Panama Papers : tout n’est pas illégal !

Mettre son argent sur un compte panaméen ne vous classe pas tout de suite comme délinquant !

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Panama Papers : tout n’est pas illégal !

Publié le 5 avril 2016
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Par Jean-Philippe Delsol.

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Plus de cent médias de 76 pays ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen MOSSACK FONSECA, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015. Ces journaux en font d’ores et déjà leurs choux gras et comptent bien distiller pendant les prochaines semaines les noms les plus connus de tous ceux qui se sont retrouvés sur cette liste.

Espérons seulement qu’ils ne manqueront pas de discernement, ce que l’on peut toutefois redouter. En effet, à côté de chefs d’État, milliardaires et diverses célébrités du sport ou du showbiz ayant accumulé illégalement des avoirs et des revenus au travers de structures panaméennes, se trouve sans doute aussi un certain nombre de contribuables ayant constitué de telles structures de manière parfaitement légale.

Une distinction à faire

Il faut distinguer entre tax evasion et tax avoidance, c’est-à-dire entre fraude fiscale (illégale et condamnable) et optimisation fiscale (régulière et parfois souhaitable). D’une manière générale, le chef d’entreprise et tout contribuable sensé a devoir et raison de réduire ses charges et, notamment, ses charges fiscales, pour autant qu’il le fasse légalement. Un contribuable français peut par exemple loger légalement ses participations dans une société française au sein d’une société luxembourgeoise, sous certaines conditions, pour éviter l’instabilité de la législation fiscale française et réduire marginalement les taux d’imposition sur dividendes et plus-values. S’il déclare ses actions luxembourgeoises à l’administration française et si sa société luxembourgeoise a une réelle activité, par exemple au niveau international, ce schéma reste parfaitement légal.

Différemment, la détention de structure panaméenne peut apparaître totalement légale selon la situation de son détenteur. À titre d’exemple un contribuable résident en Angleterre avec un statut de non domiciled a le droit de détenir des actifs à l’étranger sans avoir à les déclarer. Il en est de même pour un étranger résident en Suisse et taxé selon le régime du forfait ou encore, et plus généralement, sous certaines conditions, pour les résidents de nombreux pays qui ne font pas peser sur leurs contribuables d’impôt sur le capital.

Certes, il faut trouver le moyen de combattre l’argent de la drogue, du crime et plus généralement, de la fraude mais il est rare qu’on parvienne à combattre le mal par le mal et il n’est pas sain de vouloir faire justice sur la base de fichiers sans doute volés et peut-être extorqués par la corruption de quelques employés ou par la violation de systèmes informatiques privés et confidentiels. Si cette pratique est légitimée, plus aucune base de données ne sera à l’abri et la vie privée de chacun pourra être soumise à l’atteinte des autres. L’intention était peut-être bonne mais le procédé est mauvais et dangereux.

Enfin, une dernière question s’impose : celle de savoir pourquoi il existe des paradis fiscaux sinon pour éviter les enfers fiscaux. Dès lors, apparaît un autre moyen, parmi d’autres sans doute, de combattre la fraude, qui serait que les pays développés reviennent à une fiscalité tolérable et tolérée, claire, simple, raisonnable et compréhensible par tous. Les comptes au Panama seraient alors sans doute infiniment moins nombreux.

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  • ouais …mais toutes ces sociétés écrans….n’existent que pour se cacher ,pas forcement aux yeux du fisc ,mais…des médias de sa femme etc..et un peu de l’état français avec son ISF et puis, c’est bien pratique pour les pots de vins et autres rétro commissions !

    • ouais je suis d’accord, ça suffit. qu’on commence à assumer en france et que les masques tombent. J’ai toujours aimé les paradis fiscaux mais cette bombe qui vient d’exploser j’ai compris. les gens ils en ont marre des tricheurs. On vit dans un monde de tricheurs la loi à géométrie variable. D’un côté l’entrepreneur qui se bat dans la merde et qui est assomé d’impôts de l’autres ceux qui « optimisent » n’en payent peu ou pas et en plus certains achètent la loi pour se constituer des avantages indus, mais au moment de contribuer y’a plus personne. ca suffit les gens en ont marre. Y’a pas plus pourri comme système.

      • Si je fais une société au Panama je suis redevable au Panama pas à la France, quoi de plus normal. C’est absurde de s’en plaindre. Ou bien il faut mettre des barbelée et des tireur à l’affût à chaque frontière, et couper l’Internet aussi.

        C’est ridicule.

        Un Français veux par exemple faire une affaire avec la Chine, pour cela il fait une société au Panama l’argent qu’il a sur sa société il le doit à la France?

        AU NOM DE QUOI!

        Les gens qui pense que oui n’ont je pense aucune morale, et ne pense que par haine et jalousie.

        • Les barbelés, c’était chez les sotscialistes. Souvenez-vous : Berlin est ❗ Les Vopos tiraient à vue…

          On sait comment créer des emplois :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

    • Il y a des raisons valides de se cacher: quand on vit dans un pays sans respect des droits de l’Homme, mais aussi quand on exerce sa profession dans un pays où les rapts pour rançon sont courants (Vénézuéla, Brésil…), ou quand on travaille dans l’industrie militaire ou de pointe et qu’on ne veut pas devenir la cible des espions et pirates formés et soutenus par des gouvernements malavisés.

    • Quand on voit ce qu’il s’est passé à Chypre, elles ont raison de se cacher…

  • La distinction entre evasion fiscale et optimisation fiscale est la plus grande fumisterie de notre époque. dans un cas la triche n’est pas légale mais dans l’autre elle l’est … Oui elle est nécessaire mais parce qu’elle est autorisée à juste titre vous permettez juste à un sytème imbécile de survivre et qui plus est vous détruisez la nation en permettant une règle à géométrie variable entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas.

    nous avons fait de l’hypocrisie et du mensonge un système. C’est cool de vivre en France en profitant un peu des paradis fiscaux… en toute légalité en plus. Vous êtes les mêmes qui ensuite allez dire à la télé finalement, on est pas si mal en France … Mais dites la vérité, vous vivez dans un monde ou la triche est légale et vous permettez au système de survivre assumez plutôt, payez les mêmes impôts que payent les petits commerçants et tous ces jeunes entrepreneurs qui ne s’en sortent pas.

    Il y a le socialisme d’un côté de la pièce et il y a vous de l’autre côté vous avez légalisé la triche, trouvez que c’est très bien qu’au sein d’un même pays on vive sous deux lois différentes et ensuite vous vous plaignez que les gens n’aient plus de respect pour vous.

    Je vis dans un paradis fiscal et je n’ai rien au contraire contre la liberté. Mais quand je vois que le luxembourg (que j’aime beaucoup) ne s’assume plus comme paradis fiscal là je pense que nous avons atteint le summum de la duplicité. la même loi pour tous, ça suffit.

    la coupe est pleine. La France et l’Europe sont pleins de faux culs et de menteurs. Il est peut être temps que maintenant tout le monde assume, la bombe vient d’exploser.

    • Avec vous, le code fiscal se résumera à un article : « Tous les revenus de tous les contribuables appartiennent à l’Etat qui décidera, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, ce qu’il vous sera laissé ».

      • pas du tout. je considère que payer plus de 25% d’impôts c’est du vol. Je vis dans un paradis fiscal je paye presque aucun impôt et j’en suis content. Mais rien n’est pire que dans ce système d’escrocs que la France qui se maintien parce qu’il légalise les paradis fiscaux pour certains et servent le socialisme et les taxes à outrance pour les autres. Soit on coupe tout les systèmes de desfiscalisation et ça s’effondre un bon coup et on en finit avec le socialisme. SOit on dit la vérité et on vire les gouvernants. Mais ce jeu de menteurs ou la loi est à géométre variable et la moitié triche en maintenant le statut quo c’est ce qu’il y a de pire.

        • Assez cocasse de vivre dans un paradis fiscal et d’interdire aux autres en les traitant de menteurs et de faux culs d’y avoir accès. Pourquoi d’autres que vous n’y auraient pas accès ? Je suis par contre d’accord que ce sont toujours les mêmes, » les besogneux » qui sont enflés et ça ce n’est pas normal…

          Vous parlez d’hypocrisie, observez ce que vous faites….

          • Non moi je suis parti refaire ma vie ailleurs. Ce que je dis et c’est très différent c’est que :
            1/ sous couvert « d’optimisation fiscale » on affranchit d’impôt tout un pan des entreprises et on légalise les montages avec les paradis fiscaux
            2/ la plupart des gens n’y ont pas accès donc on créé une loi à deux vitesse ce qui est démocratiquement questionnable et désastreux pour la nation
            3/ on entretien le système en négociant ses petits avantages et en le maintenant

            je pense que l’on ne peut pas refuser le système mais y négocier ses avantages ce n’est pas honnête. Moi je suis parti, c’est très différent le pays ne me plait pas son système non plus j’ai pris ma femme et mes filles et je suis allé refaire ma vie sous une loi qui est plus conforme à ce que je veux.

          • J’ajoute que dans mon cas j’aurais pu monter une soparfi et rester en france en payant peu d’impôts. J’ai pas envie de vivre comme ça. J’ai vendu et je suis parti ailleurs ce qui est un choix nettement plus difficile. Mais après tricher c’est aussi un choix, chacun sa conscience.

