Par Michel Kelly-Gagnon.
Malgré ce que certaines personnes mal informées colportent, les entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’auparavant, si l’on tient compte de toutes les charges fiscales qu’elles doivent assumer.
La plus récente édition du sondage PwC sur la taxation des grandes entreprises canadiennes est d’ailleurs fort révélatrice à ce sujet. Cette étude a décortiqué les comptes de 89 des plus grandes entreprises du pays selon une méthodologie qui visait à identifier non seulement les impôts et taxes qu’elles doivent payer directement, mais aussi celles qu’elles doivent percevoir ou payer indirectement. En voici les faits saillants :
• Pour chaque dollar que les entreprises paient en impôt sur le revenu, elles paient un autre 1,09 $ en taxes diverses, 70 cents en frais gouvernementaux, redevances et autres charges, et doivent percevoir 3,15 $ pour les différents paliers de gouvernement en taxes sur la masse salariale de leurs employés, taxes de vente, de propriété et d’accise.
• Les grandes entreprises envoient plus d’argent aux gouvernements en taxes et autres paiements que ce qu’elles génèrent comme profits après impôt. En moyenne, 42 % de la valeur ajoutée annuelle créée par les entreprises est allée aux divers gouvernements, comparé à 28 % qui est allé aux travailleurs sous forme de salaires. Le 30 % restant constituait le profit après impôt, et a été réinvesti dans les entreprises et/ou distribué aux actionnaires.
Ces chiffres sont basés sur des données de 2014 et proviennent d’entreprises Å“uvrant dans diverses industries : banque, assurance, secteur manufacturier, détaillants, firmes de télécommunication, ressources naturelles, etc.
Comme je l’ai déjà écrit, même notre plus illustre économiste social-démocrate, Pierre Fortin, dit la même chose : « la seule conclusion qui s’impose est que nos entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’il y a 15 ou 25 ans ».
Ceci contredit les jérémiades habituelles que l’on continue d’entendre à droite et à gauche, selon lesquelles l’impôt sur le revenu des entreprises est très bas. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il faut ajouter à l’impôt toutes les taxes et frais que ces entreprises paient et doivent percevoir. Le rapport indique qu’il y en aurait en tout 68 !
Notons enfin que lorsqu’on oblige les entreprises à devenir des collecteurs d’impôts pour le compte du gouvernement, cela implique divers frais administratifs. La paperasse est si complexe qu’elle coûte 4 millions $ annuellement, en moyenne, aux entreprises incluses dans le sondage, et nécessite de chacun l’embauche de 19 comptables à temps plein…
—
Éclairant, dans la foulée des Panama Papers. Un régime fiscale confiscatoire qu’on dirait spécialement conçu pour inciter à l’évasion-l’évitement-l’optimisation fiscale. Way to go Canada! Et ne comptons pas sur notre Justin Bobama national pour changer les règles du jeu. N’est-il pas là pour «redistribuer» la richesse à même l’argent des autres,s’il le faut à coup de déficits annoncés en campagne électorale pour acheter des votes. Ça s’appelle la «social-démocratie» et son parti s’appelle le Parti libéral du Canada. C’est-y pas beau ça?
Liberal au sens américain, attention 😉