètent le nouvel arsenal fiscal du triangle indivis.

Chant du cygne

C’est donc dans ce contexte particulier, qui voit les autorités publiques peser de plus en plus sur les individus et les entreprises, que ferme la mine de Moresnet neutre en 1884. Le village s’en est appauvri mais, le vide ne demandant qu’à être rempli, plusieurs habitants se retroussent les manches afin que le territoire contesté puisse rebondir.

Le Dr Wilhelm Molly (1838-1919)
Le Dr Wilhelm Molly (1838-1919)

Parmi ceux-ci figure le Dr Wilhem Molly. Ce médecin prussien, embauché par la Vieille-Montagne en 1863, devenu par la suite premier échevin de Moresnet prussien et conseiller communal de Moresnet neutre, ce médecin prussien, disions-nous, n’est jamais avare d’efforts lorsqu’il s’agit d’offrir plus d’autonomie à sa patrie d’accueil au détriment des deux puissances qui se la disputent. Ainsi, en octobre 1886, il fonde avec des amis la Poste intérieure du territoire neutre de Moresnet. Jusque-là, seules les postes belges et prussiennes desservaient le bout de terre contesté. Lorsque les commissaires royaux apprennent quinze jours plus tard que huit timbres ont été émis et qu’une poste locale a vu le jour, ils adoptent aussitôt un arrêté d’interdiction. Motif ? La loi du 25 frimaire an VIII déclare que le service postal est un monopole d’État !29

Parallèlement, plusieurs habitants profitent des largesses du droit en vigueur30 et de la fiscalité avantageuse pour fabriquer de l’alcool : de nombreuses distilleries apparaissent soudain à Moresnet neutre. Leur production dépassant de loin la consommation locale, elles écoulent clandestinement leur marchandise dans les pays voisins. Elles profitent pour ce faire d’un tunnel secret sous la chaussée de Liège, qui constitue la frontière avec l’État prussien. Ce tunnel est également utilisé par des contrebandiers, qui tirent avantage des prix inférieurs en Belgique pour vendre divers biens sur le marché noir prussien.

Les projets issus de l’extérieur ne manquent pas non plus. Lorsque la Belgique, par sa loi du 24 octobre 1902, suit l’exemple prussien en interdisant les maisons de jeux, les administrateurs du casino d’Ostende, à la recherche d’une solution de secours pour leur saison 1903, se prêtent à rêver Moresnet neutre en Monaco du nord. Ils s’aventurent toutefois en terrain miné. Par le passé, et à diverses reprises31, les commissaires royaux ont déjà refusé l’ouverture de salles de jeux sur leurs terres. Les velléitaires ostendais étudient la législation de l’Empire sur laquelle s’appuient les deux maîtres du territoire triangulaire, à savoir l’article 410 du code pénal de 1810 et le décret des 19 et 22 juillet 1791, et trouvent comment la contourner. À la mi-août 1903, ils ouvrent un cercle privé dans les locaux de l’hôtel Bergerhoff, où les membres de leur club peuvent s’adonner aux plaisirs des jeux. À dire vrai, ce cercle n’a de privé que le nom, car les conditions d’accès — cotisation et élection — s’avèrent peu rigoureuses, si peu rigoureuses qu’en une semaine à peine il compte déjà six cents membres ! Un beau pied de nez aux nations voisines — un pied de nez qui fâche terriblement la Prusse, prête à scinder le territoire contesté sur-le-champ pour mettre fin à l’intolérable désordre public ! Après de brèves négociations avec la Belgique, qui n’aboutissent pas, l’État prussien adopte un décret unilatéral portant fermeture des salons de jeux. Son commissaire royal Guelcher appose des scellés sur les objets du délit. Le casino de Moresnet neutre n’aura vécu qu’un peu plus de deux semaines…

Cinq ans plus tard, nous retrouvons le Dr Molly à l’origine d’un nouveau projet insolite et ambitieux. Après avoir été initié au mouvement espérantiste par le professeur français Gustave Roy, il décide avec celui-ci d’œuvrer à la création d’un État dont la langue serait l’espéranto. Et quel meilleur endroit pour l’épanouissement d’un tel brassage d’idiomes que Moresnet neutre, où les langues et les cultures se rejoignent et se mélangent, et dont le statut politique particulier laisse entrevoir une possibilité d’autonomie ? Le 18 août 1908, le quatrième Congrès mondial de l’espéranto, qui se déroule à Dresde, adhère au projet de Molly et adopte Moresnet neutre, rebaptisé Amikejo32 pour l’occasion, comme capitale. Aucune nation ne reconnaît toutefois le petit État autoproclamé.

