Pour la propriété des données personnelles

Paparazzi credits Todd Huffman (CC BY 2.0)

Pourquoi il faut reconnaître la propriété des données personnelles.

Par Vianney de La Fortelle.

Paparazzi credits Todd Huffman (CC BY 2.0)
Paparazzi credits Todd Huffman (CC BY 2.0)

 

Je suis un homme heureux. En lisant Contrepoints, ce que je fais tous les jours, je suis tombé sur l’article de Ferghane Azihari à propos de la question des données personnelles. C’est un sujet que je suis avec intérêt depuis mes études et je suis ravi qu’un auteur intervienne sur ce sujet. Cependant je suis loin d’être d’accord avec lui : je considère que la reconnaissance de la propriété des données personnelles à leurs auteurs serait au contraire une excellente chose, tant pour les individus que pour l’économie.

Accords et désaccords

Tout d’abord de quoi parle-t-on ? Une donnée personnelle est définie ainsi par la Loi Informatique et Libertés de 1978 (pour une fois que la France est pionnière dans le bon sens ne boudons pas notre plaisir) : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

Le futur projet de règlement européen offre pour le coup une définition bien plus succincte : « Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne concernée ».
Pour faire simple, une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne donnée. Cela implique donc une grande variété de données et surtout des données plus ou moins sensibles. Une adresse physique est une donnée personnelle tout comme mon orientation sexuelle ou bien mon état de santé. Chacun comprendra donc à quel point une donnée personnelle peut être plus ou moins sensible.

Cela m’amène à mon premier désaccord avec Ferghane Azihari. La divulgation de certaines informations peut me porter un très grave préjudice selon ma situation ou mon histoire personnelle. Exemple : l’homosexualité est plus ou moins bien perçue selon les environnements. Révéler et diffuser l’orientation sexuelle d’une personne peut donc avoir des conséquences malheureusement graves pour elle.

J’émets l’hypothèse que notre divergence provient de notre conception de la vie privée. La question des données personnelles est consubstantielle à la question du respect de la vie privée. Mes données sont une composante de ma vie privée. Je maîtrise cette dernière par la manière dont je règle ma vie sociale et les informations que je divulgue. Cette même vie privée a pour fondement la propriété privée, c’est-à-dire l’espace que je maîtrise et dont je peux exclure l’autre, à commencer par l’État. Si je suis la logique de Ferghane Azihari, l’information étant librement à disposition elle ne peut donc nuire. Cela peut se traduire par « je n’ai rien à cacher ». C’est une logique que les étatistes aiment beaucoup pour justifier leur intrusion dans la vie privée des gens. Nous en avons encore eu la preuve avec la nouvelle loi antiterroriste suite aux événements de janvier 2015. La saine réaction est au contraire « ce ne sont pas vos affaires ». C’est ce principe qui devrait régir les questions concernant la vie privée et donc, par conséquence, les données personnelles.

Je suis d’accord avec Ferghane Azihari sur l’incohérence des États sur la question. Elle s’explique par deux raisons. D’une part leur incapacité à suivre les évolutions conceptuelles impliquées par les données personnelles. D’autre part le fait qu’ils tirent profit de l’incertitude à leur sujet pour faire des lois liberticides violant totalement la vie privée (Patriot Act, Lois antiterroristes, etc). « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. » Cette phrase du Cardinal de Retz est tout à fait pertinente dans le cas qui nous préoccupe.

La propriété des données personnelles, un outil au service de l’individu

Le droit de propriété offre les outils nécessaires à l’individu pour protéger sa vie privée. Entendons-nous bien, si propriété des données il y a, elle ne peut, par principe, n’être attribuée qu’à la personne qui les produit. C’est la condition sine qua non pour que cette solution fonctionne. Les avantages seront multiples, dont les deux suivants.