            • Vous auriez pu faire une soparfi qui n’est qu’une forme de holding, existant dans bien des pays. Mais je doute que vous ayez trouvé un jour votre avantage fiscal autant que vous le pensiez: les conditions sont quand même strictes et vous auriez payé au Luxembourg ou en France la plupart des taxes et impôts; de plus la constitution de la soparfi aurait demandé du temps et un spécialiste ainsi qu’un comptable international pour calculer votre avantage et où le trouver. L’erreur française, c’est la taxation du capital et des plus-values (vous êtes remboursés en cas de moins-value?).

              Donc non, le Luxembourg n’est plus un « paradis fiscal », même si la fiscalité n’y est pas aux taux français, heureusement!
              La gestion publique n’y est pas la même non plus!

            • votre point de vue se comprend, mais accuser ceux qui pour des raisons très compréhensibles ne veulent ou ne peuvent s’exiler, de tricheurs, s’ils essayent de ne pas se faire essorer par le fisc, est un peu facile !
              Par ailleurs, la fiscalité sur les indemnités des élus, est un très bon exemple pour illustrer la notion de conscience, ou de sens civique qui vous sert de morale …

      • les tricheurs ça suffit célestin. Que tout le monde assume va, ça ira mieux après !!!

        • Les donneurs de leçons, ça suffit aussi. Aller jouer ailleurs.

          • je joue où je veux, c’est trop facile de venir pleurnicher sur le fait que la France n’est pas un pays libéral mais au fond s’y sentir bien parce qu’on a négocié un petit avantage, une petite tricherie. Les gens ils comprennent plus et ils sont remontés… Eux ils ont pas les moyens de négocier un peu moins de merde, ils la subissent

      • +1000

        D’ailleurs, comme propriétaire, on ne l’est déjà plus.

        Que l’on simplifie le code fiscal.

    • Vous dites tout et son contraire : il n’y a pas 2 lois différentes. Il y a une loi qui fixe des taxes suivant des seuils et des gens qui optimisent leur situation pour rester dans ces seuils : certains légalement, d’autres noms.
      Toute réglementation crée son système d’évitement ou à l’inverse déséquilibre le marché ::
      – seuils dans les entreprises > plafonnement des embauches
      – SMIC > chômage des non-qualifiés
      – Taxe suivant taux alcool > pré-mix
      – Surprotection du locataire > Baisse de la construction
      – Radars sur les routes > Système de détection de radars
      – Planche à billets > Bitcoin
      – Restriction du nombre de taxis > Uber
      – Hausse taxation > Travail au noir ou expatriation
      – Détaxe sur les oeuvres d’art > Envolée du marché au détriment des investissements productifs

      Une taxe qui fonctionne c’est un taux bas avec une assiette large. De nombreux pays ont montré qu’on peut baisser les taxes et qu’on augmente ainsi les recettes (Effet Laffer).

      Vous aussi, vous faîtes de l’optimisation fiscale mais a priori vous ne vous en rendez même pas compte, c’est grave.
      Quelques exemples : quand vous achetez ou louez un logement et qu’un de vos critères de choix sera le taux des taxes foncières ou taxe d’habitation.
      De même dans tous vos achats quand pour des raisons de coûts vous privilégiez de faire vous-même plutôt que d’acheter tout fait : vous évitez ainsi les taxes sociales, la TVA sur ces taxes, vos achats se font à un taux de TVA moindre (5.5% vs 10% pour les sandwiches) quand vous achetez un pack de bières pour boire avec des potes chez vous au lieu d’aller au bar d’à coté, quand vous discutez le prix d’une voiture (si vous achetez moins cher c’est une perte de taxes pour l’état), quand vous choisissez d’acheter un véhicule diesel c’est uniquement pour des raisons fiscales, quand vous achetez vos pièces chez Oscaro et demandez à un ami de les monter au lieu de faire travailler votre garagiste (je viens de changer les triangles d’un ami : 200 euros contre 900 euros en concession), quand vous achetez votre disque dur ou votre clef USB lors d’un voyage à l’étranger (moitié prix), quand un ami vous demande de lui ramener des cigarettes de votre voyage en Espagne, quand vous achetez votre perceuse Made in China… J’arrête ?

      Mais vous êtes un escroc ! 😀

      • ha bon. un montage légal … je monte une soparfi au luxembourg aui détient ma société à 100% et je fais passer mon investissement en prêt.
        Avantages :
        1/ Je déduis les intérêts qui remontent 0 Impôts
        2/ Je remonte mes dividendes et je me sers 100 000 euros de salaire dans la soparfi, parfaitement déclarée en France : 0 impôts.
        3/ je fais passer mes frais personnels par la même occasion ….

        Maintenant je reste en France et je monte ma sarl :

        1/ je paye mon IS jusque là pareil
        2/ je me tape sur le solde 45% de charges sociales
        3/ je me tape une nouvelle couche d’IRPP

        les deux montages sont parfaitement légaux. cela s’appelle de la triche légale et une loi à géométrie variable. si la France tient encore c’est parce que le premier montage existe. Si en plus je me déplace et change de frontière j’ai tous les avantages d’évoluer à peu de chose près comme dans un paradis fiscal tout en maintenant mon activité en France.

        Et celui par contre qui est dans le deuxième cas il pensera que celui qui est dans le premier est un escroc ou un tricheur. Et finalement le système continue et on produit de la haine sociale et la nation se dissout. ce n’est pas bon, je suis désolé.

        • Vous êtes en train de redéfinir les mots du dictionnaire par rapport à ce qui vous arrange.
          Ca s’appelle de la concurrence fiscale. Le jour où elle n’existera plus c’est que nous serons dans un régime totalitariste avec taxation à 95%.

          • Oui certainement. Mais l’avantage c’est que ce régime s’effondrera bien vite et ensuite on en fera un avec un impot a 25%. C’est mon propos. La on ne fait qu’entretenir le montre et créer de la ségrégation et de la haine sociale. Ce n’est pas de la concurrence quand la loi n’est pas la même pour tous au sein du meme pays.

            • sam player la concurrence fiscal face à la violence social autant vous dire que ça pèse peanuts

              • La violence sociale ça n’existe pas.

                • merci on se passera de votre commentaire hein

                  • Lazarius: La violence sociale est juste une puérile jalousie à l’échelle des foules. L’idée même de vilence sociale sert avant tout légitimer la violence tout court pour ceux qui « se sentent floués ». La violence sociale c’est un concept fumeux pour des fumistes. Et ensuite quand n’est pas administrateur du site on ne décide pas de qui commente quoi. La preuve, malgré vos dires sur le commentaire de Cerf D, il est toujours visible: Moralité vous êtes une baudruche, et vos propos tout autant.

                    Merci de votre attention, et commentez librement…

            • binitials: « Oui certainement. Mais l’avantage c’est que ce régime s’effondrera bien vite et ensuite on en fera un avec un impot a 25% »

              Nope, l’Argentine et d’autres pays, ce sont effondrés et ils végètent en bord de la faillite sans changer de cap.
              L’imaginaire communiste et anticapitaliste est trop profondément inscrit dans la société française pour qu’une faillite arrange quoi que ce soit.

              ça fait 20 ans que la Cour des comptes dénonce le pillage du système politique. Avec 57% du PIB phagocyté par l’état, un taux de dépense sociale le plus élevé au monde pour un résultat minable et la faillite complète de tous les comptes, il est patent que le système est socialiste jusqu’au bout des ongles et pourtant la révolte populaire gronde au cri de « ah bas la liberté ».

              Un comble !

          • les deux montages sont parfaitement légaux en FRANCE. deux poids deux mesure c’est ça le problème.

          • le jour ou elle n’existera plus on se retrouvera avec une élite qui a les mêmes intérêts que le peuple et on abolira enfin ce régime socialiste. Parce que là tout ce qu’on a c’est une élite qui négocie ses petits arrangements pour que la merde ne touche que les autres, un pouvoir qui continue à se maintenir grace à ces arrangements et un peuple qui crève du socialisme et qui voit tout le monde comme de gros tricheurs, et ils n’ont pas complètement tort.

          • Déjà qu on est entre 65 et 75 %, l’effort à faire be sera pas important.

            • J’entends dire de plus en plus que ce qui rassemble les jeunes contre ce projet de loi est très varié dans ses « revendications » mais surtout motivé par un « ras-le-bol » face à des politiciens bouchés qui ne font rien!

              Et ils réclameraient essentiellement un parti comme « Podemos », moins pour son idéologie que pour sa façon d’avoir sérieusement secoué le cocotier d’un establishment de politiciens plus ou moins corrompus et plus intéressés par leur carrière que par leur job!

              Ils n’ont pas tort!

          • « Le jour où elle n’existera plus c’est que nous serons dans un régime totalitariste avec taxation à 95%. »

            On peut espérer que cela n’arrive jamais. En effet, les politiques de tous les pays cherchant à ne pas se soumettre aux lois qu’ils édictent eux-mêmes, comment échapperont-ils à l’impôt?

            Personnellement, je suis curieux de savoir combien de politiques occidentaux ont un compte au Panama. Les journalistes vont nous renseigner là-dessus hein?

