Vive le traité de libre-échange transatlantique !

Le TTIP est une nécessité économique !

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Vive le traité de libre-échange transatlantique !

Publié le 10 novembre 2015
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Par Hervé Guyader.

imgscan contrepoints 890 Free MarketLe TTIP est un traité controversé de la gauche à l’extrême droite. Altermondialistes et nationalistes s’unissent dans le rejet de ce traité. Haro sur le commerce, surtout s’il est international ; haro sur les Américains, notamment de la part de Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui a récemment regretté trop d’asymétries et pas assez de réciprocité.

Alors que rien n’a encore été écrit et que la phase de négociations n’est pas achevée, ces critiques ainsi que les messages alarmant des médias ne reposent sur aucune base solide et sont davantage le fruit de préjugés et angoisses liés à la fusion future de deux blocs commerciaux, créant la plus importante zone de libre-échange (46 % du PIB mondial). Comment peut-on dire que le traité sera défavorable alors qu’aucun texte, même préparatoire, n’est prévu avant fort longtemps ? Pourquoi ne pas tenter de peser de tout le poids de l’Europe afin de favoriser l’émergence d’un texte équilibré et opportun ? 300 millions d’américains font face à 500 millions d’européens, le TTIP est donc une chance de favoriser des échanges profitables à tous, dans un ensemble homogène regroupant les pays occidentaux.

Visant à uniformiser les normes entre les deux plus grands marchés mondiaux, que sont l’Europe et les USA, à réduire les barrières au commerce international, et tendre vers une suppression des droits de douane à terme, le TTIP doit bénéficier aux PME autant qu’aux grandes multinationales. Alors qu’à l’heure actuelle, toute entreprise française désirant déployer investissement ou force de travail aux USA, ou en dollar » n’a d’autre choix que de se plier aux règles américaines, souvent peu compatibles avec les nôtres, les entreprises évolueront désormais dans un cadre juridique uniformisé. De même, les avocats bénéficieront, avec le TTIP, d’un cadre contractuel en cas de litiges.

Par ailleurs, le TTIP, contrairement à ce qui est généralement soutenu, n’est en rien un accord de laissez-faire pour deux raisons principales :

– Loin de laisser le consommateur seul responsable de la qualité des produits, il a pour but de faire émerger des normes.
– En tant qu’acte géopolitique, le TTIP emporte une part importante de régulation, de contrôle et de recherche de stabilité.

Le TTIP est l’incarnation du nouveau commerce international, celui du XXIe siècle. Il n’est plus seulement question de favoriser les exportations des producteurs, mais aussi de protéger les consommateurs avides de standards de qualité et de sécurité.

Les objectifs du TTIP sont multiples :

– Réduire au maximum les droits de douane et autres barrières tarifaires qui sont, selon les estimations de l’OMC en l’état actuel, de 5,2 % pour l’Europe et 3,5 % pour les USA en moyenne. Malgré un niveau déjà très bas, la réduction des barrières tarifaires envisagée permettra, en raison du volume important des échanges transatlantiques, des économies de centaines de milliards d’euros.
– Harmoniser les règles d’origine, qui diffèrent grandement entre l’Europe et les USA, afin de créer un marché intégré dans des secteurs aussi variés que la santé, les produits chimiques et pharmaceutiques, les produits alimentaires, l’automobile, etc.
– Identifier les mesures anti-dumping et de contrôle des subventions afin de favoriser une concurrence saine entre Européens et Américains.
– Négocier l’accès aux marchés de service, très fermés aux USA, et faire reconnaître les qualifications professionnelles européennes aux USA.

Le TTIP est une nécessité économique

Malgré les idées reçues, le TTIP n’est pas un traité visant à favoriser uniquement les grandes entreprises qui peuvent déjà commercer avec les USA, même si elles en bénéficieront naturellement. L’objectif principal est, au contraire, de faciliter les exportations, et plus généralement le commerce, des petites entreprises, des PME, afin de leur donner le goût de l’export. Les barrières commerciales, telles que l’incertitude juridique, les exigences inégales, les exigences bureaucratiques et les tarifs doubles, constituent des obstacles majeurs à l’exportation. Une nette majorité des entreprises concernées par le TTIP – entre 55 et 70% en fonction de la zone d’étude – espèrent une augmentation des exportations dès lors que certaines de ces barrières commerciales seront éliminées.

En ouvrant de nouveaux débouchés, la libéralisation du commerce international permettra d’améliorer la croissance et de stimuler les investissements. Les récents accords de libre-échange – entre l’Europe et la Corée du Sud, et l’Europe et Singapour – en témoignent. Les exportations de l’UE vers la Corée du Sud ont augmenté de 6,7 milliards d’euros au cours des neuf premiers mois de mise en œuvre de l’accord (soit +35 % par rapport à la même période depuis 2007 grâce à l’élimination de tarifs). Concernant le TTIP, il ressort d’une étude commandée par la Confédération des entreprises suédoises qu’il pourrait fournir « une injection de vitamine » aux PME suédoises, sans avoir besoin de subventions ou de plans de relance financés par les contribuables.

L’accroissement du commerce bénéficiant à la croissance et l’emploi, l’accord renforcera l’économie européenne à long terme. Le TTIP pourrait ainsi constituer une première étape vers une reprise solide et durable de l’Union européenne.

Harmonisation

L’harmonisation des règles est essentielle pour faciliter les échanges. Jusqu’à 20 % du prix d’un produit pouvant être, selon l’OMC, lié à sa mise en conformité aux différentes normes, une harmonie normative du marché USA/Europe permettra aux producteurs de réaliser de conséquentes économies d’échelle et de faciliter l’accès à de nouveaux marchés.

En harmonisant les normes juridiques existantes, le TTIP entend ainsi bâtir un espace d’échange identique pour tous, tout en préservant les choix politiques propres à chaque État. Nous avons besoin d’un accord socle permettant de promouvoir la liberté d’entreprendre autant que la sécurité des consommateurs et des individus.

L’exigence démocratique du TTIP

Il est indéniable que les débuts de cette négociation, menée sous la houlette de Karel de Gucht à la manière d’un deal corporate verrouillé par de multiples accords de confidentialité, étaient une erreur. Si la complexité du commerce international est évidente tant les enjeux politiques, juridiques et économiques sont tendus, justifie-t-elle, pour autant, le silence et le secret ? L’accès à l’information étant permanent dans nos sociétés, il est, au contraire, préférable de communiquer.

