La RATP face au fait religieux en entreprise

Comme beaucoup d’entreprises, la RATP semble désarmée face au fait religieux.

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Métro Parisien RATP (Crédits : melibeo, licence Creative Commons)

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La RATP face au fait religieux en entreprise

Publié le 19 novembre 2015
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Par Éric Verhaeghe.

Métro Parisien RATP (Crédits : melibeo, licence Creative Commons)
Métro Parisien RATP (Crédits : melibeo, licence Creative Commons)

 

La RATP est l’entreprise française qui compte, parmi ses rangs, le plus grand nombre de « fichés S », c’est-à-dire de musulmans radicalisés. L’un d’eux, employé pendant 15 mois jusqu’en 2012, Samy Amimour, faisait partie des kamikazes qui ont commis le pire le soir du 13 novembre. Comme beaucoup d’entreprises, la RATP semble désarmée face au fait religieux.

Une montée en puissance du phénomène

C’est Le Parisien qui a consacré il y a quelques jours un article sur le sujet. Plusieurs observateurs soutiennent que le fait religieux devient un problème à la RATP. Ce constat est notamment dressé par des délégués CFDT, dont nous citons ici quelques propos :

« Cela a commencé il y a cinq à six ans, se souvient cette employée qui souhaite garder l’anonymat. Quelques-uns à qui je faisais la bise ont refusé de m’embrasser, puis de me saluer. Et pourtant, je suis musulmane. D’autres refusaient de conduire un bus qui avait été précédemment conduit par une femme. »

Selon le délégué CGT :

« Oui, il y a des problèmes, mais ça reste un épiphénomène, insiste Jacques Eliez, son secrétaire général. Il n’y a pas plus ou pas moins de radicalisation qu’ailleurs. La RATP n’est pas imperméable à ce qui se passe dans la société. »

De fait, beaucoup d’entreprises en France, et singulièrement celles qui emploient des salariés peu qualifiés, sont touchées par la montée des revendications religieuses en entreprise. Celles-ci portent notamment sur les menus à la cantine, sur le droit de prier dans les locaux ou sur l’aménagement des horaires ou des congés pour des raisons confessionnelles.

La tentation du déni

Pour la direction de l’entreprise, il est souvent tentant de réagir dans un premier temps en opposant un déni à la réalité. C’est le cas de la direction de la RATP, où l’ampleur du phénomène fait l’objet d’un démenti plus ou moins vigoureux.

Ainsi, la présidente de la RATP, Élisabeth Borne, ancienne directrice de cabinet de Ségolène Royal, qui assure qu’aucun écart de conduite ne lui a été signalé depuis son arrivée à la tête de l’entreprise en mai 2015. À l’en croire, tout va bien dans l’entreprise et le problème n’existe pas.

Son directeur de cabinet a toutefois tenu des propos un peu différents au Parisien :

« Des personnels ont été sanctionnés pour des faits religieux, reconnaît Jérôme Harnois, directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, PDG de la RATP. Nous avons mis en place une charte de la laïcité en 2013. Sur les fiches S, nous n’avons aucune information. Mais dès que les autorités nous informent, nous prenons les décisions qui s’imposent. »

Cette cacophonie illustre bien la difficulté, pour les entreprises, de prendre en compte un problème sociétal qui dépasse très largement le cadre normal du dialogue social et de la gestion des ressources humaines. Face à la sensibilité du sujet, la tentation première consiste forcément à amoindrir l’enjeu et à le nier autant que possible.

Insuffisante jurisprudence Baby-Loup

À la décharge des comités de direction, les entreprises sont encore bien seules pour traiter le problème dans sa complexité. À ce stade, seule la jurisprudence Baby-Loup de la Cour de Cassation donne un éclairage sur les limites juridiques applicables au traitement du fait religieux en entreprise. Contrairement aux affirmations péremptoires sur le sujet, cette jurisprudence place les entreprises dans une situation inconfortable.

En effet, si elle affirme d’une part :

« ayant relevé que le règlement intérieur de l’association Baby Loup, tel qu’amendé en 2003, disposait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche », la cour d’appel a pu en déduire, appréciant de manière concrète les conditions de fonctionnement d’une association de dimension réduite, employant seulement dix huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents, que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché. »

La Cour de Cassation a donc validé le licenciement d’une employée au motif que le règlement intérieur qui fondait cette décision ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse. La Cour a en particulier relevé que les restrictions imposées ne présentaient pas un caractère général et absolu qui aurait été illégal.

