Loi Santé : la colère des médecins

Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)

Le 13 novembre prochain, les médecins manifesteront contre la loi Santé.

Par Bernard Kron.

Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)
Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)

On ne compte plus les mesures coûteuses dont on peut douter de l’utilité. Elles entraînent une inflation du temps consacré à les satisfaire au détriment de celui consacré aux soins. Paradoxalement, l’administration et l’État leur reprochent l’augmentation des délais pour les rendez-vous et les rendent responsables de la mauvaise organisation de la Permanence des Soins (PDS). De plus, elle a lourdement pesé pour faire adopter les systèmes d’informatisation. Ce coût a été prohibitif.

L’informatisation du système de soins

La complexité de ce système améliorera-t-il le suivi médical ? Rien n’est moins sûr. À titre comparatif la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui avait fait l’objet de multiples rapports n’a rien donné en France. Vincent de Gournay le prônait déjà au XVIIIe siècle. Partisan de la liberté de commercer, de produire, de travailler, il dénonçait déjà la bureaucratie tatillonne ainsi que l’intervention directe de l’État dans l’économie. Au Canada, il y a une dizaine d’années, elle avait consisté à rebâtir un État nouveau à partir de missions épurées et redéfinies. Ce fut un succès.

L’informatisation du dossier médical

Informatiser le dossier du patient était un objectif prioritaire du ministère de la Santé, mais le Dossier Médical Partagé (DMP) a été une mesure coûteuse. Elle est chronophage car nécessite une synthèse régulière des données afin d’éviter de se transformer en un catalogue inexploitable.

Le patient pourrait également exiger de masquer certaines pathologies. Le secret médical ne pourra plus être respecté. De plus, le dossier personnel du médecin reste irremplaçable en cas de procédure judiciaire.

Contrepoints952médecinsOn ne pourra pas empêcher que le dossier fasse l’objet d’attaques informatiques. Un rapport dévoilé par le journal Le Monde, rédigé par les sages de la rue Cambon est édifiant. C’est le troisième à avoir été adressé à la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les conclusions qui ont filtré mettent en cause une défaillance de stratégie et de pilotage, un manque d’évaluation rigoureuse de son utilité et l’insuffisance grave de suivi financier ou technique (sic).

Le Système d’Information Hospitalier Orbis (SIH) a été acheté par l’AP-HP à grands frais en 2009 pour 125 millions d’euros. Trois années plus tard, Il n’est toujours pas opérationnel et la facture continue de s’allonger. L’enjeu est considérable, car ces budgets sont colossaux, ce qui rend de telles dépenses suspectes.

Au niveau national, les sommes investies pour se doter du SIH ont dépassé les 650 millions d’euros dès 2011. Il faudra les doubler compte tenu des systèmes informatiques administratifs qui en découleront. Le ministère des Armées a connu les mêmes difficultés pour s’informatiser pour une somme qu’on estime à 800 millions.

Malgré ces coûts, les hôpitaux français pâtissent d’un retard considérable. Seule une bonne moitié des établissements ont développé le dossier médical informatisé, censé être le document de référence. Très peu intègrent les résultats d’examens ou permettent la validation et la prescription des médicaments. Seuls les services d’urgence sont opérationnels.

Depuis le lancement en 2004 de ce projet pharaonique par Philippe Douste-Blazy, un peu moins de 200 000 DMP ont vu le jour. Il faut en effet être équipé d’un logiciel compatible.

L’Agence des « Systèmes d’Information Partagés de la santé » (ASIP santé) tablait sur l’ouverture d’un million de DMP en 2013. Le déploiement du dispositif, après une expérimentation dans les quatre régions pilotes d’Alsace, Aquitaine, Picardie et Franche-Comté, n’a pas eu une vitesse de croisière suffisante pour atteindre cet objectif.

Malgré ces faibles résultats, la Cour des comptes estime que le DMP a déjà englouti au moins 210 millions d’euros entre 2005 et 2011, chiffre plus vraisemblablement proche du demi-milliard. De plus en plus de parlementaires et de médecins fustigent le déploiement du DMP. Le docteur Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France (FMF) n’est d’ailleurs pas étonné par ce rapport au vitriol de la Cour des comptes : « J’ai participé aux premières expérimentations dès 2004 mais j’ai arrêté il y a trois ans quand j’ai vu que les appels d’offres n’en finissaient pas de se succéder ».

Selon le leader syndical, le DMP tel qu’il est aujourd’hui déployé, est voué à l’échec. De plus, le piratage informatique n’étant pas une utopie, il serait plus judicieux d’intégrer les informations indispensables concernant la pathologie du patient dans une carte vitale infalsifiable.

En Grande-Bretagne le National Project for Information Technology (NPfIT) prévoyait un système d’information national centralisé. Il devait assurer un accès sécurisé aux patients, aux praticiens hospitaliers et aux médecins généralistes. Cela concernait les données confidentielles et le système de prise de rendez-vous en ligne intitulé  « choose and book ». Un système de transfert des ordonnances (Electronic Prescription Service) et un système de gestion en ligne des dossiers médicaux (Summary Care Records System) complétaient ce dispositif.

On sait d’expérience que nombre de malades ne décommandent pas leurs rendez-vous où les oublient, une relance s’avère alors nécessaire. La Grande-Bretagne a préféré abandonner ce projet, avec une économie à la clef de l’ordre de 700 millions de livres sterling.

Quelles solutions ?

Ce n’est pas le TPG (Tiers payant généralisé), mesure phare de F. Hollande, qui apportera un meilleur accès aux soins. Il sera chronophage pour les médecins qui devront contrôler le paiement des quelques 600 mutuelles.

Notre système de soins pourrait-il un jour atteindre son équilibre financier ? Après plus de 30 ans de balance négative, les déficits de notre système de santé ont atteints des gouffres impressionnants.

L’alcoolisme, le tabagisme et la pollution coûtent à la collectivité plus de 100 milliards d’euros chaque année. Si l’on ajoute les conséquences des particules fines, cela représente plus de 150 000 morts chaque année.

Nos politiques craignent de créer un principe de malus pour les patients qui, par leur comportement alimentaire ou d’hygiène de vie accroissent les risques pathologiques, car ils savent que les syndicats des salariés s’y opposeraient violemment.

Alors après ce Vendredi noir du 13 Novembre il serait temps que nos gouvernants entendent raison.