Rapport Badinter : rassurant pour qui ?

Rien ne sera changé dans les 61 principes du Code du Travail.

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Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

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Rapport Badinter : rassurant pour qui ?

Publié le 13 février 2016
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Par Jacques Garello.

Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)
Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

Syndicalistes, communistes de toutes obédiences, verts et rouges : tout le monde se rassure, car rien ne sera changé dans le Code du Travail qui pourrait les inquiéter sérieusement. C’est du moins ce qui ressort à la lecture du rapport Badinter remis au gouvernement. Si, à l’inverse, les chefs d’entreprises se lamentent, c’est qu’ils n’ont rien compris au dialogue social et veulent conserver leur pouvoir d’exploitation des salariés. D’ailleurs Manuel Valls va apaiser leurs craintes en promettant quelques mesurettes et en versant quelques oboles aux plus petits d’entre eux ; n’est-il pas allé jusqu’à laisser entendre mezzo voce qu’un accord d’entreprise pourrait effacer les 35 heures ? Du même coup, il va calmer son ami Emmanuel Macron qui s’est bien trop avancé en formulant des propositions déraisonnables pour une vraie flexibilité du marché du travail. On revient donc à l’orthodoxie de la lutte des classes, et c’est tant mieux pour inverser la courbe du chômage.

Le rapport Badinter ne change rien dans la forme : pas moins de 61 principes qui doivent être respectés par le législateur, c’est le noyau dur de la réforme. Simplification, concision et clarté.

Le rapport Badinter ne change rien au fond : SMIC maintenu et fixé par la loi, CDI obligatoire, simplement assorti d’une période d’essai « raisonnable » et d’une possibilité de licenciement seulement pour « motif réel et sérieux » et compensé par une indemnité (un genre de prime à la faute professionnelle en quelque sorte). Quant à la durée légale du travail, elle figure dans l’un des 61 principes, aux côtés des privilèges de la représentativité syndicale, du droit de grève sans encadrement légal, de la longe liste des « droits constants », comme primes et congés qui se sont empilés depuis cinquante ans. « C’est clairement le rappel que le Code du Travail est au service des salariés » s’est réjoui Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT dans les colonnes du Monde. Il est aussi au service du chômage et de la discorde sociale. Il est donc justifié de ne le réformer que « d’une main tremblante » d’ici… 2017 ! C’est ce qu’on appelle se moquer du monde.

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