Le prélèvement à la source, une source de problèmes [Replay]

Publié Par Institut Economique Molinari, le dans Fiscalité

Par Nicolas Marques.

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)

Les collecteurs d’impôts credits Mazières (licence creative commons)

Alors que le gouvernement proposait de simplifier les fiches de paie, une mesure censée générer des centaines de millions d’économies par an à partir de 2016, il vient d’annoncer la généralisation du prélèvement à la source à partir de 2018. Ce choix pourrait s’avérer fort coûteux pour des gains bien hypothétiques.

Les employeurs seront finalement chargés de prélever à la source l’impôt sur le revenu a annoncé Michel Sapin le 16 mars 2016. En 2012, le conseil des prélèvements obligatoires estimait qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture de 700 millions d’euros à 2 milliards par an. Et ce chiffrage était fait en simplifiant au maximum le process, avec des « tiers payeurs » se contentant d’appliquer un taux d’imposition communiqué par les pouvoirs publics.

En effet, les logiciels de paie ou les chaînes de traitements bancaires n’intègrent pas la totalité des informations nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu. Adaptés à des calculs simples, ils ignorent des spécificités comme la composition des ménages, les charges déductibles ou les réductions et crédits d’impôt. Autant de complexités qui risquent de générer des surcoûts massifs même si Bercy devrait communiquer directement aux entreprises une estimation de taux.

Les employeurs devront prendre à leur charge le prélèvement à la source, et le surcoût que cela engendrera. C’est peu rassurant. La décision de prélever les revenus à la source semble avoir été prise sans évaluation précise des coûts.

L’expérience récente montre que toute une série de projets récents, censés générer des économies se sont avérés des gouffres financiers pour le contribuable. On se souvient que depuis 2012, la comptabilité de l’État a basculé dans « Chorus », un logiciel qui a coûté 500 millions de plus que prévu. L’année suivante, le ministre de la Défense décidait d’abandonner à terme le logiciel de paie « Louvois », après 460 millions de dérapages. Toujours en 2013, la Cour des comptes estimait que le Dossier médical personnel (DMP) avait conduit à dépenser un demi-milliard en pure perte. L’an dernier, une réunion interministérielle entérinait l’abandon du projet de refonte du circuit de paie des agents de l’État. Ce programme, dit ONP, visait à rationaliser la gestion de la paie de 2,7 millions d’agents publics, avec à la clef une facture de 346 millions pour le contribuable.

Et quid des gains attendus du prélèvement à la source ? Vu de l’administration, ils seraient minimes. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2012, l’économie serait de l’ordre de 200 équivalents temps plein, soit environ 12 millions d’euros par an. Mais ce chiffrage ne tient pas compte des surcoûts pour l’administration fiscale, dont la gestion serait complexifiée. Il faudrait contrôler l’activité des « tiers payeurs » et gérer les régularisations à effectuer pour le comptes des ménages ayant trop payé, ou pas assez. In fine, il y a matière à s’interroger sur l’intérêt de cette nouveauté.

Le prélèvement à la source est déjà majoritaire en France, en raison de l’importance des charges sociales, de la CSG et CRDS. Le traitement de l’impôt sur le revenu, qui ne concerne qu’une partie des ménages, est déjà largement « optimisé ». Les déclarations sont déjà préremplies, 70% des contribuables sont mensualisés. Le taux de recouvrement est de l’ordre de 99%, quasiment autant que pour les charges sociales. Dans ces conditions, pourquoi changer le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu ?

Sur le web. Texte d’opinion publié le 3 juillet 2015 dans l’Opinion.

Lire aussi : Salin : « Le prélèvement à la source est la voie de l’irresponsabilité ! »

 

  1. Pourquoi ?

    Pour pouvoir en augmenter le taux, sans que les français ne le voient directement.

    1. C’est toujours le même problème : ceux qui instaurent les règles ne les implémentent pas !
      Et il est une chose de gérer les cas un par un, une autre de les traiter par milliers dans un traitement automatisé, en prenant en compte des règles de rétro activité ou d’historique !