Mort

Cette sympathique entreprise, dont une des conséquences consiste en la dispense de cours d’espéranto sur le territoire contesté, ne parvient toutefois pas à décoller à moyen terme. La faute, peut-être, comme pour les initiatives privées précédemment citées, aux actions destructrices des autorités étatiques voisines : le 8 août 1914, l’armée allemande pénètre dans Moresnet neutre ; le Traité des Limites du 26 juin 1816 est, quelques minutes avant le Traité des XXIV articles, la première convention internationale sur laquelle les Allemands s’essuient les pieds.

Les années de guerre n’épargnent pas Moresnet neutre. Deux de ses citoyens sont fusillés en 1915 pour avoir tiré sur les troupes germaniques. De nombreuses réglementations restreignent le droit de propriété et la liberté de commerce des habitants.

Quand l’armée belge gagne le triangle en novembre 1918, les droits de souveraineté changent de mains. Le Traité de Versailles, par son article 32, conforte cette situation en mettant un terme à l’existence du territoire contesté de Moresnet. Tout un symbole, le Dr Molly s’éteint lui aussi en 1919.

Statut de Moresnet neutre

La riche histoire du siècle de Moresnet neutre nous permet d’éclaircir quelque peu le trouble qui entoure son statut. S’agissait-il d’un État, d’une anarchie, d’un condominium ? Rien de tout cela, avons-nous envie de répondre.

Moresnet neutre n’était pas un État, puisque dépourvu de souveraineté.

Moresnet neutre n’était pas plus une anarchie, puisque soumis au bon vouloir de deux souverains absolus33.

Moresnet neutre n’était pas non plus un condominium. Si d’aucuns ont affirmé le contraire il y a un siècle34, d’autres l’ont contesté, à raison. Le condominium implique en effet la reconnaissance, par les États qui en font partie, des droits que possèdent les autres États concernés sur le territoire en question. Or, dans le cas d’espèce, tant la Prusse que les Pays-Bas, puis la Belgique, revendiquaient la pleine propriété du triangle.

Comme plusieurs auteurs, nous privilégierons dès lors la qualification de territoire mixte, ou indivis.35 Le cas de Moresnet neutre, par ses spécificités, se révèle unique, ou presque36, dans l’histoire du droit international privé. Ayant pour toute charte fondamentale deux maigres articles du Traité des Limites de 1816, ayant une organisation politique basée partiellement sur la coutume37, ayant pour seul droit la législation d’un Empire mort, ayant diverses monnaies en circulation sur son minuscule territoire38, se confondant parfois avec la gigantesque entreprise qui employait la plupart des hommes du village39, Moresnet neutre constitue un objet d’étude passionnant, non seulement pour les historiens et les publicistes, mais aussi pour les libéraux et les libertariens. L’existence trouble, du moins lors de la première moitié du XIXe siècle, de cette entité sui generis démontre que de nombreux individus étaient prêts à sacrifier leur nationalité, à devenir apatrides, qui pour payer moins d’impôts, qui pour ne pas faire la guerre, qui pour manger à leur faim. Les œuvres sociales de la Vieille-Montagne, principal employeur local, attestent que le privé cherchait à résoudre les problèmes majeurs causés par la misère des ouvriers, ce bien avant que le secteur public ne décide de s’en occuper. Les multiples initiatives qui suivirent la fermeture de la mine de Moresnet prouvent également que, au cœur du triangle indivis, un nouveau cycle économique s’apprêtait à éclore et à succéder au précédent. Ce nouveau cycle fut malheureusement tué dans l’œuf par la main de fer des hommes de l’État.