Dans le même temps, la Cour a considéré :

« le règlement intérieur fût-ce dans une entreprise dite de tendance ou de conviction ne peut contenir des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ne répondraient pas à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et ne seraient pas proportionnées au but recherché. »

Il existe donc un très vaste champ d’appréciation qui ne peut que laisser les entreprises perplexes sur leur droit à restreindre ou non les libertés religieuses des salariés.

Les cas concrets qui posent question

Concrètement, les entreprises peinent aujourd’hui à répondre aux questions soulevées par l’orthopraxie musulmane. Celles-ci se concentrent autour de deux sujets essentiels.

Premièrement, un salarié peut-il interrompre son travail pour prier dans les locaux de l’entreprise ? Cette question simple ne devrait pas tarder à devenir un enjeu réel pour le juge français. Dans certaines entreprises de transport public, il se murmure par exemple que les machinistes mettent leur véhicule à l’arrêt pour pouvoir prier. Dans certaines usines, des salariés interrompent la chaîne pour les mêmes raisons. Comment l’entreprise peut-elle réagir, dans la mesure où elle doit prouver que l’atteinte à la liberté religieuse qu’elle pourrait décider ne doit pas être disproportionnée et doit répondre à une « exigence professionnelle essentielle ».

Deuxièmement, un salarié peut-il exiger que l’entreprise endosse son orthopraxie ? Les demandes peuvent ici être variables : horaires aménagés durant le ramadan, acceptation du voile, repas de substitution à la cantine, etc. Là encore, le sujet est délicat et la jurisprudence de la Cour de Cassation prohibe les interdictions générales et absolues. Le juge est supposé, en cas de contentieux, vérifier l’adéquation des mesures avec les missions de l’entreprise.

Légiférer ou négocier ?

Ces sujets de société posent de vrais problèmes dont on voit mal comment ils pourraient être simplement abandonnés au dialogue social interne. Si leur règlement suppose souvent une négociation dans les entreprises avec les partenaires sociaux concernés, la nature du débat relève du législateur qui ne peut ici se défausser de ses responsabilités.

Le bon sens consisterait donc à proposer à échéance un texte de loi fixant les droits et les devoirs des entreprises dans le traitement du fait religieux.


Sur le web. Article publié sur Décider & entreprendre.

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  • Et aller ! Un petit plus d’Etat totalitaire et socialiste pour légifèrer !

    Le danger de l’Opium du peuple est partout ! On va tous mourir !

    Mais qu’est ce que cet appel à la haine et à l’intolérance fait sur CP ?

    C’est sur que c’est avec des lois que l’on va empêcher les gens de se radicaliser : ça fait 40 ans que l’on fait cela et on a obtenu des résultats magnifiques : grâce aux lois sur le voile, sur les prières etc … Il n’y a plus une seule femme voilée en France et donc nous sommes fiers de vous annoncer que nous avons totalement éradiqué le terrorisme en France !

    Et hop ! Un coup de baguette magique législative et a pu de problème !

    C’est une blague ?

    • +1
      Je ne crois pas que ce soit du bon sens de poser des lois pour le moindre problème. Il faut une ligne de conduite claire tout court. Sinon autant résoudre la package « problèmes sociétaux » par une facilité (des droits…) pour tous en répondant à toutes les lubies possibles (régimes alimentaires, temps de pause, etc.) de manière à ce que tous aient les mêmes droits. Une fois cela fait, il n’y aura plus de problème car le travail aura été dissous par la connerie. Car pourquoi d’autres devraient travailler pendant que certains prient, jeunent…
      Tout cela devrait relever du contrat de travail négocié entre l’employeur et l’employé, et le règlement intérieur de l’entreprise. Inutile d’appeler l’administration à la rescousse.

      • je trouve surtout que cet article est insuffisamment étayé par des faits…

        • Cela est vrai, mais je ne sais pas si l’on dispose de nombreuses informations publiques sur le sujet, afin d’en estimer correctement l’ampleur.

          Cela étant, j’ai dans mon entourage un responsable d’une usine chimique fabriquant du silicone, qui s’est retrouvé confronter au problème. Une grande partie des ouvriers est de confession musulmane, et ils exigeaient, entre autre, un aménagement des horaires pour leurs prières. Et contrairement à ce que dit l’auteur, ce n’est pas entre la direction et les partenaires sociaux qu’ont eu lieu les négociations : ils ont fait appel à leur imam comme médiateur.