      A moins d’obtenir l’équivalent en informatique d’un expert, les logiciels ne pourront qu’être couteux à concevoir et à utiliser, sauf, si au départ, les règles avaient été modifiées afin de s’adapter aux capacités techniques (des logiciels simples) de la plupart des entreprises.

      1. On voit bien que c’est du côté de l’informatique que le bât blesse!

        Soit le marché des logiciels (« trafiqué » ou pas) est manifestement perverti: il n’est pas normal d’avoir autant d’argent perdu et de programmes abandonnés!: on attend depuis 20 ans la carte vitale 2! On en est encore nulle part! (en attendant, vous payez!)

        Soit on ne comprend pas que pour une informatisation correcte, il faut une simplification administrative drastique, et des données sûres! Quand j’ai découvert mes bulletins de salaires, sur 1 ou 2 pages A4, c’était incompréhensible: grotesque! On légifère tout le temps, partout, dans tous les domaines, des exceptions, des cas d’exception, des usines à gaz, partout, qui engraissent des fonctionnaires supplémentaires. Ne pas confondre la cause et les effets!

        Une fois de plus, envoyer une délégation de techniciens compétents actifs, concernés et intéressés, évidemment bi-lingues, au moins (pas « touristes »), envoyés dans quelques uns où ça se fait depuis longtemps. mais non! La France n’a, évidemment, aucune leçon à recevoir de l’étranger ouvertement méprisé, sauf par les exilés volontaires, pas forcément les plus c…!

    2. Non, le gros avantage, mais unique et qui ne se répétera pas, c’est que le fisc touche, à un mois près, les impôts dus en temps réel!

      Donc un bel apport immédiat de monnaie fraîche: faire gaffe aux comptes!

      (Il semble indispensable de donner bien plus de pouvoirs à la cour des comptes, en France, si on veut une gestion moins délirante!)

    3. Pourquoi?
      Pour des raisons politiques évidemment: une année blanche en 2017 provoquerait un sursaut de croissance.
      La première année, l’Etat engrangerait le montant des niches fiscales, qui seraient remboursées un an plus tard.
      Donner l’illusion de réformer (comme la simplification de la feuille de paie: on ne simplifie pas, on camoufle la complexité).
      Peut-être que les Français sont favorables… Mais vu l’indigence de journalistes qui ne leur ont pas expliqué qu’ils auront de toutes façons une déclaration à faire et qu’ils attendront un an de plus pour toucher leurs crédits d’impôts, il ne faut pas s’étonner.

  2. Tout ça pour systématiquement encaisser trop d’impôts, faire travailler notre argent et éventuellement restituer le trop perçu en fin d’année…

  3. bien sur que ça coute. On s’en fout, c’est l’état qui paye, autant dire que c’est gratuit …
    Moi-je candidat a promis une réforme, on en fait une. Ça ne sert à rien, ne change rien ? tant mieux

    1. Non, quand ça roule, c’est moins cher!

      Expérience personnelle: une secrétaire remplacée (ou complétée) par de l’informatique, m’a épargné bien des « dépenses professionnelles » (appelées ailleurs, de façon claire, « frais d’obtention ») et permis un travail terminé « entemps réel », et dans plusieurs endroits, sans autre complication, avec un logiciel professionnel dédié, cher, sans doute, mais évolutif et vachement rentabilisé!

      Bien sûr, il faut un logiciel étudié, souple et restant simple, et une règlementation non délirante!

      Mais des items imposés, cela aide à ne rien « bâcler », à trouver les dossiers recherchés, à évaluer les multiples aspects de son propre travail, à faire les comptes etc… en un temps calculé en μ sec! N’importe quel fonctionnaire en « RTT », vacances, ou en congé de maladie (pour déménager la belle-mère) n’y parvient

  4. Une bonne astuce pour augmenter les impôts en douce et sans avoir l’air d’y toucher.

  5. Ces fonctionnaires n’ont pas conscience des dégâts humains qu’ils génèrent et s’en fichent complètement. Les toutes petites boites vont couler un peu plus, des salariés modestes seront licenciés, des chefs d’entreprise vont être ruinés, sdf, suicidés.

