Procès de l’évasion fiscale… Quid de l’évasion budgétaire ?

Publié Par Emmanuel Martin, le dans Fiscalité

Par Emmanuel Martin.
Un article de l’IREF-Europe

Euros - billets de banque (domaine public)

Euros – billets de banque (domaine public)

Mené par les écolos-gauchistes d’ATTAC, le mouvement des « faucheurs de chaises » a fait encore parler de lui le 8 février. Alors que s’ouvrait le procès Cahuzac, le collectif demandait un procès de l’évasion fiscale en pointant du doigt les banques. « L’État français doit montrer l’exemple et ne plus travailler avec des banques qui possèdent des avoirs dans les paradis fiscaux ».

Pourtant, le fait que l’ancien député et ancien ministre délégué (en charge notamment de lutte contre la fraude fiscale dans le gouvernement Ayrault) ait été lui-même un fraudeur et coupable de parjure aurait pu sans doute mieux inspirer le collectif, en lui rappelant que les hommes politiques sont peut-être aussi un peu responsables…

En effet, si la fraude fiscale part se loger dans les paradis fiscaux, c’est d’abord qu’il y a bien des enfers fiscaux, dont la France fait sans doute malheureusement partie. Ensuite, si cet enfer fiscal existe, c’est précisément parce que la dépense publique est mal gérée dans ce pays, par les pairs, de droite comme de gauche, de Monsieur Cahuzac : dépenses excessives, donc impôts excessifs et, d’ailleurs, dette excessive.

Un membre du collectif vitupère : « C’est un scandale de laisser filer autant de dizaine de milliards d’euros ». Certes, mais quid alors des milliards d’euros qu’on laisse filer du fait de la mauvaise gestion de nos deniers publics durement gagnés ? Clairement, quand on se préoccupe d’évasion fiscale, il faut aller plus loin dans la cohérence : il faut y ajouter ce que l’on pourrait appeler l’évasion budgétaire. Car si nos politiques ne sont pas tous, on l’espère, des fraudeurs invétérés à titre personnel, ils sont collectivement responsables de la fuite considérable d’argent public qui vide ce pays de son énergie.

La raison de cette évasion budgétaire est que la France n’est pas encore une démocratie mature. Sans doute l’idée de République place-t-elle toujours l’élite politique au-dessus de la plèbe : la responsabilisation démocratique par la reddition des comptes d’une caste finalement supérieure est toujours à la peine.

Evasion budgétaire rené le honzecEn outre, la multiplication au fil des ans des étages administratifs, en dépit des « réformes » de simplification administrative, et la complexité des financements croisés entre étages font que les décisions de dépenses sont prises avec une forte dose « d’argent des autres » venant d’autres étages : chacun a ainsi intérêt à en prendre un maximum et, chacun faisant la même chose selon la formule je dépense, donc je suis, la conséquence est une forme de petit pillage réciproque généralisé ; ce syndrome avait été, inintentionnellement, bien saisi par notre Président en parlant des collectivités locales qui n’auraient pas à payer pour les emplois d’avenir : « c’est l’État qui paie ».

De son côté, la Cour des comptes, censée en théorie aider les pouvoirs publics à contrôler la dépense publique et donc limiter l’évasion budgétaire, n’a malheureusement que très peu de pouvoir. Son impact en termes de responsabilisation des décideurs de dépense est somme toute très faible. Une étude de l’IREF en 2014 en avait évalué l’utilisation des rapports. Conclusion : beaucoup de bruit pour rien, sur 73 rapports produits entre 2007 et 2012, 31 sont restés au placard et seulement 7 suivis en totalité. En Grande-Bretagne, l’Office National d’Audit (NAO) est plus efficace et son pouvoir est supérieur en termes de responsabilisation des décideurs publics. La tradition d’état de droit est sans doute aussi mieux implantée outre-Manche.

Le Parlement, lui-même, ne joue pas sérieusement son rôle de contrôle de la dépense publique, et 40 ans de budgets déficitaires votés pourraient aisément nous en convaincre. Cumul des mandats, sur-représentation des fonctionnaires et manœuvres politiciennes incessantes empêchent l’efficacité et l’indépendance parlementaires. Coïncidence de l’actualité, en forme de mauvais clin d’œil, et qui vient ici éclairer le propos : le soir même de la manifestation des « faucheurs de chaises », 126 députés sur 577 votaient l’article premier de modification de la constitution pour y intégrer l’état d’urgence. 441 absents dans l’hémicycle : voilà qui en dit long sur l’état de la démocratie représentative française.

En dépit des « efforts » budgétaires, le contrôle de l’évasion budgétaire en France est ainsi toujours très problématique. Voilà qui est bien dommage car cela permettrait non seulement d’économiser des impôts qui plombent l’économie et donc l’emploi, mais aussi de moins s’endetter auprès… des banques.

À quand donc le fauchage des bancs de l’Assemblée ou du Sénat ? En réalité, il y a peu d’espoir. Leur biais anticapitaliste empêche ces collectifs de remettre en question le dogme de l’expansion de la dépense publique. En outre, ces associations, notamment ATTAC, vivent amplement d’argent public et bénéficient de cette opacité dans la gestion de nos deniers.

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