Loi santé : assurance et solidarité, deux choses différentes !

Nos hommes politiques confondent sciemment assurance et solidarité !

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Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)

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Loi santé : assurance et solidarité, deux choses différentes !

Publié le 17 novembre 2015
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Par Léopold Sax.

Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)
Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)

Le personnel médical était en grève contre le vote par l’Assemblée nationale en deuxième lecture du projet de loi Touraine instituant notamment le tiers payant. À entendre nos médecins, beaucoup ne veulent pas entendre parler de mutuelles ou d’assurances qui pourraient prendre en charge les dépenses de santé en les rémunérant directement sans passer par le patient. Ils ont raison dans le cas présent car il s’agit d’une nationalisation de la santé qui nous mène à un système voisin du système britannique, un double désastre tant pour la qualité des soins que pour les inégalités qu’elle crée. Mais cette loi crée une confusion entre solidarité et assurance qui rend impossible la mise en place d’un système de santé à la fois égalitaire et efficace.

Grève du corps médical : Solidarité et assurance, la confusion qui arrange nos politiques !

En effet, cette confusion, savamment entretenue par nos étatistes de tout bord, permet de garder dans le giron de l’État-providence l’essentiel de la protection maladie, alors que seul l’aspect solidarité devrait relever de l’État.

Sous prétexte d’égalité devant les soins et d’assistanat par un État-providence, les politiques entretiennent cet amalgame ad nauseam : il s’agit bien d’une dérive puisque le principe de l’assurance maladie, tel que défini à sa création après la seconde guerre mondiale est que les bien-portants paient pour les malades, il s’agit donc d’une solidarité au sens juridique (comme des créanciers peuvent être solidaires) sachant qu’un bien-portant un jour peut être un malade demain.

La « prime » d’assurance doit donc être indépendante du revenu des assurés, chaque individu ayant a priori, le risque de tomber malade… et tous de mourir un jour.

Mais l’Assurance-maladie fait en France partie de la Sécurité sociale qui s’octroie le rôle plus vaste de redistribution et de solidarité.

L’État, c’est-à-dire la collectivité dans son ensemble, peut et souvent doit remplir ce rôle alors que celui du remboursement de soins pour des malades devrait être rempli par les organismes les plus compétents dans cette fonction… les assureurs !

Revenons sur les principes qui doivent sous-tendre les notions d’assurance et de solidarité 

Assurance : il s’agit de la mutualisation de risques définis à l’avance dont l’occurrence est mesurable statistiquement. L’assurance s’adresse à une population définie qui est susceptible de courir ces risques (ce devrait être l’ensemble des résidents en France en ce qui concerne la maladie) et a pour but de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’occurrence d’un « accident » (maladie dans le cadre de l’AM). On peut aussi parler de « solidarité » mais en termes juridiques, chaque « assuré » étant solidaire des autres.

Pour se prémunir contre ces risques, les « assurés » paient une prime :

  • La « prime » d’assurance doit donc être indépendante du revenu des assurés, chaque individu ayant a priori, le risque de tomber malade… et tous de mourir un jour
  • Cette prime doit également être la même pour tous les assurés (à prestation égale) sans discrimination ni d’âge, ne de sexe, ni d’état de santé de l’assuré ; c’est la condition d’une égalité de tous à l’accès aux soins
  • Bien entendu, les assureurs auront tendance à classer les individus : certains sont « plus risqués » que d’autres, et donc à vouloir sélectionner les risques, donc les assurés, et introduire des inégalités de traitement : il faudra que la réglementation ne le leur permette pas, et, en contrepartie mette en place des mécanismes de péréquation des risques.

Solidarité : toutes les situations liées à l’Assurance-maladie et qui ne relèvent pas de l’assurance relèveront de la Solidarité, ou de l’assistance.

La solidarité, contrairement à l’assurance, est financée par l’impôt (individu ou entreprise) et la contribution de chacun est fonction de ses revenus.

Comment définir ce qui relève de la solidarité ?

  • Solidarité financière : la population pour laquelle la prime proposée par les assureurs serait trop élevée par rapport à leurs revenus et est aidée par l’État
  • Solidarité avec les jeunes : l’assurance de l’ensemble des jeunes, jusqu’à 18 ans par exemple, prise en charge par une caisse de l’État
  • Solidarité avec les malades de très longue durée : handicapés, malades mentaux, dépendance, y inclus malades d’Alzheimer.

Ces principes une fois posés, compris et acceptés, et le tri fait entre ce qui relève de la solidarité et de l’assurance, il sera possible de refondre le système de santé et d’y introduire la notion de concurrence qui est la seule manière à terme de préserver la qualité des soins, en grand danger aujourd’hui,  tout en éradiquant la gabegie actuelle et remettre le système à l’équilibre.