            • Il existe encore environ 60 paradis fiscaux. Et, en fait chaque pays a le(s) sien(s): Monaco, Liechtenstein, Andorre et, encore un peu, Suisse pour la France, Jersey-Guernesey pour le Royaume-Uni etc… C’est indispensable pour attirer des investisseurs: « on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre »!

              Pour organiser l’optimisation plus ou moins légale, en France, d’après les statistiques de « Panama papers », la « Société Générale » semble être la banque française du meilleur conseil.

              De plus, un parti va être touché chez vous, par cette affaire (le FN). On attend les détails!

        • Binitials : les premiers bénéficiaires des évasions fiscales autorisées sont les politiques. Normal, ce sont eux qui fixent les règles et ils ne se donnent même pas la peine de faire ça, ils se votent tout plein d’exonérations fiscales. Ne vous en prenez pas aux riches ou aux multinationales qui, que vous le vouliez ou non, usent de moyens légaux mais aux politiques qui sont ceux qui produisent la haine et dissolvent la nation comme vous dites.

          • Et quand en 1995, N.Sarkozy a déjà participé à la fondation de 2 sociétés au Luxembourg pour gérer l’argent (« clair »???) de la campagne d’E.Balladur, sociétés qu’il a négligées dans la suite au point qu’il a reçu un courrier concernant ces sociétés dont on se demandait ce qu’il fallait faire puisqu’elle restaient inactives depuis longtemps: cette information a été apportée par la police luxembourgeoise à la demande d’un juge d’instruction parisien, ce que la police a confirmé dans la presse.

            Bon, à côté de la politique, c’était bien le job de N.Sarkozy, « l’optimisation fiscale », quand il était avocat dans le cabinet Lebovici-Claude-Sarkozy! Ajoutez ses 11 soucis judiciaires: on comprend qu’il a hâte de vite redevenir président.

        • C’est peu comme si un esclave au lieux de se plaindre de son traitement se plaignait d’un autre esclaves qui lui arrive à jongler entre deux maîtres et donc à tempéré les sévices.

        • « Triche légale » n’a pas de sens!

          La morale est de la sphère privée, dans le domaine public, c’est la loi (même injuste) qui règne.

          Donc il y a de la « fraude fiscale » condamnable, le reste est légal, donc non critiquable: personne ne vous interdit d’avoir de l’argent ailleurs que dans le pays où vous (ou une société) avez votre domicile (180 jours par an) (ou le siège de la société) ou vous devez répondre de votre revenu « mondial » (et en France, votre capital: le Luxembourg a une taxe sur la fortune, aussi qui n’est que rarement d’application.)

          Pour le reste, il y a des conventions bilatérales ou multilatérales pour éviter la double imposition: c’est déjà bien. Sinon, les revenus sont déclarés et taxés là où ils sont acquis, selon la législation locale qui fait bien partie des droits de chaque nation et il n’est pas concevable que la France impose ses vues à un autre pays, ne vous en déplaise.

      • Si tu ne comprends pas ce que le monsieur te dit, demande des explications.

      • Sam Player c’est quoi un taux bas? 20, 15, 10, 5, 0? Et tous vos exemples sont complètement foireux Binitials parlent d’une optimisation qui ne concernent que certaines catégories de contribuables pourquoi tant de généralisations foireuses hors de propos? et quand vous allez au Panama c’est pourquoi? Faire une analyse juridique de la situation démontre clairement vôtre hypocrisie. Vus tirez des exemples de la vie de tous les jours pour le comparer à un scandale planétaires vous avez pas mal au couille allez pelle mêle le locateur, l’acheteur de voiture, le président corrompu etc mais lol ….

        • Non Lazarius Binitials a décrété que la loi n’est pas la même pour tous et vous en rajoutez une couche.
          La loi fixe différents taux d’imposition et effectivement si vous êtes au taux à 45% il peut être intéressant de faire certaines opérations LEGALES pour vous affranchir du paiement de certains impôts et par exemple ne payer que 20% au lieu de 45%.
          Effectivement ce genre de manip ne peut pas intéresser celui qui n’est qu’à 15% de taux d’imposition ! Ouin ouin c’est trop injuste…

          Vous me rappelez ces demeurés qui hurlent quand l’état fait un chèque de 160 millions à Mme Bettencourt… en oubliant qu’auparavant elle avait payé 1Md d’impôts. Idem pour le quotient familial qui pondère l’impôt suivant le nombre de parts et qui fait économiser 5000 euros d’impôts à un couple aisé mais seulement 200 euros au smicard. C’est trop injuste… sauf qu’après que le smicard paie 300 euros d’impôts et le couple aisé 45000.

          Je tire des exemples de votre vie de tous les jours pour simplement vous montrer que chacun a des problèmes d’optimisation et ce en fonction de ses revenus. Les riches ont des problèmes de riches, les pauvres ont des problèmes de pauvres. Et si les riches n’étaient pas là, les pauvres seraient encore plus pauvres. Car si les pauvres sont pauvres c’est simplement qu’ils n’ont peut être pas les mêmes aptitudes entrepreunariales que les riches et que d’autre part la réglementation ne les y aide pas. Si un pauvre peine à capitaliser c’est en premier lieu à cause de l’état et des taxes.

          Je n’ai pas mal aux couilles et personnellement je me rends de temps en temps au Belize pour mes affaires et c’est légal sinon je ne le dirais pas.

          • Je suis désolé Sam, mais je pense qu’en fait vous ne me comprenez pas parce que l’on n’a pas la même connaissance des sujets. Je réagissait sur le jargon hypocrite qui prétend que l’optimisation et l’évasion sont deux choses différentes. L’optimisation ce n’est rien d’autre que de l’évasion après que l’on ait négocié un avantage catégoriel. c’est de l’hypocrisie. je pense que pour qu’un pays avance et change il faut que tout le monde soit sur le même pied et sous la même loi. La France ne change pas car on a tellement négocié les intérêts divers et variés que plus rien ne peut bouger.

            la loi n’est pas la même pour tous. Pour vous la légalité en France pour un gérant majoritaire c’est de payer l’IS puis le RSi puis l’IRPP: Mais si vous avez les moyens de créer une Soparfi au luxembourg et que vous la déclarez officiellement en France vous ne payez plus que l’IS et vous pouvez ressortir jusau’à 100 000 euros sans payer un sou d’impôt et le tout en vivant en France et en travaillant en France (ca a peut être changé ces infos datent de 5 ans en arriere). ce sont bien deux lois différentes la loi pour tous et la loi pour une poignée.

            mon souhait c’est que l’exception luxembourgeoise soit la même pour tous mais tant que l’on maintiendra les régimes de faveur cela me semble impossible. Et puis je trouve ça injuste je comprends tous ces français qui triment supportent notre état et constatent qu’il y a deux poids deux mesures dans ce pays. Les français de la base ils veulent le changement ceux d’en haut pas tant que ça. Ils sont confortablement installés disposent d’avantages categoriels qui font que finalement la France n’est pas nécessairement autant cet enfer fiscal pour eux et rien ne change.

            • Avec votre SOPARFI vous nous prenez la tête et ce n’est parce que je ne parle pas de situations particulières que je ne les connais pas.
              Je viens de créer une société en Irlande (il y a 6 mois) pour développer mon business. Avec le système des royalties je vais pouvoir disposer après impôts de 70% de mes bénéfices (IR et IS payés) alors que ça aurait été 30% en france.

              Je pense que vous devez être sourd : QUAND IL N’Y A PAS DE CONCURRENCE les prix s’établissent au maxi et les taxes aussi.
              Si vous mettez en place au niveau européen un système fiscal unique (monopole fiscal) c’est comme faire un chèque en blanc aux états. La seule chose qui retient certains états actuellement (dont la france) c’est le fait que des états concurrents proposent de meilleures options.
              Une entreprise en monopole fixe ses tarifs sans rapport avec le service rendu ou sa qualité car le client ne peut pas arbitrer, un état en monopole fixe ses taxes sans rapport avec le service rendu ou sa qualité car le client ne peut pas arbitrer.

              Vous dites qu’il y a 2 lois. Ce n’est pas parce qu’on répète une bêtise qu’elle finit par être vraie.

              Mais ce que vous ne comprenez pas c’est qu’il est très habile de la part du gouvernement de monter une partie des français contre l’autre et ce pour éviter que la globalité des français se liguent contre l’état. Et vous jouez le jeu de l’Etat et en faisant ça vous pérennisez le système.

              • Vous remarquerez Sam que vous etes le seul à agresser. Non je ne suis pas sourd mais j’ai du mal à entendre quelqu’un qui ecrit. Donc si je comprends bien vous avez monte une societe en Irlande pour faire votre activite en France ? Vous vivez et travaillez en France ? Vous facturez en France ?

                • Ah la STASI a débarqué. Vos papiers siouplé !
                  Théoriquement dans l’EEE on ne devrait pas se poser cette question puisqu’il y a libre circulation. Mais pour éviter les redressements j’ai fait en sorte d’avoir un premier client en UK, même déficitaire mais c’est un client.

