Panama Papers : le miracle de Saint Fisc

Panama papers : l'analyse décapante du professeur Serge Schweitzer.

Par Serge Schweitzer.

Lion rugissant (Crédits Tom Nizan, licence Creative Commons)
Lion rugissant (Crédits Tom Nizan, licence Creative Commons)

Les médias de toute nature donnent la place centrale depuis 48h à l’affaire dite des « Panama Papers ». Les commentaires sont évidemment innombrables et les réactions sont marquées par le sceau de la passion et de l’émotion. C’est évidemment la plus mauvaise porte d’entrée pour poser une réflexion que de prendre parti avec des dimensions pseudo-morales. Les postures du style « c’est bien ; c’est mal ; vive les fraudeurs ; à bas les fraudeurs » ne permettent pas d’appréhender la logique des comportements des individus.

Quant aux grandeurs présentées comme comparables, elles impressionnent le novice mais, là encore, n’expliquent rien. Il est fait allusion ici à l’argument martelé depuis 24h, à savoir l’évasion fiscale serait une fraude d’une importance comprise entre 70 et 80 milliards d’euros, sachant que le déficit de la France est prévu de la même ampleur pour 2016. On a pu entendre hier soir le député communiste Guy Bocquet déclarer mot à mot « la lutte contre la fraude fiscale résout immédiatement le déficit public et change l’état du monde ».

En réalité, il nous semble que l’un des deux associés du cabinet de domiciliation en cause, M. Fonseca, a extraordinairement résumé ce problème d’une grande complexité par une courte déclaration :

« Il y a une guerre entre les pays ouverts, comme le Panama, et les pays qui taxent de plus en plus leurs entreprises et leurs citoyens. »

Le propos est d’une grande acuité, et il est assez juste, en la matière, de faire allusion au couple société ouverte / société fermée.

Arriver à dépassionner le débat, et proposer des idées qui, si possible, ne souffrent aucune contestation passe d’abord par trois remarques en guise de préambule1.

Préambule

Il s’agit d’un vol de documents. Quand, drapés dans la tunique de la morale, les organes de presse expliquent qu’ils agissent au nom de l’éthique, la proposition est erronée. Si l’éthique commence par payer un hacker ou un employé du cabinet pour obtenir frauduleusement des documents, les mots n’ont plus aucun sens. Lorsque le 5 avril 2016, à l’Assemblée Nationale, Michel Sapin rend hommage aux lanceurs d’alerte, il rend donc, par ce fait même, hommage à ceux qui volent quelque chose qui ne leur appartient pas. S’ils avaient pénétré la mafia, on pourrait certes en discuter ; mais ils ont – sport moins dangereux  – volé les documents d’un cabinet d’affaires spécialisé dans la production de paradis fiscaux (estime-t-on). Sont-ce des paradis fiscaux, ou bien des oasis pour protéger ceux qui estiment, à juste titre ou non, qu’ils sont victimes de la kleptocratie ?

L’origine de cette enquête se présente sous le manteau d’une volonté de justice, ou encore dans le but de récupérer des recettes pour produire des biens publics. Il s’agit, plus prosaïquement, d’une opération adossée sur une réaction presque universelle. Elle est, du reste, dans la liste des péchés capitaux, à savoir la jalousie. La vérité oblige à dire que pour la quasi-totalité des êtres humains, ce ne sont pas des privilèges – ou supposés tels – qui les choquent et heurtent, c’est de ne point faire partie de la cohorte ! Évidemment, dans l’échelle des vols et des fraudes, il y a des intensités différentes. Mais il n’y a que des différences de degré, et non de nature, entre celui qui perce des coffres et celui qui vole des ramettes de papier à son employeur, ou utilise l’ordinateur de l’entreprise à des fins personnelles. Un vol est un vol, il n’y a pas de mesure, tels des ¼ de vols ou des ½ vols. Le journaliste du Monde, en chevalier blanc, qui fait ses photocopies personnelles à l’aide du copieur de son employeur est disqualifié pour faire la morale à ceux qui sont accusés d’évasion fiscale.

S’il s’agit de retrouver la traçabilité de l’argent du vol, du crime, du racket mais aussi des monopoles, il n’y a aucune contestation possible. Remonter la filière et traquer les violeurs de droits est une tâche utile et salutaire.