La nomination de Cécilia Malmström au poste de Commissaire européen au commerce a initié un virage vers une plus grande transparence des négociations. Une réunion ouverte est organisée chaque semaine afin d’expliquer le déroulement des négociations, et la consultation de la population sur la question de l’arbitrage ISDS a ainsi pu apporter 150 000 réponses. La politique d’ouverture de Cécilia Malmström bénéficie également aux eurodéputés qui ont, depuis le début de l’année, accès aux documents dits restreints portant sur les points clés. Auparavant, seuls quelques « happy few » dont le Président de la Commission du commerce international (INTA, International Trade), les coordinateurs et le rapporteur y avaient accès dans une salle sécurisée située au Parlement européen.

Une façon transparente et équilibrée de mener les négociations a donc pu être trouvée et il ne revient désormais qu’à chacun de participer.

Engagement des pays dans la négociation du TTIP : que fait la France ?

Nombreux sont les acteurs – fédérations professionnelles ou entreprises internationales – et les études1 à s’être intéressés de près au TTIP et à avoir contribué au débat, comme en témoigne la liste publiée par la Commission. Alors que des bataillons d’avocats américains et d’innombrables think-tanks et organismes anglais, Allemands, Espagnols, Danois s’impliquent dans les négociations, la France fait pâle figure. Très rares sont les acteurs fermement impliqués, et même les organisations d’entreprises ou les organisations patronales françaises sont absentes du débat.

L’absence d’implication française et la réticence de nos compatriotes face au TTIP reposent sur une erreur d’appréciation. Pourquoi tant d’enthousiasme, de recherches, et d’engagements pour ce traité à l’étranger et tant d’objection et d’immobilisme en France ? Allons-nous à contre-courant ? Les tensions entourant le débat sur l’arbitrage témoignent d’un certain malaise français qu’il est urgent de dissiper.

Vertus de l’arbitrage

L’autre point cardinal de rejet, l’arbitrage ISDS (Investor-State Dispute Settlement), cristallise toutes les rancœurs.

Principes de l’arbitrage

La procédure d’arbitrage, fondé sur l’accord entre les parties, existe depuis l’Antiquité (sous la forme du pretium). C’est une forme de justice « à l’amiable » simple et directe, ce qui explique qu’elle ait toujours été populaire parmi les acteurs économiques. « Au Moyen Âge, écrit l’historienne Laurence Fontaine, partout en Europe les marchands privilégiaient les formes de règlement des conflits peu coûteuses, rapides et fondées sur l’accord direct entre les parties (…) La justice royale est dans toutes ces affaires utilisée comme une menace ». Ainsi l’arbitrage est à l’origine une forme de règlement des litiges utilisée pour ses protéger de l’arbitraire. Il est paradoxal qu’il soit aujourd’hui présenté comme une justice privée à la solde des puissants.

En réalité, les arbitrages ISDS reposent sur la crainte de voir les États adopter des politiques contraires aux engagements ayant pu être pris dans les traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissements. L’arbitrage ISDS est ainsi censé pallier le manque d’objectivité des juridictions étatiques nationales en attribuant à des arbitres indépendants le soin de trancher le litige. Ses détracteurs lui reprochent de n’offrir que peu de garanties juridiques. Le rapport Lange au Parlement européen, par exemple, se prononce en défaveur de l’arbitrage ISDS, confortant ainsi la « doctrine économique » du Parti Socialiste Européen réuni début 2015 à Madrid. Cependant, et malgré quelques bavardages relatifs à l’Affaire Tapie et la vision rocambolesque de l’arbitrage qui y est associée, ces critiques ne devraient pas faire le poids face à l’unanime satisfaction des professionnels concernés.

La force de l’arbitrage international consiste à ne pas soumettre le litige à un juge national dont l’allégeance au pouvoir local peut être avérée. Faire trancher un litige entre un intérêt français et un intérêt russe en ayant l’espoir d’un traitement équitable conduit immanquablement à chercher la voie de l’arbitrage international. L’exemple récent de notre confrère Gaillard ayant fait plier Poutine en condamnant l’État russe à verser 50 milliards de dollars aux associés de Youkos, injustement expropriés, devrait suffire à convaincre tant il est évident que la condamnation eût été différente si le litige avait été présenté à un juge russe.

Par ailleurs, l’inclusion de l’ISDS dans le cadre du Traité transatlantique pourrait fournir des protections supplémentaires pour les investisseurs européens aux USA. En effet, contrairement à l’UE, les tribunaux américains ne peuvent être saisis que sur la base de la règlementation américaine. Le TTIP pourrait ainsi constituer une base légale permettant aux investisseurs européens d’intenter une action contre l’État américain.

Autre élément, l’arbitrage ISDS est fustigé en ce qu’il permettrait à certains investisseurs de faire sanctionner des États ayant modifié leur législation au détriment de leurs intérêts. Certains exemples sont déjà fréquemment cités comme celui de l’Allemagne poursuivie en dédommagement suite à l’accident de Fukushima en 2011 par le groupe suédois Vattenfall (une demande formulée à hauteur de 3,7 milliards d’euros) pour avoir arrêté ses centrales nucléaires au détriment des contrats passés. Quel tort y-a-t-il à ce qu’une entreprise conditionne son investissement à une certaine sécurité juridique ?

Il est, d’ailleurs, utile de rappeler que la signature récente du CETA (Canada Europe Trade Agreement) entre l’Europe et le Canada a validé l’adoption d’un volet relatif à l’arbitrage ISDS, sans que personne ne s’en émeuve. De même, le traité de libre-échange récemment signé entre l’Union européenne et Singapour, bien que comportant un dispositif d’arbitrage ISDS, n’a fait couler aucune goutte d’encre dans la presse et témoignage que le problème n’est pas réellement cet arbitrage mais bien plutôt les États-Unis. Enfin, l’exemple de la Pologne qui a signé un accord d’investissement comprenant un mécanisme ISDS avec les États-Unis, entré en vigueur le 21 mars 1990, montre le peu d’arbitrages réellement engagés. Après 25 années d’exécution, seuls six dossiers ont été présentés… Plus globalement, la dernière étude de la CNUCED sur le développement de l’ISDS2 a identifié un total de 568 plaintes déposées entre l’introduction des premiers ISDS, en 1987, et la fin 2013, ce qui témoigne du nombre modéré de dossiers, même si le chiffre réel peut être plus élevé en raison de l’absence d’une généralisation des registres de plaintes

Rapide et finalement peu coûteux, l’arbitrage ISDS présente bien des intérêts. Il suffirait d’accepter de figurer à la table des négociations pour en définir les modalités.

