Démocratie participative : le suicide des élus locaux

Au nom de la Démocratie participative, les élus locaux ont accepté de partager leur pouvoir de gouvernement.

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Démocratie participative : le suicide des élus locaux

Publié le 4 novembre 2015
- A +

Par Charles Geoffroy.

Colorful suicide credits Dr Case (CC BY-NC 2.0)
Colorful suicide credits Dr Case (CC BY-NC 2.0)

À travers les Conseils de quartier, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants (Article L2143-1 du Code général des collectivités locales), les projets des élus locaux se heurtent à des instances composées de représentants illégitimes… souvent désignés par tirage au sort, à moins qu’ils ne soient désignés comme personnalités qualifiées. Plus étonnant encore, le Conseil municipal peut leur affecter un budget. À Paris par exemple, chaque Conseil de quartier a un budget de fonctionnement d’une hauteur de 3 305 € et un budget d’investissement de 8 264 €.

Pendant sa campagne, la mairesse de Paris s’était engagée à développer « la pratique des budgets participatifs ». Promesse tenue puisqu’en 2014, 5% du budget d’investissement de Paris, en effet, a été réservé au budget participatif et en 2015, cette « pratique » a été étendue aux budgets des arrondissements. Cette année, le budget participatif parisien s’est monté à 37 millions d’euros et le budget participatif d’arrondissement à 38 millions d’euros. 75 millions d’euros de capacité d’investissement ont été confiés aux Parisiens, qui pouvaient voter sans condition d’âge ou de nationalité. 66 867 personnes ont voté en 2015, soit 5% du corps électoral, et 3% de la population parisienne.

La démocratie participative tue progressivement la démocratie locale. Elle suppose ainsi de confier une partie du pouvoir et de l’argent public à des instances illégitimes, car celles-ci sont non représentatives et très minoritaires. Les élus acceptent de perdre de leurs prérogatives au détriment de leur capacité à conduire les politiques publiques sur lesquelles ils se sont engagés.

Le véritable rendez-vous démocratique est l’élection locale qui permet d’appeler la totalité du corps électoral à choisir ses représentants sur la base d’un projet de mandature. Accepter d’abandonner sa capacité d’investissement contribue à rendre la Démocratie locale inefficace.

Accepter d’altérer le budget d’investissement en le confiant à une poignée d’habitants, enfants et adultes, déresponsabilise l’élu, crée une défiance et disperse l’argent public.

La défiance viendra, quant au terme de sa mandature l’élu devra expliquer qu’il n’a pas pu mener un projet car un Conseil de quartier en a décidé autrement, ou que son projet a été reporté du fait que, lors du vote du budget participatif, quelques habitants ont préféré en financer un autre…

Il est évident que la responsabilité recommande de supprimer l’obligation de créer des Conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants.

Et que le libéralisme politique recommande aux élus de garder l’argent public sous leur responsabilité en leur rappelant qu’ils seront jugés aux rendez-vous électoraux, ceci, uniquement sur les politiques publiques locales.

Sur le web

À lire aussi : Pour en finir avec la démocratie directe

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  • N’est-ce pas la même chose au niveau national? La démocratie participative est représentée par divers lobbies et associations ne représentant que leurs intérêts (même quand ils prétendent défendre l’intérêt général). Cela tue la démocratie représentative et participe au discrédit du personnel politique incapable de résister aux pressions. D’où une érosion de la participation aux scrutins. La boucle est bouclée: ce sont des minorités qui gouvernent. H16 en a donné une illustration hier à propos des stagiaires, mais on pourrait multiplier les exemples.
    La première qualité d’un homme politique est d’avoir une vision à moyen et long terme et d’être clairvoyant sur tous les courtisans qui cherchent à servir leurs intèrêts. Ce qui n’empêche pas d’écouter différentes opinions ou propositions.

  • J’ai jamais autant ri en lisant une brève signèe probablement par un élu représentant sa commune. Quid de sa représentation effective qui pour la plupart des élus représente un peu plus de 50%des votants c’est à dire moins de la moitié de la population qui pourrait voter.
    Comme nous pouvons le constater, les élus ne sont pas jugés sur leur capacités à mener à biens des actions pour le bien collectifs mais plutôt à souppoudrer de privilèges ces électeurs qui le jugeront biens moins pas ces capacités a gérer une commune que les privilèges octroyés.
    Et de la à dire que 5% du budget empêchera de mener à biens le budget d’une commune de plus 80000 habitants, je ne vois pas la différence entre avant et après la mise en application de la loi. C’est juste une nouvelle forme de privilège.
    Donc l’un et l’autre sont des modes je pense révolus et non satisfaisant de gestions communales ou autres. Ce sont l’un comme l’autre la gestion d’argent gratuit par des agents non représentatifs et non contrôlés. Cela illustre parfaitement qu’il ne nous est plus possible, sous prétexte d’élections dite représentative, de signer un chèque en blanc à ces fameux représentant sans qu’il y ait des gardes fous et un contre pouvoir.
    Les élections sont nullement une sanctions mais uniquement un choix qui se résume maintenant au pire ou au pire.