La recherche du compromis fiscal

L’évasion fiscale – dont il reste à prouver que c’est une fraude – en particulier lorsque les taux étranglent, tel un étau, est en réalité une réaction très soft de la révolte fiscale. Devant un niveau élevé de pression fiscale, une première modalité de la révolte consiste à s’armer et à occire les hommes de l’État qui, à leur tour, vous pourchasseront jusqu’à pendre et traquer le dernier des révoltés2. Une deuxième modalité, extrêmement civilisée car non violente, et marquant un progrès de civilisation, consiste à évader autant que faire se peut sa base fiscale. Ceux qui montrent du doigt et jettent à la face du monde entier des listes doivent donc, on peut le supposer, préférer les révoltes qui consistent à pendre les agents du fisc, et en retour être pendus par les hommes de l’État.

Ensuite, si la pression fiscale est très forte, elle demeure savamment dosée par l’État. Il y a un authentique compromis fiscal qui explique pourquoi l’évasion fiscale est en réalité faible : c’est que les spoliateurs et les spoliés ont cherché une zone de compromis acceptable par tous. Évidemment les hommes de l’État aimeraient nous prendre 100% de nos richesses, mais la désincitation serait telle que plus personne ne produirait : il n’y aurait plus d’impôt à lever l’année suivante. Les contribuables spoliés souhaiteraient un taux de spoliation proche de 0%, mais alors adieu routes, protection incendie, éducation, hôpitaux, police, justice… ! Aussi imparfaites et critiquables soient les biens publics, ils n’en demeurent pas moins réclamés par beaucoup. Les spoliés comprennent alors vite qu’il leur faut accepter un certain niveau de spoliation. La zone de compromis proposée par la bureaucratie fiscale est celle qui nous laisse assez pour vivre, mais produisant suffisamment d’impôts pour l’État afin de produire des biens publics et d’acheter nos votes. Pour reprendre la célèbre distinction de Mancur Olson, nous avons rationnellement plutôt intérêt à des bandits sédentaires que des bandits nomades. C’est aussi la raison pour laquelle la concurrence fiscale est si cruciale, puisque le jour où les hommes de l’État de tous les pays se mettraient d’accord, l’oppression se durcirait.

Enfin, il y a incontestablement une inégalité dans l’évasion fiscale puisque certains ont des possibilités de toute nature pour la pratiquer. Est-ce à dire que toute inégalité est une injustice ? Bien sûr que non. En quoi est-il injuste de tenter d’échapper à un prédateur ? Si certains sont plus habiles ou courent plus vite pour s’évader, personne ne s’en offusque et tout le monde sympathise volontiers avec l’antilope coursée par le lion. En matière fiscale, nous devrions sympathiser avec le lion ! On mesure ici l’importance de l’encerclement des esprits qui, au lieu de nous amener à compatir avec celui qui tente d’échapper à la prédation, nous amène à être avenant avec le prédateur.

La subversion ultime : la parabole du contribuable et du bureaucrate

Le paradoxe du masochiste : plus le contribuable souffre, moins la révolte fiscale est historiquement intense. Comment élucider cela ? D’une part, l’administration fiscale achète la paix fiscale à coup de niches, d’exemptions et de dispositifs qui, habilement, nous laissent penser que les autres sont maltraités, mais que nous avons échappé au pire. À côté de ces « pots-de-vin » (Pierre Lemieux) qui accroissent la dépendance fiscale, il serait malhonnête d’affirmer que les biens publics sont de mauvaise qualité. Quand on agrège les deux points précédents, on comprend que la résistance à l’oppression fiscale s’est fortement émoussée et que l’acquiescement à l’impôt a fortement augmenté.

Les lecteurs de Contrepoints professent une idée fausse quand ils pensent et affirment que les bureaucrates fiscaux sont fainéants, incompétents voire irrationnels. Loin de se comporter n’importe comment, l’architecture fiscale française est certes ici baroque, là absurde, ou encore décourageante, mais dans son noyau dur, elle s’avère extrêmement subtile dans sa façon de spolier : toujours plus, mais jamais trop. Elle conjugue, en somme et chaque jour, le fameux principe de Colbert : « L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus de plumes possible avec le moins possible de cris ». Il est quand même curieux que les économistes considèrent que tout individu soit inventif, évaluateur et maximisateur SAUF les bureaucrates fiscaux ! La stratégie fiscale mise en œuvre par l’État, loin d’être stupide, est très efficace, non à l’aune de la bonne santé économique, mais à celle de la soumission politique.

Pour terminer cette courte réflexion, peut-on se permettre de proposer la conclusion de notre ouvrage cité supra, intitulé « Le miracle de Saint-Fisc », qui permettra de réintroduire une dimension éthique, mais cette fois vraie, dans cette affaire des « Panama Papers » révélatrice à elle seule de tous les travers d’une époque.

« L’argent public n’est rien d’autre que de l’argent privé transformé par le miracle de l’impôt en argent public.