L’absence de contrôle démocratique de l’arbitrage

L’absence de contrôle démocratique est fustigée par nombre des opposants à l’arbitrage ISDS. Ainsi en est-il de Pervenche Bérès : « Notre objectif est simple : nous voulons un mode de règlement des différends sous contrôle démocratique ».

Dans un État de droit fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, pour lequel le Conseil constitutionnel a pu décider en 1980 qu’il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser à celles-ci des injonctions et de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence, il est difficile de comprendre comment pourrait s’appliquer ce contrôle démocratique. Dans une démocratie, tout n’est pas soumis au vote. Le législateur définit un cadre légal dans le respect duquel les acteurs économiques doivent évoluer librement.

Arbitrage et exigence de transparence ONUsienne

Le déversement d’idéologies aurait dû cesser depuis que l’ONU a adopté, le 17 mars 2015, la Convention de Maurice sur la transparence en matière d’arbitrage entre investisseurs et États. Dans celle-ci, l’ONU affirme que l’arbitrage international est nécessaire au commerce international et reconnaît que la transparence en matière d’arbitrage contribue dans une grande mesure à la mise en place d’un cadre juridique harmonisé pour un règlement juste et efficace des litiges du commerce international. La convention autorise la publication de certains documents comme la présentation d’observations par des tiers. L’objection du secret entourant l’arbitrage tombe immanquablement puisque tous les opposants et autres militants désirant faire entendre leur voix le pourront.

Les critiques sur le manque d’esprit démocratique ne sont guère sérieuses puisque les audiences seront publiques. En revanche, l’exigence de transparence pourra être amoindrie par l’émission d’exceptions permettant à certaines informations confidentielles ou protégées de n’être pas communiquées au public, afin de ne pas risquer de mettre en péril savoir-faire et autres inventions des entreprises.

La position française et européenne sur l’arbitrage

La position française à l’égard de l’arbitrage est pour le moins confuse. Notre gouvernement, après avoir fustigé l’arbitrage ISDS dans le TTIP, a modifié sa position en l’espace d’une semaine, en février dernier, si l’on en croit une note du Secrétariat général aux affaires européennes3 selon laquelle « même si la France estime que l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage investisseur/État (RDIE/ISDS) n’est pas nécessaire avec les États-Unis, le projet de résolution tranche de manière un peu trop catégorique cette question. Une approche plus prudente sur ce sujet délicat pourrait être préférable en raison des risques de précédent, avec des États dont les standards juridictionnels ne correspondent pas à ceux qui prévalent aux États-Unis ».

La Commission du commerce international du Parlement européen a voté, le 28 mai 2015, en faveur des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du TTIP grâce au ralliement des socialistes. Si le groupe socialiste au Parlement européen a su prendre une position favorable à l’arbitrage, les socialistes français demeurent campés sur une ligne de rejet4 : « Nous n’accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur/État sans que celui-ci soit réformé ; en ce sens, il devra notamment respecter le droit des États à réguler, fonctionner de manière transparente, empêcher tout recours abusif ou encore intégrer un mécanisme d’appel. Ce nouveau mécanisme s’inscrira dans l’objectif de créer à moyen terme une Cour permanente internationale chargée du règlement de ces différends ».

Depuis, les choses n’ont guère changé : certains continuent de s’opposer férocement à l’arbitrage ISDS, même si le Parlement européen a, par un vote du 8 juillet, décidé de soutenir le projet de partenariat transatlantique.

Cette radicalité est difficile à comprendre si l’on prend en compte l’ensemble des travaux consacrés à cet arbitrage. Différentes idées ont pu être présentées. Ainsi, certains ont imaginé faire de l’arbitrage une sorte de Cour suprême saisissable une fois les voies de recours locales épuisées ; ce qui allongerait considérablement le délai de traitement des contentieux. Une autre idée, plus rationnelle, consisterait à imaginer la possibilité d’un appel de l’arbitrage auprès d’une autre Cour arbitrale autrement composée. Cette piste vient d’être développée par Cecilia Malmström.

Malgré le torrent incessant déversé à l’encontre de l’ISDS, on peine à en percevoir les réelles motivations surtout face à une communauté juridique internationale, appelée à connaître de ces contentieux complexes, et unanime pour en reconnaître efficacité et opportunité.

La proposition d’institution d’une justice internationale en lieu et place de l’arbitrage ISDS

Consciente de l’opposition frontale adressée à l’arbitrage ISDS, la Commissaire Malmström a récemment proposé de lui substituer une justice institutionnelle, composée de juges professionnels. La communauté juridique internationale s’est aussitôt émue de cette proposition qui ne plaît pas plus aux entreprises qu’aux États.

La première critique tient dans l’impossibilité de désigner un arbitre suffisamment compétent et expérimenté. Les critères de nomination des juges professionnels, tels qu’ils apparaissent dans les documents de travail qui ont circulé, laissent présager que ce ne seront pas les meilleurs spécialistes de la place : la rémunération proposée et les charges de travail exigées de ces juges professionnels mettront, sans nul doute, à l’écart les spécialistes de l’arbitrage à l’emploi du temps saturé. La seconde critique tient en la complexité inutile de la procédure de ce « tribunal international ».

Aux côtés du TTIP, le TISA (Trade in Services Agreement)

Alors que le TTIP cristallise toutes les rancœurs, un autre accord, sans doute encore plus important est sur la table des négociations : le TISA. Initié par les USA et l’Australie en mars 2013 suite à l’impasse des négociations du cycle de Doha à l’OMC, le TISA se présente comme un projet d’accord global sur les services discuté par 23 membres de l’OMC dont l’Union européenne (qui représente 68 % des services) sans les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Son objectif vise à libéraliser le commerce des services, donc à accroître l’ouverture des marchés domestiques à la concurrence internationale, et ainsi permettre aux fournisseurs d’un pays de proposer leurs services dans un autre. Le TISA vise ainsi à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi des licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services.

Le rejet du TTIP ne serait finalement rien au regard de la signature vraisemblable du TISA. Voici la réalité de la mondialisation.