  • de quel suicide parlez vous ?
    au contraire , l’élu n’est plus responsable de rien vis a vis de ses électeurs , il devient élu a vie et conserve évidement le pouvoir sur les finances locales pour lui et ses amis , que demander de plus , un trône et une couronne !

  • Article un peu rapide.
    Je fais moi-même partie d’un Conseil de quartier où je siège en tant que membre tiré au sort. Cette formule du tirage au sort vise surtout à garantir que quelques habitants effectifs du quartier siègeront bien dans le Conseil, lequel est composé pour 1/3 d’élus municipaux, pour 1/3 de « forces vives » (directeurs d’écoles et pdt d’assos) choisies à la discrétion du Président (élu municipal) et pour 1/3 des tirés au sort.

    Ces Conseils sont strictement consultatifs (concept de base de la formation que la mairie vous octroie au début).
    On vous y informe que x km de pistes cyclables seront tracés dans les rues truc et muche. Si des habitants trouvent que c’est inutile ou qu’il faudrait plutôt envisager d’autres rues, le Président élu leur assure la bouche en coeur qu’on va leur fournir tous les plans, car jamais au grand jamais on ne ferait quelque chose dans le quartier sans les consulter.

    Il y a en effet un budget, il est microscopique et sert à attribuer des subventions pour les fêtes ou les voyages scolaires ou les rallyes lecture etc.. ou alors à faire des travaux à la mairie de quartier et des petits aménagements dans les écoles primaires. Rien qui ne serait pas en ligne avec la volonté municipale.

    En fait, je considère personnellement que ces Conseils, loin d’affaiblir la position des élus, est au contraire un moyen de transmettre la bonne parole municipale en faisant croire aux gens qu’il ont leur mot à dire. Toutes les séances commencent par l’intervention d’un grand élu qui vient expliquer « dans les quartiers » tous les bienfaits de la politique sportive, culturelle etc… C’est en fait une belle supercherie, mais pas dans le sens où l’entend l’auteur de l’article.

    Si j’ai accepté d’y participer (alors que c’est globalement assez ennuyeux), c’est pour avoir une information plus directe sur la politique municipale.

    • Donc vous aidez les conseillers à gérer le quartier essentiellement, vous êtes une gestionnaire de quartier. Contactez vous les habitants du quartier lorsque vous prenez une décision ?

      • est-ce que vous avez lu le commentaire auquel vous « répondez » ???
        Elle vient de vous dire que tout ça c’est de la com municipale, que tout est décidé d’avance et les participants sont juste là pour entendre la bonne parole, et la relayer (puisque 2/3 sont choisis pour ça par le maire).

        • oui et alors, cette personne s’est laissé embobiner par la com.
          vous avez, vous, une proposition utile ?

        • Oui, c’est exactement ça. C’est un affichage de démocratie.
          J’ajoute qu’il n’y a aucune chance qu’une question soulevée en conseil de quartier devienne gênante pour la mairie, car dans ce cas, la réponse toute trouvée est : « Ce n’est pas de notre ressort, c’est la métropole qui gère, c’est la police nationale, c’est la préfecture etc… »
          Et pour répondre à B, je n’ai nullement été embobinée. C’est sciemment que j’ai accepté de participer, pour mieux savoir ce qui se trame dans ma mairie. Ca me coûte une réunion un peu longuette toutes les six semaines environ.

          • Ou comment être édifié par les édiles… 😉

          • Je connais la réponse de la Mairie, ‘ce n’est pas nous, c’est le préfet etc..’, en fait la Mairie ne sert à rien dans son rôle de communiquant. Selon quelques expériences, la Mairie devrait apprendre à communiquer, elle préfère gérer. Visiblement, elle s’en donne le droit et envoie les habitants contre le mur.

  • En total désaccord avec l’auteur.

    Selon l’article ,dans notre « démocratie » actuelle, l’élu est légitime mais pas un rassemblement de citoyens.
    Faire participer les citoyens français en dehors des urnes est une menace sur la démocratie?

    Mais Mr l’auteur, la démocratie est morte depuis bien longtemps. Apres, cela dépend de votre définition de « democratie ».
    En france, nous sommes « libre » un jour tous les 5 ans pour voter pour nos représentants qui ne représentent en aucun cas les idées ou les préoccupations des français. Ils ne représentent qu’ eux meme et les lobbys les plus puissants.
    Je suis d’accord sur le fait que la democratie participative doit etre faite intelligemment et que pour certains sujets.
    Mais il faut se rappeler qu’un citoyen est capable de se faire gouverner mais aussi de gouverner.

