Chronique du harcèlement fiscal ordinaire

Oppression (Crédits : Jason OX4, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

Témoignage d’une lectrice sur l’oppression fiscale au quotidien dès qu’on veut s’en sortir en France.

Une tribune de Catherine Hoffmann, via le site d’Henri Dumas.

Oppression (Crédits : Jason OX4, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.
Oppression (Crédits : Jason OX4, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

De Catherine Hoffmann, qui tient une maison d’hôte à Fréjus, j’ai reçu ce témoignage. Je le trouve suffisamment éloquent pour vous le communiquer.

Bonjour,

Je ne suis pas très douée en rédaction pour témoigner de mon ras-le-bol fiscal, cependant je peux vous en donner une version à remodeler, et ensuite, à diffuser largement.

À mon degré de persécution, je n’ai aucune crainte à le faire.

Je suis en ce moment face à une alternative :

  1. Soit partir, fuir, vivre zen ailleurs, vivre de moins de choses, de presque rien avec mon petit capital en vendant ma maison, avec ma petite retraite de 645€ mensuels… et de ce que nous offre la nature avec des gens de paix. J’aimerais aussi faire un sketch.
  2. Soit essayer de me battre, au moins au travers des réseaux sociaux car les médias sont frileux, ils attendent qu’il y ait des morts pour éventuellement réagir. Si c’était possible d’atteindre la télévision, les radios pourquoi pas ? Hélas, je comprends qu’eux aussi sont comme la plupart des contribuables, ils préfèrent se taire et subir.

Voici ma première histoire

En 2004, j’étais encore mariée mais séparée depuis 10 ans et domiciliée, seule, dans une maison qui m’appartenais. Je faisais donc une déclaration individuelle de mes revenus. J’avais une part en plus pour avoir élevé ma fille majeure, ou une demi part, je ne sais plus.

J’étais salariée, directrice de crèche dans une association. Je dépendais d’une autre agglomération fiscale. J’ai revendu cette maison.

C’est à ce moment qu’a commencé la folie fiscale.

Après l’achat d’une autre  maison, plus grande, à crédit dans une autre commune…  Achat que je n’ai pu faire qu’en indivision avec une autre personne (un homme, je précise).

Je suis majoritaire dans l’indivision avec 68% des parts, l’autre personne en a 32%

Cela nous a permis d’avoir de l’espace, de partager les charges, en ouvrant pour cela un compte commun. Cette maison nous permet  d’avoir chacun nos pièces privées,  mais les pièces communes en copartage, comme des colocataires. C’est un beau projet.

Les services des impôts et le tribunal administratif n’ont pas compris notre copropriété. Ils n’ont rien compris. Ce n’était pas les mœurs à l’époque ; pourtant, aujourd’hui, on y vient…

Pour moi, cet investissement c’était aussi pour ma retraite, pour avoir un complément de revenus  plus tard, en louant des chambres d’hôtes …

Pour l’administration fiscale mes projets de vie, leur réalité, n’a aucun intérêt.

Elle s’est donc permise de réinventer ma réalité au profit exclusif et sans vergogne de son intérêt.

Pour elle nous étions un couple, puisque nous vivions à la même adresse, nous avions un compte commun et la même taxe d’habitation…

Tout cela pour enlever sur ma déclaration la part de ma fille majeure, jusqu’à affirmer d’autorité que je vivais maritalement avec mon copropriétaire colocataire, ce qui était totalement faux. Et alors que pourtant nous avons eu d’autres colocataires dans notre copropriété et que chacun menait sa vie.

Je n’ai rien pu faire. J’ai payé le redressement, mais j’ai été très affectée par ces mensonges du fisc. Ils touchent à notre vie privée, notre espace intime.

Après le procès au tribunal administratif (TA) j’ai tout détruit pour faire le deuil de ce cauchemar. Quatre ans d’ennuis. Depuis, je fuis le facteur.

Ce contrôleur fiscal ne me lâche pas, mais il a enfin compris que je ne vis pas maritalement  avec mon copropriétaire. Mais trop tard, j’ai payé.