Conclusion

Pourquoi ne pas suivre l’exemple et l’implication de nos voisins européens dans ce débat ? La position française est paradoxale. Les Français critiquent le TTIP sans pour autant essayer de se faire entendre, d’élever le débat et d’être force de propositions.

Une démarche pédagogique et un débat de fond sont nécessaires afin que les Français soient informés des négociations et que nous ne faisions plus bande à part. En ce sens, nos think-tanks, syndicats, et partis politiques devraient se mobiliser pour que ce débat ait toute sa place sur la scène publique.

Si nous ne changeons pas d’attitude, la louable intention de notre Ministre des affaires étrangères risque de rester lettre morte : « il s’agit de réduire les obstacles non-tarifaires au commerce, mais aussi de favoriser la convergence pas le haut des régulations financières, des standards de propriété intellectuelle, ou encore de l’accès au marché des produits agricoles. Le TTIP devra sauvegarder les préférences collectives européennes, et notamment la protection de nos consommateurs, ainsi que les normes prévalant dans les domaines de la santé, du travail ou de l’environnement ».

Sur le web

  1. Dr. Berend Diekmann du Bundesministerium fûr Wirtschaft und Technologie.

    – Prof. Dr. Bruno Braun du TÜV

    – Prof. Gabriel Felbermayr du Leibniz Institute for Economic Research (Université de Munich).

    – DIN (institut allemand de normalisation)

    – Dr.-Ing. Ulrich Eichhorn du VDA (Verband der Automobilindustri)

    – BDI (Medef allemand) dans sa position du 29 août 2013

    – Tony Irawan, Paul J.J. Welfens, IZA (Institute for the study of labor)

    – Bertelsmann…

  2. CNUCED, « Recent Developments in Investor-State Dispute Settlement (ISDS) », IIA Issues Note, No. 1, April 2014, at 1.
  3. Secrétariat général aux affaires européennes. Note de commission. Position des autorités françaises sur le projet de rapport sur les recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP) 2014/2228 (INI). 24 février 2015.
  4. Tokia Saïfi et Franck Proust, eurodéputés français du PPE.
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  • « Comment peut-on dire que le traité sera défavorable alors qu’aucun texte, même préparatoire, n’est prévu avant fort longtemps ? »

    Et, pour la même raison, comment peut-on dire qu’il sera favorable, comme le fait pourtant l’auteur de l’article ?

    • Tres bonne remarque.

      On est dans l’idéologie libérale en soit.
      On sera en mesure d’analyser les choses quand une premiere version du traité aura été ecrit.

  • le libre échange avec un faux monnayeur est obligatoirement un marché de dupes :
    posez vous la question ,qu’est ce que l’Europe a à vendre aux USA ?
    ses parts de marché a l’export , rien de plus. les USA achèteront la concurrence avec des dollars et le TTIP va supprimer tous les gardes fous empêchant la prise de contrôle de nos industries (enfin ,il ne reste plus grand chose )

    • Si l’Europe n’a rien à vendre aux États-Unis, alors elle ne leur achètera rien. Dès lors, où est le problème ?
      Quant aux entreprises européennes, elles ne sont à personne d’autres que leurs propriétaires. Nul besoin de garde-fous pour empêcher leur « prise de contrôle ».

      • « Si l’Europe n’a rien à vendre aux États-Unis, alors elle ne leur achètera rien. »
        Les accords de libre-échanges et l’absence de protectionnisme favorisent immanquablement les plus puissants aux détriment des autres, en l’occurrence les USA face à la mosaïque européennes.
        Lire Ha-Joon Chang par exemple.

      • « Quant aux entreprises européennes, elles ne sont à personne d’autres que leurs propriétaires »
        leurs propriétaires … sont multiples , ce sont des actionnaires , ça va , ça vient et c’est ainsi que le DAX n’appartient plus aux allemands , le CAC suit le même chemin , nos banques européennes sont au bord de l’implosion…. la valeur marchande de biens échangés n’a aucune importance lorsque l’on maitrise sa monnaie et que cette monnaie est mondiale , l’important est Le pouvoir de décider , c’est la vraie liberté que recherche les hommes , et l’argent n’est qu’un outil pour l’obtenir.
        la TTIP va permettre d’intensifier les échanges…et les transferts de pouvoir . jusqu’à , sans doute, la disparition de l’euro au profit du dollar en Europe et c’est peut être déjà fait quand on voit l’alignement politique parfait entre l’Europe et les USA sur des sujets comme l’Ukraïne ou le moyen-orient ..ou la COP 21 , sujets où l’Europe n’a rien à gagner et tout à perdre !

        • Les propriétaires, ça va, ça vient. Effectivement. C’est très bien ainsi. Et ce qui est important, c’est que c’est toujours bien les propriétaires qui décident.
          Et où est le problème dans le fait que le DAX ne serait plus « allemand » ou le CAC, « français » ?
          Et où serait le problème si l’euro disparaissait ?

          • c’est là que Piketty n’a pas vraiment tort , la concentration de la propriété entre quelques mains est néfaste à l’intérêt de tous . jadis la terre se partageait entre le roi , sa cour et l’église , on a tué le roi , supprimé l’église , il ne reste que la cour ..des grands de ce monde et l’Europe n’en fera pas partie.
            pour la monnaie , la disparition de l’euro entraine la contrepartie de ne pas pouvoir émettre de la monnaie comme bon nous semble , c’est la perte d’un levier important sur notre économie européenne et on voit bien que ce levier est très important pour permettre de s’adapter aux écarts de compétitivités et de système économique entre pays ou régions du monde( c’est plus facile de baisser une monnaie qu’un salaire !). la monnaie est une ‘matière première’ , sans manipulation de marché , on ne maitrise pas sa valeur en influant sur la prise de risque des investisseurs, si nous n’avons pas cette ‘matière première’ sur notre sol , on doit l’acheter ailleurs au prix que nous demandera le vendeur..cool pour le vendeur , non ?

            • Piketty a tort sur toute la ligne. À commencer par croire que ces quelques mains restent tout le temps les mêmes.
              Quant à l’émission monétaire, vous croyez vraiment que faire tourner la planche à billet est une saine pratique économique ?

              • @José

                « Piketty a tort sur toute la ligne. À commencer par croire que ces quelques mains restent tout le temps les mêmes. »
                Je pense qu’il faudra plus qu’une phrase pour démontrer que Piketty a tort sur tout la ligne.