Chacun connait le miracle de Saint Janvier. Ce martyr des premiers siècles du christianisme, après être sorti indemne de la fournaise où il fut précipité puis offert aux lions qui le dédaignèrent, fut décapité en 305. Des chrétiens récupèrent alors la tête de Saint-Janvier et remplissent de son sang deux récipients. Or, à partir de 1389, se produit dans la Cathédrale de Naples, où reposent les reliques du Saint, un miracle puisque le sang desséché du martyr redevient liquide et même bouillonnant.

Trois fois par an, le miracle se produit : le samedi qui précède le premier dimanche de mai, le 19 septembre – date de son martyr – et le 16 décembre, date de l’éruption du Vésuve en 1631 durant laquelle la ville de Naples fut épargnée.

Le miracle de Saint Fisc se produit également trois fois par an lors des tiers provisionnels, sauf pour ceux qui ne pouvant attendre, préfèrent constater le miracle de Saint Fisc une fois par mois lorsqu’ils sont mensualisés.

À la lecture de ces propos, beaucoup se diront que nous tombons dans le pamphlet ou la polémique.

Rien pourtant de plus sérieux.

L’argent privé dans l’esprit public, est plutôt en moyenne et statistiquement sale. Cette absence de pureté provient du fait qu’il aurait souvent pour origine l’exploitation du salarié ou du consommateur. Mais nous allons assister à un véritable miracle : lorsque l’argent privé est pris par les hommes de l’État sous forme d’impôt, ce même argent devient purifié et le vecteur de l’intérêt général. L’argent purifié est devenu de l’argent public.

Pourtant, c’est rigoureusement le même. Par le miracle de Saint Fisc, le même argent devient celui qui soulage les misères humaines et produit des biens pour tous, puisqu’il est devenu de l’argent public. De l’argent desséché devient de l’argent bouillonnant. De l’argent sale devient de l’argent propre et bienfaiteur. En somme, et en outre, Saint Fisc fait donc du blanchiment d’argent.

Ces notions sont d’une importance capitale : en logique formelle, irréductible, une chose ne peut pas être et ne pas être simultanément. Comment quelque chose d’impur deviendrait-il pur sans qu’il se soit passé aucune transmutation ?

Cette manipulation des esprits portée à la hauteur d’un mythe est sans doute l’opération de subversion la plus réussie des vingt derniers siècles par les hommes de l’État. L’argent privé corrompt, l’argent public soulage. C’est pourtant rigoureusement le même, mais qui s’est transformé en se bonifiant par le miracle de Saint Fisc.

Si les individus avaient conscience de ce tour de prestidigitation, qui fait d’Harry Houdini un illusionniste amateur alors il y a fort à parier que la révolte fiscale prendrait une allure particulière, dévastatrice pour l’État, sous forme de refus de payer au bandit sédentaire la dîme trois fois par an de l’impôt sur le revenu, annuellement des autres impôts, quotidiennement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Il y a effectivement une différence entre l’argent privé et l’argent devenu public par le miracle de l’impôt. L’argent privé est le fruit d’un effort productif, alors que l’argent public est issu de la capture par la force.

Un vol est toujours un vol, mais par le miracle de Saint Fisc, non seulement le vol n’en n’est plus un, mais l’argent sale – c’est-à-dire l’argent privé – est anobli par le fait qu’il devient via l’impôt la corne d’abondance qui va répandre ses bienfaits sur les bénéficiaires des largesses du roi.

L’argent public est bien de l’argent privé transformé instantanément en argent public par l’impôt et donc intrinsèquement le même. Il change de statut par la violence des hommes de l’État, mais ne change pas de nature. Ou l’argent n’est pas un vol, et l’argent privé et l’argent public sont la même chose, ou l’argent est une infamie qui ne devient pas objet de respect lorsque de privé, il est devenu public par la grâce de Saint Fisc. Que l’argent privé, vicieux, devienne vertueux car sanctifié par le fisc, est analogue à la croyance que le roi réalisait le miracle de guérir des écrouelles.

À bien des égards, les hommes de l’État, en promettant d’accéder par l’entremise de l’impôt au bonheur ici-bas ne font que reprendre l’ingénierie des indulgences, mais dans une dimension terrestre et matérielle. »

  1. Pour tout ce qui suit on pourra consulter Serge Schweitzer & Loïc Floury, Théorie de la Révolte Fiscale : Enjeux et Interprétations – Ou pourquoi la révolte fiscale n’aura pas lieu, PUAM, 2014 (disponible chez l’éditeur, Avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex)
  2. Sur ce sujet, l’étude est celle d’Yves-Marie Bercé, Croquants et nu-pieds : les soulèvements paysans en France du XVIIe au XIXe siècle, Gallimard, Paris, 1974.