Brexit : que prévoient les traités ?

Le Royaume-Uni a voté pour quitter l’UE. Une première, que les traités européennes encadrent de façon assez claire, dans l’article 50 du Traité de Lisbonne.

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Brexit une chance à saisir pour l'Europe By: motiqua - CC BY 2.0

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Brexit : que prévoient les traités ?

Publié le 24 juin 2016
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L’article 50 a été inclus pour que l’Union Européenne soit une association volontaire de nations et en constitue aujourd’hui une porte de sortie.

Par Richard North, depuis le Royaume-Uni.

By: Descrier - CC BY 2.0
By: DescrierCC BY 2.0

Une publication magistrale est parue sur l’Article 50 chez The Boiling Frog. Il couvre minutieusement le sujet, en citant également le bobard mis en exergue sur le fait que la Grande-Bretagne est exclue du Conseil Européen et du Conseil pour la durée des négociations.

Ceci, bien entendu, ne vaut que pour la période durant laquelle les discussions sur les négociations sont tenues. Le reste du temps, la représentation britannique reste inchangée, avec des pouvoirs de vote inchangés.

Afin de bien comprendre l’Article 50, nous devons nous référer à Altiero Spinelli, père du Traité de Maastricht et de l’Union Européenne. Son idée était que l’Union devait être une association volontaire de nations, qui n’en serait plus une à partir du moment où il n’y avait pas de clause de sortie.

Sa déclaration connue de tous était que l’Union Européenne ne devait pas être une prison ; et, lorsqu’il ébaucha son brouillon d’une Constitution Européenne pour le Parlement Européen en 1984, il y inclut une clause de sortie.

Cela avait été abordé durant les Conventions Constitutionnelles ; proposé, accessoirement par le Français Michel Barnier ; et, de ce fait, proposé au Traité de Lisbonne où il est devenu l’Article tel que nous le connaissons.

Loin d’être un « piège », donc, comme certains l’affirment, l’Article 50 est une authentique clause de sortie, nécessaire pour la propre image de l’UE. Nul besoin de le dire, ils estiment que leur Union est tellement merveilleuse que personne ne souhaiterait la quitter – tout comme Spinelli – mais c’est une autre histoire.

Pour l’heure, savourons l’instant, l’Article 50 est la porte de sortie.


Sur le web.
Traduction : Virginie Ngo pour Contrepoints.

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  • article 50 ou pas, c’est pas parce qu’il n’y a pas un article de sortie qu’une Nation resterait enfermée dans quelque chose qu’elle ne veut pas. Elle claquerait la porte et puis c’est tout, quitte a gonfler les muscles militaires en cas de refus et d’insistance des autres.

  • @ Marius

    Au 19ème, les États du sud ont voulu quitter l’union américaine et se sont retrouvés obligés par la force à y rester. Pareil en Suisse, où les cantons protestants ont forcé militairement les cantons catholiques à rester dans la confédération.

    Une clause de sortie est donc une véritable nécessité à toute union libre.

    • Il existait pourtant le droit de sécession aux USA. Les États du nord l’ont violé.
      Cependant, la GB est une puissance nucléaire et l’UE aura du mal à empêcher sa sortie.

      • @ Darth PH11 et @Marius

        Il est bien amusant de voir 2 « libéraux » discuter de la violence pour rompre un contrat en-dehors des lois acceptées et contresignées, sur un continent où « l’Europe » a supprimé la guerre depuis 70 ans!

        • Ah, vous êtes un vrai libéral pacifique, pas une once de sotcialisme :mrgreen:

          Quel besoin de violence pour rompre un contrat ❓

        • @ Miky
          Les conventions perpétuelles n’existent dans aucune législation, que ce soit dans la vie ou au cimetière.
          Tout engagement a une porte de sortie, même si ce n’est pas écrit in texto.

  • Aticle 50.1 : 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

    http://www.u-p-r.fr/lupr/article-50-du-traite-sur-l-union-europeenne

  • Difficile d’être crédibles si la GB quitte l’UE. Les Chinois se moqueront gentiment de ces Etats Unis d’Europe qui n’arrivent toujours à se fonder, et même bien au contraire qui se défont de leur 3ème pièce maîtresse…

  • « Au terme d’un long suspense, le Royaume-Uni a finalement décidé de quitter l’Union Européenne, prenant la voie d’un « Brexit » qui plonge l’Europe dans l’incertitude ».

    C’est tout à fait inexact : seule une grosse minorité des Britanniques qui s’étaient fait inscrire pour voter a voulu que la Grande-Bretagne quitte l’UE

    Personnellement je m’en réjouis et souhaite que la France en sorte aussi mais je continue d’être très triste et de plus en plus inquiet que nos « élites », Cameron inclus ce matin, et évidemment Hollande, après Sarkozy et autres, ne maîtrisent pas leur langue maternelle. Qu’ils n’aient toujours pas le souci du juste mot pour la juste chose. Le souci des mots pesés pour éviter, voire réduire, les maux pesants.

  • Bravo à vous pour cet article !

    Il y a belles lurettes que nous ne gobons plus leurs bobards

  • Les commentaires sont fermés.

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