Démocratie participative : le suicide des élus locaux

Colorful suicide credits Dr Case (CC BY-NC 2.0)

Au nom de la Démocratie participative, les élus locaux ont accepté de partager leur pouvoir de gouvernement.

Par Charles Geoffroy.

Colorful suicide credits Dr Case (CC BY-NC 2.0)
Colorful suicide credits Dr Case (CC BY-NC 2.0)

À travers les Conseils de quartier, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants (Article L2143-1 du Code général des collectivités locales), les projets des élus locaux se heurtent à des instances composées de représentants illégitimes… souvent désignés par tirage au sort, à moins qu’ils ne soient désignés comme personnalités qualifiées. Plus étonnant encore, le Conseil municipal peut leur affecter un budget. À Paris par exemple, chaque Conseil de quartier a un budget de fonctionnement d’une hauteur de 3 305 € et un budget d’investissement de 8 264 €.

Pendant sa campagne, la mairesse de Paris s’était engagée à développer « la pratique des budgets participatifs ». Promesse tenue puisqu’en 2014, 5% du budget d’investissement de Paris, en effet, a été réservé au budget participatif et en 2015, cette « pratique » a été étendue aux budgets des arrondissements. Cette année, le budget participatif parisien s’est monté à 37 millions d’euros et le budget participatif d’arrondissement à 38 millions d’euros. 75 millions d’euros de capacité d’investissement ont été confiés aux Parisiens, qui pouvaient voter sans condition d’âge ou de nationalité. 66 867 personnes ont voté en 2015, soit 5% du corps électoral, et 3% de la population parisienne.

La démocratie participative tue progressivement la démocratie locale. Elle suppose ainsi de confier une partie du pouvoir et de l’argent public à des instances illégitimes, car celles-ci sont non représentatives et très minoritaires. Les élus acceptent de perdre de leurs prérogatives au détriment de leur capacité à conduire les politiques publiques sur lesquelles ils se sont engagés.

Le véritable rendez-vous démocratique est l’élection locale qui permet d’appeler la totalité du corps électoral à choisir ses représentants sur la base d’un projet de mandature. Accepter d’abandonner sa capacité d’investissement contribue à rendre la Démocratie locale inefficace.

Accepter d’altérer le budget d’investissement en le confiant à une poignée d’habitants, enfants et adultes, déresponsabilise l’élu, crée une défiance et disperse l’argent public.

La défiance viendra, quant au terme de sa mandature l’élu devra expliquer qu’il n’a pas pu mener un projet car un Conseil de quartier en a décidé autrement, ou que son projet a été reporté du fait que, lors du vote du budget participatif, quelques habitants ont préféré en financer un autre…

Il est évident que la responsabilité recommande de supprimer l’obligation de créer des Conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants.

Et que le libéralisme politique recommande aux élus de garder l’argent public sous leur responsabilité en leur rappelant qu’ils seront jugés aux rendez-vous électoraux, ceci, uniquement sur les politiques publiques locales.

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