          Ils n’ont rien obtenu (la direction est chinoise, ils ne s’emmerdent pas avec ce genre de problème), mais au final le marché va régler la question lui-même : on n’embauche plus de musulman ! Et donc, ce sont les musulmans non radicaux, qui ne réclament pas d’importer leur orthopraxie sur leur lieu de travail qui en feront les frais ! :-/

          • @turing et voilà ! Le résultat de notre laxisme arrive exactement à ce que souhaitent les radicalises: la mise au ban de la communauté entière. Tant que nous n auront pas intégré cela nous irons ds le mur.

        • J’ai un ami bien placé à la RATP, qui me disait, cet été: » Avant, tout le monde se retrouvait à l’apéro. Maintenant, les musulmans- ben oui-, devenus beaucoup plus nombreux,ne veulent plus, à la foi par la pratique, mais aussi sous la pression communautaire… »
          Est-ce un fait à votre convenance?

          • Ils prennent l’apéro sur leur lieu de travail à la RATP ??? Si c’est le cas, les musulmans sont bien plus raisonnables ! et la direction devrait sévir !

            Je suppose, tout de même, que cela se passe après la fin de service; donc cela peut, à la rigueur, avoir une incidence sur la relation entre les agents, mais cela ne concerne pas le rapport entre l’employeur et ses salariés.

    • @SB je vous lis bien , mais que fait on , alors ? On laisse les musulmans prier et on a poney pendant ce temps là ?

  • quand je pense que dans certaines entreprises , le salarié a tout juste le temps de s’arréter pour aller pisser …..et s’il met trop de temps il se fait allumer par le chefaillon de service …..

  • Y’a t’il lieu de se poser trop de questions sur le sujet ? Les salariés de confession catholique savent très bien que nous sommes dans un état laïc où la religion doit rester à sa place, la sphère privée. La sphère privée finit où commence la sphère publique, collective. Le travail fait partie de cette dernière; Il y a donc lieu de respecter ces principes fondamentaux qui régissent les relations des individus de notre pays.

    Qui plus est la pratique d’une religion sur les lieux de travail perturbe le fonctionnement économique de l’entité concernée. Pourquoi faire payer à l’ensemble de la collectivité ces pratiques? De quel droit ? Le droit français est un droit séculier et non religieux comme dans certains pays de confession musulmane.

    Tant que notre droit sera bafoué, tant que le respect de nos valeurs ne sera pas respecté, les problèmes perdureront. Autant il est normal d’admettre la pratique des religions, de toutes les religions, autant il est normal que celles-ci soient pratiquées dans le respect de nos lois, de nos institutions.

    • Tout est dit : un peu de bon sens et un vrai respect de la laïcité, au sens de la loi de 1905 et pas au sens que voudrait lui donner les politiques actuels, permet de régler le problème.

    • On a confondu (enfin au moins nos « responsables…) ouverture et autorisation de ne pas respecter la laïcité, la culture de l’excuse a envahi le champ judiciaire… Le probléme est qu’ensuite, on ne change pas les mentalités d’un coup de baguette magique…

  • Pour rappel, la « liberté religieuse » n’est historiquement pas du tout la possibilité de mettre en avant ses convictions religieuses pour obtenir quelque avantage, mais l’affirmation qu’il n’y a pas de religion d’Etat et que par conséquent les individus sont libres de choisir leur religion et d’en changer. Les fondamentalistes de tout bord sont donc par définition opposés à la liberté religieuse au sens exact du terme.
    Ensuite, dans les entreprises privées (comme devrait l’être la RATP), la question est extrêmement simple, nonobstant les circonvolutions ampoulées de la cour. Les relations de travail sont régies par un contrat entre adultes consentants (ou devraient l’être). L’employé peut négocier les facilités qu’il veut (de nature religieuse ou pas). S’il ne les obtient pas, il peut aller voir ailleurs. A la limite, si l’employé démontre que les propositions de l’employeur ont pour but (et non seulement pour effet) de discriminer les membres de sa religion, il peut encore se plaindre pour discrimination. Mais si on admet qu’un employeur peut forcer quelqu’un à mettre une cravate au bureau, il peut aussi le forcer à aller nu-tête.
    Je terminerai en disant qu’en tant qu’adepte de la religion du monstre en spaghetti volant, je trouve extrêmement offensant qu’on puisse encore servir du spaghetti bolognese à la cantine scolaire, et je trouve qu’il s’agit d’une discrimination intolérable. Que fait le gouvernement?

