« CommonAccord » : la révolution technologique du droit

« CommonAccord » : la révolution technologique du droit By: Clyde Robinson - CC BY 2.0

L’Open Source pourrait bien créer le choc de simplification que recherchent les acteurs de la Legal Tech, des gains de coûts et d’échelles, en gérant les documents légaux comme des logiciels ouverts.

Par Farid Gueham.
Un article de Trop Libre

« CommonAccord » : la révolution technologique du droit
« CommonAccord » : la révolution technologique du droit By: Clyde RobinsonCC BY 2.0

À l’origine du projet, James Hazard, le fondateur, Primavera de Filippi et Marc Dangeard : une équipe réunie autour d’un objectif commun, la mise en place d’une plate-forme qui mobilise les technologies Open Source et blockchain afin de répondre aux nouvelles exigences légales des échanges internationaux.

Pour interagir avec un certain nombre de sociétés internationales, les consommateurs sont obligés de créer des comptes, sur des sites rarement sécurisés. « Vous êtes le plus souvent obligés de voir vos données passer par la côte ouest des États-Unis, pour acheter des objets en France ou en Europe.

On vous demande alors d’accepter des conditions générales de vente que l’on n’a ni le temps de lire, ni les moyens de négocier. Cela n’a pas vraiment de sens aujourd’hui » souligne Marc Dangeard. CommonAccord permettrait notamment de simplifier ce cheminement complexe, en proposant une méthode plus rationnelle pour gérer les données personnelles et l’identité digitale.

CommonAccord envisage des applications concrètes, pour simplifier nos usages quotidiens.

Marc Dangeard propose la création d’un « compte universel », qui pourrait être l’extension d’un compte en banque. La solution CommonAccord intégrée au compte permettrait par exemple de gérer un pack « actionnaires » pour les entrepreneurs, ou un pack  « locations » pour les gestionnaires immobiliers. L’adossement de la fonctionnalité à une banque permettrait de garantir une régulation des données personnelles de l’utilisateur, par un partenaire de confiance. Par ailleurs, la banque ou le partenaire permettrait l’accès aux données pendant une durée limitée et pour des usages précis.

Autre champ d’application : les incoterms ou accords commerciaux internationaux.

Les « InCoTerms », abréviation anglo-saxonne pour International Commercial Terms en français « conditions Internationales de vente », définissent les modalités des transactions commerciales selon un standard mis en place par la Chambre de Commerce Internationale.

Ils définissent donc les obligations du vendeur et de l’acheteur dans des transactions internationales ou nationales. L’ambition de CommonAccord est de devenir un référentiel pour le monde juridique, à la manière des Incoterms, qui définissent et régulent les transactions commerciales.

Valeur ajoutée du projet : il est en Open Source. Comme un patron de couture, il permettrait de simplifier la rédaction de documents juridiques, sur le mode collaboratif. Une réécriture de l’Uniform Commercial Code et du Code Napoléon itérative et rapide, mais aussi l’opportunité d’améliorer, d’amender et de modifier les textes en fonction des besoins pratiques de la communauté contributive.

Un droit sur-mesure, adapté aux besoins du marché.

CommonAccord confère aux documents juridiques une dimension modulaire et simplifiée, en se concentrant sur les points contractuels qui intéressent vraiment les différentes parties. Mais l’ambition est aussi de transcender le « smart contract », ce chaînon de code numérique qui n’a pas de valeur contraignante.

L’ambition est donc de créer un véritable code que les acteurs commerciaux pourraient, terme, généraliser et adopter. Un Code civil et commercial 3.0, et une initiative qui pourrait également s’étendre à la régulation des rapports entre les administrations et leurs usagers« La loi n’est rien d’autre que du code pour les transactions du monde physique.

La prochaine étape est d’encourager le plus de monde possible à adhérer à ce paradigme. Le collectif CommonAccord s’est lancé dans la création du « Center for Decentralized Law », le centre pour une loi décentralisée, et j’ai hâte que ce centre deviennent une référence pour l’élaboration des contrats et autres documents juridiques dans un futur proche », conclut Marc Dangeard sur le site du projet.

La promesse est séduisante : l’Open Source pourrait bien créer le choc de simplification que recherchent les acteurs de la Legal Tech, des gains de coûts et d’échelles, en gérant les documents légaux comme des logiciels ouverts.

Pour aller plus loin

– « CommonAccord », site du collectif.

– « CommonAccord: vers une Fondation pour smart contrats blockchains », Blogchaincafé.

– « CommonAccord, le pont smart contracts-contrats papiers », Blogchaincafé.

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