  1. Voy. aussi les récents ouvrages de Philip Dröge, Moresnet : opkomst en ondergang van een vergeten buurlandje, Spectrum, 2016, et Arnaud Peters, La Vieille-Montagne (1806-1873). Innovations et mutations de l’industrie du zinc, Éditions de la province de Liège, 2016. Dans Royaumes d’aventure. Ils ont fondé leur propre État, éditions Les Arènes, 2016, Bruno Fuligni consacre deux lignes à Moresnet neutre… avant de traiter du Liberland.
  2. Les chiffres avancés par les auteurs des siècles passés varient, parfois de beaucoup. Charles Hoch, Un territoire oublié au centre de l’Europe, in Jahres Bericht der Geographischen Gesellschaft in Bern, volume 3, 1880-1881, p. 139 et s., parle de 550 hectares. Le Dr Müller, Das neutrale Gebiet von Moresnet, in Archiv fur Sandeskünde der Preuszischen Monarchie, volume 5, 1°, 1858, Berlin, p. 319 et s., communique des mesures qui donnent une surface de 160 hectares. Les Pandectes belges, 1900, t. LXVI, no 5.083, avancent quant à elles le chiffre de 345 hectares.
  3. Nous ambitionnons d’écrire un livre à ce sujet au cours des prochains mois, mais le lecteur impatient d’en savoir davantage pourra trouver de plus amples renseignements au sujet de Moresnet neutre dans les articles et ouvrages renseignés en notes de bas de page.
  4. La mine de la Vieille-Montagne fournissait la calamine nécessaire à la survie économique de la ville de Stolberg, qui comptait parmi ses habitants de nombreux batteurs de cuivre.
  5. Pour connaître du fond juridique des réclamations de part et d’autre, voy. J.B. Teste & F. Piercot, Mémoire pour F.D. Mosselman, fabricant, domicilié à Liège, demandeur en cassation, Imprimerie H. Dessain, 1828, Liège, et Firmin Pauquet, Le territoire contesté de Moresnet dit Moresnet neutre. Notes historiques sur son statut, sa législation et son administration, Gérard & Cie, 1960, Verviers, p. 71 et s.
  6. Il s’agit du toit des Pays-Bas modernes.
  7. Celui-ci, maire de la municipalité de Moresnet depuis 1802, aurait également dû rester bourgmestre de Moresnet hollandais, mais un concours de circonstances fait que Barthélémy Schéver prend les rênes de la commune en 1817. Lasaulx restera bourgmestre de Moresnet prussien jusqu’en 1850, et bourgmestre de Moresnet neutre jusqu’en 1859. Il s’éteindra en 1863, à Moresnet.
  8. Les Pays-Bas recevraient Moresnet neutre en échange d’une compensation territoriale pour la Prusse dans l’Hertogenwald.
  9. La naissance de la caisse de secours remonte même à 1837, pour ce qui concerne les mineurs de Moresnet neutre seulement ; elle est étendue dix ans plus tard à tous les ouvriers de tous les établissements possédés par la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne.
  10. La caisse de prévoyance ne sera plus alimentée que par des versements de la Vieille-Montagne à partir de 1875 ; idem pour la caisse de secours à partir de 1891.
  11. La Vieille-Montagne développe des économats, finance des lieux de culte ou d’enseignement, met sur pied une caisse d’assurances sur la vie en 1872, encourage l’alphabétisation de ses ouvriers et de leurs enfants, etc. En 1892, elle élève également un asile pour les vieillards et les orphelines sur les hauteurs de Cointe. Elle reçoit plusieurs prix internationaux pour ses institutions ouvrières, notamment aux Expositions universelles de Paris de 1867, 1878 et 1889. (Pour un aperçu général de la politique sociale de la Vieille-Montagne, voy. Centenaire de la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, 1837-1937, éditions Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, Liège, 1937, p. 61 et s. ; pour un aperçu plus complet, voy. e.a. Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, Des institutions en faveur des ouvriers de la Vieille-Montagne, Emm. Devroye, Bruxelles, 1855, et Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, Institutions ouvrières, Rapport du 31 octobre 1866 adressé à MM. les membres du jury international, Imprimerie de Thier et Lovinfosse, Liège, 1868.)