                Bref,meme si ces mains changent, les proportions sont les memes :
                1% de la population mondiale possede 50% des richesses. Avec ce genre de proportions on tombe sur des monopoles sur presques tous les secteurs économiques. C’est « mains » on un pouvoir d’influence sur les politiques ( donc les lois) quasi illimité.

                Conclusion, dans ce systeme, on peut oublier la concurrence non faussée. On est dans un capitalisme de connivence qui engendre les maux que nous connaissons.

                @D.J
                « Et c’est ce qui risque d’arriver si l’on met au pouvoir des gouvernements protectionnistes comme le voudraient le FN ou le Front de gauche. »

                On est deja dans un systeme de capitalisme de connivence qui amene la concentration de la propriété entre quelques mains. Et que vous le vouliez ou non ce n’est pas faute au front de gauche ou au FN mais en france et dans la plupart des pays du monde cela est du à des partis qui se disent « libéraux ».

                • « Je pense qu’il faudra plus qu’une phrase pour démontrer que Piketty a tort sur tout la ligne. »

                  Il a tort sur toute la ligne dès lors que son propos est de démontrer que les plus riches le sont grâce à l’accumulation intergénérationnelle du capital. Et que dans les faits, on observe que, très majoritairement, les plus riches d’aujourd’hui ne le sont pas par héritage.

                • @ jobijoba,

                  Ce n’est peut-être pas de leur faute mais la tentation d’enfoncer le clou est clairement un souhait. Maintenant il y aura toujours du capitalisme de connivence tant qu’il y aura des politiciens aux gouvernements. Mais plus un pays est libéral moins le capitalisme de connivence.

                   » mais en france et dans la plupart des pays du monde cela est du à des partis qui se disent « libéraux ».  »

                  En France je n vois pas qui peut se prétendre libéral dans les derniers gouvernements successifs. Et se dire libéral en tant que responsable politique ne veut pas dire que l’on est un vrai libéral. Un gouvernement libéral est à mon sens un oxymore. Il y en a juste plus libéral que d’autre.

                  D.J

                •  » 1% de la population mondiale possede 50% des richesses. Avec ce genre de proportions on tombe sur des monopoles sur presques tous les secteurs économiques.  »

                  Un peu simpliste comme raisonnement. Si le 50% du parc immobilier de Paris est tenu par le 1% des parisiens les plus riche en quoi le secteur de l’artisanat et des gérances immobilières seraient obligatoirement devenus des monopoles?

                  D.J

              • hum , les mains changent ….par parrainage d’un petit groupe , et là , ce sont toujours les mêmes.. les cent familles (c’est pour rire , elles sont bcp plus !)…et c’est sans doute impossible de faire autrement avec notre système de transmission de patrimoine .
                la planche a billets.. elle est faite pour tourner a partir du moment où on veut de la croissance et c’est bien ce que tout le monde demande ! la planche doit tourner mais elle doit engendrer de la croissance (il ne s’agit pas d’agrémenter les pièces du château pour faire plaisir au roi) sinon c’est de la fausse monnaie , bien sur , tout abus sera puni sévèrement par un effondrement économique 😉

                • Bill Gates, Amancio Ortega Gaona, Mark Zuckerberg, etc. seraient devenus multimilliardaires par cooptation ? Je crains que vous ne racontiez d’énormes sottises…

                  Quand la planche à billet tourne, la croissance vient ? Je crains que vous ne racontiez d’énormes sottises…

                  • les empires se basant sur un homme disparaissent à sa mort , bill gates contrôle t il toujours Microsoft ?
                    pour la planche a billets…
                    …mais je dis sans doute des sottises , quand je veux faire tourner ma planche a billets je fais un emprunt a ma banque …et pas sur que je rembourse si j’achète la ferrari de mes rêves et pourtant j’aurais fait faire une sacrée croissance de bénéfices a mon concessionnaire …et un banquier malheureux 🙂

              • Et en plus l’Euro est tout autant pourri que le $ ❗

            •  » c’est là que Piketty n’a pas vraiment tort , la concentration de la propriété entre quelques mains est néfaste à l’intérêt de tous .  »

              Ce qui est néfaste pour l’intérêt de tous c’est l’absence de concurrence protégé par des lois étatiques. Et c’est ce protectionnisme étatique qui rendrait malsain cette concentration de la propriété entre quelques mains. Et c’est ce qui risque d’arriver si l’on met au pouvoir des gouvernements protectionnistes comme le voudraient le FN ou le Front de gauche.

              D.J

            • La concentration … Quel camp ❗

              Si l’on ne m’empêchait pas par des taxes multiples et (a)variées ainsi qu’une absence de concurrence, j’achèterais plus souvent des actions. Mais voilà, avec ces crétins de sotscialistes, on écarte les petits actionnaires à la plus grande joie des grandes fortunes.

              Ne vous trompez pas de cible.

    •  » posez vous la question ,qu’est ce que l’Europe a à vendre aux USA ?  »

      Des Airbus des voitures, des parfums, de la mode vestimentaire du fromage, du vin, des machines outil et de précision et plein d’autres choses sachant que les USA est le principale client de l’UE et vice-et-versa. 50% des échanges commerciaux dans le monde se font entre les USA et l’UE.

      D.J

      • en effet , l’Europe a plein de choses a vendre mais est ce que les USA ne préféreraient pas les produire grâce a leurs ‘travailleurs ‘ , sans avoir a payer le luxe social de nos états ?
        les USA n’ont ils pas dit qu’ils voulaient rapatrier le travail chez eux ?

        •  » en effet , l’Europe a plein de choses a vendre mais est ce que les USA ne préféreraient pas les produire grâce a leurs ‘travailleurs  »

          Et alors? C’est déjà le cas depuis longtemps et les européens font pareils. Vous croyez que le coca que vous buvez en France et en Europe est fabriqué aux USA? Rien que dans le canton de Genève 9 entreprises US se sont implantées en 2013. Quand au luxe sociale il existe aussi aux USA. C’est l’une des causes de la faillite de l’industrie automobile à Détroit. On disait que GM était une entreprise à caractère sociale qui fabriquait accessoirement des automobiles.

          On ne fait pas de traité de libre échange en interdisant les investissements chez l’autre.

          D.J

  • J’espérais que vous lèveriez les doutes que j’ai sur le fait que ce traité soit « de libre-échange » et non un simple traité commercial âprement négocié par des parties cherchant à y inclure des clauses à leur avantage. Mais je ne me sens pas plus rassuré.