C’est effrayant de voir ainsi la réalité de sa vie privée transformée mensongèrement.

Au tribunal, le rapporteur public dans son réquisitoire, d’une voix laconique a réinventé ma vie. Il n’a pas hésité à prétendre qu’ayant un bien en indivision, un compte en commun pour gérer ce bien, nous vivions donc maritalement….

Il s’est glorifié de savoir, mieux que moi, avec des textes de loi du Code de machin truc, que l’indivision avec cette personne indiquait parfaitement avec qui je vivais !!! Une horreur.

Un tribunal où j’étais dans la fosse aux lions, eux perchés sur l’estrade. Où je n’ai presque rien entendu et surtout pas compris grand-chose. La justice dans toute sa suffisance…nous en bas, eux en haut.

Je pense que cela aurait était moins compliqué si j’avais réalisé mon projet avec une femme, le mariage pour tous n’existait pas encore

Fort de sa toute puissance notre avide contrôleur a continué de plus belle et a même ennuyé sans arrêt mon associé colocataire sur 2 points de déductions fiscales :

  • Aide à sa mère âgée, encore toute une histoire qui l’a conduit à payer au final.
  • Et sur les frais réels de déplacement  travail /maison. Procédure toujours en cours, actuellement au tribunal, évidemment perdue d’avance pour lui

Tout cela accompagné d’un harcèlement pénible et d’une indifférence totale à tous les papiers et justificatifs qu’il a du fournir (certificat de travail, attestation de présence de son proviseur, etc…)

Par exemple, un proviseur attestant la présence d’un professeur ne prouve pas le déplacement travail domicile …il fait 100 km à pied peut-être, ou dort au lycée ? Ou encore, l’état des frais d’essence ? Incomplet prétend le contrôleur fiscal. La carte grise ? Les frais du véhicule ?  Le contrôle technique  attestant du kilométrage ? Etc… La liste est longue, les arguments et les preuves accablants. Et pourtant, c’est toujours “niet, niet, niet” vous devez payer. Rejet, rejet.

Même si l’administration fiscale ne doit pas abuser de demandes de preuves, dixit une circulaire, pour ce contrôleur ce n’est jamais satisfaisant, rien ne lui prouve, à ses yeux, que mon copropriétaire est allé à son travail, toujours en se déplaçant avec son véhicule, 4 fois par semaine hors vacances scolaires. Alors que, curieusement, l’administration fiscale n’a rien dit pendant les 20 ans précédant concernant ses frais réels de déplacements.

C’est toute une histoire entre l’utilisation du barème fourni par l’administration fiscale pour le calcul des frais, et les justificatifs réels des mêmes frais. Il faut  que ceux-ci correspondent au calcul en fonction du barème. C’est le chat qui se mord la queue. C’est l’arbitraire qui s’impose, même si leur barème est faux.

Même chose si vous vous adressez plus haut dans la hiérarchie pour donner vos preuves, c’est un clan où chacun est endoctriné par les gourous de Bercy.

À force d’insistance, le directeur du clan a fini par concéder, par courrier, à mon colocataire : “oui  vous pouvez déduire vos frais réels mais uniquement sur une année et pour 40 km par jour maximum”.  Il a fait sa propre loi.

Ils sont insensibles, totalement. Quand ils expriment un peu d’empathie : danger, c’est pour mieux vous manger mon enfant. À vomir.

À cela, il faut ajouter l’histoire de l’aide à sa vieille  maman. Et comme il a payé, le fisc persiste dans son harcèlement.

À présent,  la suite

Les faits se passent en 2009. J’ai été licenciée économique à 58 ans parce que je coûtais trop cher comme directrice de crèche, après 25 ans de travail.

Dès 2011, j’ai retrouvé un emploi de conseiller en réinsertion grâce à une énorme volonté de travail et beaucoup de courage.

Un licenciement c’est d’une violence extrême. Il faut pouvoir se remettre, s’accrocher à la valeur travail. Comme on me le dit même aux impôts : je suis une battante ; je me suis battue.