  • Le renforcement de la vie privée des personnes : en reconnaissant clairement que les données appartiennent aux individus qui les produisent, cela renforcera la prise de conscience sur les questions de vie privée et de sa protection. La première action à mener lorsque l’on veut défendre une cause est de faire prendre conscience aux autres de son importance. Dans un monde de plus en plus liberticide, où la vie privée est bafouée par ceux-là même qui devraient la défendre, ce serait une évolution essentielle dans le combat contre l’étatisme. Ferghane Azihari indique, dans son dernier paragraphe, que c’est aux individus de faire attention et de maîtriser leurs données. Je suis bien d’accord avec lui. La responsabilité première incombe aux individus. Là encore, le recours à la propriété des données se justifie. On est d’autant plus soigneux qu’il s’agit de notre propriété. Si l’on a bien conscience que nos données personnelles sont en notre possession cela renforcera la responsabilité individuelle.
  • Le recours à la propriété privée permet aussi de mieux gérer l’usage est les conflits liés aux données personnelles : le droit de propriété implique un cadre juridique, avec des droits, des devoirs, et des moyens de recours en cas de conflit. Cela permettrait donc de faciliter leur protection, leur gestion et leur usage. Système qui pourra prendre également en compte les différences de sensibilité des différents types de données. Ferghane Azihari évoque le fait que les éventuels conflits doivent être gérés par le biais du droit des contrats et non pas par le fait que nous sommes propriétaire de nos propres données. Je dois avouer ici qu’il y a une incohérence. Si je passe un contrat avec un réseau social gratuit, il est entendu qu’en échange de l’accès au réseau et à ses fonctionnalités celui-ci peut collecter et réutiliser les données me concernant. Mais ce que je cède c’est un droit d’accès et d’usage de mes données. Si le réseau social manque ou abuse de son droit concédé sur mes données je peux me retourner contre lui. Ce qui est sous-entendu c’est que je suis bien propriétaire de mes données. Au final, inconsciemment, Ferghane Azihari en revient à la propriété des données.

La propriété des données personnelles et économie des données personnelles

La question de la propriété des données personnelles est sans doute la plus passionnante à propos de l’économie autour de ces dernières. Cette économie est déjà là, elle se met en place. C’est un réseau social gratuit, ce sont des outils de self monitoring (la mesure de mon activité physique lorsque je cours, par exemple), c’est une assurance automobile qui s’adapte en fonction des kilomètres que je parcours chaque année, ce sont des réductions grâce à ma carte de fidélité enregistrant mes achats, etc. Cette économie est déjà là !

Elle suscite pourtant bien des controverses et des réticences. Les individus ont l’impression d’être fliqués, suivis, de perdre le contrôle de leur propre vie ; ce qui est vrai en grande partie car le modèle qui existe, celui où la propriété des données n’est pas clairement établie, implique pour les organisations d’en collecter un maximum. Cela concerne aussi bien les entreprises que les administrations. Leur modèle de fonctionnement, leur modèle économique sont basés là-dessus ; les individus y trouvent un bénéfice, mais y sont de plus en plus hostiles. Résultat ? Perte de confiance envers les organisations et données de plus en plus de mauvaise qualité. Qui n’a pas déjà menti au moment de remplir un formulaire sur Internet ?

Le recours à la propriété des données personnelles permettrait de renverser complètement la donne et rendrait le pouvoir aux individus. Il leur appartient de pouvoir choisir à qui confier un droit d’accès et d’usage de leurs données, le but recherché et les limites à imposer. Chacun est gagnant :

  • Les individus : une meilleure maîtrise de leurs données et de leur vie privée, la possibilité de tirer profit de leurs données, en termes monétaires ou contre des biens et services.
  • Les entités : des données de meilleure qualité et une relation basée sur la confiance. Une donnée de meilleure qualité sera infiniment plus utile au but recherché par l’organisation. Une relation basée sur la confiance aura toujours plus de succès et de richesse que celle basée sur la coercition.
  • L’économie : la nécessité de développer les outils permettant de faciliter la relation entre les individus et les organisations, ouverture également de perspectives gigantesques quant à la création de nouveaux biens et services qui profiteront aux individus.

Vous l’aurez compris, je considère qu’il est positif que les individus détiennent un droit de propriété sur leurs données.

Si le sujet vous intéresse vous pouvez consulter :


Lire en contrepoint l’article de Ferghane Azihari : Contre la propriété des données personnelles