    • Cela ne sera pas un traité de libre échange comme n’importe quel autre traité dans ce monde. La question est de savoir si cela va augmenter les possibilités économiques (le choix est une richesse) des deux cotés de l’Atlantique.

  • Quelle plaisanterie… Ce traité ? définitivement non.
    Du point de vue de quelqu’un qui voit de manière globale, avec les multinationales… cela peut se comprendre (et encore). d’un point de vue plus humain, pour le type en bout de chaine, le consommateur, c’est un massacre. il en va de même pour toutes les PME qui souffriront également de ce traité.
    Et la possibilité pour une multinationale d’engager des poursuites contre un état pour tout et n’importe quoi quasiment ? (il ne faut pas se leurrer, des abus se feront).

    non, définitivement non.

    • Pourquoi une multinationale ne pourrait-elle pas engager des poursuites contre un État ? Les États seraient au-dessus des lois et du droit ?

      • Que voulez-vous dire José ? Dura lex, sed lex et même l’État, du haut de sa Magnificence, n’y échappe pas ? Vous voulez tuer le droit ! L’État est la seule source du droit, voyons !, il ne peut y être soumis. 😛

      • Dans le principe vous avez bien évidement raison.
        Maintenant, en admettant qu’un état représente son peuple qui l’a élu (j’avoue dernièrement j’ai du mal à y croire), que celui ci définisse que le poulet lavé au chlore c’est interdit (oui, j’ai pris la caricature par excellence), eh bien ca me chagrine qu’une entreprise attaque l’état et gagne au nom de la concurrence grâce à ce traité (et qu’accessoirement la facture soit présenté aux contribuables). En gros résumé ca signifie une fois de plus bafouer la démocratie pour toujours plus de libéralisme économique sans vergogne.

        • Il se trouve que la loi n’est pas le droit.

        •  » Maintenant, en admettant qu’un état représente son peuple qui l’a élu (j’avoue dernièrement j’ai du mal à y croire), que celui ci définisse que le poulet lavé au chlore c’est interdit (oui, j’ai pris la caricature par excellence), eh bien ca me chagrine qu’une entreprise attaque l’état et gagne au nom de la concurrence grâce à ce traité  »

          Ce traité défini des accords commerciaux dans les deux sens. Ce traité n’oblige pas aux consommateurs de consommer du poulet au chlore. Attaquer en justice l’état pour défendre la vente du poulet au chlore n’est peut-être pas la meilleur des pubs pour vendre le produit. Si le consommateur n’en veut pas rien ne l’empêche de ne pas en acheter.

          D.J

          • Le consommateur achète ce que le directeur des achats de son magasin met en rayon. S’il préfère le poulet lavé au chlore au poulet pas lavé, il n’a pas d’autre choix que d’aller à la piscine à l’heure réservée à l’Association Sportive de la Police.

    • « Et la possibilité pour une multinationale d’engager des poursuites contre un état pour tout et n’importe quoi quasiment ? »

      Franchement j’ai toujours pas compris cette histoire, ça semble vraiment être trop beau pour être vrai. Si les entreprises peuvent poursuivre l’état car il a prit des mesures qui font baisser leur profit cela veut dire que l’on ne peut que se rapprocher du libre marché au fur et à mesure que l’on avancera dans le futur…

      C’est juste impossible, les politiciens ne vont pas couper la branche sur laquelle ils sont assis. Vous inquiétez pas, il y aura encore de la place pour des mesures socialistes bien absurdes dans le futur…

    •  » Du point de vue de quelqu’un qui voit de manière globale, avec les multinationales… cela peut se comprendre (et encore). d’un point de vue plus humain, pour le type en bout de chaine, le consommateur, c’est un massacre. il en va de même pour toutes les PME qui souffriront également de ce traité.  »

      Vous n’êtes pas au courant que les multinationales sous-traitent beaucoup à des PME pour la confection de tel ou tel produits?

      D.J

      • Là vous etes dans le global à mes yeux. Il y’a des PME qui se passent volontiers des multinationales. Et corrigez moi si je me trompe, mais elles sont beaucoup plus nombreuses. et vous avez deja omis le consommateur/contribuable qui reste le dindon de la farce.

        •  » Là vous etes dans le global à mes yeux. Il y’a des PME qui se passent volontiers des multinationales.  »

          C’est vous le globaliste qui mettez toute les PME dans une seule et même situation vis-à-vis des multinationales. Relisez-vous. Si celles-ci pour beaucoup se passent volontiers comme vous le dites des multinationales pourquoi en faites vous tout un pataquès comme quoi elles sont victimes de ces vilaines multinationales? On est pas victime d’un truc auquel on se passe volontiers.

           » vous avez deja omis le consommateur/contribuable qui reste le dindon de la farce.  »

          Le consommateur dans une société de concurrence est celui qui décide quelle marque il veut bien acheter. C’est surtout les entreprises qui risquent le plus d’être les dindons de la farce en faisant faillites pour avoir pas su s’adapter à la concurrence et ne s’être pas montré assez innovant.

          Le consommateur est le dindon de la farce quand il n’a pas de choix victime de monopoles protégés ( généralement publiques )

          D.J

          D.J

  • c’est quand même triste de penser qu’il faille un traité pour faire du libre-échange !…

  • A lire certains, on a l’impression que tout va bien dans le meilleur des mondes……….

    Eh ooooh ! Il faut se réveiller là ! Le système mondialiste comme il fonctionne actuellement marche sur la tête !
    1) Croire que le consommateur est tout-puissant est lourdement se leurrer… L’intoxication publicitaire, les prix font leur boulot, croyez-moi. Le consommateur jeune n’en a rien à faire de sa santé, il achètera le produit le moins cher, et si le poulet au chlore est moins cher que le reste, alors ce sera le poulet le plus vendu. La concurrence s’y mettra et toutes les entreprises commercialisant des poulets les laveront au chlore. Les agriculteurs voulant faire de la qualité se feront balayer. C’est le principe de base de la compétitivité : les entreprises essaient de produire au moindre coût, ce qui est bien jusqu’à ce que la santé humaine soit engagée. Et je n’ai pas envie de me retrouver à choisir entre poulet au chlore américain et poulet au chlore français.
    2) Croire que le TAFTA est exclusivement de nature économique, c’est ne pas avoir conscience des enjeux géopolitiques sous-tendant à sa création. Les USA veulent se servir d’un pseudo accord commercial pour ouvrir à leurs multinationales bien grand les portes de l’Europe. Ils en acquerraient une position politique consolidée, face à une Russie qui s’affirme à l’Est. Eh oui, l’économie c’est bien beau, mais il n’y a pas que ça dans les rapports entre Etats…
    3) Tout le monde peut déjà attaquer en justice l’Etat, je ne vois pas pourquoi il faudrait faire des tribunaux privés. Là encore, ça sent la bonne grosse magouille qu’on paiera un jour ou l’autre.

