Les TASS enfin supprimés !

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale, ou TASS vont subir une réforme salutaire.

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Les TASS enfin supprimés !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 juin 2016
- A +

Par Faraj Chemsi.

Demolition by Christopher Irwin(CC BY-NC 2.0)
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Les TASS sont supprimés ! Le bras armé de la pieuvre Sécurité sociale n’existe plus.

En effet, l’Assemblée nationale a voté le 24 mai 2016, sur proposition du gouvernement, une loi supprimant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Cette loi a été votée sous la pression du MLPS, présidé par Claude Reichman, et des Libérés, qui ont récusé en masse ces tribunaux dont les juges et le fonctionnement sont payés par la Sécurité sociale, ce qui démontre à l’évidence leur partialité.

Cette connivence entre les juges et les représentants des caisses de Sécurité sociale a été ainsi mise au grand jour, preuves écrites à l’appui1 (page brutalement fermée depuis) une connivence si ancrée dans le comportement des juges qu’une majorité d’entre eux ne s’en cache même pas au cours des audiences où comparaissent les Libérés.2

Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois3, de la disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de suicides de travailleurs indépendants.

La révolte contre les TASS a eu raison de ces tribunaux de la honte, comme les Libérés les ont baptisés. L’État ne pouvait plus résister à une telle marée de critiques qui allaient inévitablement se terminer par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

La situation s’est encore aggravée pour l’État quand, à cette campagne massive de récusation des TASS, s’est ajoutée l’intervention de nombreux parlementaires, au premier rang desquels le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre.

Si ces tribunaux illégaux au regard des principes les plus élémentaires du droit français et international ont pu durer aussi longtemps, c’est parce que l’emprise exercée par la Sécurité sociale sur l’économie de notre pays et sur tous les corps constitués a paralysé les réflexes qui permettent à une nation démocratique de refuser toute dictature.

Pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple a pu imposer la suppression d’un tribunal. Maintenant doit venir le temps des sanctions.

Comment pourrait-on ne pas traduire en justice les juges qui ont violé les lois, ainsi que les hauts fonctionnaires qui ont refusé de les appliquer ?

Comment la Cour de justice de la République pourrait-elle ne pas juger les ministres qui se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du Code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende » ?

Les médias sont bien silencieux face à cette révolution judiciaire obtenue par le peuple. Est-ce leur silence sur les exactions des TASS qui les gêne ? La déroute des TASS est celle de la justice française, mais aussi celle des organes d’information qui ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires.

La Sécurité sociale, avec le concours empressé des TASS et le silence complice des médias, à l’exception d’un très petit nombre d’entre eux, a réduit en esclavage les créateurs de richesse en France. Privée de ces « tribunaux » qui légitimaient ses rapines, elle va devoir laisser vivre enfin notre pays. Qui n’attend que cela pour se redresser.

La révolte de la société civile, que des millions de Français appellent de leurs vœux, vient de commencer. Les Libérés sont l’avant-garde du peuple. Ils portent haut leur nom, auquel répond, sur les frontons de tous nos édifices publics, le premier mot de notre devise républicaine : Liberté.

  1. Point 5.3.2.
  2. Compte-rendu réunion ANTASS et  URSSAF : http://www.claudereichman.com/articles/reunion_adherent_G_Ruesz_Villena_V3%20(2).pdf.
  3. http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_premier_president_cour_appel_amiens.pdf .
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  • Espérons qu’il ne faudra pas dix ans de procédure pour qu’elle devienne réalité…

    • Bo,f ils vont déménager au ministère de la justice, c’est tout. A mon avis on va y retrouver les memes juges. Sur le fond ca ne change rien au problème. Ca va accélérer les choses et supprimer une étape.

    • « Il facilite l’accès à la justice des plus fragiles par la réforme des juridictions sociales et le transfert au tribunal de grande instance du contentieux traité par les tribunaux des affaires de la sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité et par les commissions départementales d’aide sociale (s’agissant du contentieux de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et à la couverture maladie universelle complémentaire).  »

      En effet c’est un progrès. Il peuvent ajouter que ca va accélérer la condamnation des libérés.

  • « sur proposition du gouvernement », première bonne action de ce gouvernement, il y a encore beaucoup de boulot pour rétablir ou établir enfin une vraie justice dans tous les domaines. C’est peut-être un peu utopique comme vœu, n’est-ce pas ? Peut-être pourrait-on commencer par revoir la justice autophobe, où seuls les riches et puissants peuvent se défendre.

  • Avec le même constat, ils fermeraient les tribunaux administratifs…Sic!

    • c’est ardemment souhaité par un certain nombre de gens dont je fais partie : il est urgent de supprimer cette justice parallèle et de supprimer le rôle de juridiction suprême du conseil d’état qui ne doit plus avoir pour rôle que celui de « conseil ».

      • Je suis plus mitigé. la « justice administrative » n’a bien sûr rien d’une justice idéale, mais elle bien plus simple et accessible à tout point de vue que la « justice ». Il n’y a par exemple aucun procureur qui peut classer sans suite votre plainte, sans même vous informer.
        Et je ne suis pas convaincu que la justice ordinaire est moins sensible à la « raison d’état », ou pire encore à l’idéologie, que le conseil d’État : dans le vaste catalogue des décisions désastreuses, la cour de cassation fait pire que le conseil d’État, il me semble.

  • L’URSS et son Agence TASS se sont écroulés, il y a déjà 25 ans. Dans cette même logique nous attendons avec impatience qu’il en soit de même avec notre URSS A la Française et son TASS, véritable tribunal d’exception. La durée de vie de ce genre de chimère est de 70 ans. Ma petite entreprise a été victime d’un TASS dont l’URSSAF lui réclamait une somme correspondant à 16 % de son Chiffre d’Affaires, ce qui la condamnait. Le TASS départemental qui l’a jugé a depuis fermé ses portes et en appel nous avons eu gain de cause, en espérant qu’il n’aille pas en cassation.
    J’attends avec impatience la poursuite par le TASS d’Ile de France de UBER. Je suis impatient de savoir comment les lawyers d’UBER vont agir face à une requête qui est exactement l’inverse de la requête pour laquelle j’avais été condamné en première instance, à savoir que l’URSSAF prétendait que mon salarié n’avait pas de lien de subordination avec moi, associé avec mon épouse de la SARL.
    Le comble dans ce type de situation, c’est que vous vous défendez sans avocat, parce que vous n’avez pas les moyen de vous en payer un, tandi que l’URSSAF ne s’en prive pas en n’utilisant sans vergogne vos cotisations pour les payer.

  • c’est une bonne nouvelle..mais ce TASS va être remplacé par autre chose…de surement pire ( du genre on prend les mèmes et on recommence au milieu de la nébuleuse judiciaire française) …si les décrets paraissent un jour .

  • Heu … pardon, mais la dite suppression n’existe pas en fait.

    Les TASS sont fusionnés avec une autre juridiction dans des pôles spécialisés au sein des TGI …. C’est l’objet de l’art.8 de la loi …  » – Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l’incapacité et de certaines compétences de la commission départementale d’aide sociale » … Les Tass relevant déjà des TGI, seule la fusion avec les TCI constitue une réforme.

    En d’autres termes, la loi inaugure la constitution d’un « pôle social » au sein des TGI, dont les juges resteront évidemment les mêmes …

    Au final, puisque le « social » reste dans le giron des TGI, on ne peut donc imaginer quelque évolutions de la jurisprudence en la matière.
    … Faut-il rappeler que jusqu’alors, les TASS dépendaient déjà du TGI, obligatoirement présidés par un juge du TGI.

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