              • @ Sam Player

                Ah! Enfin! (votre dernier alinéa)! Le moins qu’on puisse dire, pour le moment, c’est que la France est mal gérée et qu’aucune réforme sérieuse n’est entreprise pour y remédier à commencer par la réforme du train de vie de l’état politico-administratif: ailleurs, on a fusionné les communes, en France, on a créé les associations de communes, étage suppllémentaire du mille-feuille, avec administratifs: ce n’est qu’un exemple.

                Dans les entreprises, quand le chiffre d’affaire diminue, on « rationalise » pour faire plus et mieux moins cher. Les pouvoirs font-ils la même choses? Regardez les chiffres: part de PIB consommée par l’état: 57,5%, dette en hausse, croissance en baisse, chômage irréductible, déficit budgétaire excessif: a-t-on supprimé 1 des 1000 comités « Théodule »?

                L’exemple vient d’en haut! Et chaque Français trouve que les autres, évidemment, devraient payer plus. De plus, l’état français veut maintenant, de façon intrusive, tout savoir de l’origine et de la destination de chacun de vos €: je ne suis pas prêt à vivre dans un tel pays.

              • Non sam c’est vous qui devriez sortir de vos livres. Les systèmes changent quand les élites ont des intérêts divergents de la Classe politique et l`s c’est loin d’être le cas. Le système Européen fonctionne ainsi : les états pronent un pouvoir croissant pour pouvoir faire des lois, les corporation utilisent ces lois pour obtenir des avantages indus et ensuite exercent leur activités en payant un minimum d’impôts en légalisant ce qui n’était il y a peu que de la fraude fiscale au nom de la concurrence entre les états. ET la facture est envoyée à tous ces petits entrepreneurs qui n’ont encore rien compris … mais bon, je sais pas pourquoi je continue à m’intéresser à tout ça.

                Pour votre société si votre service est dématérialisé et ne requiert aucune présence géographique, votre montage c’est de la gnognotte. Venez au Panama, vous payerez 0 impôts, vivrez au bord d’une plage et si vous etes célibataire je pense que vous adorerez les charmes latin, après tout la plupart des miss mondes viennent d’ici … Si vous croyez pouvoir me donner des leçons sur l’optimisation fiscale va falloir vous lever de très bonne heure et potasser vos cours jeune homme ! 🙂

                • Où avez vous vu que je voulais vous donner des leçons ? Je dis juste que vous parlez des commentateurs (moi entre autres) sans rien savoir d’eux. Où avez vous vu que mon activité est dématérialisée ? Ce n’est pas le cas mais si ça l’avait été il aurait été très facile de trouver un support quelqconque pour la dématérialiser.
                  Vous ne voyez pas qu’il est impossible par exemple d’analyser des prix de transfert. L’état d’ailleurs a mis une limute à 750ME au-delà de laquelle il faut fournir des éléments. Mais concernant par exemple les IP (Intellectual Properties) il est impossible de contester le chiffrage : si google Ireland facture 30% du CA à Google France pour utilisation de ce nom qui peut contester un tel montant ? Si je donne une licence de fabrication et que cela renchérit le prix du fournisseur français de 50% qui peut contester ce coût ?
                  Et mes royalties me seront versées sur ma société irlandaise puis transférées où j’ai envie…

              • Bof, son montage Soparfi montre qu’il n’y connaît strictement rien : cela n’optimise rien du tout, et sa démonstration est vaseuse. Lamentable.

              • avec tous les QE qui sont passés si on pourrait arreter d’enfumer les gens avec le libre marché, libre concurrence et tous ces bullshit hallucinants comment certains libéraux défendent un système qui n’existe plus depuis 1971…. fumistes hypocrites

                .

                • Joli sophisme : Ce n’est pas parce qu’on valide le système de 1973 (comme une étape) qu’on valide pour autant les QE mais on fait avec.
                  D’ailleurs en grande majorité les libéraux sont pour qu’il y ait plusieurs monnaies concurrentes.

            • « ceux d’en haut pas tant que ça. Ils sont confortablement installés disposent d’avantages categoriels qui font que finalement la France n’est pas nécessairement autant cet enfer fiscal pour eux et rien ne change. »

              Aaaah le coup de « la France est conçue pour les 1% les plus riches au détriment des travailleurs. »
              C’est, on ne peut plus faux. Il ne vous aura pas échapper que ces dernières années, des riches très célèbres s’étaient barrés de France. D’après la presse Française d’hier, la France comptait 30 000 millionnaires de moins en 2014 que 10 ans auparavant, puis encore 10 000 de moins en 2015…Sans doute des riches parfaitement idiots qu’ils ne se rendent même pas compte que la France est un paradis fiscal pour eux…

              • Ca me fait rire vos reponses je suis plus liberal que tous reunis !!! Mais bon, il n’est pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !!!!! J’aime bien « futur emigre » … la France est concue pour les fonctionnaires comme l’Europe d’ailleurs.

    • Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas… on appelle ça l’État de Droit.
      Heureusement qu’il y a des lois qui disent ce qu’ on peut ou ne pas faire avec son argent.
      Ça nous protège de l’arbitraire d’un gouvernement autoritaire.

      • G.L.: « Ça nous protège de l’arbitraire d’un gouvernement autoritaire. »

        Nope, les derniers clous sont plantés dans le cercueil de « l’état de droit démocratique » français et ça fait un moment que ça dure.

        Phillipe Pascot un ancien collaborateur de Vals balance dans « Pilleurs d’Etat »:

    • La distinction entre evasion fiscale et optimisation fiscale est la plus grande fumisterie de notre époque. dans un cas la triche n’est pas légale mais dans l’autre elle l’est …

      Donc selon vous toute action qui vise à réduire son imposition est forcément de la triche? Vous êtes dans la confusion la plus totale.

      • non je ne suis pas dans la confusion j’essaie d’expliquer que créer des lois et créer des exception, cela détruit la nation et entretien le socialisme et que c’est profondément injuste. Mais je réalise que c’est tellement ancré dans la culture que c’est peine perdue. On a complètement détruit la nation elle ne se relevera pas. Si vous ne comprenez pas qu’une societe ne peut pas changer et évoluer si la loi n’est pas la meme pour tous, tout est simplement perdu. Vous ne pouvez décemment pas dire dans un pays qu’un entrepreneur doit payer l’IS, le RSI et l’IRPP plein pot et lui foutre un controle fiscal dessus chaque année et `un autre lui laisser l’IS et l’affranchir de tout le reste parce que lui il a créé et déclaré une holding luxembourgeoise. C’est intenable et c’est ce qu’il se passe en france aujourd’hui. la loi et la règle n’est pas la meme pour tous.

        • Ah oui, en fait vous voulez que les lois et les règles fiscales soient les mêmes dans tous les pays. Ce n’est plus de la confusion c’est du délire 😀

          • vous lisez ce qu’il écrit au lieu de délirer ?
            Il vaut que l’entrepreneur EN FRANCE n’ait pas besoin de recourir à des montage « légaux » qui sont autant de « fraude autorisée », mais une autorisation qui n’est délivrée qu’à certains, à certaines conditions, de sorte qu’il n’y a plus d’égalité devant la loi (ce qui n’a rien à voir avec vos délires « les règles fiscales soient les mêmes dans tous les pays » …)

            • Si P c’est ce qu’il dit dans d’autres messages : une loi fiscale unique en europe.

              • ah bon, et où ? J’ai peut-être pas tout lu, mais je n’ai rien lu qui dise ou suggère ça. Sauf en lisant totalement de travers…

                • Il faut dire que les commentaires de binitials sont assez confus… Mais si je reprends le message quelques lignes plus haut:
                  Vous ne pouvez décemment pas dire dans un pays qu’un entrepreneur doit payer l’IS, le RSI et l’IRPP plein pot […] et `un autre lui laisser l’IS et l’affranchir de tout le reste parce que lui il a créé et déclaré une holding luxembourgeoise.

                  Dans cet extrait binitals mélange allègrement l’impôt sur les sociétés IS, les cotisations sociales RSI et l’impôt sur le revenu IRPP… Mais cela signifie bien que, selon binitials, les régimes fiscal et social appliqués à l’entrepreneur devraient être les mêmes quel que soit le pays où il habite et quel que soit le pays où la société est enregistrée.

                  • Oui merci fusil mitrailleur 06 (fm06). Commentaires confus de binitials, oui aussi. On mélange tout.
                    Mais il y en a d’autres commentaires de lui du même type.
                    Des commentaires P ?

                    • oui : c’est bien ce que je pensais, c’est lu totalement de travers, par dessus le marché en tronquant la citation d’éléments importants. du grand nawak interprétatif.
                      Tout ce qu’il y a dansla citation, lue correctement, c’est la dénonciation du fait que certains français, en France et sur leur revenu de France, peuvent défiscalisé légalement via le Luxembourg, pendant que les autres ne le peuvent pas, et que doncla loi n’est pas la même pour tous. Il n’est absolument pas question, pas même de façon implicite, d’obliger le Luxembourg et la France d’adopter la même loi fiscale pour que ça ne soit plus possible…

                • Bonjour P

                  Il faut dire que binitials, dit tout et son contraire, troll comme un fou, reprend tous les intervenants, un kador dans le genre.

