Le chant du coq devant le Conseil constitutionnel

Combat de coqs- Carlos (CC BY-NC-ND 2.0)

Les corridas jouissent d’une impunité définitive alors que les combats de coqs ont été placés en voie d’extinction par le législateur.

Par Roseline Letteron

Combat de coqs- Carlos (CC BY-NC-ND 2.0)
Combat de coqs- Carlos (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Les coqs ne sont pas des taureaux, et réciproquement. C’est ce qu’affirme le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue sur QPC le 31 juillet 2015.

Le requérant, M. Jismy R. est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion pour avoir ouvert un gallodrome, c’est-à-dire un lieu où se déroulent des combats de coqs. Or la loi du 8 juillet 1964 prévoit qu’il est interdit de créer de nouveaux gallodromes. Le requérant est donc poursuivi sur cette base, énoncée dans l’article 521-1 du code pénal. Ce régime juridique est ainsi différent de celui de la course de taureaux, autre cas d’acte de cruauté envers les animaux, alors même que son alinéa 8 précise que les peines prévues – deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende – ne sont pas applicables « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » ni « aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ».

Considérant qu’il y avait ainsi rupture d’égalité – on peut créer des courses de taureaux dans l’hypothèse d’une tradition locale ininterrompue, mais on ne peut pas créer de nouveaux gallodromes dans les mêmes conditions et la pratique des combats de coqs est donc en voie d’extinction – le requérant pose au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le 8è alinéa de l’article 521-1 du code pénal.

Le principe d’égalité

La corrida et les combats de coqs présentent le trait commun qu’une « tradition ininterrompue » suffit à justifier les actes de cruauté infligés aux animaux. Leur régime juridique est néanmoins différent. La corrida, défendue par un lobby puissant et souvent soutenue par « la volaille qui fait l’opinion » est assurée de sa pérennité, dès lors qu’elle peut s’appuyer sur cette « tradition ininterrompue ». Le combat de coqs, plutôt pratiqué dans des milieux extrêmement modestes, est, au contraire, en voie d’extinction. Depuis une loi de 1964, il est interdit de créer de nouveaux gallodromes, même dans les régions où cette pratique cruelle peut s’appuyer sur une « tradition ininterrompue ».

Pour ce qui est des corridas, une décision rendue sur QPC le 21 septembre 2012 a déclaré conforme à la Constitution leur régime juridique. Les requérants invoquaient déjà le principe d’égalité, mais il s’agissait alors d’une égalité entre les animaux en général d’un côté, et les malheureux taureaux de l’autre côté. Alors que la cruauté à l’égard des premiers est sanctionnée pénalement, celle à l’égard des seconds jouit d’une parfaite impunité, au nom de la « tradition ininterrompue ».

Le Conseil s’appuyait alors sur sa décision du 16 janvier 1982 qui affirme que le principe d’égalité ne s’oppose pas « le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général », Autrement dit, le législateur est compétent pour moduler la mise en œuvre concrète du principe d’égalité, y compris en matière pénale. Il ne s’en prive pas, et on sait que l’égalité devant la loi pénale s’accommode de sanctions différentes, selon l’âge du coupable ou sa qualité de récidiviste, la vulnérabilité de la victime etc. Rien n’interdit donc, d’écarter l’application d’une peine pénale de cruauté envers les animaux, lorsque cette cruauté consiste à massacrer des malheureux taureaux.

L’inégalité consacrée par le législateur

Dans sa décision du 30 juillet 2015, le Conseil constitutionnel reprend ce principe et énonce que les corridas et les combats de coqs sont « des pratiques distinctes par leur nature ». Cette distinction ne repose pas sur la différence entre un bovin et un gallinacé. Elle repose précisément sur le fait que les corridas jouissent d’une impunité définitive alors que les combats de coqs ont été placés en voie d’extinction par le législateur. Le Conseil s’appuie ainsi sur la volonté du législateur : le combat de coqs a été placé en voie d’extinction et, cinquante ans plus tard, on attend toujours la mort naturelle de cette pratique. Tant pis pour les coqs.

Il est vrai que cette décision est juridiquement fondée. Certes, la loi du 16 février 2015 qualifie les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et la cruauté à leur égard est en principe prohibée. Le Conseil pouvait cependant difficilement conférer à ce principe une valeur constitutionnelle. D’une part, les animaux demeurent soumis au régime des biens. D’autre part, le Conseil constitutionnel, en 2012, a lui-même admis que la cruauté envers les taureaux pouvait être licite.

En refusant d’intervenir, le Conseil renvoie le dossier au législateur. C’est à lui de mettre fin à ces pratiques, mais nul n’ignore les difficultés de l’entreprise. Dans l’état actuel des choses, le lobbying de certains et l’indifférence des autres permettent de mettre en évidence une sorte de géographie de la cruauté licite envers les animaux. Au nord, aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, la barbarie des combats de coqs. Au sud, celle des corridas. Le législateur s’en accommode volontiers, au nom de la « tradition ininterrompue ». Mais la barbarie traditionnelle, c’est tout de même d’abord de la barbarie.


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