5 raisons de dire NON au prélèvement de l’impôt à la source

Non crédits Russell Davies (CC BY-NC 2.0)

Impôt à la source : « les contribuables se feront tondre sans s’en rendre compte »

Un communiqué de Contribuables associés

Non crédits Russell Davies (CC BY-NC 2.0)
Non crédits Russell Davies (CC BY-NC 2.0)

Alors que le gouvernement projette de mettre en place le prélèvement de l’impôt à la source à compter du 1er janvier 2018, l’association Contribuables Associés rappelle son opposition totale à ce projet de réforme dangereux pour le portefeuille des contribuables (salariés, travailleurs indépendants et retraités).

Pour l’association Contribuables Associés, il y a au moins 5 bonnes raisons de s’opposer au prélèvement de l’impôt à la source :

  • Les contribuables ne seraient plus en mesure d’évaluer globalement la charge de leur impôt, et la lisibilité de ce qu’ils financent serait moindre encore. La CSG, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans, sans que les Français n’en soient correctement informés.
  • Le salarié ne verrait plus que son salaire net (déjà rogné de moitié aujourd’hui par les diverses cotisations sociales), et l’entreprise devrait justifier auprès des salariés les augmentations d’impôt décidées par le législateur.
  • Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source transformerait les entreprises en percepteurs de l’État, ce qui n’est ni leur rôle ni de leur compétence. Pour autant, le coût de la collecte de l’impôt ne diminuerait pas puisqu’il faudrait des agents-contrôleurs compte tenu de la complexité fiscale française, et du maintien de la déclaration des revenus.
  • En connaissant le taux d’imposition, les employeurs pourraient avoir accès par recoupement des données à des informations personnelles sur leurs salariés, ce qui est un risque d’atteinte à la confidentialité des données.
  • Le prélèvement de l’impôt à la source rendrait impossibles les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, 215 000 en 2013, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2011. Cette réforme mettrait donc des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « avec le projet de prélèvement de l’impôt à la source, les contribuables se feront tondre sans s’en rendre compte, comme ce fut le cas avec la CSG (multipliée par 7 ans en 7 ans); les Français vont donner un chèque en blanc aux gouvernants pour qu’ils dépensent leur argent n’importe comment. Cette manoeuvre électoraliste détourne l’opinion publique des véritables enjeux : la réduction des dépenses publiques (57,5% du PIB) et des impôts. »

Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, non partisane et non subventionnée -, est engagée depuis 1990 contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal. L’association a lancé une pétition adressée à Michel Sapin contre le prélèvement de l’impôt à la source.

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