              • Tout ce qu’on peut espérer, dans un premier temps, c’est qu’on uniformise les systèmes fiscaux: TVA; I.R. et les autres mais des taux identiques et la façon de les calculer, ce ne sera pas avant longtemps, en tout cas tant que ce sera le conseil européen des chefs d’état et de gouvernement qui décidera, anomalie démocratique donnant le pouvoir à des « exécutifs ».

                Mais comme la France reste très « souverainiste » et que ce n’est certainement pas sur ses taux qu’un accord se fera, vous ne devriez pas être pressé.

                Il est quand même bizarre que la Belgique dont la fiscalité n’est pas tendre, soit devenu un refuge français: la différence tient dans un raisonnement simple: en Belgique, « on ne taxe pas ce qui l’a déjà été »: que ce soit un investissement ou un bulletin euro-million, la plus-value n’est pas taxable, un capital (une fortune), non plus.

                De même, on peut critiquer les « rullings »: pourtant, quand une entreprise s’installe, une négociation n’a rien de stupide: si cette entreprise assure de l’emploi en nombre (donc, une activité économique croissante et la fiscalité des futurs salaires de l’entreprise et des sous-traitants), ça mérite un effort!

                Et y-a-t-il une raison pour que les activités de propriétés d’état (voies ferrées, voirie, ports, aéroports, patrimoine architectural, terres, bois et forêts) ne rapportent rien, que ce soit sous-traité au privé ou pas? Pourquoi voit-on trop souvent l’inverse? Et si c’est à cause d’une gestion malheureuse, pourquoi y investir plus qu’il ne faut?

                • « Tout ce qu’on peut espérer, dans un premier temps, c’est qu’on uniformise les systèmes fiscaux. »

                  L’ennui naquit de l’uniformité, le totalitarisme aussi. « On » c’est vous, mais certainement pas moi ni beaucoup ici.
                  On est un c**, comme on dit.

                  • Non, je ne fais pas partie de « on » et je pense d’ailleurs que la concurrence fiscale est aussi justifiable que la concurrence commerciale. Mais l’Union Européenne veut éviter la double imposition, qui m’a permis de travailler hors frontières et donc d’exercer ma « liberté de circuler »: elle doit quand même, pratiquement, pouvoir établir les équivalences de nature des différents impôts et taxes: ce fut d’ailleurs l’objet de ce procès de la C.S.G. taxe ou cotisation sociale qui fut finalement remboursée à ceux qui ne devaient pas de cotisation sociale, en France.

                    Je parle d’événements réels présents et à venir dans une union qui n’est pas purement libérale, pas de la théorie libérale. Je ne me prends ni pour un philosophe ni pour un politologue, je n’ai donc que mes convictions personnelles à partager et mon droit de vote pour l’exprimer. Le socialisme ne disparaitra pas d’un trait de plume, quoi qu’on souhaite.

    • Les rois des « faux-culs » ce sont nos « chers » élus, qui s’accordent un beau paradis fiscal pour payer moins de taxes que vous et moi mais condamnent ceux qui veulent faire aussi bien qu’eux.

    • L’auteur de cet article est avocat fiscaliste. Normal qu’il défende son gagne pain.
      Ce qui rends possible l’optimisation fiscal c’est la complexité du système fiscal. Donc, pour réduire grandement l’optimisation fiscal, il faudrait avoir un système fiscal simple avec des impôts bas. Ce que refusent de faire nos politiciens qui sont les principaux responsables de cette pratique. Ce sont eux qui en complexifiant sans cesse le système fiscal permettent l’optimisation fiscal. D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. Je crois que très peu de personnes en France sont prêts à adopter la flat tax. Pourtant, il est indéniable que la flat tax est une excellente chose pour l’économie. Il y a suffisamment d’exemples montrant les bienfaits de la flat tax (et ce qu arrrivent aux pays l’abandonnant). D’ailleurs, il est intéressant de voir que l’argumentation des opposants de la flat tax n’est pas du tout économique mais moral (comme quoi, ils seraient scandaleux qu’un riche paye le même taux d’impôt qu’un pauvre). Ils sont prêts à nuire à l’économie de notre pays (et à l’ensemble de la population) par égalitarisme.

      Personnellement, je suis pour réformer le système fiscal en le simplifiant et en mettant des impôts bas de tel sorte que l’optimisation fiscal serait grandement réduit mais je doute que ces réformes seront mises en place un jour. Alors, à partir du moment où on vit dans e système actuel, je ne vois pas en quoi il est immoral de vouloir payer moins d’impôts surtout si on ne fait que respecter la loi. C’est même plutôt naturelle. Moi aussi, si j’étais riche ou si je dirigeais une multinationale, je pratiquerais l’optimisation fiscal. Il est même naturel pour une entreprise qui a les moyens de pratiquer l’optimisation fiscal de le faire. Une entreprise est là pour être efficace, pour être rentable.

      Ce qui me gêne profondément dans l’optimisation fiscal c’est que c’est injuste vis à vis de ceux qui n’ont pas les moyens de le pratiquer. Cela fausse la concurrence entre les multinationales qui ont les moyens de le faire et les PME n’ayant pas moyen de le pratiquer. Cependant, pour moi, le responsable de la situation c’est l’Etat c’est lui qui en complexifiant le système fiscal permet des failles dans le système. Il est normal que ceux ayant les moyens profitent de ces failles.

      Ce que je trouve assez drôle c’est que ceux qui s’insurgent le plus contre l’optimisation fiscal (les gauchistes) sont aussi ceux qui sont pour une politique causant cette optimisation càd qu’ils veulent tjs plus d’impôts et tjs plus complexifier le système fiscal. Il y a un problème de logique.
      D’ailleurs, il est aussi marrant de voir que les gauchistes refusent de mettre en place certains outils très utiles pour lutter contre la criminalité en col blanc. A savoir, ils refusent la transaction pénale pourtant très utile pour lutter contre cette criminalité. http://www.lopinion.fr/edition/economie/transaction-penale-recul-coupable-gouvernement-dans-lutte-anti-99769?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm
      Ce qu’ils ne se rendent pas compte, c’est que la criminalité financière (et de manière plus large, l’atteinte au bien) n’est jamais puni dans les faits par de la prison sauf si récidive (en tout cas en Belgique mas je doute que cela soit fort différent en France). Un criminel en col blanc prendra de la prison avec sursis (à condition qu’il soit condamné car étant donné la complexité de ses affaires, les criminels en col blanc s’en sortent soit grâce au délai de prescription soit du délai raisonnable).
      Alors, autant frapper là où cela fait mal à savoir le portefeuille.

      « luxembourg (que j’aime beaucoup) ne s’assume plus comme paradis fiscal » Heu, c’est normal s’ils se vantent d’être un paradis fiscal, ils seront vite mis sur liste noir et auront des problèmes. Les USA ont obligé le Luxembourg et la Suisse à abandonner le secret bancaire et à faire des réformes pour plus de transparence.
      Les USA luttent contre les paradis fiscaux mais l’un des plus grand paradis fiscal au monde c’est le Delaware, un état américain. Si les USA font pression sur les paradis fiscal c’est surtout pour promouvoir le Delaware et permettre à cet état d’être le plus grand paradis fiscal au monde.

      D’ailleurs, il est extrêmement probable que les USA sont derrière les fuites au Luxembourg et en Suisse. Il faut vraiment être très naif pour croire que ‘est un lanceur d’alerte qui a fait fuité ses documents pour des raisons morales. Il est strictement impossible qu’une personne seule soit responsable de telles fuites.

      • « D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. »

        Normal, couplé à un système de redistribution tout aussi complexe et opaque et vous donnez l’impression à tout le monde que l’on peut à son échelle enfler son voisin. Le fameux paradigme bastiait…

        Ça doit être ce qu’on appelle le vivrensemble socialiste!

      • Allelouia on avance … merci Asterix

        On va rajouter un niveau de complexité. Qui a les pleins pouvoirs en Europe ? Les fonctionnaires. Aux Etats Unis ? les avocats. Partout ce sont les non productifs qui ont pris le pouvoir et ils ont investi les grandes corporations.

        les conséquences ? Les Etats sont trop gros en Europe et ils ont voulu créer avec l’UE un super état ou ils échapperaient aux contrôles des élections. Aux Etats Unis la Duke university estime que le cout direct du sytème légal est deux points de PIB annuellement et les coûts légaux directs de la médecine est autour de 40% du Chiffre d’affaire … Sans Parler du fait qu’aux Etats Unis le risque juridique lié au pays rends de nombreux business fort peu rentables au regard du ratio Gain potentiel/risque. Pas besoin d’Obama care, limitez les success fees des avocats à 5-10% et virez les avocats du pouvoir.

        Vous voulez régler les problèmes commencez par virer les fonctionnaires du pouvoir en France les avocats aux Etats Unis et vous verrez tout cela va s’effondrer.

        La complexité que vous dénoncez n’est rien d’autre que l’inflation des corps au pouvoir qui créent des lois inutiles pour justifier leur utilité, prospérer et détourner des fonds du système productif dans leurs propres poches.

        beaucoup jouent le jeu. nombreuses sont les sociétés qui ont compris que les checks and balances ne fonctionnent plus puisque les mêmes corps ont investi tous les pouvoirs. Ils sont nombreux à s’acheter la loi pour s’arroger des avantages indus au lieu de se battre sur le marché et laisser les clients choisir. ils éliminent leurs concurrents facilement et s’assurent des rentes, c’est un des gros enjeux des élections américaines d’ailleurs.