  12. Sauf lors de la période courant de 1826 à 1831.
  13. Les conditions à respecter pour être considéré comme régnicole sont strictes. Voy. par exemple Liège, 23 juin 1887, B.J., 1889, p. 472.
  14. Les anciens Prussiens, désormais apatrides, ainsi que leurs descendants sont également exemptés.
  15. L’article 7 de l’arrêté des consuls du 2 pluviôse An IX en fait l’unique officiel chargé de l’administration communale. Le conseil municipal, s’il peut être consulté ou même recevoir une délégation de fonction, n’en reste pas moins soumis à l’autorité exclusive du maire.
  16. Des arrêtés royaux approuveront cette mesure en 1862, tant en Belgique qu’en Prusse.
  17. Le Tribunal civil de Verviers, s’appuyant sur le droit de propriété du demandeur, avait rendu un jugement qui lui était favorable. Voy. Verviers, 12 août 1863, J.T., 1863, p. 698 et s. ; Liège, 9 avril 1864, Rev. Adm., tome XI, p. 453 et s. (en ce compris l’avis conforme de l’avocat général Beckers) ; Cass., 17 mars 1865, Pas., 1865, p. 309 et s. (en ce compris une note signée C.F. et l’avis conforme du premier avocat général Faider).
  18. Il faut noter que la base juridique sur laquelle s’appuie la motivation de Brandès est erronée, puisqu’il s’agit des droits hollandais et prussien.
  19. Bien que, mi-1853, il défende dans un premier temps le droit de pouvoir construire des bâtiments ordinaires sans autorisation préalable, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence adoptée en 1851 par le procureur du Roi près le tribunal de Verviers, le commissaire royal belge Crémer change de position quelques mois plus tard pour une raison inconnue. Pour en savoir plus sur les autorisations de bâtir à Moresnet neutre, voy. Firmin Pauquet, op. cit., p. 82 et s.
  20. Voy. Dalloz, vo Lois, nos 101 et s., Merlin, Quest. de droits, vo Féodalité, § 5, et Cass. fr., 8 janvier 1812, tous trois cités par le premier avocat général près la cour d’appel de Liège Beckers dans ses conclusions susmentionnées.
  21. Ceux-ci concernent, outre les accords relatifs aux droits de douane de 1821, l’impôt communal sur le revenu, la taxe communale sur les chiens, celle sur les débits de boissons et le règlement relatif à la perception des droits de douane sur les marchandises importées des Pays-Bas. Un seul arrêté-loi a trait à une autre matière que les contributions : celui qui approuve le règlement sur le commerce des viandes de boucherie.
  22. Le témoignage de Robert Shackleton, Neutral Moresnet, in Unvisited places in old Europe, The Penn Publishing Company, Philadephie, p. 161 et 166, tend néanmoins à démontrer que le bourgmestre punissait lui-même la petite délinquance.
  23. Cela découle de l’usage. À défaut d’accord entre les deux souverains, la situation antérieure, à savoir la compétence de la justice belge à tous les degrés, aurait dû être maintenue. Voy. Louis Malvoz, Le territoire neutre de Moresnet (1816-1919), in Bulletin Trimestriel du Crédit communal no 144, avril 1983, p. 75.
  24. Il arrive néanmoins que le Tribunal correctionnel de Verviers applique la loi belge sur les circonstances atténuantes, mais la cour de cassation met fin à cette pratique. (Cass., 25 septembre 1893, B.J., 1893, p. 1565.) L’application des lois pénales de l’Empire se révèle parfois catastrophique pour les justiciables, notamment quand la sévérité de certaines peines ne correspond plus aux mœurs de fin de XIXe siècle. Les autorités prussiennes et belges contournent ce qu’elles jugent comme des iniquités en accordant des grâces une fois que les condamnés ont purgé une durée d’emprisonnement équivalente à celle prévue par leurs lois respectives.
  25. Le Leeuwarder courant du 4 juillet 1905 annonce l’homicide non élucidé d’un dénommé Schoeffers à Moresnet neutre. Gisbert Kranz relate l’enquête dans son Morde im Wald, ouvrage que nous n’avons pas consulté.
