Loi immigration : en finir avec l’État-providence ?

Les débats autour de la loi immigration posent la question de la légitimité et de l’efficacité du système de protection sociale français.

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Loi immigration : en finir avec l’État-providence ?

Publié le 21 décembre 2023
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Le système de protection sociale français se caractérise par une grande et excessive générosité à l’égard des immigrés. Les récents débats sur la loi immigration, qui a abordé plusieurs volets tels que le travail, l’intégration, l’éloignement ou encore l’asile, ont mis en lumière la difficile recherche de consensus sur la question.

Parmi eux figuraient des propositions telles que la révision de l’aide médicale d’État (AME), la régulation des sans-papiers dans les métiers en tension, le durcissement du regroupement familial et de l’accès à la nationalité française, et d’autres mesures censées encadrer plus strictement l’immigration. Rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture et adoptée par le Sénat après modification, la proposition de loi a été envoyée en Commission mixte paritaire (CMP) par le gouvernement.

 

Les limites de l’État providence français

Un constat se dégage : le modèle de l’État-providence a atteint ses limites.

Une nouvelle loi ne pourra résoudre, à elle seule, les problèmes complexes liés à l’immigration sans une réforme structurelle de notre système. Selon un dernier sondage Ifop, l’immigration clandestine, le coût économique de l’immigration, et l’intégration préoccupent le plus les Français lorsque l’on évoque ce sujet. La France a effectivement connu un assouplissement notable de sa politique migratoire depuis les années 1980. L’ère mitterrandienne a posé les prémices de cet État-providence qui favorise la régularisation du plus grand nombre. Aujourd’hui, l’assistance prime sur l’intégration : allocation de demandeur d’asile (ADA) versée pendant la durée de traitement du dossier ; revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers réguliers après cinq ans de détention d’un titre de séjour ; allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les réfugiés de plus de 65 ans ; aide médicale d’État (AME) pour les clandestins présents sur le sol français depuis trois mois ; sans mentionner les multiples autres aides au logement ou facilités pour les transports.

La France se démarque de la plupart des pays européens en octroyant des aides quasiment identiques aux étrangers réguliers et aux nationaux, que ce soit en termes de minima sociaux (RSA), de protection maladie, de logement ou encore d’allocations familiales. Un rapport publié en mars 2023 par le think tank Fondapol démontre qu’il est le plus permissif de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration. Par exemple, elle offre l’ADA la plus élevée parmi ceux qui l’octroient (soit 426 euros par mois en l’absence d’hébergement). Contrairement à des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, le regroupement familial n’est pas conditionné à la maîtrise du français par le résident ou sa famille. Plus encore : la durée de résidence minimale est la plus faible d’Europe – cinq ans – contre le double en Autriche, en Espagne, en Lituanie, en Pologne, en Slovénie ou en Italie. Quant au taux d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), il ne s’élève qu’à 12 % entre 2015 et 2021, contre 43 % dans la moyenne des pays de l’Union. La France est aussi le seul pays à délivrer des cartes de séjour temporaires pour raisons de santé.

 

La question culturelle

Ces politiques n’ont pas que des conséquences financières pour les comptes publics ; elles soulèvent également des difficultés d’ordre culturel.

On ne peut parler honnêtement d’immigration sans prendre en compte la montée de l’islamisme et les problématiques croissantes d’intégration. Les soutiens massifs et décomplexés de l’attaque terroriste du Hamas contre l’État d’Israël illustrent l’importance du fait ethnique et religieux, et l’inconséquence des responsables politiques ayant encouragé une certaine forme d’immigration en faisant fi des incompatibilités culturelles. L’immaturité de notre système politique, marqué par la verticalité, l’opposition permanente et la quasi-impossibilité de parvenir à un consensus, ne fait qu’accroître les crispations au sein de la société française.

La France aurait tout intérêt à s’inspirer de pays plus démocratiques comme la Suisse.

En Helvétie, il est d’usage de considérer que l’effort d’intégration doit venir de l’immigré, et non de la société qui l’accueille. Cette approche est bien plus efficace, puisque contrairement aux idées reçues, près d’une personne sur quatre est de nationalité étrangère (environ 25 % contre 10 % en France), sans que cela ne semble poser de problèmes majeurs. Tout d’abord, l’absence d’État-providence a un impact direct sur la nature de l’immigration : en l’espace de vingt ans, la Suisse a connu un accroissement d’une immigration hautement qualifiée. Ensuite, les initiatives populaires sont au cœur de sa tradition démocratique, de sorte que la population puisse régulièrement s’exprimer sur les politiques migratoires selon les cantons, sans attendre le fait du Prince. Il ne s’agit que de choix politiques.

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  • Il n’y a pas de droit du sol en Suisse. Du coup, les enfants d’immigrés restent des étrangers, parfois leurs petits-enfants aussi, ce qui explique ce fort taux d’étrangers.
    On ne peut donc pas comparer.

