Pas de réchauffement climatique pour le dialogue social

Le climat social est tellement tendu qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les prochaines semaines.

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Snow on Snout, Polar Bear credits flickrfavorites (CC BY 2.0)

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Pas de réchauffement climatique pour le dialogue social

Publié le 29 janvier 2016
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Par Éric Verhaeghe.

Snow on Snout, Polar Bear credits flickrfavorites (CC BY 2.0)
Snow on Snout, Polar Bear credits flickrfavorites (CC BY 2.0)

Le dialogue social est-il comme le sexe ? Plus on en parle, moins on le pratique ? En tout cas, après de longues diatribes hollandaises sur les bienfaits de la méthode, sur les vertus du dialogue, etc., un véritable hiver semble s’être installé entre les partenaires sociaux interprofessionnels. Le climat est tel qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les prochaines semaines.

Le poker du compte personnel d’activité

Une première mesure de la glaciation est donnée par la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), qui a fait chou blanc mardi dernier. Les syndicats ont unanimement rejeté la proposition du MEDEF, conduit par le président de l’UIMM Alexandre Saubot, qui n’incluait pas le compte pénibilité dans le compte personnel d’activité, brutalement réduit au seul compte formation. Une prochaine réunion le 8 février devrait conduire à une nouvelle proposition patronale, alors qu’une réunion en janvier avait déjà été annulée faute, pour les employeurs, de pouvoir se mettre d’accord sur une proposition acceptable.

L’incapacité du patronat à s’unir est une malédiction qui semble poursuivre Alexandre Saubot, déjà victime du même phénomène dans la première négociation qu’il avait conduite sur la rénovation du dialogue social en entreprise. Bis repetita !

Sur le fond, on ne sera guère surpris par le patinage artistique qui entoure la négociation sur ce fameux compte d’activité, formule moderne du livret ouvrier combattu au dix-neuvième siècle par les syndicats. Personne ne sait exactement à quoi il servira, en dehors de suivre les salariés tout au long de leur carrière. Les organisations syndicales, et singulièrement la CFDT, se battent comme de beaux diables pour lui donner un contenu autre qu’anecdotique, mais la transcription du concept dans la réalité reste pour le moins fumeuse.

Face au risque de voir créer une nouvelle usine à gaz, le patronat se rebiffe. Le refus d’inscrire le compte pénibilité dans le projet de CPA a directement répondu à la publication unilatérale par le gouvernement des décrets sur le compte, pendant la trêve des confiseurs. Une fois de plus, derrière l’encouragement au dialogue entre partenaires sociaux, le gouvernement cultive sa propension à procéder par décrets sans grande concertation avec les victimes de sa réglementation. Forcément, tout ceci n’aide pas…

Du sport annoncé pour la convention assurance-chômage

Le même autoritarisme du gouvernement devrait considérablement durcir les négociations sur la nouvelle convention assurance-chômage. Alors que 2015 a permis à François Hollande de battre un nouveau record de chômage (il n’y a jamais eu autant de chômeurs en France qu’aujourd’hui – une belle performance), le Président a d’ores et déjà annoncé les résultats de la prochaine convention : durée d’indemnisation réduite et mise en place d’une dégressivité des allocations.

Petit problème : le régime chômage est totalement paritaire et, n’était l’inscription des comptes de l’UNEDIC dans le périmètre de Maastricht, l’État en serait totalement déchargé. Que l’État monnaie sa garantie en intervenant dans la gestion du régime n’est pas forcément choquant. Simplement, la cohérence du discours gouvernemental échappe dans ce domaine. Comment vanter les vertus du dialogue entre partenaires sociaux tout en pratiquant un interventionnisme à tous crins qui ne leur laisse aucune marge de manœuvre sur l’équilibre global d’un accord très sensible ?

Sur le fond, il est loin d’être sûr que les syndicats de salariés acceptent facilement, en pleine explosion du chômage, un texte qu’ils ont toujours refusé jusqu’ici. La dégressivité n’est en effet pas en odeur de sainteté auprès d’eux, et le désaveu infligé par Valls aux dispositions applicables aux intermittents du spectacle signées lors de la dernière convention risque de refroidir beaucoup d’ardeur.