    Ces politiciens-technocrates sont comme les généraux de 1917 qui jouaient au petit soldat sur leurs cartes d’état-major, poussant la 3ème division ici, la 12ème compagnie là, entre deux tasses de thé. Sur le terrain, les poilus perdaient la vie pour ces mouvements inutiles.

    Ils sont abjects mais ne le savent pas. Ce sont des vandales, ils détruisent beaucoup autrui pour gagner très peu pour eux-mêmes mais ça leur suffit. De plus ils sont hermétiques à toute explication sur leur comportement. Ils se croient la bonté incarnée alors qu’ils répandent du malheur.

    1. Désolé mais je ne suis pas du tout d’accord!

      Je ne donne pas mon avis, ici: la règlementation fiscale, législative et sociale: ce n’est plus, actuellement (et je le déplore!) connaissable par un directeur de « petites boites » (il sera toujours « en tort », tout seul!): il doit donc s’adresser à une fiduciaire (appellation locale), intermédiaires responsables face à l’administration, dans les domaines évoqués.

      Des gens qui trouvent comment éviter une partie de l’impôt, l’article de l’aide à l’emploi dont vous pouvez bénéficier, comment amortir judicieusement vos investissements, comment décider de rester indépendant ou se mettre en société et sous quel statut, qui calculent vos charges salariales et comment les répartir salaires, primes (ou cash?). Vous n’avez pas le temps, comme professionnels, de tout étudier et connaitre! Faites votre métier et payez des gens pour faire ce qui, pour vous, serait une corvée chronophage peu efficace!

      Et face aux fonctionnaires spécialisés, vous ne serez pas au niveau, aucune chance! Votre mandataire, lui, ne se laissera pas avoir: c’est son job et, peut-être, se connaissent-ils déjà !

      Si vous voulez payer « le moins possible » à l’état et aux autres et garder cet argent pour votre entreprise, faites-vous aider par des pros: les « vrais pros » vous rapporteront plus qu’ils ne vous coûteront!

      1. Oulalah retenez-moi ou celui-là je vais me le faire ! Surtout après l’appel que je viens d’avoir avec mon avocat qui m’annonce de tristes nouvelles face à cette putain d’administration.

        Vous approuvez donc que des gestapistes de fonctionnaires en rajoutent encore et encore pour que des parasites viennent se goinfrer sur mon/notre/votre boulot.

        Vous êtes un idiot utile de l’administration. Un qui accepte toute augmentation de pression paperassière. Allez-donc leur lécher le c.. si vous aimez ça.

        Moi, je sens que je vais devenir terroriste violent.

        /mode très énervé aujourd’hui

        1. beaucoup d’état + un petit espace bien placé dans le premier mot : cela devient une … du peuple comme le disait un certain Georges qui aimait bien marcher dedans.

          Le pays y est déjà arrivé.

    2. Et j’ai collaboré avec ces pros: c’est à moi qu’ils ont rapporté! Je ne suis pas leur porte-parole rémunéré, mais un client heureux d’avoir été aidé! (fiscalité multi-nationale: good luck!).

    3. « sont comme les généraux de 1917 » le fait que les généraux s’en foutaient de la vie des soldats est un mythe. d’ailleurs, de nombreux généraux ont perdus des membres de leurs famille (fils,…) dans cette guerre

  6. Dans l’administration Française, il y a un certain nombre de petits capo (et « capotes ») qui sous prétexte de ne pas être bien payés (??!!) aiment à démontrer leur pouvoir.
    Alors je souhaite du courage à ceux qui auront trop payé, pour récupérer le trop perçu par l’état, s’ils y arrivent, trop contents, ils n’auront même pas l’idée de réclamer les intérêts de retard.

  7. Pourquoi chercher des réponses compliquées à des questions simples ?

    Une telle décision lancera un nouveau chantier d’informatique publique, qui coûtera aussi entre 500 et 1000M€, sera abandonné en temps utile, et aura nourri une autre armée de sectateurs dociles et reconnaissants. Cet objectif à lui tout seul suffit à la prise de la décision. On n’abandonne pas si facilement les vieilles recettes qui marchent.

    Comme l’écrit si bien h16 : WTF ?

Les commentaires sont fermés.