Pour m’aider à mon domicile en hiver de temps en temps, pour mon ménage, jardin, petit bricolage, j’ai embauché et déclaré en CESU des personnes au chômage en 2011, 2012, 2013. Peu d’heures, avec contrats, tâches précises, etc…

Je travaillais beaucoup et j’avais peu de temps pour ma grande maison achetée en indivis en système de partage collaboratif. J’ai toujours à rembourser un crédit sur cette maison.

J’avais aussi besoin d’aide de personnes compétentes pour comprendre les outils informatiques comme internet, mobile, vocabulaire, clics, réseaux sociaux, sites, facebook. Ce qui d’ailleurs devrait être une cause nationale pour des personnes prenant de l’âge. Pour mémoire, ici on se souvient de l’histoire du mulot de Jacques Chirac. Je ne suis toujours pas très douée, mais bon …

J’ai démarré par ailleurs, depuis juillet 2009, une activité de chambres d’hôtes, car j’allais bientôt être en retraite, en 2015, et je prévoyais par ce biais un complément de retraite, celle-ci allant être très faible faute de trimestres. J’ai fait de longues études, et élevé ma fille quelques années sans travailler. Cette retraite est de 645 € par mois à ce jour, depuis janvier 2015.

Pour ce projet de chambres d’hôtes ou chambre chez l’habitant — cherchez la nuance, on ne sait pas — je suis passée par d’innombrables étapes. Alors qu’à l’époque une simple déclaration en mairie devait suffire, aux dires de Gîtes de France.

En réalité, rapidement  je me suis vue exiger, par ce contrôleur toujours à mes basques, une obligation de déclarer cette activité au registre des entreprises. J’ai choisi la fiscalité en micro BIC, en forfaitaire à 71 % d’abattement.

J’ai un statut de non professionnel. Si ça c’est non pro, mais alors c’est quoi pro ?

Je dégage un revenu entre 11 000 et 15 000 € par an, pas de quoi engager du personnel. Ce n’est pas la fortune. Cependant, immédiatement les problèmes fiscaux ont suivi….

J’ai eu à me débattre sur un  litige pour la Contribution Foncière des Entreprises alors que je payais déjà la taxe habitation, le fisc m’a demandé d’établir une séparation de fiscalité entre ma maison d’habitation, mes chambres et mon copropriétaire. Ce n’est pas « chambre chez l’habitant », alors ?

J’ai eu à faire des aménagements compliqués : un site à faire évoluer très rapidement, des inscriptions sur des sites, faire face à la nébuleuse internet, à ces mangeurs de commissions des startups non fiscalisées en France, envisager un label et l’obtenir pour finalement l’abandonner car trop cher…

Cette activité fonctionne toujours mais surtout en été.

Je n’ai pas voulu être une assistée, j’ai voulu travailler, mais après tout mes ennuis avec les services fiscaux j’aurais mieux fait de conserver ma prime de licenciement de 50 000 €, ne pas investir toutes mes économies dans des locations, ne pas retrouver du travail, surtout ne pas déclaré mes employés à domicile comme pratiqué au ministère de la Justice qui, on vient de l’apprendre, ne déclare pas son personnel.

Un conseil : en France, surtout ne pas chercher à créer de l’emploi ou votre propre emploi. On vous empêche tout.

Contentez vous de voir simplement les ministres changer.

Je n’aurais pas du chercher à améliorer ma retraite, attendre tout de l’assistance…

Ou peut-être faire du collaboratif (location chez l’habitant) c’est encore flou ….et surtout ne pas déclarer les personnes qui vous aident à votre domicile, les faire travailler au noir, ou pourquoi pas aider des clandestins.