Mais c’est une nouvelle histoire et nous y reviendrons en détail !

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  • Excellent, des propositions intéressantes.

  • j’aime beaucoup ces propositions

  • Bel article, c’est exactement ce que je pense…
    Les propositions ressemblent à ce qu’il se fait en Suisse (LAMal)

  • Si le catalogue de soins n’est pas trop fourni, pourquoi pas ❓

  • Attention ! Regardez bien les rapports sinistres à prime des différents acteurs de l’assurance maladie et vous constaterez combien les assureurs privés ne peuvent pas rivaliser avec bon nombre de mutuelles alors qu’il n’y a plus aucune disparité fiscale ou autre entre elles.
    Par ailleurs on voit bien aujourd’hui comment les « mutuelles » ont été contraintes de modifier leur grilles tarifaires (ou primes si vous voulez) en fonction de l’âge des assurés.
    Par le basculement progressif qui s’opère de l’AM vers les « Mutuelle » c’est la solidarité intergénérationnelle qui se trouve remise en cause. On n’est même plus dans le système anglais mais le système américain.
    Donc dans le projet que vous préconisez (qui n’est pas faux dans la théorie) à terme les générations de > 50 ans ne pourrons plus se payer aucune assurance complémentaire ou pire aucune assurance.
    Que ferons les hôpitaux publics dont les plus âgés sont les premiers clients? Ils les piqueront ?

    • « Attention ! Regardez bien les rapports sinistres à prime des différents acteurs de l’assurance maladie et vous constaterez combien les assureurs privés ne peuvent pas rivaliser avec bon nombre de mutuelles alors qu’il n’y a plus aucune disparité fiscale ou autre entre elles. »

      Ah ? La différence entre les 2 ? Les mutuelles sont imprégnées de bon sentiments ? Pourtant les 2 ont un point commun des contrats abscons qu’on ne peut pas comparer. A votre avis pourquoi ?

      « Par ailleurs on voit bien aujourd’hui comment les « mutuelles » ont été contraintes de modifier leur grilles tarifaires (ou primes si vous voulez) en fonction de l’âge des assurés. »

      Avec la moi ANI ce sont les assureurs qui ont été obligés de ne plus faire cette différence.

      « Par le basculement progressif qui s’opère de l’AM vers les « Mutuelle » c’est la solidarité intergénérationnelle qui se trouve remise en cause. On n’est même plus dans le système anglais mais le système américain. »

      Tout à fait avec la création de réseaux de soins. La différence avec le système américain c’est que les mutuelles francaises ne font que faire pression sur les prix et remboursent que dalle car elles se calquent sur la prise en charge de l’assurance maladie qui comme vous ne le savez pas ne rembourse essentiellement que des actes obsolètes en dentaire notamment, discipline cible de ces réseaux actuellement. Basculement dans quel domaine ? l’hospitalisation ? Car dans l’optique et le dentaire qui ont des bases de remboursement figées depuis des dizaines d’années ca fait longtemps que c’est le cas.

      « Donc dans le projet que vous préconisez (qui n’est pas faux dans la théorie) à terme les générations de > 50 ans ne pourrons plus se payer aucune assurance complémentaire ou pire aucune assurance.
      Que ferons les hôpitaux publics dont les plus âgés sont les premiers clients? Ils les piqueront ? »

      Déconnecter le montant de la cotisation de l’age. Devenir vieux n’est pas un risque.

      • Par contre vous avez des comportements à risque ? Surprime.

        Alcool, tabac, drogue IMC d’éléphant ……….

        C’est pour votre bien. Une assurance c’est fait pour ne pas avoir à s’en servir. Et si vous avez les moyens d’assouvir votre vice vous avez les moyens de payer une surprime.

  • Des évidences que nos socialo-communistes veulent masquer à tout prix.

  • « Comment définir ce qui relève de la solidarité ?
    Solidarité financière : la population pour laquelle la prime proposée par les assureurs serait trop élevée par rapport à leurs revenus et est aidée par l’État. »

    C’est déjà le cas la CMU financée par l’impot ( taxe sur les complémentaires santé des assureurs justement )

    « Solidarité avec les jeunes : l’assurance de l’ensemble des jeunes, jusqu’à 18 ans par exemple, prise en charge par une caisse de l’État »

    Pourquoi ? les assureurs proposent des contrats familles.

    « Solidarité avec les malades de très longue durée : handicapés, malades mentaux, dépendance, y inclus malades d’Alzheimer. »

    A intégrer dans le calcul de la prime globale ce sont des risques.

    Le problème avec le socialisme c’est comme la merde dans un bol de soupe, vous y ajoutez une cuillerée ca fait un bol de merde.

  • Les commentaires sont fermés.

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