Brexit : mais que fait donc la France ?

Number 10-President Hollande and PM(CC BY-NC-ND 2.0)

La France insiste sur le respect des règles communes. Mais les respecte-t-elle ?

Par Le Parisien Libéral

Number 10-President Hollande and PM(CC BY-NC-ND 2.0)
Number 10-President Hollande and PM(CC BY-NC-ND 2.0)

 

Quel magnifique jeu de rôles nous ont offert les chefs d’État de l’UE à 28 réunis à Bruxelles, hier ! À commencer par le président Hollande.

En effet, par la voix du chef de l’État, la France a rejeté la possibilité du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et a insisté sur le respect des règles communes, fédérales, aurait-on envie de dire.

Mais, au fait, ce n’est pas la France anti-fédérale, le passager clandestin de l’UE ? 

En effet, qu’est ce que l’Union Européenne ?

Les traités européens sont le fondement de l’Union européenne : toute action entreprise par l’UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres, nous dit l’Union Européenne (UE).

Quant au traité fondateur de l’UE, il est clair. Il précise que les États membres sont « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens« .

Autrement dit, l’idée de l’UE est claire : il s’agit d’aller vers un État fédéral.  Et les étapes intermédiaires sont le respect des traités, comme l’Acte Unique de 1986 (achèvement du marché commun par l’instauration des 4 libertés : libre circulation des marchandises et des services, libre prestation et liberté pour une entreprise de s’installer dans le pays de son choix, libre circulation des personnes et libre circulation des capitaux ) ou le traité de Maastricht.

La référence est claire : il y a quelques exemples de pays fédéraux dans le monde, comme la Suisse, le Canada ou même l’Allemagne, mais le modèle de l’UE, c’est bien les États-Unis d’Amérique. D’ailleurs, Jean Monnet a manifestement été très influencé par ses contacts américains.

Notons la contradiction entre l’idéal fédéral (capitale à Bruxelles, fonctions régaliennes comme l’armée ou la diplomatie centralisées, principe de subsidiarité, notamment au niveau régionalisé/landerisé pour le non régalien) et la réalité intergouvernementale de l’UE (les États sont les principaux acteurs de la politique Européenne), ambiguïté qui permet à chacun de dire « c’est de la faute de Bruxelles » plutôt que « nous avons mal négocié ».

Or, que s’est-il passé hier ?

Il existe un fort courant au Royaume-Uni (RU) anti UE, y compris au sein des Conservateurs, le parti de David Cameron. D’ailleurs, Margaret Thatcher n’était pas, euphémisme, une grande fédéraliste. Mais face à la poussée de UKIP, David Cameron s’est résolu, sage décision, de laisser le peuple britannique se déterminer.

Cependant, comme Cameron est manifestement contre la sortie du Royaume-Uni de l’UE, il est quand même allé négocier à Bruxelles des aménagements. Et voila comment le Premier ministre Britannique présente les choses : le Royaume-Uni ne fera jamais partie d’un ensemble supranational type super État européen. 

FT Weekend Une
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Aux Britanniques de décider maintenant ! Et d’après les sondages, rien n’est gagné d’avance. On se demande juste tout de même quel est le projet que David Cameron va présenter à nos amis et voisins britanniques. De quelle Europe parle t-il, sachant que le rejet de l’UE au Royaume-Uni n’est pas qu’un problème comptable, mais bien une question culturelle ?

Mais le plus drôle, ce ne sont pas les contradictions de Cameron, ce sont les remarques de Hollande, qui a donc déclaré :

« La Grande-Bretagne doit rester dans l’Union européenne, c’est ma volonté. Mais en même temps, il faut que l’Union puisse avancer. Aucun pays ne doit avoir un droit de veto, aucun pays ne doit se soustraire à des règles communes ou à des autorités communes ».


Conférence de presse à l’issue du Conseil Européen par elysee

Si on a bien compris ce que nous raconte l’exécutif de la République Française, la France est :

  • déterminée à ce que la politique monétaire, décidée par la Banque Centrale Européenne puisse être cohérente avec les politiques budgétaires (« celle que chacun des pays mène dans le respect du pacte de stabilité. »)
  • engagée à ce que l’UE continue à payer la Turquie pour lutter contre l’immigration en provenance de Syrie et d’Irak
  • soucieuse de faire respecter les règles communes
  • désireuse de faire avancer le projet Européen

On croit rêver !

  • Quel est le pays qui a partiellement rétabli les contrôles aux frontières ?
  • Quel est le pays qui se soustrait à la nécessité de maintenir la protection des Droits de l’Homme, et a prévenu le Conseil de l’Europe qu’il risquait de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme ? 
  • Quel est le pays qui se montre incapable de respecter le traité de Maastricht, et revendique même le fait de ne pas suivre la règle de 3% de déficit par rapport au PIB ?
  • Quel est le pays qui n’hésite pas à subventionner certaines de ses entreprises, en totale infraction vis-à-vis de l’Acte Unique ?
  • Quel est le pays qui s’éloigne des valeurs démocratiques de l’UE et de l’état de droit et fait voter l’état d’urgence, une mesure qui pérennise un état d’exception ?
  • Quel est le pays qui déclare la guerre à des pays ou à des groupes terroristes, de manière unilatérale et sans même faire voter son parlement ou prévenir les 27, et qui place ensuite ses 27 partenaires au sein de l’UE devant le fait accompli en leur demandant de payer ?

Autrement dit, qui est en situation dérogatoire par rapport aux règles communes ? Et autrement dit, quelles leçons pouvons-nous donner aux Britanniques alors que nous-mêmes sommes très loin d’être en ligne avec les règles communes de l’UE, règles pour lesquelles le président Hollande a toujours personnellement milité ?

Il semble, au vu des faits, que si les Britanniques s’interrogent, la France, elle, est déjà à l’étape suivante : elle pratique allègrement la politique de l’Europe à la carte, très loin de l’option fédérale.

Si la France de Hollande est vraiment favorable au fédéralisme Européen, qu’elle commence par respecter le Pacte de Stabilité et de Croissance, l’Acte Unique ou la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ensuite, qu’elle prenne une initiative forte comme la fermeture du Balardgone et du Quai d’Orsay et le transfert de leurs pouvoirs à Federica Mogherini, la commissaire Européenne en charge des affaires extérieures.

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