        Le système est tellement corrompu que la plupart des gens pensent même que c’est normal.

        la loi c’est une blague dans nos pays. A commencer par la fiscalité que l’on matraque parce qu’il faut bien tirer du fric sauf `ceux qui votent pour nous, ceux qui écrivent de jolis articles pour nous ou encore ceux qui nous financent… ceux là ce sont les pire soyons clair, eux ils profitent et maintiennent le système c’est du genre ok tu peux maintenir les impôts élevés car il faut bien qu’il y en ait qui payent, mais tu me légalise mon petit montage ici car il faut pas déconner, je sais j’en profite mais je vais quand même pas payer pour …

        Le Gros problème c’est que dans une démocratie pour que ça fonctionne la loi correspond aux choix d’une société libre qui décide de fixer la règle du jeu et les valeurs communes et la loi s’applique à tous. Aujourd’hui la loi n’appartient plus aux nations elle appartient à une poignée d’escrocs qui arrangent leurs petites affaires … mais bon la fin approche … D’abord ils ont augmenté les impôts, ensuite ils ont fait de la dette, maintenant ils détruisent la monnaie. ca va ètre un désastre mais au moins ca va changer.

        En attendant les entrepreneurs et ceux qui payent pour ce fiasco ils ont la Haine qui monte …

    • Il faut regarder les choses de manière plus large. Ce qui se passe dans le domaine fiscal avec l’optimisation fiscal existe partout où il y a une réglementation. Les entreprises qui ont les moyens de se payer de bons avocats (multinationales) contournent ces réglementations grâce à leurs avocats et utilisent ces réglementations à leurs avantages. La réglementation avantage systématiquement les multinationales aux PME car elles ont les moyens de se payer des avocats. D’ailleurs, différentes études ont montré qu’une réglementation coûtait bcp plus cher à une PME qu’à une multinationale.
      Il a clairement une différence entre ceux qui peuvent échapper aux réglementations parce qu’ils ont les moyens et ceux qui subissent de plein fouet ses réglementations parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer des avocats.
      Je ne parle même pas du fait que les multinationales ont les moyens de faire du lobbying sur les politiciens pour que les réglementations les avantagent.
      La réglementation tends à fausser la concurrence en donnant un avantage aux multinationales.
      C’est pour cela qu’il faut une réglementation simple pas trop complexe et surtout ne pas trop réglementer. En Europe (et enore plus en France), on a la manie de tout réglementer. Cela en devient risible.

    • @ binitials

      « La distinction entre évasion fiscale et optimisation fiscale est la plus grande fumisterie de notre époque. dans un cas la triche n’est pas légale mais dans l’autre elle l’est »: c’est faux: évasion fiscale est ambigüe: elle peut être légale ou pas; l’optimisation est censée être légale.

    • Les barils de Moraline, vous les achetez chez carrefour ❓

    • j’imagine que, fort de ce raisonnement, vous ne faites aucune déduction lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts, en particulier celles auxquelles vous avez naturellement droit. Ce genre d’optimisation à la baisse de votre imposition finale serait du plus mauvais effet…

    • Oui le Luxembourg a signé l’accord sur l’information fiscale demandée par l’Union Européenne et la B.C.E. et l’applique: ce n’est donc plus un paradis fiscal, au sens européen.

      Il serait peut-être temps que les Français regardent du côté de Total, de Bouygues et autres industries de BTP, de Dassault, d’Areva et de ses méfaits en Afrique, j’en passe et de meilleures, dont votre président va signer les contrats à l’étranger, en bon VRP national (avec ou sans bakchich?).

      Mais gardez vos leçons de morale, de fiscalité et de gestion pour chez vous!

    • Deux facteurs n’entrent pas en jeu dans cette vertueuse indignation: l’ingéniosité des fiscalistes et l’amour de la liberté qui a toujours le dessus et légitime la concurrence fiscale. Elle est comme le mercure, inutile de lui barrer la route. Aucune bombe n’a explosé. Les faux-culs et les menteurs font immuablement partie du décor. ils sont intemporels et répartis également à droite et à gauche, mais avec un léger avantage à la première qui affiche la couleur quand la seconde se planque lâchement derrierre les effets de manches de sa…vertueuse indignation

  • Attention, la tentation est grande de faire passer le Panama pour un modèle de libéralisme mais ce n’est pas le cas. Là bas, la justice, politiciens, et autres sont corrompus d’une manière disproportionnée. Les panaméens eux-même payent des impôts assez élevés quand ils bossent pour des boîtes étrangères. La capitale ne dispose même pas de trottoirs dans beaucoup de quartiers et la plupart des tours sur la baie sont vides et servent au blanchiment d’argent de la drogue. En attendant, ils entassent les gens dans des futurs quartiers/ghettos à l’extérieur de la ville (3/4h de transports quotidien dans les bouchons). (D’ailleurs, préférez Miami à Panama si vous souhaitez vous installer dans la zone).

    Ne le faisons pas passer pour un modèle fantasmé. Après, les tentatives de récup des européens/OCDE/opposants à Poutine est écœurante. La plupart de l’argent sale panaméen vient de Colombie et du Venezuela et représente une faible part des sommes investies dans les paradis fiscaux. L’OCDE veut juste se payer le pays qui a envoyé bouler son système standardisé d’échange d’infos.

    • Le Panama est un état qui a été créé par les Américains pour sécuriser le canal de Panama. Il ne faudrait quand même pas que cet état gagne son indépendance grâce aux marchés financiers. Les USA viennent de le remettre en place et de lui dire « range ta chambre! »

      • Vous ne savez rien et ne connaissez pas ce pays

        • « With the backing of the United States, Panama seceded from Colombia in 1903, allowing the Panama Canal to be built by the U.S. Army Corps of Engineers between 1904 and 1914. »

          • si ma mémoire est bonne la gestion du canal a été rétrocédé au Panama il y a quelques années par les Etats Unis qui ne souhaitaient pas en financer le doublement. Panama vit grace aux pavillons de complaisance, au blanchiment d’argent des cartels de la drogue, des sociétés (notamment américaines) passant outre les embargos divers et variés imposés par le gouvernement américain etc.
            Ne pas oublier que le Consortium (International Consortium of investigative Journalism) qui a « obtenu » tous ces documents et qui les a distillés à des quotidiens plutot de gauche est basé à Washington. Consortium à but non lucratif mais qui ne dit rien sur son mode de financement.

            • Le canal de panama a été rétrocédé en 1999 par les traités Torrijos-Carter mais bien que rétrocédé, le canal est toujours considéré comme une voie d’eau intérieure par les États-Unis : il est ainsi prévu dans le traité de rétrocession que les navires battant pavillon américain ont une priorité de passage sur les autres.

      • Théorie du complot américain, mais pourquoi pas.

    • Combien de temps avez vous vécu au Panama ?
      1/ Les Colombiens blanchissent avec des business ils n’achètent presque pas d’appartements. Les tours sont vides car elles ont été principalement achetées par les vénézueliens qui fuyaient le chavisme et obtenaient une résidence en achetant avec 300 000 dollars, si vous connaissiez Monaco, vous verriez que c’est la même chose. Le blanchiment de la drogue était une forte réalité il y a quinze ans, ils sont en train de disparaitre lentement mais surement.

      2/ les impôts société au Panama sont de 25% auquel on rajoute 5% sur les dividendes, puis plus rien, pas d’IRPP. Il n’existe pas de plus values, et l’on déduit à peu près ce que l’on veut sur les sociétés pour réduire l’impôt. Doits d’enregistrement : 5%. LIRPP ne s’applique que sur les salaires il est progressif et atteint un maximum de 25% au dela de 50 000 dollars. Vous dites n’importe quoi sur les impôts.

      3/ La corruption n’est pas très élevés au Panama contrairement à vos affirmations et en comparaisons avec des pays qui ont le même PIB/hab. en discutant avec de très nombreux expatriés qui travaillent sur les chantiers publics, ils sont étonnés du respect des contrats et de virtuellement l’absence totale de corruption au niveau de l’état avec ce nouveau président qui d’ailleurs a fait main propre et envoyé en prison de nombreux fonctionnaires. le président précédent oui a trempé dans de nombreuses affaires mais c’est fini. Ici personne ne paye pour les permis et au fond l’expérience réelle de la corruption se fait avec les policiers ou b¡vous donnez 10 dollars au lieu de vous prendre 300 dollars d’amande et tout le monde est content.

      4/ la piètre qualité des services public est un problème. Mais 200 gratte ciels ont poussé en dix ans, ils ont été un peu dépassés et l’organisation administrative du pays était du tiers monde ils sont à peine en train de tout freiner et de revoir complètement leur organisation.

      5/ les ghettos. Oui et non, c’est une jugement de valeur là encore.le pays a besoin de 100 000 logements abordables pour faire face à l’émergence de la classe moyenne et n’est capable d’en produire que 50 000. Donc oui ils construisent à la chaine pour faire face. C’est pas ce qu’il y a de plus beau mais visiblement ça les satisfait. la encore ils sont complètement dépassés. Ils sont en train de lancer deux nouevelles lignes de métro justement pour désengorger ces nouveaux quartiers.