  26. Les boulangers et revendeurs sont d’abord obligés d’afficher le poids et le prix du pain, sans pouvoir les modifier un autre jour que le mercredi ; un an plus tard, ils doivent même faire correspondre le poids de leur pain au prescrit du bourgmestre, en fonction de la céréale employée. Ils doivent par ailleurs marquer de leurs initiales les marchandises en question.
  27. Celui-ci est entièrement consultable in Firmin Pauquet, op. cit., p. 97. La plupart des autres obligations y étant adoptées, protégeant essentiellement le droit de propriété privée, sont de bon sens.
  28. Ceux qui ne peuvent présenter leur certificat de nationalité doivent choisir entre l’expulsion du territoire et l’acquisition de la nationalité belge ou prussienne. Quatre-vingt-trois optent pour la nationalité prussienne, quatorze pour la belge ; les autres Hollandais présentent leur certificat de nationalité ; aucune expulsion n’a donc lieu. (Firmin Pauquet, op. cit., p. 24.)
  29. Nous pouvons, avec Louis Malvoz, op. cit., p. 88, nous interroger sur la pertinence juridique de cette interdiction.
  30. L’ivresse publique n’y est pas considérée comme une infraction pénale. Par ailleurs, les lois des 2 et 17 mars 1791 sur la liberté du commerce y empêchent toute limitation du nombre de débits de boisson.
  31. Ainsi en alla-t-il en 1850, en 1871, en 1875, en 1892, en 1894, en 1896 et en 1900. (Firmin Pauquet, op. cit., p. 90.)
  32. En langage espérantiste, « Amikejo » signifie « lieu de grande amitié ».
  33. Contrairement à leur statut en Prusse ou en Belgique, ils n’étaient en effet modérés par aucune obligation constitutionnelle à Moresnet neutre.
  34. René Dollot, Un condominium dans l’Europe centrale : Moresnet, in Annales des sciences politiques, 1901, p. 620-634 ; Nicolas Politis, Condition internationale du territoire de Moresnet. La question des jeux, in R.G.D.I.P., tome XI, 1904, p. 68 et s.
  35. Voy. Louis Malvoz, op. cit., p. 72, et Firmin Pauquet, op. cit., p. 17 ; ce dernier cite en note de bas de page les divers auteurs qui soutiennent cette thèse : Schroeder, Spandau, Leichsenring, Hochsteyn et Pirenne.
  36. Louis Malvoz évoque un cas proche entre le Koweït et l’Arabie Saoudite. (Louis Malvoz, op. cit., p. 72.)
  37. Les compétences des commissaires royaux ont été spécifiées dans un projet de règlement de 1819, mais celui-ci n’a été approuvé que par le roi des Pays-Bas. Il n’eut donc jamais force de loi.
  38. Légalement, la seule monnaie qui aurait dû avoir cours légal à Moresnet neutre était le franc français défini par la loi du 17 germinal an XI. Pratiquement, les monnaies des Pays-Bas, de la Belgique et de la Prusse circulaient également, avec une nette prédominance pour cette dernière. Nous devons également relever qu’une monnaie locale (trois pièces) fut frappée en 1848, sans avoir circulé toutefois. Le bourgmestre Kohl atteste dans une lettre adressée au ministre belge Nothomb le 15 octobre 1868 que, sur place, personne n’en a jamais entendu parler. Il s’agit probablement d’une initiative de numismates amateurs.
  39. La Vieille-Montagne a mis ses locaux à disposition du conseil communal de Moresnet neutre et a également fourni l’un ou l’autre bourgmestre ou adjoint au village. Elle a aussi offert le temps d’un de ses surveillants pour qu’il fasse office de garde-champêtre sur le territoire contesté. Elle a par ailleurs dénoncé certaines situations, comme celle du pharmacien Fritsche distribuant des médicaments sans ordonnance médicale en juin 1856, soit un mois avant qu’elle ouvre à son tour une pharmacie. Les collusions entre Vieille-Montagne et pouvoir local s’arrêtent néanmoins là ; Moresnet neutre ne souffrait pas de capitalisme de connivence. La Vieille-Montagne dut comme tout le monde se plier aux procédures strictes pour obtenir des autorisations de bâtir ou pour pouvoir procéder à des installations industrielles. En outre, le vœu formulé en 1864 par son directeur Louis-Alexandre Saint-Paul de Sinçay de remplacer la nomination des conseillers communaux par une élection a été rejeté par les commissaires royaux.