J’aurai dû rester au chômage, percevoir mes indemnités, tranquillement jusqu’à ma retraite, ne surtout pas retravailler et créer ces chambres d’hôtes, et pas de cette manière. Ce n’est pas que l’activité soit déplaisante, bien au contraire je me régale, j’aime bien ces rencontres ces échanges …

Ce que je déplore c’est que l’administration fiscale n’a cessé de me mettre des bâtons dans les roues tous les 2 mois au départ, maintenant je reçois d’elle un courrier par semaine

Jusqu’à me refuser la déduction sur les emplois en CESU pour les affecter à l’activité de mes chambres d’hôtes, celle-ci étant non professionnelle. Bilan : 11 000€ de chiffres d’affaires, moins les cesu = déficit de l’activité …

Autant dire que je ne prendrai plus ce genre de contrat, mais comment se faire aider chez soi, si le seul fait de louer des chambres l’interdit ?

Au lieu de vous aider à vous en sortir on vous enfonce.

On ne va pas demander des comptes a un “booking.com” qui encaisse des sommes pharaoniques sans payer d’impôts, ni à des sociétés multinationales basées à l’étranger.

Je n’ai pas cherché à m’enrichir ni à tricher, j’ai au contraire créé de l’emploi, mais ils attaquent les plus faibles car ils ont peur des plus forts.

J’ai fait des recours, tous les recours possibles. J’ai perdu mon temps, au lieu de pouvoir mieux louer mes chambres. Mais c’était un combat que je pensais juste, lié à mon émotion et à ma détresse

En janvier 2015, après ma mise en retraite, j’ai consulté une assistante sociale car je ne pouvais pas payer une telle somme, elle m’a répondu de vendre la maison. Vivrait-elle avec 645 € /mois ?

Je ne pouvais pas engager un avocat à 2 000€ d’honoraires… J’ai donc fait un recours gracieux qui m’a été refusé en bloc, sans motifs de refus.

On m’a dit de me taire et de payer, dans une lettre qui prétend que j’ai été insultante, discourtoise à l’égard d’employés du fisc, que je risquais une forte amende de 7 500€, ou des sanctions pénales.

On laisse repartir du tribunal des récidivistes dangereux en leur disant soyez sages, alors que moi, qui ai créé des emplois avec l’aide d’exonérations pour l’emploi de chômeurs, je les insulte quand je viens réclamer mes droits, me battre contre l’arbitraire.

Dans cette histoire, à mon avis, ce qui m’est reproché, c’est de vendre à mes clients une prestation réalisée par un employé que je payerais en CESU . Ce dispositif est une prestation aidée, d’usage très encadré. L’aide en l’informatique que j’ai reçue de ces jeunes chômeurs m’était strictement destinée, elle a eu lieu dans ma maison, en hiver, période où je n’ai pas de locataire.

Mais le pire est que 6 mois de retraite m’ont été saisis en une seule fois, soit 445.18 €  x 6 de retraite CARSAT et 197.62 € de complémentaire, sans me laisser 6 mois de minimum social (RSA) de cette retraite soit 523€ /mois. La banque m’a même écrit que cette somme, était saisissable dans le cadre d’un avis à tiers détenteur car je l’ai perçue antérieurement à la date de l’avis à tiers détenteur.

J’ai donc passé 6 mois sans aucun revenu, de janvier à juillet, et lorsque ma retraite a été virée sur mon compte, elle a été saisie en totalité. La banque est dans la combine. Heureusement qu’il y a la famille, et l’aide de ma fille.

J’ai fait un recours gracieux en invoquant que ma situation avait changé depuis 2011, il a été refusé sans motif ; ce qui me laisse penser que c’est grave, très grave, jusqu’à saisir une petite retraite de reçue sur 6 mois, pour avoir créé de l’emploi.

Tout cela m’a profondément atteint dans ma dignité de travailleur.

Je comprends que des systèmes parallèles se mettent en place, copartage collaboratif, coopératif, covoiturage, il y a encore  de la souplesse, de la liberté.

En France ce n’est pas qu’il n’y pas de travail, c’est qu’on empêche le travail …

Je voudrais être aidée pour médiatiser mon histoire avant de vendre ma maison et arrêter d’aimer ce travail, pour aller ailleurs dans ce monde et en profiter sans me prendre la tête.

Sincèrement

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