      6/ Je vous invite à lire la constitution, c’est la plus libérale que j’ai lu. les libertés y sont garanties et protégés d’un état conçu dans sa plus simple expression. Ce n’est pas toujours le pieds mais franchement comme à peu près tous les Européens qui viennent s’y installer, c’est difficile de se rendre compte que l’on est libres et au’il n’y a rien, aucune loi qui nous contraint ou régule. Et oui il y a pas mal d’escrocs dans un pays aussi libre et il faut faire attention. Mais aux etats unis c’est pareil voir nettement pire.

      6/ l’avantage du panama c’est que vous ne vous ferez pas plumer par les avocats comme aux etats unis. C’est d’ailleurs ce qui a fait la fortune des fondations panaméennes car les américains venaient en masse y sécuriser leurs actifs pour ne pas se les faire voler par les avocats.

      7/ la dette publique est à 40% du PIB et en baisse, les panaméens y sont très vigilants. Il est investment grade les revenus seuls du canal permettraient un endettement à 150% du PIB sans toucher à l’économie et ils s’apprêtent à doubler avec l’extension.

      Le Panama n’est pas un pays parfait loin de là. Il ne prétend pas être un modèle et c’est un pays en voie de développement. L’industrie financière et de mediation représente 8,5% du PIB moins qu’en suisse et au luxembourg, C’est un pays ou s’installent en masse les multinationales et qui connait une forte transition en ce moment. C’est un pays qui monte fortement et il lui faudra encore 20/30 ans pour arriver à notre niveau. C’est un pays difficile par bien des aspects et nombreux sont ceux qui jettent l’éponge, le pays est cher pour ce qu’il a à offrir. c’est un pays ou 25% de la population vient de l’étranger et c’est un pays ultra capitaliste ou tout est possible et où il reste tellement à faire.

      Si vous voulez des réponses précises sur le Panama demandez.

      • Combien de temps j’y ai vécu?

        5 ans à la capitale (2010-2015) + toute mon enfance à David. C’est suffisant?

        1/ Jugement subjecif. Il n’y a pas de chiffres sur les origines. « Le blanchiment de la drogue était une forte réalité il y a quinze ans, ils sont en train de disparaitre lentement mais surement ». Ridicule… Le blanchiment de l’argent de la drogue est un composant de l’éco panaméenne meme s’il passe moins par le système bancaire panaméen. Beaucoup d’investisseurs colombiens font du blanchiment, c’est connu de tout le monde. On accepte facilement le cash là bas. Quand tu as des tours entières qui encaissent des loyers fictifs pour blanchir l’argent, faut pas raconter que c’est des exiles venezueliens.

        2/ « pas d’IRPP » puis « IRPP sur les salaires » puis « il peut atteindre 25% du salaire » oui et c’est moi qui raconte n’importe quoi. Quand tu bosses pour une boîte étrangère en contrat local, l’IRPP elle pique je peux te le dire. Il y a aussi des taxes locales lors de l’achat d’un bien immo(que tu omets) et l’énergie (compagnie publique) est excessivement chère; Les deux lignes de metro (subventionnés encore) vont d’ailleurs probablement aggraver la pénurie d’énergie. L’immo (+ loyer) est très cher également pour le pays.

        3/ Oui parce que Martinelli n’est plus là depuis 2 ans le pays n’est plus corrompu……..Qu’importe si le parlement est à majorité CD et que les deputes changent de parti comme de chemise. PP et PRD ne sont pas mieux.

        5/ Arraijan et Chorrera c’est pour les classes moyennes? Ca sera surtout des bombes à retardement quand les classes pauperises fuiront la capitale dans 10/20 ans comme le Chorillo à une époque.

        6/ Rire, la justice panaméenne est régulièrement pointée du doigt dans les classements internationaux. Certes plus rapide qu’en France, mais beaucoup de panaméens sécurisent leurs patrimoine dans des fondations également. Regarde les témoignages sur internet ou parle aux gens là bas qui ont eu des affaires ça fait peur. Y’a meme pas de cadastre à plein d’endroit;

        7/ Dette publique à 70% dans les années 90 donc non le pays n’est pas comparable à Singapour ou Hong Kong (du point de vue du libéralisme). Seule la dollarization a empêché les politiciens locaux de jouer avec la planche à billet. Politique clientéliste en plus (1 Md US de subventions où beaucoup s’en mettent plein les poches). Tu en parles du blocage des prix de Varela? Pas très liberal non plus.

        Oui, c’est un beau pays et je l’aime beaucoup, mais franchement si tu veux te faire de l’argent et bien vivre il y a tellement mieux dans la zone (Pérou, Miami, Chili, Mexique meme (si tu as pas trop peur)); Même la Colombie (dans certaines villes), est preferable. Le Panama c’est souvent bien pour les retraités, les ticos, les nicaraguayens ainsi que les colombiens ou les venezueliens qui peuvent pas se payer Miami.

        • J’ai vécu au Mexique et à Miami et je connais la Colombie. Serieux … Que t’est-il arrivé au Panama pour que tu aies une haine aussi féroce? Oui Le panama est en transition tout n’est pas rose loin de là mais non je peux pas te laisser dire tout ça sur mon pays d’adoption. Pienso que hiciste bien irte si tan poco te gusta tu pais…

          1/ je bosse dans l’immobilier donc oui je connais le problème et je sais ce que je dis. Pour un colombiens on a 20 autres clients. Les Colombiens lessivent par les hotels et les affaires commerciales. Oui c’est un problème surtout parce que ca augmente artificiellement les prix. Oui c’est une réalité mais elle baisse fortement et le pays vient de sortir des lois anti blanchiment assez sévères.

          2/ Les taxes locales immobilières, il y a encore une exonération longue entre 5 et 20 ans selon les biens et leurs montants. Oui elle sont élevées mais vaya ce sont les seuls vrais impôts qui sont payés et encore elles sont en débat on parle déjà de les supprimer mais bon …

          3/ No comment je te parle de contrats publics aujourd’hui. Au mexiaue les organismes publics ne respectaient pas les contrats. dans un cas ils ont changé la législation sur un projet pour négocier le backchiche et ensuite remettre la loi en place. tout ca n’existe pas au Panama les contrats sont respectes et globalement ca se passe bien, ce gouvernement est irreprochable. Moi j’ai rien à dire, pas vu une coima ca a beaucoup changé en deux ans desolé. C’est peut etre pas au niveau d’un pays developpe et encore je pense que l’europe est plus corrompue que le panama mais bon … c’est pas le meme style et puis je bossais pour une compagnie d’eau donc on va dire que je n’ai pas une vision tres haute de l’honnetete politique francaise …

          5/ arraijan et chorrera les prix vont entre 50 000 dollars et 250 000 avec un gros des ventes entre 50 000 et 150 000 donc oui classe moyenne dans un pays ou le revenu par tete est de 11000 USD. Oui ils construsent à toute vitesse comme en France d’ailleurs dans les années 60 ou l’on a construit nos belles banlieues. Il est probable qu’ils aiet les memes problemes encore que dans un paradis fiscal de 4 millions d’habitants ca se gere en general un peu mieux mais bon … l’avenir le dira, en tout cas une chose est sur je prefere vivre dans une maison a 50 000 USD (logement social ici) plutot que dans la tour picasso en bamlieue parisienne…

          6/ oui bien sur je suis pour les fondations. la justice n’est pas parfaite mais par rapport aux etats unis y’a pas photo … Ici j’ai jamais eu un mec qui s’est retamé sur le parking lot parce qu’il pleuvait et qui nous a envoye son avocat nous reclamer 100 000 dolars parce que depuis ce jour la il pouvait plus bander et ne pouvait pas donner à sa femme la quantite de sex quotidien auquel elle avait droit … Authentique, arrivé à miami … franchement meme si y’a beaucoup à dire (mais en france aussi) c’est plus serieux au panama … bon sauf si on tombe sur un oligarche mais c’est facile à éviter !!! Apres la justice il faut eviter et comme partout prendre un tenor qui connait tout le monde ca aide.

          7/ le cadastre est partout mais pas toutes les proprietes le sont. Maintenant nous on achete des terrains. il faut faire attention avec les proprietes cadastrees c’est un investissement plus risqué et long à sortir mais bon le retour sur investissement peut être faramineux.

          7/ oui dans les années 90. Ca fait longtemps que c’est termine. Le blocage des prix touche 3 marques un sac de riz, un sac de maiz, une marque de poulet et de carne molida. C’est malhonnete de le sortir. Alors oui en France le prix du cafe au comptoir est aussi bloqué …

          8/ Qu’est ce que tu me racontes de meilleurs pays ? Sur de la propriete titree nous on pense avec un bon projet arriver à sortir du 30% en moyenne sur 5/7 ans en dollars US avec actif sous jacent en garantie (terrain) sors moi le moindre investissement aux Etats Unis, Colombie ou Mexique capable de concurrencer … Voilà peut etre pourquoi le Panama explose aujourd’hui et l’année dernière record d’investissements. On regarde des acquisitions d’hotels à Bocas, sur les resultats existants on pense avec remodelation sortir entre 15 et 20%…

          Le Panama n’est pas un pays parfait loin de là mais serieux pour l’instant j’ai pas trouve mieux … et vu l’explosion de nombre de personne qui y arrive je pense que je ne suis pas le seul… Après tu peux ne pas aimer et je comprends.

