Par Éric Verhaeghe.
L’industrie du médicament est bien connue pour son penchant à pratiquer le lobbying à tout-va. Mais est-il forcément efficace ? Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont à nouveau posé quelques questions sur le sujet.
Le médicament et ses groupes de travail
À l’occasion du débat sur l’article 4 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission des affaires sociales (le 13 octobre), un curieux débat a opposé les députés de la majorité et de l’opposition sur l’influence du médicament. Les observateurs ont failli se pincer pour comprendre ce qui se disait cette après-midi-là au Palais-Bourbon.
Pour mémoire, cet article aménage le dispositif inventé en 1999 dit de « clause de sauvegarde », qui permet à la Sécurité sociale de récupérer une partie du dépassement entre la croissance du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique et un taux de progression défini en loi de financement de la Sécurité sociale. Autrement dit, lorsque les laboratoires pharmaceutiques encaissent des bénéfices trop importants par rapport au chiffre attendu, l’État prélève une dîme supplémentaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Cette année, les députés Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) et Bernard Accoyer (Les Républicains, Savoie) s’en sont donnés à cœur joie pour déposer des amendements assouplissant la clause de sauvegarde.
De façon assez curieuse, Gérard Bapt, rapporteur au titre de l’assurance maladie, député socialiste de Haute-Garonne et médecin de son état, leur a répondu :
« Ces amendements suppriment le fruit de la concertation qui a eu lieu entre le Gouvernement et l’industrie pharmaceutique. Un groupe de travail a été mis en place entre le comité économique des produits de santé (CEPS), l’inspection générale des finances et les industries pharmaceutiques, afin d’aider ces dernières à s’adapter aux nouvelles conditions découlant de la création du taux L dans le PLFSS pour 2015. L’article 4, qui résulte de ce travail concerté, vise à corriger les effets non anticipés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. »
Le député Bapt envoie un superbe pavé dans la mare en indiquant urbi et orbi que l’article 4 du PLFSS est le produit d’un groupe de travail entre le CEPS (institution créée en 2005), le ministère des Finances et l’industrie pharmaceutique ! On aimerait lire les compte-rendus de réunion… Il est en effet assez intéressant de découvrir que la loi, et pas n’importe quelle, est désormais rédigée dans des groupes de travail auxquels sont conviés les principaux concernés.
Le médicament et son double lobbying
La suite des débats en commission des affaires sociales ne manque pas de piquant. Bernard Accoyer, dont les amendements paraissaient tout de même inspirés sans trop de fioritures par l’industrie pharmaceutique, s’est senti obligé de répondre :
« Je démens catégoriquement que les dispositions prévues à l’article 4 soient le fruit d’une négociation avec l’industrie pharmaceutique. Cet article incohérent constitue soit une provocation, soit une erreur grave. Alors que la France a été un grand pays d’innovation, de recherche et développement de nouveaux médicaments, depuis trois ans, le Gouvernement fait preuve d’un véritable acharnement sur l’industrie pharmaceutique, qui va supporter cette année encore plus de la moitié des réductions de dépenses. »
Franchement, on a du mal à y croire. Il est assez inédit de voir l’opposition et la majorité se battre pour revendiquer le soutien de l’industrie à propos de laquelle ils légifèrent. C’est à celui qui est le mieux influencé des deux par les groupes de pression concernés…
La question se pose évidemment de savoir si l’industrie du médicament n’a pas joué double jeu, en cherchant à obtenir par l’opposition ce que la majorité ne lui a pas concédé. On imagine en tout cas très mal que Bernard Accoyer et Jean-Pierre Door aient pondu dans leur coin des amendements aussi techniques sans une intervention directe du lobby du médicament.
Le médicament et l’échec du comité de filière
Dans tous les cas, le PLFSS 2016 confirme l’échec d’une stratégie d’influence initiée par l’industrie du médicament à l’époque où Jean-Marc Ayrault était Premier ministre. À l’époque, le gouvernement avait consenti, sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg notamment, à la création d’un comité stratégique de filière qui fut mis en place en grande pompe le 25 mars 2013.
De cet épisode, la seule ministre encore en place n’est autre que Marisol Touraine. Montebourg a connu le sort des rebelles, et Geneviève Fioraso a cédé son fauteuil de la Recherche à l’invisible Mandon. Tout ce petit monde a oublié les promesses de l’époque, où il était question, pour l’État, de travailler main dans la main avec l’industrie. À quoi sert ce comité aujourd’hui ? Certainement pas à orienter la rédaction du PLFSS.
Son vice-président, Marc de Garidel, PDG d’Ipsen, est resté président du mystérieux G5 santé, « cercle de réflexion, qui rassemble les principales entreprises françaises de la santé et des sciences du vivant ». Selon ses propres termes, le G5 santé « est un acteur de poids réalisant un chiffre d’affaires de plus de 42 milliards d’euros et investissant plus de 6,5 milliards d’euros en R & D. »
Sans grande surprise, le G5 Santé a accordé son soutien public au gouvernement dans sa stratégie de développement de la médecine ambulatoire.
Quelle est la portée d’une stratégie d’influence où l’industrie œuvre en même temps à gauche et à droite ? Il est difficile, à en juger par les récriminations des industriels sur la politique gouvernementale, d’en percevoir les résultats à court terme.
Le médicament et la concurrence
Le manque de cohérence dans le lobbying du médicament se retrouve également dans son approche des questions de concurrence. Alors que l’industrie de santé ne peut exister sans une libre concurrence et une régulation respectueuse de la liberté d’entreprendre, ses représentants n’hésitent pas à frayer avec des ennemis reconnus de cette liberté, et avec les partisans du monopole.
À titre d’exemple, le directeur des affaires générales de la chambre patronale du médicament, le LEEM, Pascal Le Guyader, est à ses heures perdues président du groupement paritaire de prévoyance Klesia Prévoyance, dont les pratiques monopolistiques sont bien connues. Klesia Prévoyance est l’instance qui gère une multitude d’accords de branche à cause desquels les entreprises de chacun des secteurs concernés perd sa liberté de s’assurer auprès de l’organisme de son choix.
Comment peut-on, pour sa propre activité, revendiquer une liberté d’entreprendre sans intervention de l’État, et combattre chez les autres cette même liberté d’entreprendre au nom d’une solidarité mal comprise ? Cette incohérence est d’autant plus embarrassante pour l’industrie du médicament qu’elle s’applique à la protection sociale.
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire où agit Klesia, le LEEM entretient des amitiés douteuses avec des acteurs ennemis de la concurrence. Dans cette position, il devient évidemment très périlleux de lutter contre une logique de Sécurité sociale étatisée et monopolistique.
Peut-être la résolution de ces contradictions constituerait-elle un travail d’assainissement salutaire pour un secteur d’activité régulièrement sur la sellette. L’expérience montre que l’influence suppose souvent un minimum de cohérence.
—
Sur le web. Article paru sur Décider & Entreprendre.