    -1
  • « Les débats autour de la loi immigration posent la question de la légitimité et de l’efficacité du système de protection sociale français ». Eh non ! Ce qui pose question et surtout problème c’est de faire profiter le système de protection sociale français aux immigrés qui aussitôt arrivés sur le territoire français (via l’UE ou pas) des même avantages de les nationaux sans aucune condition quelconque. C’est cette automaticité qui est à abolir. A quoi sert-il d’être français si n’importe quel quidam venant de n’importe où, qui de surcroît, accède au territoire français sans même y être invité, profite des mêmes droits que les nationaux français qui, eux, ont payé plein pot, pendant ds années, impôts et cotisations sociales les plus élevées du monde ?

    • Non tout faux
      la question est bien posée, les abus des immigrés permis par des politiciens véreux ne sont que la partie emergee de l’iceberg
      Je vous rappelle que sécu et retraite sont financees par les autres (dette et déficit)

      • L’idée que la dette n’est pas payée par les contribuables est une fausse idée. Dommage qu’on ne puisse pas appliquer des châtiments corporels sur les réseaux sociaux, il y en a qui mériteraient des coups de règles sur la tête.

  • « …Le concept d’égalité permet à l’incapable de vivre aux dépens de l’être doué et ainsi de l’exploiter… ». Ce sont des propos tenus par un vrai communiste, si, si… J. STALINE.

  • La France ne peut en aucun cas prendre comme exemple les pays cités dans cet article : Suisse, Autriche et autres.
    En effet, contrairement à la France, ces pays sont libéraux et non communistes. Un communisme qui veut un maximum de pauvres pour en faire des électeurs de la gauche. Alors, subventionner l’immigration est un moyen de moins distribuer aux français et de les inciter à voter à gauche pour demander plus de subventions.

    10
  • En 1950 ,mon père immigré Italien, c’est vu expulsé trois fois car il n avait pas de contrat de travail.
    Dès qu’il a obtenu un contrat à la mine, aucun problème il a était accepté.
    Plus tard pour avoir un commerce à son nom il a du faire sa demande de naturalisation.
    Et je peux vous dire que le dossier pour la naturalisation ce n’était pas une simple formalité.
    La nationalité Française était obtenu au mérite.
    A force d abnégation, de travail,de courage mon père est resté en France et a réussi dans ses affaires.
    J ajouterais qu il était fier et reconnaissant que la France lui a pû lui permettre de réussir sa vie.

    • Bravo pour votre père, même si, le cas échéant, ce serait à titre posthume. Il avait l’amour du pays qui l’avait accueilli et celui-ci le lui a bien rendu.

  • Imaginons qu’en 2027, ou avant qui sait, nous avions le bonheur d’échapper à un retour de la gauche (dans toutes ses incarnations) au pouvoir.
    Et qu’une des premières mesures d’un gouvernement lucide, ferme et pas soumis à la bureaucratie UE et à son juridisme, soit de requalifier en délit sanctionnable l’entrée illégale et le séjour non autorisé sur le territoire.
    Et en conséquence immédiate et sans appel, le refus définitif de toute prestation sociale et l’impossibilité d’accéder au statut de réfugié et à la naturalisation.
    Ce pourrait être un bon signal pour fermer le robinet des arrivées non désirées. Et amorcer des départs volontaires de parasites vers d’autres cieux.
    Je sais, on peut rêver. Mais pourquoi pas?

    • Ca n’est pas assez subtil pour avoir des chances. Il faut trouver moyen de donner aux arrivants illégitimes le baiser de Judas, un truc qui ait l’air de les aider mais qui leur rende en pratique la vie impossible.

  • Sans abolition de cet état providence, ces lois sur l’immigration seront vaines, tant pour les immigrés qui continueront d’en profiter que pour les français qui pensent que cela ne coûte rien (c’est l’autre qui paie).

  • On donne des aides aux immigrés pour compenser leur interdiction de travailler pendant l’attente du traitement de leur dossier. Moi je ferai l’inverse, j’établirais pour les étrangers un permis de non travail. Ceux qui n’ont pas le permis doivent travailler sinon c’est l’expulsion. Et le permis de non travail serait distribué au compte gouttes, pour des cas bien particuliers!
    Il y a un million d’emplois non pourvus en France, et plein d’immigrés qui viennent d’arriver et se tournent les pouces (sur un cerfa). L’assistance sociale pour les immigrés doit être l’exception, non la règle. Faut il rappeler que ce sont eux qui ont décidé de venir?

    • Combien de francais au chômage qui se tournent les pouces quand les entreprises recherchent désespérément des salariés ????
      L argent magique a complètement vrillé l esprit d une majorité de français…..car le chômage n est qu un exemple de nos dépenses sociales excessives……comme les retraites la santé les aides diverses et variées…….

  • Il est impossible d’avoir un système social généreux et une immigration massive et il est impossible de mélanger des cultures trop différentes.
    La gauche détruit absolument tout ce qu’elle touche depuis un siècle, malheureusement, cette idéologie est toujours vivante parce qu’elle appuie sur les pires ressorts de la psyché humaine: la jalousie, l’envie, la haine, la fainéantise, le pillage, la bêtise, l’inculture.

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