    • 3) Tout le monde peut déjà attaquer en justice l’Etat

      Vous adorez les plaisanteries … ❓

      • En quoi?

        L’Etat est une personne morale, attaquable en justice. Renseignez-vous, vous verrez qu’une multinationale peut le faire, et l’a déjà fait.

        • Une multinationale n’est pas une personne qui a évidemment bien moins de moyens, en connaissances comme financiers.

          • Vous rigolez? Certaines multinationales sont plus puissantes financièrement que certains Etats!

            Et une société anonyme est une personne morale.

      • « En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l’ordre administratif.

        Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée :

        – par tout citoyen contre l’État français ou une autre personne morale de droit public afin de contester une décision prise par le pouvoir exécutif (excès de pouvoir),
        – par toute personne physique ou morale intéressée afin d’obtenir un dédommagement pour une faute de l’État français ou de ses services ou établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements rattachés, des hôpitaux ou services assimilés. »

        Tibunal administratif

        • Bien entendu, mais souvent se renseigner, c’est du temps et de l’argent. Quand on vous expulse pour construire une route ou autre, et en-dessous du prix du marché, vous pouvez toujours vous plaindre…

    • « Croire que le consommateur est tout-puissant est lourdement se leurrer… L’intoxication publicitaire, les prix font leur boulot, croyez-moi. Le consommateur jeune n’en a rien à faire de sa santé, il achètera le produit le moins cher »

      Heureusement, on a des gens clairvoyants comme vous qui ont le courage de s’opposer aux choix des individus qui ne savent pas ce qu’ils font pour prendre les bonnes décisions à leur place…

      « et si le poulet au chlore est moins cher que le reste, alors ce sera le poulet le plus vendu. La concurrence s’y mettra et toutes les entreprises commercialisant des poulets les laveront au chlore. Les agriculteurs voulant faire de la qualité se feront balayer. »

      Et alors ? Qu’il en soit ainsi. Je suis parfois assez déçu des choix faits par la société, mais voilà, tant que l’ont ne m’interdit pas formellement de faire autrement on empiète pas sur ma liberté. Vous n’avez pas à décider à la place des autres.

      « C’est le principe de base de la compétitivité : les entreprises essaient de produire au moindre coût, ce qui est bien jusqu’à ce que la santé humaine soit engagée. Et je n’ai pas envie de me retrouver à choisir entre poulet au chlore américain et poulet au chlore français. »

      Montez un label, une association, une entreprise, une coop, écrivez des articles ou un livre, continuez de commenter sur Contrepoints. Faites ce que vous voulez pour vous opposer à cela sans empiéter sur la liberté des autres.

      « Les USA veulent se servir d’un pseudo accord commercial pour ouvrir à leurs multinationales bien grand les portes de l’Europe. »

      Ce qui pourrait donner plus de choix aux gens… Et ça obliger les gens à choisir, c’est bien connu, c’est la phase finale du totalitarisme…

      « Ils en acquerraient une position politique consolidée »

      C’est plutôt bien non ? Vous qui êtes conservateur et qui vous inquiétez de la défense des valeurs de notre civilisation, vous devez aimer les USA ?

      « face à une Russie qui s’affirme à l’Est. »

      J’ai peur que vous misiez sur le mauvais cheval si vous voulez défendre nos valeurs. Vous tombez bien, on en parle ailleurs : http://www.contrepoints.org/2015/11/09/228435-poutine-et-erdogan-une-gloire-tres-provisoire#comment-1176100

      • Le choix ? Mais vous avez le choix. Si vous avez tant que ça envie de manger du poulet au chlore, rien ne vous empêche de prendre un billet d’avion et de vous envoler pour les Etats-Unis, où vous pourrez tranquillement déguster le plat de votre vie…

        En soit, vous me faîtes penser aux tenants de la dictature de la majorité : les gens le veulent, donc c’est bien, donc je dois me plier à leurs décisions, même si elles sont catastrophiques ?!! C’est bien connu, si on a le socialisme depuis des années en France, c’est parce que les socialistes sont arrivés au pouvoir par un coup d’Etat, c’est ça, non ? Ah non ? Ah non, effectivement, ce sont les gens qui les ont élus et qui continuent à les élire… Etrange.

        Eh oui Monsieur, le TAFTA, c’est de la politique, car c’est un traité entre des Etats, et un traité entre des Etats, c’est toujours de la politique. Eh non Monsieur, je me fiche éperdument des « pseudo-valeurs » américaines, si tant est que les USA en aient aujourd’hui. Car quelles sont-elles ? La liberté ? Sous la surveillance de la NSA ? La tolérance ? Il faudrait demander aux noirs américains ou aux mexicains texans… Je me contente d’aimer la France, pour ce qu’elle a été, à travers son histoire, ses lieux, ses symboles, ses monuments, cette France que les socialistes veulent détruire et vendre à je ne sais qui je ne sais où. Oui, aussi étrange que cela puisse paraître, je respecte et j’aime ma patrie, je souffre de la voir s’enfoncer dans le néant politico-économique et je n’ai pas envie qu’on la donne à une autre puissance, aussi proche – et encore – culturellement soit-elle.

        • « Le choix ? Mais vous avez le choix. Si vous avez tant que ça envie de manger du poulet au chlore, rien ne vous empêche de prendre un billet d’avion et de vous envoler pour les Etats-Unis, où vous pourrez tranquillement déguster le plat de votre vie… »

          Et vous si vous ne voulez pas de ce traité vous pouvez aller vivre au Venezuela… Quel argument ridicule…

          « En soit, vous me faîtes penser aux tenants de la dictature de la majorité : les gens le veulent, donc c’est bien, donc je dois me plier à leurs décisions, même si elles sont catastrophiques ?!! »

          Mais personne veut que vous vous pliez aux décisions des gens ! C’est vous qui voulez utiliser la coercition pour plier les gens à vos désirs…

          « je me fiche éperdument des « pseudo-valeurs » américaines »

          Vous vous fichez donc donc valeurs judéo-chrétiennes que vous prétendez défendre. Car si ces valeurs sont encore en application quelque-part, c’est bien aux USA…

          • Les valeurs judéo-chrétiennes appliquées aux USA ??! Allons allons, en fait j’ai plus envie de rire qu’autre chose en lisant ce commentaire.

