Les TASS enfin supprimés !

Demolition by Christopher Irwin(CC BY-NC 2.0)

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale, ou TASS vont subir une réforme salutaire.

Par Faraj Chemsi.

Demolition by Christopher Irwin(CC BY-NC 2.0)
Demolition by Christopher Irwin(CC BY-NC 2.0)

Les TASS sont supprimés ! Le bras armé de la pieuvre Sécurité sociale n’existe plus.

En effet, l’Assemblée nationale a voté le 24 mai 2016, sur proposition du gouvernement, une loi supprimant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Cette loi a été votée sous la pression du MLPS, présidé par Claude Reichman, et des Libérés, qui ont récusé en masse ces tribunaux dont les juges et le fonctionnement sont payés par la Sécurité sociale, ce qui démontre à l’évidence leur partialité.

Cette connivence entre les juges et les représentants des caisses de Sécurité sociale a été ainsi mise au grand jour, preuves écrites à l’appui1 (page brutalement fermée depuis) une connivence si ancrée dans le comportement des juges qu’une majorité d’entre eux ne s’en cache même pas au cours des audiences où comparaissent les Libérés.2

Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois3, de la disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de suicides de travailleurs indépendants.

La révolte contre les TASS a eu raison de ces tribunaux de la honte, comme les Libérés les ont baptisés. L’État ne pouvait plus résister à une telle marée de critiques qui allaient inévitablement se terminer par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

La situation s’est encore aggravée pour l’État quand, à cette campagne massive de récusation des TASS, s’est ajoutée l’intervention de nombreux parlementaires, au premier rang desquels le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre.

Si ces tribunaux illégaux au regard des principes les plus élémentaires du droit français et international ont pu durer aussi longtemps, c’est parce que l’emprise exercée par la Sécurité sociale sur l’économie de notre pays et sur tous les corps constitués a paralysé les réflexes qui permettent à une nation démocratique de refuser toute dictature.

Pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple a pu imposer la suppression d’un tribunal. Maintenant doit venir le temps des sanctions.

Comment pourrait-on ne pas traduire en justice les juges qui ont violé les lois, ainsi que les hauts fonctionnaires qui ont refusé de les appliquer ?

Comment la Cour de justice de la République pourrait-elle ne pas juger les ministres qui se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du Code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende » ?

Les médias sont bien silencieux face à cette révolution judiciaire obtenue par le peuple. Est-ce leur silence sur les exactions des TASS qui les gêne ? La déroute des TASS est celle de la justice française, mais aussi celle des organes d’information qui ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires.

La Sécurité sociale, avec le concours empressé des TASS et le silence complice des médias, à l’exception d’un très petit nombre d’entre eux, a réduit en esclavage les créateurs de richesse en France. Privée de ces « tribunaux » qui légitimaient ses rapines, elle va devoir laisser vivre enfin notre pays. Qui n’attend que cela pour se redresser.

La révolte de la société civile, que des millions de Français appellent de leurs vœux, vient de commencer. Les Libérés sont l’avant-garde du peuple. Ils portent haut leur nom, auquel répond, sur les frontons de tous nos édifices publics, le premier mot de notre devise républicaine : Liberté.

  1. Point 5.3.2.
  2. Compte-rendu réunion ANTASS et  URSSAF : http://www.claudereichman.com/articles/reunion_adherent_G_Ruesz_Villena_V3%20(2).pdf.
  3. http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_premier_president_cour_appel_amiens.pdf .