  • Je ne comprends même pas qu’on puisse se poser des questions à ce sujet : l’intégration et l’unité de la nation passe par le fait de côtoyer les autres dans le travail et d’être égaux, interchangeables, indifférenciables dans ce travail.

    La tolérance ne peut être que la décision des employeurs. Les dérives pouvant impacter le service à la clientèle, constatées dans des entreprises publiques, justifient la privatisation de ces entreprises à la fois pour raison économique et sociétale.

  • Cette article du Parisien est une révélation extrêmement grave d’un problème dans les services publiques. Mesure t’on bien les conséquences sur l’opinion ?

  • Cette histoire si elle est confirmée est scandaleuse. Imagine-t-on une entreprise publique fermant les yeux sur le comportement de salariés refusant de serrer la main de collègues d’une couleur de peau différente ?

    La seule réponse possible devrait être un licenciement. En l’occurrence je suppose que la direction est tétanisée à la fois par le risque de générer des réactions violentes et par une certaine pression politique de ne pas donner du grain à moudre au FN. Belle exemple de lâcheté court-termiste en tout cas.

    • Mais tout cela existe bien. Cela a été étouffé à grand coup de discours anti raciste. Et cela ne se limite pas à la RATP. Ensuite cela ne date pas d’hier qu’une entreprise publique ferme les yeux sur ses dysfonctionnements internes. C’en est même une tradition.

      • Cela fait un moment que le personnel feminin de la Ratp est humilié,victimisé par les conducteurs musulmans de la RATP qui refusent de serrer la main aux femmes,ou refusent le vehicule qui a ete prealablement conduit par une femme
        On a utilisé ces musulmans d’abord sur des lignes un peu « chaudes »pensant qu’ils allaient pouvoir plus facilement négocier avec les »usagers »des zones de non droit.On a aussi favorisé leur embauche à un moment ou la profession de conducteur était dévalorisée ,en les formant lourdement(stage de permis de transport en commun)

        • C’est ça qui m’a fait sourire: la présidente de la RATP « assure qu’aucun écart de conduite ne lui a été signalé depuis son arrivée à la tête de l’entreprise en mai 2015 » mais le discours de son chef de cabinet diffère!!!

          On ne la voit que trop bien interrompre son chef de cabinet qui veut la mettre au courant en disant: « arrangez-moi ça, je ne veux rien savoir! »

    • @Momo
      « Cette histoire si elle est confirmée est scandaleuse (…) »

      Ce qui est scandaleux et répréhensible (loi ou contrat de travail) c’est de ne pas faire son travail, de mal le faire, de s’autoriser des interdits, de refuser de collaborer avec ses collègues sur un strict plan professionnel.

      Je ne vois pas en quoi il serait scandaleux de refuser de serrer des mains ou de faire des bises et même à la limite de se saluer par un bonjour et un au revoir, quelle qu’en soit la raison.

      Il faut arrêter d’essayer d’imposer des règles de vivre-ensemble et de bisounours basées sur une morale qui nie les droits individuels. C’est d’une hypocrisie sans non !

      • Assez d’accord, pour autant que les énergumènes en question ne demandent pas eux-même un respect particulier.

        Cela étant dit, le fait de refuser de conduire un véhicule donné, quelle qu’en soit la raison (sauf de sécurité) devrait donner lieu au pire à un avertissement, au mieux à un licenciement immédiat.

      • Sauf que si je dis que je n’accepte pas de m’assoir sur le siège occupé précedement par un noir, vous allez voir le scandale.

        Ne pas se serrez la main, certes, cela reste possible. Mais pas toutes les attitudes sont tolérables.

        En Suisse, vous dégagez sur le champ pour moins que cela. On est salarié, on ne fait pas ce que l’on veut. Sinon, on créer sa société avec son règlement. Ou est la RATPM ❓

      • C’est le fait de discriminer ses collègues qui n’est pas acceptable. C’est une question de fonctionnement de l’entreprise.

        Le « vivre-ensemble » des bobos-socialos n’est qu’une conséquence de la nécessité du travail en groupe. Ils n’ont rien inventé, même s’ils le mettent à toutes les sauces bêtement. Mais ils ne sont même pas capables de le faire respecter dans une entreprise publique. La présidente de la RATP devrait démissionner.

