4 vérités sur la Sécurité sociale

Alex Proimos(CC BY-NC 2.0)

Autopsie d’un système à la dérive : la sécurité sociale est en train de s’écrouler. Et le plus tôt serait le mieux.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’IREF-Europe

La Sécurité sociale doit-elle nous faire désespérer ?
Alex Proimos (CC BY-NC 2.0)

Notre système de protection sociale que tout le monde nous envie mais que personne ne copie a été l’objet d’une grande mystification historique afin de cacher ses origines. De même, le fait qu’il aurait été le résultat d’un souhait général ne correspond pas du tout aux réalités.

C’est ce qu’explique très bien Éric Verhaege dans son dernier livre intitulé Ne t’aide pas et l’État t’aidera (Éditions du Rocher, 2016). La Sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui est une émanation du régime de Vichy. Alexandre Parodi, directeur du Travail dans les premiers mois de Vichy et Pierre Laroque, haut fonctionnaire, posent les bases du nouveau système, en particulier de la retraite par répartition prévue par la loi de mars 1941 qui crée l’allocation du vieux travailleur salarié (AVTS) financée par une caisse qui existe toujours : la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Contrairement à la légende, la Sécurité sociale n’est donc pas du tout une création du Conseil de la Résistance. Ce dernier s’est approprié la réforme.

Ce qu’on a oublié aussi c’est le fait qu’il existait déjà un système de protection sociale mis en place dans les années 1928-1930 avec des assurances pour les plus bas salaires qui était complété par des régimes professionnels ou individuels. Il faudrait de plus rappeler que les syndicats, en commençant par la CGT, se sont opposés à la mise en place d’une protection sociale « universelle » voulant garder leurs prés-carrés, c’est-à-dire les régimes spéciaux. Les fonctionnaires auront leur caisse, la CNRACL, et leur système de retraite séparé du régime général, les cheminots, les travailleurs de l’industrie du gaz, de l’électricité ainsi que les autres agents publics bénéficieront d’un régime propre, « très spécial ». Tous ces passe-droits existent encore aujourd’hui. Le caractère universel de la Sécurité sociale est un autre grand mythe.

Un budget de la sécurité sociale à la dérive et un financement injuste

Aujourd’hui, le système est l’objet d’une grande mystification comptable. En 1950, les dépenses de protection sociale ne représentaient que 15 % du PIB, en 2014, c’est 34 % du PIB contre 28,3 % en Allemagne, 28,4 % au Royaume-Uni, 29 % en Italie et même 29,9 % en Suède, tandis que la moyenne des pays de l’OCDE oscille autour de 22 %. La France dépense donc toujours plus de 10 points de plus que la moyenne des pays développés en matière de protection sociale et 3 à 5 points de plus que ses voisins européens comparables. Nous avons ainsi l’un des systèmes de protection sociale les plus coûteux du monde. Son financement est assuré dès que le salaire est supérieur à 1.6 SMIC et lorsque 50 % des salariés français gagnent moins de 1.6 fois SMIC et que 80 % d’entre eux gagnent moins de 2 500 euros mensuels nets, le calcul est facile à faire : le financement de la Sécurité sociale est assuré par une minorité de Français représentée par les classes moyennes.

D’ailleurs, pratiquement tous les ans, plusieurs rapports dénoncent les dérives du financement de la protection sociale. Ses ressources proviennent à 25 % des impôts et taxes affectés et à 10 % de contributions publiques. Les cotisations publiques ne représentent plus que 50% des ressources de la protection sociale. La part des impôts et taxes affectée au financement de la protection sociale s’est largement accrue : on est passé de 3,5 % en 1990 à 25 % en 2013, alors que la part des cotisations sociales est passée de 80,1 % en 1990 à 61,9 % en 2013. Cela s’explique notamment par l’élargissement des recettes issues de la CSG depuis 1991, et par l’affectation des ressources fiscales de l’État issues de l’exonération des cotisations sociales patronales.

Les seules réformes à faire : la concurrence et la liberté de choisir sa propre sécurité sociale

La protection sociale est donc de plus en plus dépendante des taxes et des impôts. Et on ne voit aucune vraie proposition de réforme chez les politiques à part la hausse des cotisations. Seul le candidat Hervé Mariton a le courage de proposer une libéralisation du système. C’est aussi la position de l’IREF qui propose l’ouverture à la concurrence de notre système de protection sociale et la possibilité pour les Français de choisir leur assureur. C’est ce qui a été fait dans beaucoup d’autres pays et apparemment, cela fonctionne.

Dans le classement des systèmes de santé les plus efficaces (Euro Health Consumer Index), les Pays-Bas arrivent en tête, la France ne se situant qu’à la…7ème place. Et pourtant, le système néerlandais est bien différent du nôtre comme l’a montré l’IREF dans une étude récente. Les résultats de cette étude qui compare les régimes d’assurance dans 4 pays (France, Pays-Bas, Allemagne et Suisse) mettent surtout en évidence la supériorité du système néerlandais qui fonctionne à l’image d’un partenariat public-privé avec la possibilité de choisir sa caisse d’assurance, et dans lequel l’État prélève juste des cotisations destinées à fournir des soins de qualité aux moins de 18 ans ainsi qu’aux ménages à faibles revenus. Les cotisations sociales patronales et salariales sont deux fois plus élevées en France qu’aux Pays-Bas et les employeurs français font face à un surcoût de 70 % plus élevé en matière de santé que leurs homologues néerlandais.

Il faut en finir avec les petites réformes ou les augmentations des contributions. Les résultats seront toujours les mêmes et le système s’écroulera forcément.

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