Rappelons ici que l’appel à la fermeté pour le régime applicable à tous les salariés lancé par François Hollande a fait l’objet… d’une démonstration contraire il y a un an sur les intermittents du spectacle. Vérité une année, erreur l’année suivante.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Reste que la cohérence de la politique gouvernementale est difficile à suivre. François Hollande a fait des annonces triomphales sur le futur compte personnel d’activité, mais il serait bien à la peine s’il devait en préciser le contenu. Il est acquis que ce CPA se fera contre les employeurs, épuisés par l’expansion permanente de la réglementation sociale et par l’exigence contradictoire d’une entreprise socialement très responsable et économiquement de plus en plus soumise à la concurrence, ou par celle tout aussi contradictoire d’une entreprise qui doit dialoguer face à des départements ministériels qui réglementent sans dialogue.

En intervenant directement dans la négociation chômage, François Hollande soulève une autre contradiction. Alors qu’il demande aux syndicats de salariés de porter des droits nouveaux face aux organisations d’employeurs, il demande aux organisations d’employeurs de porter une restriction des droits des salariés face à leurs syndicats. Jusqu’où mènera cet exercice ?

Sur le web

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial social

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  • « Le climat est tel qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les prochaines semaines »

    si c’est une crainte pour des manifestations et risques de débordements, pas de problème François Hollande a la parade: L’état d’urgence !

    • @ gc

      « si c’est une crainte pour des manifestations et risques de débordements, pas de problème François Hollande a la parade: L’état d’urgence ! »

      Sauf que, on l’a bien vu avec les taxis ou les agriculteurs, manifestation, grève, quelques débordements publics: tout cela, ce sont des valeurs de la gauche, inaliénables et auxquelles l’état d’urgence ne s’attaquera pas … et donc jeu hyper-dangereux face à « la menace »!

  • « Reste que la cohérence de la politique gouvernementale est difficile à suivre. »
    Normal, il n’y en a pas!

  • Contrepoints, c’est parfois (souvent?) comique!

    C’est le cas ce jour: 1ier article sur le dialogue social qui foire, 2ième article, la « négociation », CONCLUSION: la France n’ayant pas l’habitude de ce que veut enseigner le 2ième article échoue logiquement dans ce que traite le premier article! cqfd!

    AiIlleurs, on a déjà compris depuis longtemps (25 ou 30 ans!) les avantages du « win-win », du succès ne dépendant pas des 100% de succès, du « compromis », de la solution qui finit par arranger tout le monde pour un « mieux », sans vainqueur arrogant ni vaincus humiliés, sans gagnants ni perdants mais tous ayant obtenu que survive l’objectif (et souvent, l’entreprise!)!

    C’est le cas, chaque fois que la réalité, tellement nuancée, s’impose à la théorie, aux principes (rigides), aux statuts (gravés dans le marbre ou écrits dans les 2,3 Kgs du code du travail) et à toute la législation verbeuse et figée, et donc à toutes les tricheries rendues possibles par ces textes qui ne pouvaient évidemment pas prévoir toutes les situations réelles, d’avance!

    Réduire la situation à un système binaire, cela finit par frustrer bien plus de 50 % des gens de leur premier choix: cela se confirmera encore avec les primaires lors des prochaines présidentielles: en tenant compte des primaires, votre président sera élu avec moins de 10, 15 ou maximum 20 % de « voix de préférence », tous candidats confondus!

    Il est clair que les pays qui ont choisi le fonctionnement avec des coalitions ont des majorités plus confortables … et sur les décisions desquelles on a moins tendance à « revenir » pour les « détricoter » qu’avec l’alternance! Question de pragmatisme, considéré en France, comme une « grossièreté »!

  • Le  » réchauffement climatique » apparaît pour ce qu’il est : un dérisoire dérivatif face à l’angoisse du peuple. Chômage, pauvreté, immigration, agriculteurs, jeunes, logement, terrorisme, no problemo : Fabius à réussi la COP 21…..

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