  • Aucune importance, c’est un non sujet.
    En quoi serait-ce pire ou mieux de faire appel à des conseil de quartiers qu’à des fonctionnaires ?
    le problème n’est pas la façon dont le pouvoir est obtenu, naissance, diplôme, cooptation, népotisme, copinage, élection ou coup de force, le problème c’est le pouvoir lui-même, et la façon dont il est exercé.

  • « ils seront jugés aux rendez-vous électoraux » : ça, c’est la théorie. C’est beau et séduisant comme n’importe quel modèle « pur et parfait », établi hors du réel, « toutes choses égales par ailleurs ». En pratique, qui peut encore croire (l’idiot du village), ou plus certainement, faire semblant de croire (le cynique) à cette fable ?

    En attendant, entre élections truquées et achats de votes par l’argent gratuit (puisque l’Etat, c’est gratuit), l’Obèse enfle, multiplie ses spoliations, renforce sa bureaucratie inepte, empile ses normes ubuesques, éructe sa propagande stupide… et le pays s’enfonce sur la voie du sous-développement que les beaux discours ne parviendront plus longtemps à camoufler.

  • Article abracadabrant…

    « Démos » c’est le peuple, « Cratie » c’est le pouvoir.

    La « démocratie représentative » ne donne absolument aucun « pouvoir » au peuple comme le constatent tous les jours les Français qui n’ont pas voté une seule loi. En fait de « pouvoir du peuple » il se résume en France à pouvoir choisir son châtelain ou son roi dans une liste prédéfinie.

    La « démocratie participative « , c’est quand les citoyens ont réellement le pouvoir législatif: ils votent les lois et peuvent en initier comme en Suisse ou le peuple en a voté 700 en 30 ans. Ça n’a strictement rien à voir avec quelques types tirés au sort pour seulement écouter les débats.

    Si certains élus perdent leur pouvoir c’est uniquement parce que les princes de l’échelon supérieur sont en train de le bouffer au vassaux, il n’y a pas une once de « démocratie » là dedans.

    Pour une partie des Français, le problème, c’est « l’ultra-libéralisme » tandis que pour les autres, c’est la « démocratie » alors qu’il y a autant de « pouvoir du peuple » en France que de libéralisme.

  • Responsable mais pas coupable!

    Elle est belle la société française!

  • L’auteur de cet article s’est laissé prendre au piège de la communication de la ville de Paris.

    Ce n’est pas parce qu’elle affiche de gros montants pour son budget participatif que le choix des projets importants est réellement délégué. En réalité les projets proposés sont choisis par la Ville de Paris et la seule intervention réelle des citoyens est au mieux d’indiquer leurs préférences pour l’ordre des réalisations.

    Il n’y a que pour les petits projets qui il y a une véritable intervention des citoyens à vrai dire des associations. Mais le mécanisme est assez malin.

    Dans un premier temps il est demandé aux habitants de faire des propositions de projets. Et bien entendu la priorité est affichée aux projets soutenus par des associations. Donc dès qu’une association soumet un projet conforme à la politique de la ville, ce projet va être retenu et proposé au vote « populaire » dans un arrondissement. Il suffit alors à la société Sion de mobiliser un peu plus de 200 votants pour que ce projet soit retenu. En réalité c’est une manière déguisée – sous couvert de démocratie directe – de distribuer des quasi- subventions à des associations.

    Un peu plus chère en frais communication mais tellement plus valorisante pour les associations. Et les voix de 60 000 personnes ne se refusent pas!

  • quand on accole un autre mot à démocratie c’ est pas clair
    comme dit mon député Quand c’ est flou c’ est qu’il y a un loup

  • Le nivellement par le haut… Et bien ce n’est pas le cas avec cet « article »…
    Tout d’abord, les termes : la démocratie locale ce n’est pas la démocratie participative. La démocratie locale est une expression de la décentralisation ; par exemple une préfecture ou une sous-préfecture.
    La démocratie participative tue la démocratie représentative ? Comment ? La démocratie participative n’est que consultative. Si des élus décident d’y accorder un budget, c’est leur choix, c’est donc une décision des élus locaux. Les instances représentatives seraient illégitimes ? Donc les conseils de quartiers implantés par la LOI de 2002 seraient illégitimes ? Joli non sens…
    Le rv démocratique serait de venir faire une délégation de pouvoir uniquement aux élections ? A des gens compétents qui ne représenteraient pas qu’eux-mêmes ? Je vais pouffer et je reviens…
    Quant à la démobilisation des électeurs, elle existe depuis bien plus longtemps que les premiers dispositifs de participation.
    SI cet « article » a été écrit par quelqu’un qui est élu, et bien c’est une bien piètre pensée qui donnent raison aux citoyens qui veulent agir au nom de l’intérêt général.

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