        • La RATP doit être privatisée. Le contribuable doit arrêter d’être obligé d’y contribuer.

          Charge aux nouveaux propriétaires de choisir les règles qu’ils souhaitent appliquer dans leur entreprise et les employés qu’ils souhaitent remercier ou conserver.

  • Pourquoi pensez-vous que la RATP a refusé l’affiche des trois prêtres soutenant les chrétiens d’orients ?

    Bah, oui, mais pas d’amalgame ils sont gentils…

  • Marre des lois plus on fait de lois plus c’est la merde. On est dans un pays laïque .

    A punaise ca commence à me chauffer tous ces problèmes qui tourne en rond non résolue depuis 40 ans

  • Non, non et non. En entreprise comme dans tout lieu privé, nous avons déjà un mode d’emploi, ,il est donc inutile et nuisible de déléguer ce sujet aux crevards en charge de la ponte des lois.
    Toit cela est en réalité très simple : les règles du propriétaire s’appliquent chez lui. Cela ne te convient pas ? Négocie ou pars.
    Le droit de propriété, voilà le principe universel.

  • Lorsque vous dites « La RATP face au fait religieux en entreprise », cela concerne toutes les religions (Christianisme, Islam, Bouddhisme) ou une religion en particulier ?

    Je pense qu’il aurait été plus pertinent de titrer l’article « La RATP face à l’Islam en entreprise ».

  • Et dire que certains continuent à nous faire l’apologie du communautarisme, du multiculturalisme et du vivre-ensemble. Le « padamalgam » nous a mené à ces situations, ah elle est belle la sacro-sainte « République » socialote!!

    La France a une culture judéo-chrétienne. Mais chut hein, il ne faut surtout pas le dire…

  • Le bon sens consisterait donc à proposer à échéance un texte de loi fixant les droits et les devoirs des entreprises dans le traitement du fait religieux.

    Non, pas du tout. Moi, ma religion exige que je mange du porc chaque midi. Alors comment fait-on ❓ Suis discriminé en tant que religion ❓ Et en plus, je dois faire ma prière chaque heure en me prosternant en direction de l’étoile du Nord… J’exige que les bus soient tous équipés d’une boussole ❗

    Comment fait-on ❓

    Et les lois ne sont-elles pas trop déjà nombreuses ❓

    • Bien sûr que votre arsenal législatif est ultra-pléthorique mais qui veut vraiment le simplifier? Les politiciens, pas l’impression! Les fonctionnaires? C’est pas le genre de la maison! Alors?

      Ça va peut-être changer dans les 3 prochains et « ce qui ne sera pas interdit deviendra obligatoire! »

      Mais bon, une page ou deux de plus dans le code du travail, ce n’est pas ça qui va changer son poids!

  • vous voulez relier avant d’expédier par internet? ça risque d’être compliqué :-p

  • Dans l’article, vous ne mentionnez pas la religion juive, car certains qui la pratiquent de manière extrême sont également contraignants. Des collègues juifs qui partent le vendredi tôt. Nous devons adapter l’organisation à la pratique. Personnellement, j’ai trouvé plus de contraintes avec le personnel de confession juive que musulmane. Je pense que les contraintes dépendent des postes occupés. C’est une question à se poser pour l’ensemble des religions.

  • Le Socialisme français tel qu’ il existe depuis + de 40 ans est une religion avec sa pretrise càd ses intellectuels , ses puissants médias publiques et privés, à la RATP on minimise ou cache l’ influence d’ une autre religion …. le n°13 de 7/2013 Dossiers du Contribuable ce sujet La fraude à la RATP un des secrets les mieux gardés de la République (Gourevitch

  • En tant que Dir Op en Australie j’ai été confronté à ce problème de la prière après avoir embauché un acheteur. Au bout de 3 mois (pourquoi 3 mois?) il a demandé à avoir un endroit pour prier et a proposé l’infirmerie. J’ai accepté… et il a débarqué avec son tapis puis les durées de prière ont augmenté pour représenter 1h par jour et je me suis rendu compte au bout d’un moment que son temps de prière n’était pas compensé. Outre que ça désorganisait le travail (il ne répondait pas au téléphone), il a commencé à accumuler l’hostilité du personnel de l’atelier et ça a fini par un licenciement pour faute… C’était le premier et le dernier.

  • Question non encore abordée : que fichent leurs syndicats dans tout ceci ?
    Les lieux de réunion, prétendus « de socialisation » n’ont-ils donc servi à rien ?

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