            Allez, continuez à croire aux gentils « Etats-Unis bisounours ». La NSA se charge de notre liberté, c’est ça ? Mais oui, mais oui, vous ne voyez pas ?

            Quant au « choix du consommateur » (décidément, quel concept bidon, vous trouvez réellement que le consommateur n’a pas un choix très large sur le marché alimentaire en France ??), vous pourrez aller dire aux agriculteurs français (enfin, ce qu’il en reste, hein) : « bon bah les gars, vous avez déjà une vie de misère, un salaire de rien du tout, même si vous bossez de 6h du mat à 22h ? Pas grave, va falloir que vous accélériez encore plus les cadences, car demain, le marché français sera envahi de produits plus compétitifs, et vous qui ne vendiez déjà pas beaucoup, là vous n’aurez plus qu’à vous suicider ou à mettre la clé sous la porte ! C’est pour le choix du consommateur, donc indirectement pour votre choix aussi, ne le prenez pas mal ! ».

            Le libre-échange n’est pas valable si les règles et les charges ne sont pas un tant soit peu harmonisées.

            • « Les valeurs judéo-chrétiennes appliquées aux USA ??! Allons allons, en fait j’ai plus envie de rire qu’autre chose en lisant ce commentaire. »

              Je n’ai pas droit à une démonstration un peu plus sérieuse ?

              « La NSA se charge de notre liberté, c’est ça ? Mais oui, mais oui, vous ne voyez pas ?  »

              Vous ne semblez pas réaliser que le programme de surveillance de la NSA a été mit en place par des fans de « la nation avant les individus » tels que vous… Soit dit en passant la surveillance de masse recule au USA alors qu’elle avance partout dans le monde.

              « le consommateur n’a pas un choix très large sur le marché alimentaire en France ? »

              Vous pouvez donc définir le moment à partir duquel les gens sont « assez libres » ?

              « vous pourrez aller dire aux agriculteurs français »

              Ce n’est pas de ma faute si l’agriculture française n’est pas compétitive.

              « Le libre-échange n’est pas valable si les règles et les charges ne sont pas un tant soit peu harmonisées. »

              Le libre échange produit une harmonisation vers le haut. La compétitivité est postérieure au libre échange.

      • « C’est le principe de base de la compétitivité : les entreprises essaient de produire au moindre coût, ce qui est bien jusqu’à ce que la santé humaine soit engagée. Et je n’ai pas envie de me retrouver à choisir entre poulet au chlore américain et poulet au chlore français. »

        On a déjà des produits traité aux pesticides moins cher que le bio. Pourtant le bio est bien présrent sur les étale des supermarchés. Pourquoi un poulet au chlore serait forcement meilleur marché que le poulet industriel non lavé au chlore.

        « Les USA veulent se servir d’un pseudo accord commercial pour ouvrir à leurs multinationales bien grand les portes de l’Europe. »

        C’est vrai quand on voit le taux de chômage dans certain pays d’Europe la solution c’est d’empêcher des entreprises de s’y installer.

         » Eh oui Monsieur, le TAFTA, c’est de la politique, car c’est un traité entre des Etats, et un traité entre des Etats, c’est toujours de la politique.  »

        Et alors vous préféreriez que les politique fassent l’inverse? Qu’ils concluent des accords protectionnistes? Quand on sait comment le protectionisme a tellement été efficace pour résoudre la crise des années 30.

         » Eh ooooh ! Il faut se réveiller là ! Le système mondialiste comme il fonctionne actuellement marche sur la tête !  »

        En attendant il a sorti en 30 ans plus d’un milliard et demi d’être humains de la misère.

        D.J

        • Concernant le bio, mauvaise réponse, le bio des supermarchés est une supercherie. Consommer local et « bio » c’est à dire plus respectueux du produit que des normes nivelés par le bas, ca ne sera pas au supermarché du coin. le consommateur qui ne se renseigne pas par lui même se fait enfler.

          La réponse avec le chômage pour balayer l’argument c’est aussi du grand n’importe quoi, je ne vous félicite pas.

          et vous poursuivez dans le ridicule, avec des extrêmes, pris sur les années 30.

          Ah la misère ! en effet il y’a heureusement des pays ou des gens passent le cap du seuil de pauvreté. Et c’est tant mieux. dire que c’est l’effet du système actuel, ca reste à prouver. Par contre en europe, il y’a aussi du monde qui s’en rapproche, mais eux il étaient déja plus haut que le cap.

          Bref, A vous lire, je pense que vous vivez dans un autre monde, je vous laisse rétorquez tout ce que viens de dire à votre convenance, je ne débattrai plus avec vous hélas, je ne vois qu’une issue stérile.

  • Votre article est long. Heureusement, je me suis arrêté dès le deuxième paragraphe.
    Comment pouvez vous à la fois critiquer ceux qui s’opposent à ce traité parce qu’ils ne l’ont pas lu, n’étant pas public ni finalisé, et vous même le défendre?
    Par ailleurs, permettez moi ces deux remarques de fond:
    1. la critique s’appuie essentiellement sur ce qui a filtré du Traité Transpacifique, qui n’a pour la majorité de ses clauses aucun rapport avec la liberté de commercer, bien au contraire.
    Ayant été présenté et promu sous les mêmes auspices, il n’augure rien de bon en ce qui concerne celui-ci. Voyez ici ce qu’il en est pour la santé: http://www.zerohedge.com/news/2015-10-11/how-obamatrade-will-drive-cost-medicine-worldwide
    2. Quant au libre échange, quel sens a-t-il quand il faut 5554 pages et plus de 2 millions de mots pour le définir? Egalité de traitement entre grands groupes et PME? On peut légitimement en douter par ce simple fait.

    Pour le reste, on fera comme d’habitude. On se contentera de compter les situations scandaleuses et les effets « imprévus » qu’on feindra découvrir tout en regrettant de ne pouvoir rien y faire…

  • Encenser le projet TAFTA au nom du marché libre :o) ! Merci pour cette bonne tranche de rigolade, on repassera pour lire la suite et passer un bon moment en votre présence !

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