          Maintenant le Panama c’est marche ou creve et dans les affaires ils sont redoutables, je trouve par bien des aspects plus affairistes et forts que les americains. Ce n’est pas pour tout le monde mais les rendements et possibilites sont exceptionnelles et il reste tout à faire.

          Y por favor seas honesto, no digas que te gusta panama …

          • Relis mes commentaires, car nulle part je n’ai pointé de haine contre le pays ou ses habitants. Contre des politiciens corrompus oui, contre le pays non. Tout n’est pas rose tu le dis toi meme, ce que je soulignais en mentionnant le manque d’infrastructure public, la corruption et les impots qui sont élevés pour les salaries panaméens (ce que tu ne nies meme pas au final! 25% sur certains salaires ça reste beaucoup). Dans tes commentaires tu ne me contredis souvent meme pas et je pense que tu es juste plus optimiste que moi. Par contre la Tour Picasso n’a jamais ressemblé au Chorillo ou à Colon n’exagère pas.

            Contrepoints est un site liberal et en connaissant la situation du Panama, c’est malhonnête intellectuellement d’en faire un modèle liberal quand on connait les gros probleme de corruption et le sujet recurrent du blanchiment de l’argent de la drogue. Après on peut les ignorer et vivre dans son petit paradis, pas de souci mais les nier est malhonnête. D’ailleurs l’index de l’Heritage Foundation sur l’Economic freedom le prouve. Panama est 66ème derrière les pays qu’on a cité et à seulement 10 places de la France.

            Tu dis que le nombre d’étrangers explose, mais là encore tu sais très bien que c’est un petit pays et que la plupart des migrants (excepté les Venezueliens) ne sont pas très qualifies (dernière stats OCDE sur l’immigration dans le monde). Pour les américains c’est surtout des retraités.

            Ravi pour toi que ce pays te plaise, c’est aussi mon cas, Je continue de penser que des destinations comme Miami et la Colombie ou le Pérou (à long terme) sont plus prometteuses/ plus simple à vivre qu’une ville comme la capital.

            Un saludo cordial. 🙂

  • « Certes, il faut trouver le moyen de combattre l’argent de la drogue, du crime et plus généralement, de la fraude mais il est rare qu’on parvienne à combattre le mal par le mal et il n’est pas sain de vouloir faire justice sur la base de fichiers sans doute volés et peut-être extorqués par la corruption de quelques employés ou par la violation de systèmes informatiques privés et confidentiels. »

    On combat efficacement l’argent de la drogue en légalisant, on combat la fraude en réduisant les impôts ( mettant ainsi les fiscalistes aussi sur la paille), on combat le vol d’information en rendant l’information inutile par a fin de l’inquisition fiscale. Tout cela implique des réductions massives de dépenses publiques. Comme d’hab, la source du problme est encore et toujours le plus froid de tous les monstres froids.

    • L’auteur est avocat fiscaliste 😀 Il ne va quand même pas se suicider dans son article.

    • Vous avez raison à 200%. Mais jtant que les gens arriveront à négocier des régimes de faveur rien ne changera.

      • Un régime de faveurs comme nos passe-plats subventionnés à mort ?

        Vous noterez que ceux qui parlent d évasion fiscale sont ceux qui vivent du travail des autres.

        • Je vis de mon travail et depuis longtemps merci

        • En France rien ne change parce que tout est achete et beneficie d’exceptions pour les riches comme pour les pauvres.

        • ce n’est pas vrai ceux que vous entendez oui. Mais nombre sont les petits entrepreneurs qui sont bloqués et se tapent et supportent le système et qui ne supportent plus d’entendre que ce sont ceux qui payent le moins d’impôts qui parlent le plus.

  • Par curiosité j’aimerai bien savoir quelles sont les entreprises dans lesquelles l’état français est actionnaire qui ont mis la main dans le pot de confiture ????

  • Je suis d’accord avec Binitials sur à peu près tous les points… L’étroitesse d’esprit, la frustration et la méconnaissance du monde fiscal international nous vaut des commentaires acides, mais la réalité est là. Ceux qui peuvent adapter leur fiscalité personnelle en payant un peu moins le font… Comment les blâmer. J’ai aussi quitté mon pays pour une raison simple… Entreprise française = impôt sur les dividendes à 34% (quand il y en a) + impôt sur le restant à 41 ou 43 % (faites un calcul sur 50 ke et vous verrez) + toutes les taxes possibles et inimaginables qui pompent le reste+ le fait de passer pour un voleur quand vous dirigez votre boite.. Alors oui vive l’optimisation fiscale. Je suis heureux de payer des impôts dans un autre pays que la France qui me laisse un peu jouir du fruit de mon labeur.

  • Et oui, le fisc, lui, s’arroge tous les droits et surtout celui d’agir en dehors de toute justice (petite loi votée en catimini l’an passé), mais pour autant n’a aucun scrupule à taxer ceux qui font comme lui: l’État a toujours horreur de la concurrence!

  • illégal peut être ou peut être pas , mais il faut arrêter de jouer les vierges effarouchées et de faire semblant de découvrir que les paradis fiscaux existent et existeront toujours.
    De toute façon j’aurais tendance à penser que cet argent est bien là où il est ,car quand j’entend Bouboule premier qui se réjouit déjà de voir arriver tout le pognon sale ,qui par magie deviendra propre en touchant le territoire français, je me dis que c’est demain la veille qu’on arretera d’embaucher des fonctionnaires à tour de bras et de dépenser à tout va. Finalement à quelques mois des élections le PS va pouvoir acheter des voix et ça il adore peu importe d’où vient l’argent .

    • Les paradis fiscaux cesseront d’exister quand les autres pas cesseront d’être des enfers fiscaux.

      • De la même manière qu’il ne faut pas espérer la disparition des paradis fiscaux, il ne faut pas espérer la disparition des enfers fiscaux sinon les paradis fiscaux n’auront plus de raison d’en être un. Faut croire qu’il faut de tout pour faire un monde.

  • Bonjour le non respect des contrats par cet organisme.

  • Se soustraire à l’impôt de manière légale ou illégale est un devoir.
    Ca fait longtemps que les états sont devenus des prédateurs immoraux, corrompus, bafouant le droit, et n’assurant même plus les fonctions régaliennes, il est donc parfaitement légitime pour tout individu de chercher par les moyens qu’il lui sied à se soustraire à son emprise et à lui couper au maximum les vivres, que cela soit par l’évasion fiscale, la fraude fiscale, le travail au noir, …

    Concernant l’état français quand il respectera la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen il sera en droit de faire la morale au mauvais contribuable.
    Mais le jour ou l’état respectera les 3 articles suivant :
    Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
    Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
    Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
    La France sera devenue un paradis fiscal et je doute fortement qu’il y ai encore beaucoup de contribuables qui fraudent non pas qu’ils seraient ravis tout d’un coup de payer des impôts, mais juste par le fait que dépenser de son argent et de son temps pour diminuer son imposition sera contreproductif.

  • les noms d’américains , apparement des particuliers , bientôt dévoilés ; lu sur sputnik ;

  • En France 46% des foyers fiscaux payent tout l’impôt…cool non? et les donneurs de leçons sont ou?? dans la tranche qui paye peu ou pas d’impôts…cherchez l’erreur…

  • Le plus rigolo, c’est que l’information sort du journal « Le Monde ». Sachant que Mathieu Pigasse le principale actionnaire du Monde est aussi haut dirigeant d’une banque Lazard Frères, immatriculée au Bahamas.
    C’est la prostituée qui se moque des péripatéticiennes…

  • Bon, Peugeot m’a mis deux jours à pied pour avoir refusé de payer au fisc un PV pris sur une voiture de service. Donc si on compte bien, 2 jours de mise à pied, c’est 13,67 fois plus que les 45 euros que je ne leur devais même pas. Alors comptez voir pour les faire rembourser 13,67 fois plus que ce qu’ils n’ont pas voulu donner au fisc.

  • « Se soustraire à l’impôt de manière légale ou illégale est un devoir. »
    Absolument. De la même façon que de chercher à acheter moins cher à qualité égale. Il s’agit là de devoirs sociaux, et je n’arrive pas à comprendre que des gens portant l’étiquette de libéral soient contre la concurrence fiscale. Si on pense que l’effet de la concurrence en matière de commerce est positif, on doit penser la même chose en matière de concurrence entre les Etats.
    Ceci étant posé, remarquons qu’on ne peut pas mettre sur le même pied:
    -Un footballeur sud-américain touchant un gros salaire en Europe, ayant payé les impôts sur son salaire, cherchant à mettre ses économies en sécurité fiscale
    -Un responsable d’Etat cherchant à dissimuler des pots de vins reçus du capitalisme de connivence.
    Ne confondons pas la recherche d’efficacité fiscale avec la dissimulation de revenus illégaux.

  • Merci, monsieur Delsol. Votre saine logique est un bain de fraîcheur dans cette curée sordide. Trop d’impôt tue l’impôt. C’est basique mais pas vendeur chez nos dames patronnesses de gauche pour qui l’impôt est avant tout confiscatoire et punitif.

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